ALEXANDRE
Acte du 26 juin 2008
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LILLE Cedex V/Réf : 01/08-SM
Concernant : Depot effectue par :
Sté AEQUITAS Sarl ALEXANDRE 1l0 Bis rue du Général Dame 149 rue du 1l Novembre 59503 Douai Cedex 59320 HAUBOURDIN BP 215
<22355/1960B00215> Numero RCS : Lille B 460 502 156
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Tarif fixé par decret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Detail sur note de frais et honoraires annexée.
Le Greffier,
22 35s 2 6 JUIN 2008
5110 ALEXANDRE
Société a responsabilité limitée Au capital de 400 000 € Siége social : 110 bis rue du Général Dame 59320 Haubourdin RCS Lille B 460 502 156
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
800Z NINr.9 ENTRE LES SOUSSIGNES :
2
1° - Monsieur Philippe GAILLARD, de nationalité francaise, né le 24 avril 1953 a Clermont (60) domicilié a 59000 Lille, 3 Placc dc la Républiquc,
Ci-aprés dénommé < le cédant >
D'UNE PART,
ET
2° - Monsieur Francois DESRAMAUT, de nationalité francaisc, né lc 24 janvicr 1966 a Haubourdin domicilié a 59700 Marcq en Barocul, 810 avcnue de la Républiquc,
Ci-apres dénommé < le cessionnaire >
DE SECONDE PART,
Concernant : Depot effectue par :
Sté AEQUITAS Sarl ALEXANDRE 1l0 Bis rue du Général Dame 149 rue du 1l Novembre 59503 Douai Cedex 59320 HAUBOURDIN BP 215
<22355/1960B00215> Numero RCS : Lille B 460 502 156
Le Greffier,
22 35s 2 6 JUIN 2008
5110 ALEXANDRE
Société a responsabilité limitée Au capital de 400 000 € Siége social : 110 bis rue du Général Dame 59320 Haubourdin RCS Lille B 460 502 156
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
800Z NINr.9 ENTRE LES SOUSSIGNES :
2
1° - Monsieur Philippe GAILLARD, de nationalité francaise, né le 24 avril 1953 a Clermont (60) domicilié a 59000 Lille, 3 Placc dc la Républiquc,
Ci-aprés dénommé < le cédant >
D'UNE PART,
ET
2° - Monsieur Francois DESRAMAUT, de nationalité francaisc, né lc 24 janvicr 1966 a Haubourdin domicilié a 59700 Marcq en Barocul, 810 avcnue de la Républiquc,
Ci-apres dénommé < le cessionnaire >
DE SECONDE PART,
ARTICLE 1= CESSION DES PARTS
Lc soussigné, Monsicur Philippc GAILLARD, associé dc la Société ALEXANDRE,cst propriétaire dc 6 parts sociales d'une valeur nominalc de cent curos chacune et enticrement libérées qu'il détient en représentation de son apport en nunéraircs.
Par lcs préscntcs il céde a Monsieur Francois DESRAMAUT, sous lcs garanties ordinaires et de droit, 6 parts dc la SARL ALEXANDRE, société a rcsponsabilité limitée, au capital de 400 000 curos, divisé en 4 000 parts de cent curos enticrement libérées, dont le siege social est a 59320 Haubourdin, 110 bis rue du Général Damc, immatriculée au Rcgistre du
commerce et dcs sociétés dc Lille sous lc numéro B 460 502 156
Les parts cédécs deviendront la propriété dc Monsicur Francois DESRAMAUT a
compter de la date du préscnt acte.
Il sera subrogé dans tous lcs droits et obligations liés aux parts qui lui ont été cédées.
Le ccssionnairc aura seul droit aux produits desditcs parts qui seront mis en distribution au titrc de l'excrcice du 1cr janvier au 31 décembrc 2008.
Par lcs préscntcs il céde a Monsieur Francois DESRAMAUT, sous lcs garanties ordinaires et de droit, 6 parts dc la SARL ALEXANDRE, société a rcsponsabilité limitée, au capital de 400 000 curos, divisé en 4 000 parts de cent curos enticrement libérées, dont le siege social est a 59320 Haubourdin, 110 bis rue du Général Damc, immatriculée au Rcgistre du
commerce et dcs sociétés dc Lille sous lc numéro B 460 502 156
Les parts cédécs deviendront la propriété dc Monsicur Francois DESRAMAUT a
compter de la date du préscnt acte.
