QUADIENT S.A.
Acte du 24 février 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 04688 Numero SIREN : 402 103 907
Nom ou dénomination : QUADIENT S.A.
Ce depot a ete enregistré le 24/02/2023 sous le numero de depot 6815
DocuSign Envelope ID: 0A9A8291-3D01-4893-9000-3FA206CE254F
QUADIENT SA Société Anonyme au capital de 34 468 912 euros Siége social 42-46 avenue Aristide Briand - 92220 Bagneux
RCS Nanterre 402 103 907
led by: Brandon Batt EXTRAIT / EXTRACT
4A7691E99D46D
Soumis à signature électronique le 26 janvier 2023 au moyen du procédé de signature électronique < DocuSign@ >, conformément aux dispositions des articles 1366, 1367 et 1375 du Code civil.
Conseil d'administration du 2 décembre 2022 Minutes of Board Meeting December 2, 2022
L'an Deux mille vingt-deux,
The year two thousand twenty and two,
Le 2 décembre à 16h December 2 at 4:00pm CET,
Les administrateurs se sont réunis par vidéoconférence à l'invitation du Président du
conseil d'administration
The Directors met by video conference call at the invitation of the Chairman of the Board of Directors.
Etaient présents / Attending the Board meeting:
Mr. Didier Lamouche, Mr. Geoffrey Godet,
Mrs. Martha Helena Bejar,
Mrs. Paula Felstead,
Mrs. Héléne Boulet-Supau, Mrs. Nathalie Labia, Mr. Christophe Liaudon, . Mr. Eric Courteille, Mr. Sébastien Marotte, Mrs. Nathalie Wright, Mr. Vincent Mercier, and
Mr. Richard Troksa.
Assistent également à la réunion / Also attending the Board meeting: Mr. Brandon Batt, Directeur de la Transformation et Secrétaire du Conseil /
Chief Transformation Officer and Secretary of the Board,
Mrs. Khouloud Cheriqi, Chief of Staff, and
Mr. Laurent du Passage, Directeur Financier/Chief Financial Officer
DocuSign Envelope ID: 0A9A8291-3D01-4893-9000-3FA206CE254F
M. Lamouche préside la réunion. Le Conseil d'administration décide en premier lieu
de désigner M. Brandon Batt en qualité de Secrétaire du Conseil. M. Brandon Batt,
en cette qualité, rédigera le proces-verbal de la présente réunion et aura tous
pouvoirs pour certifier conformes des copies ou extraits de ce proces-verbal.
Mr. Lamouche chaired the meeting. The Board first decided to appoint Mr. Batt as Secretary of the Board. In such capacity, Mr. Batt shall provide minutes of the Board meeting and has full powers to certify copies or extracts as such minutes.
Le registre des présences est rempli aprés que tous les participants ont été identifiés
et qu'il a été vérifié qu'ils pouvaient entendre les membres. M. Lamouche constate
que le quorum est atteint et que le Conseil peut dés lors valablement délibérer. The attendance register is completed after all participants have been identified and verified they could hear the speaker. Mr. Lamouche noted there was a quorum and that the Board could therefore validly deliberate.
