X X M ARCHITECTURES
Acte du 31 août 2021
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 20393 Numero SIREN : 505 216 580
Nom ou dénomination : XXM ARCHITECTURES
Ce depot a ete enregistré le 31/08/2021 sous le numero de depot 111276
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numéro de gestion : 2017 B 20393 Numero SIREN : 505 216 580
Nom ou dénomination : XXM ARCHITECTURES
Ce depot a ete enregistré le 31/08/2021 sous le numero de depot 111276
PROCES VERBAL DE LA DÉLIBERATION DE
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU
3 novembre 2020
L'an deux mille vingt Le mardi trois novembre à dix-huit heures,
Au siége de la S.A.R.L au 2 rue Paul Delmet 75015 PARIS Les Associés de la Société SARL XXM ARCHITECTURES, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, divisé en 1000 parts sociales de 1 euros,
Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, à la demande de la Gérance.
Sont présents :
Monsieur Sébastien Maniglier, propriétaire De HUIT CENT parts sociales, ci.... 800 parts Numérotées de 1 à 800 inclus.
Monsieur Jacques FOL, propriétaire De DEUX CENT part sociale, ci.. 200 parts Numérotées de 801 à 1000 inclus.
Total des parts, représentatives du capital social : 1 000 parts
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Sébastien Maniglier préside la réunion en sa qualité de Gérant majoritaire, associé.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modalités de cession des parts
1°) Rappel de l'ordre du jour :
- Modalités de la cession des parts détenus par l'associé Mr Fol
2°) Feuille de présence :
Les actionnaires présents ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procés-verbal. (annexe 2)
Il est constaté que les associés votant totalisent un nombre de voix suffisant pour que les questions figurant à l'ordre du jour puissent étre votées.
3°) Résumé du débat :
- L'échelonnement du paiement de la cession des parts qui s'éléve à 10 000,00 €
Le Président du bureau constate que d'aprés la feuille de présence, tous les associés sont présents et totalise un nombre de voix suffisant pour que l'assemblée puisse délibérer sur les questions figurant
à l'ordre du jour.
Monsieur Le Président, déclare la séance ouverte
4°) Adoption de la résolution
Résolution :
ll a été convenu que Mr MANIGLIER Sébastien verse avant le 15 décembre 2020 la somme 5 000.00 €
Puis les 5 000,00 £ restant comme indiqué ci-dessous : Janvier 2021 : 1666,66 € Février 2021 : 1666,66 @
Mars 2021 : 1666,68 €
Résolution adoptée à 100 % des voix
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Président de l'assemblée léve la séance.
Le président de l'assemblée, Monsieur Sébastien Maniglier
Piéces annexées numérotées comme suit :
N -1 : convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2020 N° 2 : feuilles de présence assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2020
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CESSION DE PARTS SOCIALES DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société concernée :
S.A.R.L XXM ARCHITECTURES Société à responsabilité limitée Au capital de :1000€ Siége social : 2 rue Paul Delmet 75015 PARIS 50521658000033RCSPARIS
LES SOUSSIGNES :
1°) Monsieur FOLJacques,Henry,Philippe,demeurant au 33 rue de Croulebarbe 75013 PARlS
Né à LEOPOLDVILLE (Congo Belge) le 24 juin mille neuf cent cinquante quatre, de nationalité frangais, divorcé.
Cédant de parts,
2) Monsieur MANIGLIER Sébastien,Christian, demeurant au 18,rue des Grenets 28000 CHARTRES
Né à BURES S/YVETTE le vingt janvier mille neuf cent soixante dix sept,de nationalité francaise,marié
= EXPOSE =
Caractéristigues de la Société XXM Architectures
I - Caractéristigue générales
La Société XxM Architectures a été constituée sous la forme de Société à responsabilité limitée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05/05/2008, enregistré à PARIS
La Société XXM ARCHITECTURES est une société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Société de CHARTRES sous le numéro SIREN 505216580 Elle a pour activité ARCHITECTURES ET URBANISME,ainsi qu'il apparait sur son extrait K BIS
Son siége social est fixé à PARIS(75015) 2 rue Paul Delmet.
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Il Capital social
Le capital de la Société XXM ARCHITECTURES s'éléve a MILLE EUROS (1.000 @). II est divisé en MILLE (1000) parts sociales d'une valeur nominale de UN EUROS (1 €), entiérement libérées et réguliérement émises.
Ces parts sociales sont réparties ainsi qu'il suit entre les associés :
A Monsieur Sébastien MANIGLIER, HUIT CENT parts sociales, ci... 800 parts Numérotées de 1 a 800 inclus.
A Monsieur Jacques FOL, DEUX CENT parts sociales,ci.. 200 parts Numérotées de 801à1000 inclus.
Ill -Exercice social
L'exercice social de la Société XXM Architectures débute le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes du dernier exercice social, clos le 31/12/2019, ont été approuvés par l'assemblée ordinaire annuelle des associés le 14 septembre 2020 et déposés, comme les comptes des exercices précédents, auprés du Greffe du Tribunal de commerce de PARIS
IV-Gérance
La Société est gérée et administrée depuis le 05/05/2008 par Monsieur Sébastien MANIGLIER associé majoritaire.
CECI EXPOSE, il est passé comme suit aux cessions de parts sociales, objet du présent acte.