Il sera subrogé dans tous lcs droits et obligations liés aux parts qui lui ont été cédées.
Le ccssionnairc aura seul droit aux produits desditcs parts qui seront mis en distribution au titrc de l'excrcice du 1cr janvier au 31 décembrc 2008.
ARTICLE 2 - PRIX
La présente cession est consentie ct acceptée moyennant lc prix de 39,00 £ (trcntc ncuf
euros) par part, soit au total 234,00 £ (deux ccnt trentc quatre curos) pour les 6 parts cédécs, laqucllc somme a été payéc comptant, cc jour, au moyen dc la remisc un chéque par le cessionnaire au cédant qui lui cn donne bonne et valable quittance.
formalités dc signification précisécs par Particlc 1690 du codc civil, toutcfois la signification pcut étre remplacée par le dépt d'un original de l'actc dc cession au siege social, contrc rcmisc par lc Gérant d'unc attcstation de cc dépot.
euros) par part, soit au total 234,00 £ (deux ccnt trentc quatre curos) pour les 6 parts cédécs, laqucllc somme a été payéc comptant, cc jour, au moyen dc la remisc un chéque par le cessionnaire au cédant qui lui cn donne bonne et valable quittance.
formalités dc signification précisécs par Particlc 1690 du codc civil, toutcfois la signification pcut étre remplacée par le dépt d'un original de l'actc dc cession au siege social, contrc rcmisc par lc Gérant d'unc attcstation de cc dépot.
ARTICLE 3 -DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Lc cédant déclare quc la Société ALEXANDRE cst soumise a l'impôt sur lcs sociétés ct
que les parts sociales cédécs ont été créées cn vuc de rémunérer les apports effcctués a la société.
Il déclarc cn outre que lcs parts cédécs nc confcrcnt pas la jouissancc dc biens
irnmobiliers.
En conséqucncc, au-dcla dc l'abattcmcnt légai, Ies droits dc ccssion dc droits sociaux sont dus au taux dc 4,80 % cxigibles lors dc l'cntcgistrement de la préscnte cession dcvant intcrvenir dans le mois des présentes.
que les parts sociales cédécs ont été créées cn vuc de rémunérer les apports effcctués a la société.
Il déclarc cn outre que lcs parts cédécs nc confcrcnt pas la jouissancc dc biens
irnmobiliers.
En conséqucncc, au-dcla dc l'abattcmcnt légai, Ies droits dc ccssion dc droits sociaux sont dus au taux dc 4,80 % cxigibles lors dc l'cntcgistrement de la préscnte cession dcvant intcrvenir dans le mois des présentes.
ARTICLE 4 -AGREMENT
Monsicur Francois DESRAMAUT a été agréé cn qualité d'associé aux termcs d'un procés-verbal d'assembléc générale cxtraordinairc dc la Société ALEXANDRE du 30 mai 2008.
ARTICLE 5 - MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts seront modifiés cn conséquence de cc qui précédc a l'initiative du Gérant.
ARTICLE 6 - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'unc copie des présentes en vue 'dc l'accomplissement de toutes formalités légales dc dépot ct dc publicité.
En application de l'articlc L 221 - 14 du code de commcrcc, le Gérant dresscra un
proces-verbal attestant le caractére définitif de la modification des statuts.
En application de l'articlc L 221 - 14 du code de commcrcc, le Gérant dresscra un
proces-verbal attestant le caractére définitif de la modification des statuts.
ARTICLE 7 - FRAIS
Les frais auxqucls le préscnt acte et ses suites pourront donncr licu seront supportés :
> par Monsieur Francois DESRAMAUT pour lcs frais dc cession dc parts a lui consentie :
> par la société pour ccux qui résulteraicnt de la modification des statuts.
Fait a Lille, lc 30 mai 2008.
