JACOBACCI CORALIS HARLE
Acte du 28 mars 2023
Début de l'acte
RCS : PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 03796 Numero SIREN : 448 354 522
Nom ou dénomination : JACOBACCI CORALIS HARLE
Ce depot a ete enregistre le 28/03/2023 sous le numero de depot 36390
JACOBACCI CORALIS HARLE Société par actions simplifiée au capital de 7 900 euros Siége social : 32, Rue de l'Arcade 75008 PARIS 448 354 522 RCS PARIS
Code greffe : 7501
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atleste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2010 B 03796 Numero SIREN : 448 354 522
Nom ou dénomination : JACOBACCI CORALIS HARLE
Ce depot a ete enregistre le 28/03/2023 sous le numero de depot 36390
JACOBACCI CORALIS HARLE Société par actions simplifiée au capital de 7 900 euros Siége social : 32, Rue de l'Arcade 75008 PARIS 448 354 522 RCS PARIS
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le 30 juin, A 09 heures,
La société JACOBACCI & PARTNERS S.p.A, société a responsabilité limitée de droit Italien, ayant son siége social Corso Emilia 8, 10 152 TURIN (Italie), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TURIN sous le numéro 00501050017, représentée par Monsieur Giuseppe QUINTERNO.
Associée unique de la société JACOBACCI CORALIS HARLE,
I - A préalablemcnt exposé cc qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la Société JACOBACCI & PARTNERS S.p.A, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et a également établi le rapport de gestion sur Ies opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux
La Société JACOBACCI & PARTNERS S.p.A, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris Ies décisions suivantes :
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus & la Présidente, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat de la Présidente, Renouvellement du mandat du Directeur Général, Rémunération du Directeur Général, Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire, Révocation d'un membre du comité de direction.
La société JACOBACCI & PARTNERS S.p.A, société a responsabilité limitée de droit Italien, ayant son siége social Corso Emilia 8, 10 152 TURIN (Italie), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TURIN sous le numéro 00501050017, représentée par Monsieur Giuseppe QUINTERNO.
Associée unique de la société JACOBACCI CORALIS HARLE,
I - A préalablemcnt exposé cc qui suit :
En sa qualité de Présidente de la Société, la Société JACOBACCI & PARTNERS S.p.A, associée unique, a établi et arrété les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et a également établi le rapport de gestion sur Ies opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus, au siége social, a la disposition du Commissaire aux Comptes dans les délais légaux
La Société JACOBACCI & PARTNERS S.p.A, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels.
II - A pris Ies décisions suivantes :
Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus & la Présidente, Affectation du résultat de l'exercice, Conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce, Renouvellement du mandat de la Présidente, Renouvellement du mandat du Directeur Général, Rémunération du Directeur Général, Nomination d'un Commissaire aux Comptes titulaire, Révocation d'un membre du comité de direction.
PREMIERE DECISION
L'associée unique, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la Présidente quitus de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé
L'associée unique prend acte, conformément a l'article 223 quater du Code général des impôts, qu'au cours de l'exercice écoulé aucune somme n'a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts.
DEUXIEME DECISION
L'associée unique, sur proposition de la Présidente de la Société, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant & 138 041,25 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 138 041,25 euros
En totalité au cqnpte "report & nouveau" qui s'éléve ainsi & 6 079 489,12 euros.
Conformément à la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
Bénéfice de l'exercice 138 041,25 euros
En totalité au cqnpte "report & nouveau" qui s'éléve ainsi & 6 079 489,12 euros.
Conformément à la loi, l'associée unique constate qu'aucun dividende n'a été distribué au titre des trois exercices précédents.
TROISIEME DECISION
Conformément aux dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, la présente décision fait mention de
des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la Société et l'associée unique ou l'un de ces dirigeants, savoir :
Premiére convention :
Aux termes d'un bail relatif aux locaux sis 15, Cours Aristide Briand à Caluire et Cuire (69300), la SCI PSLC BRIAND a facturé à notre société à titre de loyer la somme globale de 13 740 euros hors taxes au cours de l'exercice écoulé, soit 1 145 euros par mois.
Personne intéressée : Monsieur Samuel LE CACHEUX, Directeur Général de notre société est associé de la SCI PSLC BRIAND.
Deuxiéme convention :
Aux termes d'une convention de prestation de service conclue le 29 septembre 2016, la société CAPISTEL a facturé a notre société des prestations de services de consulting pour une sonme globale de 176 000 euros hors taxes au cours de l'exercice écoulé.
Personne intéressée : Monsieur Samuel LE CACHEUX, Directeur Général de notre société est associé de la société
CAPISTEL.