=CESSION DE PARTS SOCIALESE
Par la présente, Monsieur Jacques FOL, susnommé cédant de parts, soussigné, céde et transporte sous les conditions ordinaires et de droit en pareille matiére,
A Monsieur Sébastien MANIGLIER, également susnommé, cessionnaire de deuxieme part, qui accepte DEUX CENT (200) parts sociales de UN EUROS (1 €) de valeur nominale, entiérement souscrites et intégralement libérées, numérotées de 801 à 1000 inclus, à jouir pleinement de la totalité des parts que Monsieur Jacques FOL, CEDANT, détient a Ia date de ce jour au sein de Ia Société XXM ARCHITECTURES sus-désignée
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=PROPRIETE-JOUISSANCEE
Monsieur SEBASTIEN MANIGLIER, cessionnaire, sera propriétaire des parts sociales de la Société XXM ARCHITECTURES cédées aux termes des présentes,à compter de ce jour, avec tous les droits y
attachés.
Le CESSIONNAIRE aura la jouissance des parts sociales cédées a compter de ce jour également et bénéficiera seul des dividendes qui seront distribués, le cas échéant, postérieurement a la date de signature du présent acte.
Comme conséquence des cessions de parts sociales réguliérement consenties ce jour, Monsieur Jacques FOL susnommé, soussigné, met et subroge expressément Monsieur Sébastien MANIGLIER,
susnommé cessionnaire dans tous les droits, actions et obligations attachés aux parts sociales cédées
ce jour, avec jouissance desdites parts sociales fixées a compter de ce jour.
ll est précisé qu'il n'a été et ne sera délivré au CESSIONNAIRE aucun titre représentatif des parts
sociales présentement cédées, leurs propriétés résultant seulement de l'acte constitutif à la Société
XXM ARCHITECTURES et des présentes.
Le cessionnaire devenant associé unique, la SARL XXM ARCHITECTURES devient une EURL a la
date de cession de parts.
=CONDITION GENERALES DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES
Monsieur Sébastien MANIGLIER CESSIONNAIRE, s'oblige formellement et expressément à se
conformer a toutes les stipulations des statuts de la Société XXM ARCHITECTURES, ainsi qu'à toutes les délibérations des Associés régulierement prises avant la réalisation des présentes cessions de parts
sociales.
=PRIXDESCESSIONDEPARTS SOCIALES=
Les présentes cessions de parts sociales sont expressément consenties et acceptées à savoir :
En ce qui concerne la cession de 200 parts sociales de Monsieur Jacques FOL à Monsieur Sébastien MANIGLIER :
Celles-ci sont cédées pour la somme de 10 000 euros, et Monsieur Jacques FOL le reconnait et en consent bonne et valable quittance à Monsieur Sébastien MANIGLIER
Dont quittance.
Page 4 sur 7
= AUTORISATION DES CESSIONS DE PARTS =
L'article 13 des statuts de la Société XXM ARCHITECTURES réglemente les cessions de parts sociales. En vertu des dispositions de cet article, < Les cessions à des tiers étrangers à la société et au sein de la famille du cédant a d'autres personnes que celles indiquées a l'alinéa précédent, ne pourront étre valablement effectuées qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social (majorité déterminée compte-tenu de la personne et de la part de l'associé cédant). >
Aux termes d'une délibération en date de ce jour - 3 novembre 2020 -, l'Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE des Associés de la Société XXM ARCHITECTURES a notamment:
Autorisé la présente cession, en application des dispositions de l'article 13 des statuts, et agréé expressément Monsieur Sébastien MANIGLIER, (rappel étant fait que Monsieur Sébastien MANIGLIERétait déjàmembre de la Société) :
Modifié l'article 7 des statuts de la Société XXM ARCHITECTURES relatif à la répartition des parts sociales,
Le tout, sous la seule condition suspensive de la réalisation effective des cessions de parts sociales projetées, objet des présentes.
En conséquence, les décisions sus-énoncées, adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société XXM ARCHITECTURES,en date du 3 novembre 2020, sont devenues définitives,
du fait de la signature des présentes.
=MODIFICATION DES STATUTS=
Compte tenu des cessions de parts sociales qui précédent, Cédant et Cessionnaire aux présentes constatent, en tant que de besoin, que les modifications statutaires décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société XXM ARCHITECTURES sont devenues parfaites et définitives à la date de ce jour - 3 novembre 2020
= COMPTE COURANT DU CEDANT=
Il est ici rappelé que si un compte courant est ouvert au nom de Monsieur Jacques FOL, CÉDANT dans les livres de la Société XXM ARCHITECTURES et de n'importe quel montant que ce soit, sera soldé au profit de la société XXM ARCHITECTURES (abandon de créance),ce que Monsieur Jacques FOL reconnait expressément.
=CAUTION,AVAL,ET GARANTIES
Monsieur Jacques FOL déclare qu'il n'est caution personnelle d'aucun engagement de la Société XXM
ARCHITECTURES
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=GARANTIE PARTICULIERES=
Garantie du fait personnel
Monsieur Jacques FOL, cédant, ne sera pas tenu à une quelconque clause de non concurrence envers la Société XXM ARCHITECTURES
=SIGNIFICATION DELA CESSION DE PART SOCIALE=
Conformément aux dispositions légales en vigueur, un original du présent acte sera déposé au siége social contre récépissé de la gérance. En outre, deux originaux enregistrés du présent acte seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de PARlS
=MENTIONS-PUBLICITE-POUVOIRS=
Mentions des présentes sont consenties pour avoir lieu partout oû besoin sera
Tous pouvoirs sont conférés : A la gérance de la Société XXM ARCHITECTURES a l'effet d'accomplir, partout ou besoin sera, toutes formalités utiles et nécessaires de dépt, publicité et autres qu'il y aura lieu. Au porteur d'un original du présent acte en vue de l'accomplissement de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que le Gérant.