Le Président rappelle aux Administrateurs l'ordre du jour de la présente réunion
Mr. Lamouche opened the discussion with a review of the meeting's agenda:
1. Approbation de l'annulation des action par réduction du capital social
Approval of shares cancellation by way of share capital reduction
1. Approbation de l'annulation d'actions par réduction du capital social Approval of shares Cancellation by way of share capital reduction
Il est rappelé ce qui suit/The following elements are reminded:
L'Assemblée Générale du 16 juin 2022, dans sa 18éme résolution, a autorisé le Conseil d'administration, pour une période de 18 mois, avec faculté de
subdélégation, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, aux dispositions du réglement européen n'596/2014 et du
réglement délégué n'2016/1052 et aux articles 241-1 et suivants du
Réglement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, à procéder ou faire
procéder a l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera,
d'actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total d'actions
composant le capital social, étant précisé que cette autorisation pourra servir
pour l'annulation, en tout ou partie, dans le cadre de la politique financiére de
la Société, des titres ainsi rachetés, conformément a la politique financiere de
la Société. the General Meeting of 16 June 2022, in its 18th resolution, authorized the Board of Directors, for a period of 18 months from the date of the General Meeting, with the possibility of sub-
DocuSign Envelope ID: 0A9A8291-3D01-4893-9000-3FA206CE254F
delegation, in accordance with Articles L.22-10-62 et seq. of the French Commercial Code, the provisions of European Regulation No. 596/2014 and Delegated Regulation No. 2016/1052 and Articles 241-1 et seq. of the General Regulations of the French Autorité des Marchés Financiers, to purchase or arrange for the purchase, on one or more occasions at times it shall determine, of Company's shares up to a limit of 10% of the total number of shares making up the share capital ; it being specified that this authorization may be used for the purpose of cancelling all or part of the shares thus purchased, in accordance with the Company's financial policy;
L'Assemblée Générale du 16 juin 2022, dans sa 32iéme résolution, a autorisé le Conseil d'administration, pour une période de 18 mois à compter de la date de
Iadite l'Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Président ans
les conditions prévues par la loi, à annuler, en une ou plusieurs fois, sur sa
seule décision, tout ou partie des actions de la Société détenues par celle-ci
suite à la mise en ceuvre de ladite autorisation de rachat, dans la limite de
10% du capital social par période de 24 mois, et a réduire corrélativement le
capital social, en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, et a ce jour ladite
autorisation n'a pas été utilisée par le Conseil d'administration
the General Meeting of 16 June 2022, in its 32nd resolution, authorized the Board of Directors, for a period of 18 months from the date of the General Meeting, with the option of sub-delegating to its Chairman under the conditions provided for by law, to cancel, on one or more occasions, at its sole discretion, all or part of the Company's shares held by it following the implementation of a buy-back authorization, up to a limit of 10% of the share capital per 24-month period, and to reduce the share capital accordingly, by charging the difference between the buy-back value of the cancelled shares and their par value to the premiums and available reserves of its choice,
and to date, this authorization has not been used by the Board of Directors;
Le 25 mai 2022, les commissaires aux comptes de la Société ont rendu un
rapport spécial sur la réduction du capital social en conformité avec l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
on 25 May 2022, the Company's statutory auditors prepared a special report on the capital reduction in accordance with Article L. 22-10-62 of the French Commercial Code;
Un contrat de liquidité a été signé avec la société Exane BNP Paribas le 2
novembre 2005 pour une période d'un an avec tacite reconduction (le
de Liquidité >)
a liquidity agreement was entered into between Exane BNP Paribas and Quadient on 2 November 2005 for a period of one year, renewable by tacit agreement (the "Liquidity Agreement");
DocuSign Envelope ID: 0A9A8291-3D01-4893-9000-3FA206CE254F
Dans le cadre de la décision de l'Autorité des Marchés Financiers n' 2021-01
du 22 juin 2021 s'agissant du renouvellement de l'instauration des contrats de
liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise, le montant
alloué par Quadient au Contrat de Liquidité a da étre réduit d'un million d'euros
a compter du 1er juillet 2022, passant ainsi de 3.8 millions d'euros a 2.8
millions d'euros. Par conséquent, Exane BNP Paribas a délivré a Quadient
94.000 de ses propres.
In the context of the decision of the French Autorité des Marchés Financiers n"2021-01 of 22
June 2021 relating to the renewal of the introduction of liquidity agreements on equity securities as an accepted market practice (renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise), the amount allocated by Quadient to the Liquidity Agreement had to be reduced by one million euros as of 1st July 2022, thus going from 3.8 million euros to 2.8 million euros. As a result, Exane BNP Paribas has delivered to Quadient 94,000 of its own shares.
Au regard de ce qui précede, il est proposé au Conseil d'administration de réduire le
capital social de la Société d'un montant nominal de 94 000 euros par l'annulation de
94 000 actions de la Société.
In view of the above, it is proposed that the Board of Directors reduce the Company's share capital by a nominal amount of 94,000 euros by cancelling 94,000 Company's shares.
