A6TELECOM FRANCE
Acte du 8 septembre 2022
Début de l'acte
RCS : MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 01086 Numero SIREN : 502 990 245
Nom ou dénomination : A6TELECOM FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 08/09/2022 sous le numero de depot 20194
A6TELECOM FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 10 Place de la Joliette Docks de Marseille Joliette, Atrium 10-1 13002 MARSEILLE
502 990 245 RCS MARSEILLE
Code greffe : 1303
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MARsElLLE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2008 B 01086 Numero SIREN : 502 990 245
Nom ou dénomination : A6TELECOM FRANCE
Ce depot a eté enregistré le 08/09/2022 sous le numero de depot 20194
A6TELECOM FRANCE
Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siége social : 10 Place de la Joliette Docks de Marseille Joliette, Atrium 10-1 13002 MARSEILLE
502 990 245 RCS MARSEILLE
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux,
et le trente juin a dix heures,
les associés de la société A6TELECOM FRANCE se sont réunis en assemblée générale ordinaire
annuelle, au siege social de la société, sur convocations valablement faites par le président.
Sont présents :
- Monsieur Hervé LOMBARDOZZI, titulaire de la pleine propriété de 2.178 actions et de l'usufruit de 672 actions ;
- la société SKYWEB, titulaire de la pleine propriété de 7.150 actions
- Madame Rose LOMBARDOZZI, titulaire de la nue-propriété de 336 actions
- Madame Anna LOMBARDOZZI, titulaire de la nue-propriété de 336 actions
Total des actions composant le capital social 10.000 actions
La société SKYWEB, représentée par Monsieur Hervé LOMBARDOZZI préside l'assemblée en sa qualité de président.
Le commissaire aux comptes de la société, Monsieur Jean Patrick TRANCHAND, régulierement
convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le président, qui constate que les associés
présents possedent la totalité des actions composant le capital social et ayant droit de vote. En
conséquence, l'assemblée, régulirement constituée, peut valablement délibérer.
Puis, le président dépose sur le bureau a la disposition des membres de l'assemblée :
un exemplaire des statuts ;
les doubles des lettres adressées aux associés et au commissaire aux comptes,
la feuille de présence certifiée conforme par le président,
les comptes annuels de la société pour l'exercice social clos le 31 décembre 2021 (bilan, compte de résultats et annexes) ; le rapport du président sur la situation et l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; le rapport du commissaire aux comptes de la société sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
le rapport spécial du commissaire aux comptes de la société sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
le texte des projets de résolutions proposées au vote de l'assemblée générale ordinaire des
associés ;
Le président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales et réglementaires et déclare que le rapport du président et, plus généralement, tous les documents et renseignements visés par les dispositions légales applicables, leur ont été envoyés ou ont été tenus a leur disposition, au siege social, depuis le jour de la convocation a
l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est alors donné lecture de l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion du président sur la situation de la société durant l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Lecture du rapport du commissaire aux comptes de la société sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes de la société sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Quitus au président ;
Affectation du résultat ;
Approbation des termes du rapport spécial du commissaire aux comptes et des conventions qui y sont relatées,
Expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire et suppléant,
Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités.
Le président ouvre la délibération par la lecture du rapport de gestion du président.
Puis, il est donné lecture du rapport général sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et
du rapport spécial concernant les conventions visées a l'article 227-10 du Code de commerce, établis
par le commissaire aux comptes.
Ces lectures terminées, le président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille vingt-deux,
et le trente juin a dix heures,
les associés de la société A6TELECOM FRANCE se sont réunis en assemblée générale ordinaire
annuelle, au siege social de la société, sur convocations valablement faites par le président.
Sont présents :
- Monsieur Hervé LOMBARDOZZI, titulaire de la pleine propriété de 2.178 actions et de l'usufruit de 672 actions ;
- la société SKYWEB, titulaire de la pleine propriété de 7.150 actions
- Madame Rose LOMBARDOZZI, titulaire de la nue-propriété de 336 actions
- Madame Anna LOMBARDOZZI, titulaire de la nue-propriété de 336 actions
Total des actions composant le capital social 10.000 actions
La société SKYWEB, représentée par Monsieur Hervé LOMBARDOZZI préside l'assemblée en sa qualité de président.
Le commissaire aux comptes de la société, Monsieur Jean Patrick TRANCHAND, régulierement
convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence est arrétée et certifiée exacte par le président, qui constate que les associés
présents possedent la totalité des actions composant le capital social et ayant droit de vote. En
conséquence, l'assemblée, régulirement constituée, peut valablement délibérer.