= DECLARATION PAR LE CÉDANT =
LE CéDANT aux présentes déclare :
Avoir la libre disposition et la pleine propriété des parts sociales cédées, dont aucune n'est saisi, nantie ou
gagée, confisquée ou susceptible de l'etre ; .Qu'il n'existe aucune, interdiction administrative, judicaire ou autre, tendant à paralyser totalement ou partiellement la cession des parts sociales qu'ils détiennent en pleine propriété au sein de la Société XXM ARCHITECTURES.
Ne pas etre et n'avoir jamais été en état de cessation des paiements, de redressement judiciaire ni de liquidationjudiciaire;
Et qu'en résumé,rien dans sa situation juridique ne s'oppose à la libre disposition des parts sociales qu'ils
détiennent en pleine propriété dans le capital de la Société XXM ARCHITECTURES sus-désignée
Page 6 sur 7
=DECLARATION PAR LE CESSIONNAIRE=
Le CESSIONNAIRE aux présentes déclare,
Ne pas étre et n'avoir jamais été en état de cessation des paiements, de redressement judiciaire ni de
liquidation judiciaire ; Ne pas étre l'objet d'une décision de sauvegarde de justice, ni d'une mesure restreignant sa capacité civile ; . Ne pas étre actuellement et ne pas étre susceptible d'étre l'objet de poursuites pouvant entrainer la confiscation totale ou partielle de ses biens:
Avoir une parfaite connaissance de la situation juridique, comptable et financiére de la Société XXM ARCHITECTURES
=DECLARATIONPOURL'ENREGISTREMENT=
Cédant et Cessionnaire rappellent ici,en tant que de besoin, que les cessions de parts faisant l'objet du présent acte ne peuvent entrainer la dissolution de la Société XXM ARCHITECTURES et que ladite Société n'est pas une Société immobiliére ni à prépondérance immobiliére.
Cédant et Cessionnaires déclarent, en outre que les parts sociales cédées aux termes des présentes sont
représentatives d'apports en numéraire effectués à la constitution de la Société.
= FRAIS =
Tous les frais, droits et honoraires des présentes, ainsi que ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront supportés par le CESSIONNAIRE qui s'y obligent.
Toutefois, la Société XXM ARCHITECTURES supportera les frais relatifs à la modification des statuts
=DECLARATION DESPARTIES=
Les parties dispensent expressément le rédacteur de leur fournir une information compléte sur la portée de
leur engagement.
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=DOMICILE=
Pour l'exécution des présentes, chacune des parties déclare faire élection de leur domicile en sa demeure indiquée en téte des présentes.
Fait et signéà PARIS L'AN DEUX MILLE VINGT
Le 4 novembre 2020
Et aprés lecture, les intéressés ont signé le présent acte.
Le Cédant de premier part, Le Cessionnaire de deuxiéme part, Monsieur Jacques FOL Monsieur Sébastien MANIGLIER Bon pour cession de DEUX CENT (200) parts sociales, bon pour quittance. Bon pour acquisition de DEUX CENT (200) parts sociales.
Enrcgistré & : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT PARIS ST-SULPICE Lc 26/07/2021 Dossicr 2021 00047745,réfercncc_7584P61 2021 A 08773 Enregistrement162€ Penalites:18€ Total liquide :Cent quatrc-vingts Euros Montant requ :Cent quatre-vingts Euros
DIRECTIONGENERALEDES FINANCESSLUE DRFle de Fr ot de Pa SERVICE DERARTEMENTAL DEIENDEAIGTEY
SAINTBULPIC .pice Sa 7ARISCED T01.40.46. sde.paris.si-sulpica@daio.tinaf.css.gcuv.fr
XXM ARCHITECTURES
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 100 £
Siege social : 2 Rue Paul Delmet
75015 PARIS
RCS PARIS B 505 216 580
STATUTS EURL
Mis a jour suite a 1'AGE du 03/11/2020
Certifié conforme à l'original
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
D'ARCHITECTURE
XXM ARCHITECTURES
Inscrite au Conseil Régional de 1'Ordre des Architectes de Paris
Sous le numéro S12556 (affiliation nationale) et idfS03356 (affiliation régionale)
STATUTS EURL
Monsieur S6bastien, Christian MANIGLIER, ne le 20 janvier 1977 a BURES SUR YVETTE (91440), de nationalité francaise, demeurant au 18 rue des Grenets, 28 000 CHARTRES, Diplome Architecte DPLG,
ci-aprs dénommé < l'associé unique >,
a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée que l'associé unique a décidé de constituer seul.
Mis a jour le 03/11/2020
3 novembre 2020
L'an deux mille vingt Le mardi trois novembre à dix-huit heures,
Au siége de la S.A.R.L au 2 rue Paul Delmet 75015 PARIS Les Associés de la Société SARL XXM ARCHITECTURES, Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, divisé en 1000 parts sociales de 1 euros,
Se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, à la demande de la Gérance.
Sont présents :
Monsieur Sébastien Maniglier, propriétaire De HUIT CENT parts sociales, ci.... 800 parts Numérotées de 1 à 800 inclus.
Monsieur Jacques FOL, propriétaire De DEUX CENT part sociale, ci.. 200 parts Numérotées de 801 à 1000 inclus.
Total des parts, représentatives du capital social : 1 000 parts
Tous les associés étant présents, l'Assemblée peut valablement délibérer et, en conséquence, est déclarée réguliérement constituée.
Monsieur Sébastien Maniglier préside la réunion en sa qualité de Gérant majoritaire, associé.