Aprés délibération, le Conseil d'administration, à l'unanimité : After deliberation, the Board of Directors unanimously:
1. Approuve la réduction du capital social, d'un montant nominal de 94.000 euros
correspondant a l'annulation de 94.000 actions (la < Réduction de Capital >) ;
approves the capital reduction, for a nominal amount of 94,000 euros corresponding to the cancellation of 94,000 shares (the "Capital Reduction");
2. décide que la différence entre la valeur de rachat des actions annulées
1.614.758,90 € et la valeur nominale de ces actions (1 euro par action, soit
94.000 euros), égale a 1.520.758,98 €, sera imputée en totalité au compte
des primes disponibles : decides that the difference between the repurchase value of the cancelled shares € 1,614,758.90 and the nominal value of these shares (1 euro per share, i.e. 94,000 euros), equal to
€ 1,520,758.98, will be charged in full to the available premiums account;
3. en conséquence, décide de modifier l'article 7 des statuts de la Société comme
suit :
consequently, decides to amend Article 7 of the Company's Articles of Association:
< Article 7 - capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente-quatre millions quatre cent
soixante-huit mille neuf cent douze (34 468 912) euros. Il est divisé en trente quatre millions quatre cent soixante-huit mille neuf cent douze (34 468 912) actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune
DocuSign Envelope ID: 0A9A8291-3D01-4893-9000-3FA206CE254F
< Article 7 - Share capital The share capital is set at the sum of thirty-four million four hundred and sixty-eight thousand nine hundred and twelve (34 468 912) euros. It shall be divided into thirty-four million four hundred and sixty-eight thousand nine hundred and twelve (34 468 912) shares of one (1) euro par value each. "
4. donne tous pouvoirs au Président pour exécuter ces décisions et accomplir
toutes les formalités légales et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.
gives full powers to the Chairman to implement these decisions and to carry out all formalities and, in general, to do whatever is necessary.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et un Administrateur. Of all the above, these minutes have been drawn up and signed by the Chairman and a Director.
The Chairman A Director
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1997 B 04688 Numero SIREN : 402 103 907
Nom ou dénomination : QUADIENT S.A.
Ce depot a ete enregistré le 24/02/2023 sous le numero de depot 6815
DocuSign Envelope ID: 0A9A8291-3D01-4893-9000-3FA206CE254F
QUADIENT SA Société Anonyme au capital de 34 468 912 euros Siége social 42-46 avenue Aristide Briand - 92220 Bagneux
RCS Nanterre 402 103 907
led by: Brandon Batt EXTRAIT / EXTRACT
4A7691E99D46D
Soumis à signature électronique le 26 janvier 2023 au moyen du procédé de signature électronique < DocuSign@ >, conformément aux dispositions des articles 1366, 1367 et 1375 du Code civil.
Conseil d'administration du 2 décembre 2022 Minutes of Board Meeting December 2, 2022
L'an Deux mille vingt-deux,
The year two thousand twenty and two,
Le 2 décembre à 16h December 2 at 4:00pm CET,
Les administrateurs se sont réunis par vidéoconférence à l'invitation du Président du
conseil d'administration
The Directors met by video conference call at the invitation of the Chairman of the Board of Directors.
Etaient présents / Attending the Board meeting:
Mr. Didier Lamouche, Mr. Geoffrey Godet,
Mrs. Martha Helena Bejar,
Mrs. Paula Felstead,
Mrs. Héléne Boulet-Supau, Mrs. Nathalie Labia, Mr. Christophe Liaudon, . Mr. Eric Courteille, Mr. Sébastien Marotte, Mrs. Nathalie Wright, Mr. Vincent Mercier, and
Mr. Richard Troksa.
Assistent également à la réunion / Also attending the Board meeting: Mr. Brandon Batt, Directeur de la Transformation et Secrétaire du Conseil /
Chief Transformation Officer and Secretary of the Board,
Mrs. Khouloud Cheriqi, Chief of Staff, and
Mr. Laurent du Passage, Directeur Financier/Chief Financial Officer
DocuSign Envelope ID: 0A9A8291-3D01-4893-9000-3FA206CE254F
M. Lamouche préside la réunion. Le Conseil d'administration décide en premier lieu
de désigner M. Brandon Batt en qualité de Secrétaire du Conseil. M. Brandon Batt,
en cette qualité, rédigera le proces-verbal de la présente réunion et aura tous
pouvoirs pour certifier conformes des copies ou extraits de ce proces-verbal.