Troisiéme.convention :
Aux termes d'une convention de management fees conclue le 10 février 2020, la société JACOBACCI & PARTNERS S.p.A a facturé a notre société la somme globale de 200 000 euros hors taxes au cours de l'exercice écoulé, soit 50 000 euros par trimestre.
Quatriéme convention :
Aux termes d'un contrat conclu le 02 janvier 2018, la société JACOBACCI & PARTNERS S.p.A a facturé à notre société la somme globale de 73 562 curos hors taxes au cours de l'exercice écoulé, correspondant à 1% des honoraires facturés par la Société hors frais liés aux débours et honoraires officiels
QUATRIEME DÉCISIQN
L'associée unique, prenant acte de l'expiration du mandat de la Présidente la société JACOBACCI & PARTNERS S.p.A, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période d'une année expirant a l'issue de la décision de l'associée unique devant statuer dans l'année 2023 sur les comptes clos le 31 décembre 2022.
des conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé entre la Société et l'associée unique ou l'un de ces dirigeants, savoir :
Premiére convention :
Aux termes d'un bail relatif aux locaux sis 15, Cours Aristide Briand à Caluire et Cuire (69300), la SCI PSLC BRIAND a facturé à notre société à titre de loyer la somme globale de 13 740 euros hors taxes au cours de l'exercice écoulé, soit 1 145 euros par mois.
Personne intéressée : Monsieur Samuel LE CACHEUX, Directeur Général de notre société est associé de la SCI PSLC BRIAND.
Deuxiéme convention :
Aux termes d'une convention de prestation de service conclue le 29 septembre 2016, la société CAPISTEL a facturé a notre société des prestations de services de consulting pour une sonme globale de 176 000 euros hors taxes au cours de l'exercice écoulé.
Personne intéressée : Monsieur Samuel LE CACHEUX, Directeur Général de notre société est associé de la société
CAPISTEL.
Troisiéme.convention :
Aux termes d'une convention de management fees conclue le 10 février 2020, la société JACOBACCI & PARTNERS S.p.A a facturé a notre société la somme globale de 200 000 euros hors taxes au cours de l'exercice écoulé, soit 50 000 euros par trimestre.
Quatriéme convention :
Aux termes d'un contrat conclu le 02 janvier 2018, la société JACOBACCI & PARTNERS S.p.A a facturé à notre société la somme globale de 73 562 curos hors taxes au cours de l'exercice écoulé, correspondant à 1% des honoraires facturés par la Société hors frais liés aux débours et honoraires officiels
QUATRIEME DÉCISIQN
L'associée unique, prenant acte de l'expiration du mandat de la Présidente la société JACOBACCI & PARTNERS S.p.A, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période d'une année expirant a l'issue de la décision de l'associée unique devant statuer dans l'année 2023 sur les comptes clos le 31 décembre 2022.
CINQUIEME DECISION
L'associée unique, prenant acte de l'expiration du mandat de Directeur Général de Monsieur Samuel LE CACHEUX, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période d'une année expirant a l'issue de la décision de l'associée unique devant statuer dans l'année 2023 sur les comptes clos le 31 décembre 2022.
SIXIEME DECISION
L'associée unique décide d'approuver la rémunération brute allouée au cours de l'exercice écoulé à Monsieur Samuel LE CACHEUX en contrepartie de l'accomplissement de son mandat de Directeur Général, qui s'cst élevéc a un montant de 21 000 euros.
SEPTIEME DECISION
Les mandats de la société ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société AUDITEX, Commissaire aux Comptes suppléante, arrivant à expiration, l'associée unique :
décide de nomner la société BDO PARIS, ayant son siége social 43-47, avenue de la Grande Armée 75116
PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,
prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
décide de nomner la société BDO PARIS, ayant son siége social 43-47, avenue de la Grande Armée 75116
PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, pour un mandat de six exercices, soit jusqu'a la décision de l'associée unique sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027,
prend acte qu'en application des dispositions de l'article L. 823-1, I, alinéa 2 du Code de commerce, la Société n'est plus tenue de procéder a la désignation d'un Commissaire aux Comptes suppléant.
HUITIEME DECISION
L'associée unique décide de mettre fin par anticipation, à compter de ce jour, aux fonctions de membre du Comité de Direction de Madame Séverine REDON et de ne pas procéder à son remplacement.
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
JACOBACCI & PARTNERS S.p.A
Qmsek euuum
De tout ce que dessus, l'associée unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
JACOBACCI & PARTNERS S.p.A
Qmsek euuum