Le Président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Modalités de cession des parts
1°) Rappel de l'ordre du jour :
- Modalités de la cession des parts détenus par l'associé Mr Fol
2°) Feuille de présence :
Les actionnaires présents ont signé la feuille de présence qui est annexée au présent procés-verbal. (annexe 2)
Il est constaté que les associés votant totalisent un nombre de voix suffisant pour que les questions figurant à l'ordre du jour puissent étre votées.
3°) Résumé du débat :
- L'échelonnement du paiement de la cession des parts qui s'éléve à 10 000,00 €
Le Président du bureau constate que d'aprés la feuille de présence, tous les associés sont présents et totalise un nombre de voix suffisant pour que l'assemblée puisse délibérer sur les questions figurant
à l'ordre du jour.
Monsieur Le Président, déclare la séance ouverte
4°) Adoption de la résolution
Résolution :
ll a été convenu que Mr MANIGLIER Sébastien verse avant le 15 décembre 2020 la somme 5 000.00 €
Puis les 5 000,00 £ restant comme indiqué ci-dessous : Janvier 2021 : 1666,66 € Février 2021 : 1666,66 @
Mars 2021 : 1666,68 €
Résolution adoptée à 100 % des voix
L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne prenant la parole, Monsieur le Président de l'assemblée léve la séance.
Le président de l'assemblée, Monsieur Sébastien Maniglier
Piéces annexées numérotées comme suit :
N -1 : convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2020 N° 2 : feuilles de présence assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2020
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CESSION DE PARTS SOCIALES DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Société concernée :
S.A.R.L XXM ARCHITECTURES Société à responsabilité limitée Au capital de :1000€ Siége social : 2 rue Paul Delmet 75015 PARIS 50521658000033RCSPARIS
LES SOUSSIGNES :
1°) Monsieur FOLJacques,Henry,Philippe,demeurant au 33 rue de Croulebarbe 75013 PARlS
Né à LEOPOLDVILLE (Congo Belge) le 24 juin mille neuf cent cinquante quatre, de nationalité frangais, divorcé.
Cédant de parts,
2) Monsieur MANIGLIER Sébastien,Christian, demeurant au 18,rue des Grenets 28000 CHARTRES
Né à BURES S/YVETTE le vingt janvier mille neuf cent soixante dix sept,de nationalité francaise,marié
= EXPOSE =
Caractéristigues de la Société XXM Architectures
I - Caractéristigue générales
La Société XxM Architectures a été constituée sous la forme de Société à responsabilité limitée aux termes d'un acte sous seing privé en date du 05/05/2008, enregistré à PARIS
La Société XXM ARCHITECTURES est une société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Société de CHARTRES sous le numéro SIREN 505216580 Elle a pour activité ARCHITECTURES ET URBANISME,ainsi qu'il apparait sur son extrait K BIS
Son siége social est fixé à PARIS(75015) 2 rue Paul Delmet.
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Il Capital social
Le capital de la Société XXM ARCHITECTURES s'éléve a MILLE EUROS (1.000 @). II est divisé en MILLE (1000) parts sociales d'une valeur nominale de UN EUROS (1 €), entiérement libérées et réguliérement émises.
Ces parts sociales sont réparties ainsi qu'il suit entre les associés :
A Monsieur Sébastien MANIGLIER, HUIT CENT parts sociales, ci... 800 parts Numérotées de 1 a 800 inclus.
A Monsieur Jacques FOL, DEUX CENT parts sociales,ci.. 200 parts Numérotées de 801à1000 inclus.
Ill -Exercice social
L'exercice social de la Société XXM Architectures débute le premier janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Les comptes du dernier exercice social, clos le 31/12/2019, ont été approuvés par l'assemblée ordinaire annuelle des associés le 14 septembre 2020 et déposés, comme les comptes des exercices précédents, auprés du Greffe du Tribunal de commerce de PARIS
IV-Gérance
La Société est gérée et administrée depuis le 05/05/2008 par Monsieur Sébastien MANIGLIER associé majoritaire.
CECI EXPOSE, il est passé comme suit aux cessions de parts sociales, objet du présent acte.
=CESSION DE PARTS SOCIALESE
Par la présente, Monsieur Jacques FOL, susnommé cédant de parts, soussigné, céde et transporte sous les conditions ordinaires et de droit en pareille matiére,
A Monsieur Sébastien MANIGLIER, également susnommé, cessionnaire de deuxieme part, qui accepte DEUX CENT (200) parts sociales de UN EUROS (1 €) de valeur nominale, entiérement souscrites et intégralement libérées, numérotées de 801 à 1000 inclus, à jouir pleinement de la totalité des parts que Monsieur Jacques FOL, CEDANT, détient a Ia date de ce jour au sein de Ia Société XXM ARCHITECTURES sus-désignée
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=PROPRIETE-JOUISSANCEE
Monsieur SEBASTIEN MANIGLIER, cessionnaire, sera propriétaire des parts sociales de la Société XXM ARCHITECTURES cédées aux termes des présentes,à compter de ce jour, avec tous les droits y
attachés.
Le CESSIONNAIRE aura la jouissance des parts sociales cédées a compter de ce jour également et bénéficiera seul des dividendes qui seront distribués, le cas échéant, postérieurement a la date de signature du présent acte.