En huit exemplaircs. Cosi e
D
Monsieur Philippc GAILLARD Monsieur Francois DESRAMAUT (l et approuvé - bon pour cession de 6 partssottales) (la et approuve - bon pour atteptation de la tession)
affous
1r
Enregistre a : S.I.E DE ROUBAIX NORD Le 18/06/2008 Bordertau n*2008/584 Case n*4
Enregiatrement : 25 € Ext 4216 Ptnalitta : Total liquid6: vingt-cinq curos Montant regu : vingi-cing curos
Siepnane pAUVE
DUPLICATA
2 6 JUR 20C0
ALEXANDRE
Société a responsabilité limitée Au capital de 400 000 £ Siége social : 110 bis rue du Général Dame 59320 Haub0urdin
RCS Lille B 460 502 156
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1° - La SARL SOCIETE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT < SEI >
au capital de 153.000,00 £, immatriculéc au RCS Lille sous le numéro B 344 490 826 dont lc sicge est a 59320 Haubourdin, 110 bis ruc du Général Dame, Représcntée par son Gérant Monsicur Philippe GAILLARD,
Ci-aprcs denommée < le cedant >
D'UNE PART,
1!
ET
2
2" - La S.A.S.U. HICS
Immatriculéc au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro B 501 649 404
Dont lc sige cst a 59700 Marcq en Baroeul, 810 Avenuc dc la République, Représcntéc par son Président la S.A.S.U. HICS
Ci-apres dénomméc < le cessionnaire > DE SECONDE PART
> par Monsieur Francois DESRAMAUT pour lcs frais dc cession dc parts a lui consentie :
> par la société pour ccux qui résulteraicnt de la modification des statuts.
Fait a Lille, lc 30 mai 2008.
En huit exemplaircs. Cosi e
D
Monsieur Philippc GAILLARD Monsieur Francois DESRAMAUT (l et approuvé - bon pour cession de 6 partssottales) (la et approuve - bon pour atteptation de la tession)
affous
1r
Enregistre a : S.I.E DE ROUBAIX NORD Le 18/06/2008 Bordertau n*2008/584 Case n*4
Enregiatrement : 25 € Ext 4216 Ptnalitta : Total liquid6: vingt-cinq curos Montant regu : vingi-cing curos
Siepnane pAUVE
DUPLICATA
2 6 JUR 20C0
ALEXANDRE
Société a responsabilité limitée Au capital de 400 000 £ Siége social : 110 bis rue du Général Dame 59320 Haub0urdin
RCS Lille B 460 502 156
CESSION DE PARTS SOCIALES
ENTRE LES SOUSSIGNES :
1° - La SARL SOCIETE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT < SEI >
au capital de 153.000,00 £, immatriculéc au RCS Lille sous le numéro B 344 490 826 dont lc sicge est a 59320 Haubourdin, 110 bis ruc du Général Dame, Représcntée par son Gérant Monsicur Philippe GAILLARD,
Ci-aprcs denommée < le cedant >
D'UNE PART,
1!
ET
2
2" - La S.A.S.U. HICS
Immatriculéc au RCS de Roubaix Tourcoing sous le numéro B 501 649 404
Dont lc sige cst a 59700 Marcq en Baroeul, 810 Avenuc dc la République, Représcntéc par son Président la S.A.S.U. HICS
Ci-apres dénomméc < le cessionnaire > DE SECONDE PART
ARTICLE 1 - CESSION DES PARTS
La soussignée, SOCIETE EUROEPEENE D'INVESTISSEMENT
, associé dc
la Société ALEXANDRE, cst propriétaire de 3 994 parts sociales d'unc valeur nominale de cent euros chacunc ct cntierement libérées qu'elle détient cn représentation de son
apport en numéraires.
Par les présentes elle cédc a S.A.S.U. HICS, sous lcs garantics ordinaires ct de droit, 3 994 parts dc la SARL ALEXANDRE, société a responsabilité limitée, au capital dc 400 000 euros, divisé en 4 000 parts de cent euros entiérement libérécs, dont le sicge social cst a 59320 Haubourdin, 110 bis rue du Général Dame, immatriculéc au Registre du commerce
et dcs sociétés dc Lille sous lc numéro B 460 502 156.
Les parts cédécs deviendront la propriété de la S.A.S.U. HICS a compter de la datc du préscnt acte.
Elle scra subrogée dans tous les droits ct obligations liés aux parts qui lui ont été cédées.