Mr. Lamouche chaired the meeting. The Board first decided to appoint Mr. Batt as Secretary of the Board. In such capacity, Mr. Batt shall provide minutes of the Board meeting and has full powers to certify copies or extracts as such minutes.
Le registre des présences est rempli aprés que tous les participants ont été identifiés
et qu'il a été vérifié qu'ils pouvaient entendre les membres. M. Lamouche constate
que le quorum est atteint et que le Conseil peut dés lors valablement délibérer. The attendance register is completed after all participants have been identified and verified they could hear the speaker. Mr. Lamouche noted there was a quorum and that the Board could therefore validly deliberate.
Le Président rappelle aux Administrateurs l'ordre du jour de la présente réunion
Mr. Lamouche opened the discussion with a review of the meeting's agenda:
1. Approbation de l'annulation des action par réduction du capital social
Approval of shares cancellation by way of share capital reduction
1. Approbation de l'annulation d'actions par réduction du capital social Approval of shares Cancellation by way of share capital reduction
Il est rappelé ce qui suit/The following elements are reminded:
L'Assemblée Générale du 16 juin 2022, dans sa 18éme résolution, a autorisé le Conseil d'administration, pour une période de 18 mois, avec faculté de
subdélégation, conformément aux articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, aux dispositions du réglement européen n'596/2014 et du
réglement délégué n'2016/1052 et aux articles 241-1 et suivants du
Réglement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, à procéder ou faire
procéder a l'achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu'il déterminera,
d'actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre total d'actions
composant le capital social, étant précisé que cette autorisation pourra servir
pour l'annulation, en tout ou partie, dans le cadre de la politique financiére de
la Société, des titres ainsi rachetés, conformément a la politique financiere de
la Société. the General Meeting of 16 June 2022, in its 18th resolution, authorized the Board of Directors, for a period of 18 months from the date of the General Meeting, with the possibility of sub-
DocuSign Envelope ID: 0A9A8291-3D01-4893-9000-3FA206CE254F
delegation, in accordance with Articles L.22-10-62 et seq. of the French Commercial Code, the provisions of European Regulation No. 596/2014 and Delegated Regulation No. 2016/1052 and Articles 241-1 et seq. of the General Regulations of the French Autorité des Marchés Financiers, to purchase or arrange for the purchase, on one or more occasions at times it shall determine, of Company's shares up to a limit of 10% of the total number of shares making up the share capital ; it being specified that this authorization may be used for the purpose of cancelling all or part of the shares thus purchased, in accordance with the Company's financial policy;
L'Assemblée Générale du 16 juin 2022, dans sa 32iéme résolution, a autorisé le Conseil d'administration, pour une période de 18 mois à compter de la date de
Iadite l'Assemblée Générale, avec faculté de subdélégation à son Président ans
les conditions prévues par la loi, à annuler, en une ou plusieurs fois, sur sa
seule décision, tout ou partie des actions de la Société détenues par celle-ci
suite à la mise en ceuvre de ladite autorisation de rachat, dans la limite de
10% du capital social par période de 24 mois, et a réduire corrélativement le
capital social, en imputant la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix, et a ce jour ladite
autorisation n'a pas été utilisée par le Conseil d'administration
the General Meeting of 16 June 2022, in its 32nd resolution, authorized the Board of Directors, for a period of 18 months from the date of the General Meeting, with the option of sub-delegating to its Chairman under the conditions provided for by law, to cancel, on one or more occasions, at its sole discretion, all or part of the Company's shares held by it following the implementation of a buy-back authorization, up to a limit of 10% of the share capital per 24-month period, and to reduce the share capital accordingly, by charging the difference between the buy-back value of the cancelled shares and their par value to the premiums and available reserves of its choice,
and to date, this authorization has not been used by the Board of Directors;
Le 25 mai 2022, les commissaires aux comptes de la Société ont rendu un
rapport spécial sur la réduction du capital social en conformité avec l'article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
on 25 May 2022, the Company's statutory auditors prepared a special report on the capital reduction in accordance with Article L. 22-10-62 of the French Commercial Code;
Un contrat de liquidité a été signé avec la société Exane BNP Paribas le 2
novembre 2005 pour une période d'un an avec tacite reconduction (le
de Liquidité >)
a liquidity agreement was entered into between Exane BNP Paribas and Quadient on 2 November 2005 for a period of one year, renewable by tacit agreement (the "Liquidity Agreement");
DocuSign Envelope ID: 0A9A8291-3D01-4893-9000-3FA206CE254F
Dans le cadre de la décision de l'Autorité des Marchés Financiers n' 2021-01
du 22 juin 2021 s'agissant du renouvellement de l'instauration des contrats de
liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise, le montant
alloué par Quadient au Contrat de Liquidité a da étre réduit d'un million d'euros
a compter du 1er juillet 2022, passant ainsi de 3.8 millions d'euros a 2.8
millions d'euros. Par conséquent, Exane BNP Paribas a délivré a Quadient
94.000 de ses propres.
