SACER ATLANTIQUE
Acte du 11 janvier 2019
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00512 Numero SIREN : 389 571 977
Nom ou denomination : SACER ATLANTIQUE
Ce depot a ete enregistré le 11/01/2019 sous le numéro de dep8t 570
DECLARATIONDEREGULARITE ET DE CONFORMITE
Les soussignés :
HervéLE BOUC,agissant en qualité de Président Directeur Général de la société COLAS société absorbante,société anonyme au capital de 48 981 748,50 euros,dont le siége social est 1 rue du colonel Pierre Avia 75015 Paris,immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 025 314,habilité a signer la présente déclaration aux termes de la décision du conseil d'administration de la société COLAS en date du 28 aout 2018;
Et
Michel BOLTZ,agissant en qualité de Président de la société SACER ATLANTIQUE, société absorbée,société par actions simplifiée au capital de 4350 000 euros,dont le siége social est 2 rue Gaspard Coriolis à Nantes44307 immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 389571977
Ont,préalablement a la déclaration de régularité et de conformité relative a la fusion de la société SACERATLANTlQUEpar lasociétéCOLAS,faitl'exposéci-apres:
1Conformément aux dispositions de l'article R.236-1 du Code de commerce,les sociétés COLAS et
SACERATLANTIQUE ont établi le 26 septembre 2018,un traité de fusion contenant notamment les
motifs, buts et conditions de la fusion,les dates d'arrété des comptes des sociétés absorbante et absorbée utilisés pour établir les conditions de cette fusion,la désignation et l'estimation des éléments actif et passif du patrimoine de la société SACER ATLANTiQUE,absorbée,devant etre transmis a la société COLAS, absorbante.
2Un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 3octobre 2018,au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la société COLAS et le 4 octobre 2018 au Greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour la société SACER ATLANTIQUE.
3°L'avis prévu àl'article R.236-2 du Code de commerce a été inséré par chacune des sociétés -au BODACCle11octobre2018 -auBALOle15octobre2018
4 Les avis prévus par l'article R.210-9 du Code de commerce en ce gui concerne la réalisation de la fusion de la société SACER ATLANTIQUE par la société COLAS et par l'article R.237-2 du méme Code pour ce qui concerne la dissolution sans liquidation de la société COLAS ont été publiés dans les journaux d'annonces légales: LeSsocr en date du en date du_/E
5En application des dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce,la fusion n'a pas été soumise a l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante.Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er décembre 2018,avec effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2018.
Ceci exposé,il est passéa ladéclaration ci-apres
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Les soussignés déclarent que:
La fusion de la société SACER ATLANTIQUE par la société COLAS,a été réguliérement réalisée conformément à la loi et aux réglements.
Sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris par la société COLAS,absorbante: la présente déclaration de conformité portant mention de l'enregistrement, un exemplaire du traité de fusion, uneattestatiog deparution des avis dans les journaux d'annonces légales en date du et SndeTr ncice en date du
En outre, une copie certifiée conforme de la présente déclaration de régularité et de conformité sera déposée au Greffe du tribunal de commerce de Nantes.
La présente déclaration a été effectuée conformément aux dispositions de l'article L.236-6,alinéa 3 du Code de commerce.
Faità Paris Le 3 décembre 2018
En quatre exemplaires
COLAS SACERATLANTIQUE Michel BOLTZ
PMUe:SFRVICETFPARTPMENTAFDETNREGSTREMENT PARISST SULPICE 1e0722018Dossier201900912.reterence7541 registremen:125... Penaltaa0 Tota liqude Ccnt vingi-cinq Euros Miontm1tyd Cen vigranq los LAE
Nathalie ECKHARDT Agent admiistratif des financescubliques
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Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1993 B 00512 Numero SIREN : 389 571 977
Nom ou denomination : SACER ATLANTIQUE
Ce depot a ete enregistré le 11/01/2019 sous le numéro de dep8t 570
DECLARATIONDEREGULARITE ET DE CONFORMITE
Les soussignés :
HervéLE BOUC,agissant en qualité de Président Directeur Général de la société COLAS société absorbante,société anonyme au capital de 48 981 748,50 euros,dont le siége social est 1 rue du colonel Pierre Avia 75015 Paris,immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 025 314,habilité a signer la présente déclaration aux termes de la décision du conseil d'administration de la société COLAS en date du 28 aout 2018;
Et
Michel BOLTZ,agissant en qualité de Président de la société SACER ATLANTIQUE, société absorbée,société par actions simplifiée au capital de 4350 000 euros,dont le siége social est 2 rue Gaspard Coriolis à Nantes44307 immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 389571977
Ont,préalablement a la déclaration de régularité et de conformité relative a la fusion de la société SACERATLANTlQUEpar lasociétéCOLAS,faitl'exposéci-apres:
1Conformément aux dispositions de l'article R.236-1 du Code de commerce,les sociétés COLAS et
SACERATLANTIQUE ont établi le 26 septembre 2018,un traité de fusion contenant notamment les
motifs, buts et conditions de la fusion,les dates d'arrété des comptes des sociétés absorbante et absorbée utilisés pour établir les conditions de cette fusion,la désignation et l'estimation des éléments actif et passif du patrimoine de la société SACER ATLANTiQUE,absorbée,devant etre transmis a la société COLAS, absorbante.
2Un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 3octobre 2018,au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour la société COLAS et le 4 octobre 2018 au Greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour la société SACER ATLANTIQUE.
3°L'avis prévu àl'article R.236-2 du Code de commerce a été inséré par chacune des sociétés -au BODACCle11octobre2018 -auBALOle15octobre2018
4 Les avis prévus par l'article R.210-9 du Code de commerce en ce gui concerne la réalisation de la fusion de la société SACER ATLANTIQUE par la société COLAS et par l'article R.237-2 du méme Code pour ce qui concerne la dissolution sans liquidation de la société COLAS ont été publiés dans les journaux d'annonces légales: LeSsocr en date du en date du_/E
5En application des dispositions de l'article L 236-11 du Code de commerce,la fusion n'a pas été soumise a l'approbation de l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante.Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 1er décembre 2018,avec effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2018.
Ceci exposé,il est passéa ladéclaration ci-apres
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Les soussignés déclarent que:
La fusion de la société SACER ATLANTIQUE par la société COLAS,a été réguliérement réalisée conformément à la loi et aux réglements.
Sont déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris par la société COLAS,absorbante: la présente déclaration de conformité portant mention de l'enregistrement, un exemplaire du traité de fusion, uneattestatiog deparution des avis dans les journaux d'annonces légales en date du et SndeTr ncice en date du
En outre, une copie certifiée conforme de la présente déclaration de régularité et de conformité sera déposée au Greffe du tribunal de commerce de Nantes.
La présente déclaration a été effectuée conformément aux dispositions de l'article L.236-6,alinéa 3 du Code de commerce.
Faità Paris Le 3 décembre 2018
En quatre exemplaires
COLAS SACERATLANTIQUE Michel BOLTZ
PMUe:SFRVICETFPARTPMENTAFDETNREGSTREMENT PARISST SULPICE 1e0722018Dossier201900912.reterence7541 registremen:125... Penaltaa0 Tota liqude Ccnt vingi-cinq Euros Miontm1tyd Cen vigranq los LAE
Nathalie ECKHARDT Agent admiistratif des financescubliques
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