Comme conséquence des cessions de parts sociales réguliérement consenties ce jour, Monsieur Jacques FOL susnommé, soussigné, met et subroge expressément Monsieur Sébastien MANIGLIER,
susnommé cessionnaire dans tous les droits, actions et obligations attachés aux parts sociales cédées
ce jour, avec jouissance desdites parts sociales fixées a compter de ce jour.
ll est précisé qu'il n'a été et ne sera délivré au CESSIONNAIRE aucun titre représentatif des parts
sociales présentement cédées, leurs propriétés résultant seulement de l'acte constitutif à la Société
XXM ARCHITECTURES et des présentes.
Le cessionnaire devenant associé unique, la SARL XXM ARCHITECTURES devient une EURL a la
date de cession de parts.
=CONDITION GENERALES DE LA CESSION DE PARTS SOCIALES
Monsieur Sébastien MANIGLIER CESSIONNAIRE, s'oblige formellement et expressément à se
conformer a toutes les stipulations des statuts de la Société XXM ARCHITECTURES, ainsi qu'à toutes les délibérations des Associés régulierement prises avant la réalisation des présentes cessions de parts
sociales.
=PRIXDESCESSIONDEPARTS SOCIALES=
Les présentes cessions de parts sociales sont expressément consenties et acceptées à savoir :
En ce qui concerne la cession de 200 parts sociales de Monsieur Jacques FOL à Monsieur Sébastien MANIGLIER :
Celles-ci sont cédées pour la somme de 10 000 euros, et Monsieur Jacques FOL le reconnait et en consent bonne et valable quittance à Monsieur Sébastien MANIGLIER
Dont quittance.
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= AUTORISATION DES CESSIONS DE PARTS =
L'article 13 des statuts de la Société XXM ARCHITECTURES réglemente les cessions de parts sociales. En vertu des dispositions de cet article, < Les cessions à des tiers étrangers à la société et au sein de la famille du cédant a d'autres personnes que celles indiquées a l'alinéa précédent, ne pourront étre valablement effectuées qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts du capital social (majorité déterminée compte-tenu de la personne et de la part de l'associé cédant). >
Aux termes d'une délibération en date de ce jour - 3 novembre 2020 -, l'Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE des Associés de la Société XXM ARCHITECTURES a notamment:
Autorisé la présente cession, en application des dispositions de l'article 13 des statuts, et agréé expressément Monsieur Sébastien MANIGLIER, (rappel étant fait que Monsieur Sébastien MANIGLIERétait déjàmembre de la Société) :
Modifié l'article 7 des statuts de la Société XXM ARCHITECTURES relatif à la répartition des parts sociales,
Le tout, sous la seule condition suspensive de la réalisation effective des cessions de parts sociales projetées, objet des présentes.
En conséquence, les décisions sus-énoncées, adoptées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société XXM ARCHITECTURES,en date du 3 novembre 2020, sont devenues définitives,
du fait de la signature des présentes.
=MODIFICATION DES STATUTS=
Compte tenu des cessions de parts sociales qui précédent, Cédant et Cessionnaire aux présentes constatent, en tant que de besoin, que les modifications statutaires décidées par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la Société XXM ARCHITECTURES sont devenues parfaites et définitives à la date de ce jour - 3 novembre 2020
= COMPTE COURANT DU CEDANT=
Il est ici rappelé que si un compte courant est ouvert au nom de Monsieur Jacques FOL, CÉDANT dans les livres de la Société XXM ARCHITECTURES et de n'importe quel montant que ce soit, sera soldé au profit de la société XXM ARCHITECTURES (abandon de créance),ce que Monsieur Jacques FOL reconnait expressément.
=CAUTION,AVAL,ET GARANTIES
Monsieur Jacques FOL déclare qu'il n'est caution personnelle d'aucun engagement de la Société XXM
ARCHITECTURES
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=GARANTIE PARTICULIERES=
Garantie du fait personnel
Monsieur Jacques FOL, cédant, ne sera pas tenu à une quelconque clause de non concurrence envers la Société XXM ARCHITECTURES
=SIGNIFICATION DELA CESSION DE PART SOCIALE=
Conformément aux dispositions légales en vigueur, un original du présent acte sera déposé au siége social contre récépissé de la gérance. En outre, deux originaux enregistrés du présent acte seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de PARlS
=MENTIONS-PUBLICITE-POUVOIRS=
Mentions des présentes sont consenties pour avoir lieu partout oû besoin sera
Tous pouvoirs sont conférés : A la gérance de la Société XXM ARCHITECTURES a l'effet d'accomplir, partout ou besoin sera, toutes formalités utiles et nécessaires de dépt, publicité et autres qu'il y aura lieu. Au porteur d'un original du présent acte en vue de l'accomplissement de toutes formalités pouvant étre effectuées par une personne autre que le Gérant.
= DECLARATION PAR LE CÉDANT =
LE CéDANT aux présentes déclare :
Avoir la libre disposition et la pleine propriété des parts sociales cédées, dont aucune n'est saisi, nantie ou
gagée, confisquée ou susceptible de l'etre ; .Qu'il n'existe aucune, interdiction administrative, judicaire ou autre, tendant à paralyser totalement ou partiellement la cession des parts sociales qu'ils détiennent en pleine propriété au sein de la Société XXM ARCHITECTURES.