Ic cessionnairc aura seul droit aux produits desdites parts qui seront mis cn distribution
au titrc de i'exercice du 1cr janvier au 31 décembre 2008.
, associé dc
la Société ALEXANDRE, cst propriétaire de 3 994 parts sociales d'unc valeur nominale de cent euros chacunc ct cntierement libérées qu'elle détient cn représentation de son
apport en numéraires.
Par les présentes elle cédc a S.A.S.U. HICS, sous lcs garantics ordinaires ct de droit, 3 994 parts dc la SARL ALEXANDRE, société a responsabilité limitée, au capital dc 400 000 euros, divisé en 4 000 parts de cent euros entiérement libérécs, dont le sicge social cst a 59320 Haubourdin, 110 bis rue du Général Dame, immatriculéc au Registre du commerce
et dcs sociétés dc Lille sous lc numéro B 460 502 156.
Les parts cédécs deviendront la propriété de la S.A.S.U. HICS a compter de la datc du préscnt acte.
Elle scra subrogée dans tous les droits ct obligations liés aux parts qui lui ont été cédées.
Ic cessionnairc aura seul droit aux produits desdites parts qui seront mis cn distribution
au titrc de i'exercice du 1cr janvier au 31 décembre 2008.
ARTICLE 2 - PRIX
La présentc ccssion est consentie et acceptée moyennant le prix de 39,00 € (trentc ncuf
euros) par part, soit au total 155 766,00 € (cent cinguante cinq mille scpt cent soixantc six curos) pour les 3 994 parts cédées, laquelle sommc scra payéc de la maniere suivante, objct par ailleurs d'une convention dc paicment souscrite entre les parties, a savoir :
paicment du prix de ccssion par le cessionnaire, 155 766,00 € (ccnt cinquantc cinq mille sept ccnt soixante six euros) le 30 juin 2009 au plus tard par vircment bancaire sur le comptc de la Société SEI, dont les cootdonnées (Rib) scront transmises a la diligencc dc la Société SEI.
Cc prix portcra intérêts au taux dc 5 % l'an de la datc dcs préscntcs a la datc dc réception effcctive du paicment.
> A défaut de paiemnent pour la datc indiquée, lc prix portera intéréts au taux de 5 % pat
an calculé de la date du présent actc a la datc dc réccption cffective du paiement.
Le ccssionnaire s'oblige a cn effectucr lc paiement au bénéfice du cédant par vircmcnt sur
son compte bancaire dans lcs trente jours dc la réception du décompte d'intéréts.
Afin de garantir le paicmcnt du ptix, lc cessionnaire a pris l'engagcmcnt de nantir les préscntes parts ainsi cédécs au bénéficc du cédant dés le 1r juillet 2009 a défaut de paicmcnt.
La S.A.S.U. HICS s'engagc a procéder a l'accomplissement dcs formalités de signification précisées par l'articlc 1690 du code civil, toutefois la signification peut trc rcmplacée par
le dépôt d'un original de l'acte de cession au sicgc social, contre remisc par le Gérant d'une attestation de ce dépot.
euros) par part, soit au total 155 766,00 € (cent cinguante cinq mille scpt cent soixantc six curos) pour les 3 994 parts cédées, laquelle sommc scra payéc de la maniere suivante, objct par ailleurs d'une convention dc paicment souscrite entre les parties, a savoir :
paicment du prix de ccssion par le cessionnaire, 155 766,00 € (ccnt cinquantc cinq mille sept ccnt soixante six euros) le 30 juin 2009 au plus tard par vircment bancaire sur le comptc de la Société SEI, dont les cootdonnées (Rib) scront transmises a la diligencc dc la Société SEI.
Cc prix portcra intérêts au taux dc 5 % l'an de la datc dcs préscntcs a la datc dc réception effcctive du paicment.
> A défaut de paiemnent pour la datc indiquée, lc prix portera intéréts au taux de 5 % pat
an calculé de la date du présent actc a la datc dc réccption cffective du paiement.
Le ccssionnaire s'oblige a cn effectucr lc paiement au bénéfice du cédant par vircmcnt sur
son compte bancaire dans lcs trente jours dc la réception du décompte d'intéréts.