Puis, le président dépose sur le bureau a la disposition des membres de l'assemblée :
un exemplaire des statuts ;
les doubles des lettres adressées aux associés et au commissaire aux comptes,
la feuille de présence certifiée conforme par le président,
les comptes annuels de la société pour l'exercice social clos le 31 décembre 2021 (bilan, compte de résultats et annexes) ; le rapport du président sur la situation et l'activité de la société pendant l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; le rapport du commissaire aux comptes de la société sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
le rapport spécial du commissaire aux comptes de la société sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
le texte des projets de résolutions proposées au vote de l'assemblée générale ordinaire des
associés ;
Le président fait observer que la présente assemblée a été convoquée conformément aux prescriptions légales et réglementaires et déclare que le rapport du président et, plus généralement, tous les documents et renseignements visés par les dispositions légales applicables, leur ont été envoyés ou ont été tenus a leur disposition, au siege social, depuis le jour de la convocation a
l'assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est alors donné lecture de l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de gestion du président sur la situation de la société durant l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Lecture du rapport du commissaire aux comptes de la société sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes de la société sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce ;
Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021. Quitus au président ;
Affectation du résultat ;
Approbation des termes du rapport spécial du commissaire aux comptes et des conventions qui y sont relatées,
Expiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire et suppléant,
Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités.
Le président ouvre la délibération par la lecture du rapport de gestion du président.
Puis, il est donné lecture du rapport général sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et
du rapport spécial concernant les conventions visées a l'article 227-10 du Code de commerce, établis
par le commissaire aux comptes.
Ces lectures terminées, le président ouvre la discussion.
Personne ne demandant la parole, le président lit et met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du président sur la situation et l'activité de la société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et connaissance
prise du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve tels qu'ils lui
ont été présentés les comptes de cet exercice faisant apparaitre un bénéfice de 174.083 euros.
Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'assemblée générale prend acte
que les comptes annuels comportent les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit code pour un montant de 1.464 euros.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
prise du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes dudit exercice, approuve tels qu'ils lui
ont été présentés les comptes de cet exercice faisant apparaitre un bénéfice de 174.083 euros.
Elle approuve également toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces
rapports.
En application de l'article 223 quater du Code général des impts, l'assemblée générale prend acte
que les comptes annuels comportent les dépenses et charges non déductibles fiscalement visées a l'article 39-4 dudit code pour un montant de 1.464 euros.
En conséquence, elle donne quitus entier et sans réserve au président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale rappelle qu'une distribution de dividendes d'un montant de 909.090 euros a été réalisée lors de l'assemblée générale ordinaire en date du 1er avril 2022, prélevés du poste < report à
nouveau > qui est donc passé de 1.376.349 euros à 467.259 euros.
L'assemblée générale, décide d'affecter ie résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se soldant par un bénéfice de 174.083 euros de la facon suivante :
- au poste < report a nouveau > la somme de 174.083 euros gui passerai ainsi de 467.259 euros a 641.342 euros
Conformément a la ioi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
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Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
nouveau > qui est donc passé de 1.376.349 euros à 467.259 euros.
L'assemblée générale, décide d'affecter ie résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 se soldant par un bénéfice de 174.083 euros de la facon suivante :
- au poste < report a nouveau > la somme de 174.083 euros gui passerai ainsi de 467.259 euros a 641.342 euros
Conformément a la ioi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au cours des trois exercices précédents ont été les suivants :
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du président, prend acte que les mandats de commissaires aux comptes titulaire et suppléant, respectivement Monsieur Jean Patrick TRANCHAND et Monsieur Raymond MOUROU, arrivent a échéance & la clture de l'exercice clos le 31 décembre 2021
L'assemblée générale décide de nommer en remplacement de Monsieur Jean Patrick TRANCHAND et
Monsieur Raymond MOUROU, la société NEO AUDIT, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros dont le siege social se situe 148 Traverse de la Martine - Bat A2, 13011 Marseille, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 914 492 889, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices sociales, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'assemblée générale appelée statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2027.
L'assemblée générale rappelle que la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est plus requise lorsque le commissaire aux comptes titulaire n'est pas une personne physique ou une société
unipersonnelle. L'assemblée générale décide de ne pas désigner un commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
L'assemblée générale décide de nommer en remplacement de Monsieur Jean Patrick TRANCHAND et
Monsieur Raymond MOUROU, la société NEO AUDIT, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros dont le siege social se situe 148 Traverse de la Martine - Bat A2, 13011 Marseille, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 914 492 889, en qualité de commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices sociales, soit jusqu'a l'issue des décisions de l'assemblée générale appelée statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre
2027.
L'assemblée générale rappelle que la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant n'est plus requise lorsque le commissaire aux comptes titulaire n'est pas une personne physique ou une société
unipersonnelle. L'assemblée générale décide de ne pas désigner un commissaire aux comptes suppléant.
Cette résolution est adoptée l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, délegue tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités iégales.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés.
M.Hervé LOMBARDOZZI Société SKYWEB
Président et Associé représentée par M. Hervé LOMBARDOZZI
Associé
Mme.Rose LOMBARDOZZI Mme.Anna LOMBARDOZZl
Associée Associée
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, apres lecture, a été signé par les associés.
M.Hervé LOMBARDOZZI Société SKYWEB
Président et Associé représentée par M. Hervé LOMBARDOZZI
Associé
Mme.Rose LOMBARDOZZI Mme.Anna LOMBARDOZZl
Associée Associée