Ne pas etre et n'avoir jamais été en état de cessation des paiements, de redressement judiciaire ni de liquidationjudiciaire;
Et qu'en résumé,rien dans sa situation juridique ne s'oppose à la libre disposition des parts sociales qu'ils
détiennent en pleine propriété dans le capital de la Société XXM ARCHITECTURES sus-désignée
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=DECLARATION PAR LE CESSIONNAIRE=
Le CESSIONNAIRE aux présentes déclare,
Ne pas étre et n'avoir jamais été en état de cessation des paiements, de redressement judiciaire ni de
liquidation judiciaire ; Ne pas étre l'objet d'une décision de sauvegarde de justice, ni d'une mesure restreignant sa capacité civile ; . Ne pas étre actuellement et ne pas étre susceptible d'étre l'objet de poursuites pouvant entrainer la confiscation totale ou partielle de ses biens:
Avoir une parfaite connaissance de la situation juridique, comptable et financiére de la Société XXM ARCHITECTURES
=DECLARATIONPOURL'ENREGISTREMENT=
Cédant et Cessionnaire rappellent ici,en tant que de besoin, que les cessions de parts faisant l'objet du présent acte ne peuvent entrainer la dissolution de la Société XXM ARCHITECTURES et que ladite Société n'est pas une Société immobiliére ni à prépondérance immobiliére.
Cédant et Cessionnaires déclarent, en outre que les parts sociales cédées aux termes des présentes sont
représentatives d'apports en numéraire effectués à la constitution de la Société.
= FRAIS =
Tous les frais, droits et honoraires des présentes, ainsi que ceux qui en seront la suite ou la conséquence, seront supportés par le CESSIONNAIRE qui s'y obligent.
Toutefois, la Société XXM ARCHITECTURES supportera les frais relatifs à la modification des statuts
=DECLARATION DESPARTIES=
Les parties dispensent expressément le rédacteur de leur fournir une information compléte sur la portée de
leur engagement.
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=DOMICILE=
Pour l'exécution des présentes, chacune des parties déclare faire élection de leur domicile en sa demeure indiquée en téte des présentes.
Fait et signéà PARIS L'AN DEUX MILLE VINGT
Le 4 novembre 2020
Et aprés lecture, les intéressés ont signé le présent acte.
Le Cédant de premier part, Le Cessionnaire de deuxiéme part, Monsieur Jacques FOL Monsieur Sébastien MANIGLIER Bon pour cession de DEUX CENT (200) parts sociales, bon pour quittance. Bon pour acquisition de DEUX CENT (200) parts sociales.
Enrcgistré & : SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT PARIS ST-SULPICE Lc 26/07/2021 Dossicr 2021 00047745,réfercncc_7584P61 2021 A 08773 Enregistrement162€ Penalites:18€ Total liquide :Cent quatrc-vingts Euros Montant requ :Cent quatre-vingts Euros
DIRECTIONGENERALEDES FINANCESSLUE DRFle de Fr ot de Pa SERVICE DERARTEMENTAL DEIENDEAIGTEY
SAINTBULPIC .pice Sa 7ARISCED T01.40.46. sde.paris.si-sulpica@daio.tinaf.css.gcuv.fr
XXM ARCHITECTURES
Société a Responsabilité Limitée
Au capital de 100 £
Siege social : 2 Rue Paul Delmet
75015 PARIS
RCS PARIS B 505 216 580
STATUTS EURL
Mis a jour suite a 1'AGE du 03/11/2020
Certifié conforme à l'original
ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
D'ARCHITECTURE
XXM ARCHITECTURES
Inscrite au Conseil Régional de 1'Ordre des Architectes de Paris
Sous le numéro S12556 (affiliation nationale) et idfS03356 (affiliation régionale)
STATUTS EURL
Monsieur S6bastien, Christian MANIGLIER, ne le 20 janvier 1977 a BURES SUR YVETTE (91440), de nationalité francaise, demeurant au 18 rue des Grenets, 28 000 CHARTRES, Diplome Architecte DPLG,
ci-aprs dénommé < l'associé unique >,
a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée que l'associé unique a décidé de constituer seul.
Mis a jour le 03/11/2020
TITRE I
Forme Objet -Dénomination Siege -Durée
Articie 1er - Forme
La société est une société a responsabilité limitée régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et a venir ainsi que par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la forme de société a responsabilité limitée avec un ou plusieurs associés.
Articie 1er - Forme
La société est une société a responsabilité limitée régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et a venir ainsi que par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la forme de société a responsabilité limitée avec un ou plusieurs associés.
Article2-Objet
Art.12- Loi de 1977
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maitre d'oeuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de batir et a
l'aménagement de l'espace, ainsi que toutes missions de recherche et développement des pratiques
environnementales et des pratiques de valorisation et de diffusion s'y rapportant.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelques natures qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet indiqué ci-dessus ou
a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement,
le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maitre d'oeuvre et toutes missions se rapportant a l'acte de batir et a
l'aménagement de l'espace, ainsi que toutes missions de recherche et développement des pratiques
environnementales et des pratiques de valorisation et de diffusion s'y rapportant.
Et plus généralement, toutes opérations, de quelques natures qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant a l'objet indiqué ci-dessus ou
a tous autres objets similaires ou connexes, de nature a favoriser, directement ou indirectement,
le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Article 3 - Dénomination sociale
La société a pour dénomination sociale: XXM ARCHITECTURES
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette
dénomination dolt &tre précédée ou suivie immédiatement des mots < entreprise
unipersonnelle à responsabilité limitée > ou des initiates < EURL > et de 1'énonciation du montant
du capital social. En outre, l'entreprise dolt indiquer en tete de ses factures, notes de commandes, tarifs
et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son
activité et signés par elle ou en son nom, le siége du tribunal au greffe duquel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et le numéro d'immatriculation qu'elle a recu.
Dans tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, cette
dénomination dolt &tre précédée ou suivie immédiatement des mots < entreprise
unipersonnelle à responsabilité limitée > ou des initiates < EURL > et de 1'énonciation du montant
du capital social. En outre, l'entreprise dolt indiquer en tete de ses factures, notes de commandes, tarifs
et documents publicitaires, ainsi que sur toutes correspondances et récépissés concernant son
activité et signés par elle ou en son nom, le siége du tribunal au greffe duquel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, et le numéro d'immatriculation qu'elle a recu.