In the context of the decision of the French Autorité des Marchés Financiers n"2021-01 of 22
June 2021 relating to the renewal of the introduction of liquidity agreements on equity securities as an accepted market practice (renouvellement de l'instauration des contrats de liquidité sur titres de capital au titre de pratique de marché admise), the amount allocated by Quadient to the Liquidity Agreement had to be reduced by one million euros as of 1st July 2022, thus going from 3.8 million euros to 2.8 million euros. As a result, Exane BNP Paribas has delivered to Quadient 94,000 of its own shares.
Au regard de ce qui précede, il est proposé au Conseil d'administration de réduire le
capital social de la Société d'un montant nominal de 94 000 euros par l'annulation de
94 000 actions de la Société.
In view of the above, it is proposed that the Board of Directors reduce the Company's share capital by a nominal amount of 94,000 euros by cancelling 94,000 Company's shares.
Aprés délibération, le Conseil d'administration, à l'unanimité : After deliberation, the Board of Directors unanimously:
1. Approuve la réduction du capital social, d'un montant nominal de 94.000 euros
correspondant a l'annulation de 94.000 actions (la < Réduction de Capital >) ;
approves the capital reduction, for a nominal amount of 94,000 euros corresponding to the cancellation of 94,000 shares (the "Capital Reduction");
2. décide que la différence entre la valeur de rachat des actions annulées
1.614.758,90 € et la valeur nominale de ces actions (1 euro par action, soit
94.000 euros), égale a 1.520.758,98 €, sera imputée en totalité au compte
des primes disponibles : decides that the difference between the repurchase value of the cancelled shares € 1,614,758.90 and the nominal value of these shares (1 euro per share, i.e. 94,000 euros), equal to
€ 1,520,758.98, will be charged in full to the available premiums account;
3. en conséquence, décide de modifier l'article 7 des statuts de la Société comme
suit :
consequently, decides to amend Article 7 of the Company's Articles of Association:
< Article 7 - capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente-quatre millions quatre cent
soixante-huit mille neuf cent douze (34 468 912) euros. Il est divisé en trente quatre millions quatre cent soixante-huit mille neuf cent douze (34 468 912) actions d'un (1) euro de valeur nominale chacune
DocuSign Envelope ID: 0A9A8291-3D01-4893-9000-3FA206CE254F
< Article 7 - Share capital The share capital is set at the sum of thirty-four million four hundred and sixty-eight thousand nine hundred and twelve (34 468 912) euros. It shall be divided into thirty-four million four hundred and sixty-eight thousand nine hundred and twelve (34 468 912) shares of one (1) euro par value each. "
4. donne tous pouvoirs au Président pour exécuter ces décisions et accomplir
toutes les formalités légales et, en général, faire tout ce qui est nécessaire.
gives full powers to the Chairman to implement these decisions and to carry out all formalities and, in general, to do whatever is necessary.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président et un Administrateur. Of all the above, these minutes have been drawn up and signed by the Chairman and a Director.
The Chairman A Director