CHALLENGE INTERNATIONAL
Acte du 22 janvier 2019
Début de l'acte
RCS : LE HAVRE
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00226 Numero SIREN : 347 585 069
Nom ou dénomination : CHALLENGE INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 22/01/2019 sous le numero de dep8t A2019/000324
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LE HAVRE
Dénomination : CHALLENGE INTERNATIONAL Adresse : 2 rue Vincent Van Gogh 76290 Montivilliers -FRANCE-
n° de gestion : 1988B00226 n° d'identification : 347 585 069
n° de dépot : A2019/000324 Date du dépot : 22/01/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 07/12/2018
322581
322581
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre - 16 rue du Colonel Fabien 76600 LE HAVRE Tél : 02 35 42 15 50
CHALLENGE INTERNATIONAL S.A.S au capital de 4.500.000 Euros Siege social : 2,rue Van Gogh 76290 MONTIVILLIERS R.C.S. LE HAVRE B 347.585.069
Code greffe : 7606
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LE HAVRE alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1988 B 00226 Numero SIREN : 347 585 069
Nom ou dénomination : CHALLENGE INTERNATIONAL
Ce depot a ete enregistré le 22/01/2019 sous le numero de dep8t A2019/000324
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
LE HAVRE
Dénomination : CHALLENGE INTERNATIONAL Adresse : 2 rue Vincent Van Gogh 76290 Montivilliers -FRANCE-
n° de gestion : 1988B00226 n° d'identification : 347 585 069
n° de dépot : A2019/000324 Date du dépot : 22/01/2019
Piece : Décision(s) de l'associé unique du 07/12/2018
322581
322581
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre - 16 rue du Colonel Fabien 76600 LE HAVRE Tél : 02 35 42 15 50
CHALLENGE INTERNATIONAL S.A.S au capital de 4.500.000 Euros Siege social : 2,rue Van Gogh 76290 MONTIVILLIERS R.C.S. LE HAVRE B 347.585.069
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 7 DECEMBRE 2018
TRIBUNAL DE COMMEFEE PE MEWDE L'an deux mille dix huit DEPOT D...... 88 B 2Z R.C.... Le 7 décembre à 11 heures, au siege social A 3 Uy
La Société SEAL0GIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 512 780,00 euros dont le siege social est au HAVRE (76600), Quai de l'Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 075 650 218, représentée par Monsieur. Christophe BUISSON, en sa qualité de Président de la Société, Associée Unique de la Société. CHALLENGE INTERNATIONAL :
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non associé, a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président de la Société en remplacement du Président démissionnaire ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ;
Nomination d'un nouveau membre au Comité de Direction ;
Pouvoirs en vue des formalités.
La Société SEAL0GIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 512 780,00 euros dont le siege social est au HAVRE (76600), Quai de l'Europe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE sous le numéro 075 650 218, représentée par Monsieur. Christophe BUISSON, en sa qualité de Président de la Société, Associée Unique de la Société. CHALLENGE INTERNATIONAL :
Aprés avoir pris connaissance du rapport du Président non associé, a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
Nomination d'un nouveau Président de la Société en remplacement du Président démissionnaire ; détermination de ses pouvoirs et fixation de sa rémunération ;
Nomination d'un nouveau membre au Comité de Direction ;
Pouvoirs en vue des formalités.
PREMIERE DECISION
L'Associée Unique, prenant acte de la décision de Monsieur Denis PATURAL de mettre fin à son mandat de Président de la Société au 31 décembre 2018, décide de nommer Monsieur Christophe BUISSON, né le 10 septembre 1967 à Chambéry (73), de nationalité francaise et demeurant à Bois Guillaume (76230) - 237 Rue des Champs - aux fonctions de Président de la Société pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu'au 24 novembre 2020 et ce à compter du 1er janvier 2019.
Monsieur Christophe BUISSON a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait ces fonctions et qu 'il n'était frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui en interdire l'acces.
L'Associée Unique décide que, pour l'exercice de ses fonctions de Président, Monsieur Christophe BUISSON recoit les mémes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur, Monsieur Denis PATURAL, et qu il exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
En conséquence de la nomination qui précde, l'Associée Unique constate la reprise du contrat de travail de Monsieur Denis PATURAL de plein droit au 1er janvier 2019, celui-ci ayant été suspendu pour la durée d'exercice de son mandat social comme il avait été précisé lors de la décision de sa nomination en date du 18 décembre 2015. L 'Associée Unique décide par ailleurs, que l'ancienneté acquise par Monsieur Denis PATURAL au cours de l'exercice de son mandat social sera reprise au titre de son contrat de travail. Il en ira de méme pour ses droits à la retraite.
Monsieur Christophe BUISSON a d'ores et déja fait savoir qu'il acceptait ces fonctions et qu 'il n'était frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui en interdire l'acces.
L'Associée Unique décide que, pour l'exercice de ses fonctions de Président, Monsieur Christophe BUISSON recoit les mémes pouvoirs que ceux dont jouissait son prédécesseur, Monsieur Denis PATURAL, et qu il exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
En conséquence de la nomination qui précde, l'Associée Unique constate la reprise du contrat de travail de Monsieur Denis PATURAL de plein droit au 1er janvier 2019, celui-ci ayant été suspendu pour la durée d'exercice de son mandat social comme il avait été précisé lors de la décision de sa nomination en date du 18 décembre 2015. L 'Associée Unique décide par ailleurs, que l'ancienneté acquise par Monsieur Denis PATURAL au cours de l'exercice de son mandat social sera reprise au titre de son contrat de travail. Il en ira de méme pour ses droits à la retraite.
DEUXIEME DECISION
L'Associée Unique décide que Monsieur Christophe BUISSON, Président ne percevra pas de rémunération pour l'exercice de son mandat social.
Il pourra néanmoins prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
Il pourra néanmoins prétendre, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat.
TROISIEME DECISION
En conséquence de la démission de Monsieur Denis PATURAL de son mandat de Président de la Société, l'Associée Unique constate que le nombre de membres composant le Comité de Direction se trouve réduit à DEUX membres, ce qui est inférieur au minimum prévu par les dispositions statutaires.
L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Stéphane DELARUE, né le 24 novembre 1972] de nationalité francaise et demeurant 4 impasse Thieullent à Sainte-Adresse (76310) comme membre du Comité de Direction pour une durée illimitée.
Monsieur Stéphane DELARUE a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait ces.fonctions et qu 'il n'était frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui en interdire l'accés.
Conformément à l'article 24.1.c des statuts, les membres du Comité de Direction ne percoivent aucune rémunération à ce titre.
L'Associé Unique décide de nommer Monsieur Stéphane DELARUE, né le 24 novembre 1972] de nationalité francaise et demeurant 4 impasse Thieullent à Sainte-Adresse (76310) comme membre du Comité de Direction pour une durée illimitée.
Monsieur Stéphane DELARUE a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait ces.fonctions et qu 'il n'était frappé d'aucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui en interdire l'accés.
Conformément à l'article 24.1.c des statuts, les membres du Comité de Direction ne percoivent aucune rémunération à ce titre.
QUATRIEME DECISION
L'Associée Unique délgue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes a l'effet d'accomplir toutes les formalités légales
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné au registre prévu par la loi.
Pour copie certifiée conforme
L'Associée Unique
La Société SEALOGIS Représentée par-Monsieur Christophe BUISSON
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'associée unique et consigné au registre prévu par la loi.
Pour copie certifiée conforme
L'Associée Unique
La Société SEALOGIS Représentée par-Monsieur Christophe BUISSON