Article 4-Siege social
Le sige social est situé : 2 rue Paul Delmet 75015 PARIS
Il peut étre transféré au sein du méme département ou dans un département limitrophe, sur décision de
la gérance, sous réserve de ratification par l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des
associés en cas de pluralité d'associs.
Il peut étre transféré au sein du méme département ou dans un département limitrophe, sur décision de
la gérance, sous réserve de ratification par l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des
associés en cas de pluralité d'associs.
Article 5 - Durée
La société est constituée pour une durée de 99 ans a compter du jour de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf en cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
TITRE II
Apports - Capital - Parts sociales
Articie6 Apports
A la constitution de la société, Mr Sébastien Maniglier, associe unique, a apporté et versé a la
société une somme totale de 1 000 euros correspondant a parts au nominal de 1£ chacune,
souscrites en totalité et intégralement libérées.
La somme totale verse, a été depose au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, des avant ce jour.
Articie6 Apports
A la constitution de la société, Mr Sébastien Maniglier, associe unique, a apporté et versé a la
société une somme totale de 1 000 euros correspondant a parts au nominal de 1£ chacune,
souscrites en totalité et intégralement libérées.
La somme totale verse, a été depose au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, des avant ce jour.
Article 7-Capital social
Le capital social de la société est fixée a la somme de 1.000 euros (mille euros).
II est divisé en parts d'un montant nominal de 1€ chacune, intégralement libérées, souscrites en
totalité par l'associé unique.
II est divisé en parts d'un montant nominal de 1€ chacune, intégralement libérées, souscrites en
totalité par l'associé unique.
Article 8 - Augmentation et réduction du capital social
Le capital social peut-tre augmenté ou réduit de toutes les manires autorisées par la loi, en vertu d'une decision de l'associé unique ou par décision extraordinaire de la collectivité des associés qui fixe les conditions de l'opération.
En cas d'augmentation de capital par émission de parts a souscrire en numéraire, un droit de préférence a la souscription de ces parts est réservé aux propriétaires des parts existantes au prorate de leur participation dans le capital de société. Toutefois, les associés peuvent renoncer a ce droit preferential de souscription, à titre individual ou en tout ou partie par une decision collective des associés, dans les conditions fixes par les dispositions légales et réglementaaires applicables aux sociétés par actions et sous réserve des transpositions utiles.
En cas d'augmentation de capital par émission de parts a souscrire en numéraire, un droit de préférence a la souscription de ces parts est réservé aux propriétaires des parts existantes au prorate de leur participation dans le capital de société. Toutefois, les associés peuvent renoncer a ce droit preferential de souscription, à titre individual ou en tout ou partie par une decision collective des associés, dans les conditions fixes par les dispositions légales et réglementaaires applicables aux sociétés par actions et sous réserve des transpositions utiles.
Article 9 -- Cession des parts sociales
Les cessions de parts consenties par l'associé unique sont libres. Toute cession de parts sociales doit etre constatée par écrit. Elle ne devient pas opposable
a la société qu'apres accomplissement des formalités de l'article 1690 du code civil ou depot d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par la gérance d'une
attestation de ce dépot.
Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de cette formalité et du dépt au greffe du tribunal de commerce competent, en annexe au Registre du commerce et des sociétés, d'un exemplaire des statuts de la société modifiés.
a la société qu'apres accomplissement des formalités de l'article 1690 du code civil ou depot d'un original de l'acte de cession au siege social contre remise par la gérance d'une
attestation de ce dépot.
Elle n'est opposable aux tiers qu'aprés accomplissement de cette formalité et du dépt au greffe du tribunal de commerce competent, en annexe au Registre du commerce et des sociétés, d'un exemplaire des statuts de la société modifiés.
TITRE II
Apports- Capital-Partssociales
Article 10 - Droits aux bénéfices
Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égale dans les benefices et dans tout l'actif social.
Article 11- Nomination de la gérance
La société cst gérée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non, nommés par l'associé unique sans limitation de la durée de leur mandat.
Les gérants sont révoqués par l'associé unique. Si la révocation est décidé sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intéréts.
Les gérants sont révoqués par l'associé unique. Si la révocation est décidé sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages-intéréts.
Article 12 - Pouvoir de la gérance
Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs ci-dessus. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, sauf s'il est établi qu'ils en avaient eu connaissance.
En cas de pluralité de gérants, ceux-ci détiennent séparément les pouvoirs ci-dessus. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, sauf s'il est établi qu'ils en avaient eu connaissance.
Article 13 - Décisions de l'associé
L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société
pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un register coté et paraphé. I1 ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Donc l'exercice de son droit de participer aux décisions collectives, chaque associé a le droit de se faire représenter par un autre associé, son conjoint ou toute personne de son choix. Il ne peut toutefois se faire représenter par un autre associé si les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint si la société ne comprends que les deux époux.
Les décisions collectives des associés sont prises en assemblées, étant précisé que celles-ci sont convoquées et délibrent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un register coté et paraphé. I1 ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs.
Lorsque la société comprend plusieurs associés, chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal a celui des parts sociales qu'il posséde. Donc l'exercice de son droit de participer aux décisions collectives, chaque associé a le droit de se faire représenter par un autre associé, son conjoint ou toute personne de son choix. Il ne peut toutefois se faire représenter par un autre associé si les associés sont au nombre de deux, ou par son conjoint si la société ne comprends que les deux époux.