Afin de garantir le paicmcnt du ptix, lc cessionnaire a pris l'engagcmcnt de nantir les préscntes parts ainsi cédécs au bénéficc du cédant dés le 1r juillet 2009 a défaut de paicmcnt.
La S.A.S.U. HICS s'engagc a procéder a l'accomplissement dcs formalités de signification précisées par l'articlc 1690 du code civil, toutefois la signification peut trc rcmplacée par
le dépôt d'un original de l'acte de cession au sicgc social, contre remisc par le Gérant d'une attestation de ce dépot.
ARTICLE 3 - DECLARATION POUR L'ENREGISTREMENT
Le cédant déclarc que la Société ALEXANDRE cst soumisc a l'impôt sur les sociétés ct
quc les parts sociales cédécs ont été créécs cn vue dc rémunércr les apports effectués a la société.
Il déclare cn outre que lcs parts cédées nc confercnt pas la jouissance dc bicns immobiliers.
En conséquence, au-dela dc l'abattement légal, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux dc 4,80 % cxigiblcs lors dc l'enrcgistrement dc la préscntc cession devant intervenir dans le mois des préscntes.
quc les parts sociales cédécs ont été créécs cn vue dc rémunércr les apports effectués a la société.
Il déclare cn outre que lcs parts cédées nc confercnt pas la jouissance dc bicns immobiliers.
En conséquence, au-dela dc l'abattement légal, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux dc 4,80 % cxigiblcs lors dc l'enrcgistrement dc la préscntc cession devant intervenir dans le mois des préscntes.
ARTICLE 4 - AGREMENT
La S.A.S.U. HICS a été agrééc cn qualité d'associé aux tcrmes d'un proccs-vcrbal d'asscmblée générale extraordinairc de la Société ALEXANDRE du 30 mai 2008
ARTICLE 5 - MODIFICATION DES STATUTS
Lcs statuts seront modifiés cn conséqucnce de ce qui précéde a l'initiativc du Gérant.
ARTICLE 6 - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous pouvoirs sont conférés au portcur d'un original ou d'unc copie des présentes cn vuc dc l'accomplisscment de toutcs forrmalités légales dc dépt ct dc publicité.
En application de l'articlc L 221 - 14 du codc de commcrcc, le Gérant dressera un procés-vcrbal attestant le caractére définitif de la modification des statuts.
En application de l'articlc L 221 - 14 du codc de commcrcc, le Gérant dressera un procés-vcrbal attestant le caractére définitif de la modification des statuts.
ARTICLE 7 - FRAIS
Les frais auxqucls le préscnt acte et ses suites pourront donncr lieu seront supportés :
par la S.A.S.U. HICS pour les frais dc ccssion dc parts a ellc consentie :
> par la société pour ccux qui résulteraient de la modification des statuts.
Fait a Lille,le 30 mai 2008
En huit exemplaires.
SOCIETE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT " SEI S.A.S.U. HICS (1u et approuvé -- bon pour aiceptation de la cession) (lu et approuvé - bon pour tession de 3 994 parts sociales)
a C
c c
3 99l Ccine
Enregistr6 a : S.I.E DE ROUBAIX NORD Lo 1&/06/2008 Bordercau n*200&/584 Case n*5 Ext 4217 Enregiatruinent : 66408 Ptnalitea : Total liqride :aix nille six cont quarante curc Mantar recu : six mille six cerd quarante cos L'Agcnt
DUPLICATA Rhane FAUVET
par la S.A.S.U. HICS pour les frais dc ccssion dc parts a ellc consentie :
> par la société pour ccux qui résulteraient de la modification des statuts.
Fait a Lille,le 30 mai 2008
En huit exemplaires.
SOCIETE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT " SEI S.A.S.U. HICS (1u et approuvé -- bon pour aiceptation de la cession) (lu et approuvé - bon pour tession de 3 994 parts sociales)
a C
c c
3 99l Ccine
Enregistr6 a : S.I.E DE ROUBAIX NORD Lo 1&/06/2008 Bordercau n*200&/584 Case n*5 Ext 4217 Enregiatruinent : 66408 Ptnalitea : Total liqride :aix nille six cont quarante curc Mantar recu : six mille six cerd quarante cos L'Agcnt
DUPLICATA Rhane FAUVET