Les décisions collectives des associés sont prises en assemblées, étant précisé que celles-ci sont convoquées et délibrent conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 14 - Conventions réglementées
Les conventions conclues entre l'associé unique et la société font l'objet d'une mention au registre des décisions de l'associé unique. En outre, un rapport spécial doit étre établi par le commissaire aux comptes, s'il en existe un, ou par le gérant non associé.
s'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises a l'autorisation préalable de l'associé unique qui doit, le cas échéant, mentionner son approbation dans le registre des décisions. Les dispositions des deux alinéas qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et
conclues a des conditions normales.
s'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par un gérant non associé sont soumises a l'autorisation préalable de l'associé unique qui doit, le cas échéant, mentionner son approbation dans le registre des décisions. Les dispositions des deux alinéas qui précédent ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations courantes et
conclues a des conditions normales.
Article 15 Exercice social
Chaque exercice social a une durée qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembr.
de chaque année.
de chaque année.
Article 16 --- Comptes sociaux
Les gérants non associé ou l'associé unique gérant établit le rapport de gestion, l'inventaires
et les comptes annuéls.
L'associé unique approuve ies comptes dans le délai de 6 mois suivant la clôture de 1'exercice.
Lorsque l'associé unique est seul gérant de la société, le dépôt au Registre du commerce et des sociétés, dans le meme délai, de l'inventaire et des comptes annuels, dûment signés, vaut .
approbation des comptes.
En outre, lorsque la société, dont l'associé unique personne physique est seul gérant, ne dépasse pas deux des trois seuils réglementaires relatifs au total du bilan, au montant du
chiffre d'affaires hors taxes et au nombres de salariés, elle est dispensée de l'obligation
d'établir un rapport de gestion.
Par ailleurs, lorsque la société est une micro-entreprise au sens des articles L.123-16-1 et D.123-200 code de commerce, elle cst dispensée de l'obligation d'établir .l'annexe
comptable.
et les comptes annuéls.
L'associé unique approuve ies comptes dans le délai de 6 mois suivant la clôture de 1'exercice.
Lorsque l'associé unique est seul gérant de la société, le dépôt au Registre du commerce et des sociétés, dans le meme délai, de l'inventaire et des comptes annuels, dûment signés, vaut .
approbation des comptes.
En outre, lorsque la société, dont l'associé unique personne physique est seul gérant, ne dépasse pas deux des trois seuils réglementaires relatifs au total du bilan, au montant du
chiffre d'affaires hors taxes et au nombres de salariés, elle est dispensée de l'obligation
d'établir un rapport de gestion.
Par ailleurs, lorsque la société est une micro-entreprise au sens des articles L.123-16-1 et D.123-200 code de commerce, elle cst dispensée de l'obligation d'établir .l'annexe
comptable.
Article 17-- Affectation des résultats
Aprs approbation des comptes et constatations d'un bénéfice distribuables, conformément a
la loi, l'associé unique ou l'assemblée générale des associés détermine la part attribuée a
l'associé unique ou aux associés a titre de dividende.
L'associé unique ou l'asselblée générale peuvent constituer tous postes de réserves.
la loi, l'associé unique ou l'assemblée générale des associés détermine la part attribuée a
l'associé unique ou aux associés a titre de dividende.
L'associé unique ou l'asselblée générale peuvent constituer tous postes de réserves.
Article 18 - Capitaux propres inférieur a la moitié du capital
Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société
deviennent inférieur a la moitié du capital social, l'aassocié unique - ou si la société est devenue
pluripersonnelle, la collectivité des associés statuants a la majorité requise pour les modifications
des statuts - décide dans les 4 mois qui suivent l'approbation des comptes annuels ayant fait
apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution de la société n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard a la cloture du
deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatations des pertes qui n'ont pu etre
imputées sur les réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a
concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
deviennent inférieur a la moitié du capital social, l'aassocié unique - ou si la société est devenue
pluripersonnelle, la collectivité des associés statuants a la majorité requise pour les modifications
des statuts - décide dans les 4 mois qui suivent l'approbation des comptes annuels ayant fait
apparaitre cette perte, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution de la société n'est pas prononcée, la société est tenue, au plus tard a la cloture du
deuxieme exercice suivant celui au cours duquel la constatations des pertes qui n'ont pu etre
imputées sur les réserves, si dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués a
concurrence d'une valeur au moins égale a la moitié du capital social.
Article 19-Liquidation
La liquidation de la société est effectuée conformément aux dispositions légales. Lorsque
toutes les parts sociales sont réunies entre les mains d'un seul associé, personne morale, la
dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universelle
du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation, sous réserve des
oppositions des créanciers sociaux, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du
code civil.
toutes les parts sociales sont réunies entre les mains d'un seul associé, personne morale, la
dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, entraine la transmission universelle
du patrimoine social a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation, sous réserve des
oppositions des créanciers sociaux, conformément aux dispositions de l'article 1844-5 du
code civil.
Article 20 - Actes accomplis pour le compte de la société en formation
L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux
statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque
celle-ci aura été immatriculée au Registre du commerce et de sociétés.
statuts. La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque
celle-ci aura été immatriculée au Registre du commerce et de sociétés.
Article 21- Frais, formalités de publicite
Les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par
la société
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présents a l'effet d'accomplir toutes
les formalités légales de publicité.
Fait a Paris, le 16 mars 2021.
la société
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présents a l'effet d'accomplir toutes
les formalités légales de publicité.
Fait a Paris, le 16 mars 2021.