CHRYSLER FRANCE
Acte du 1 décembre 2021
Début de l'acte
RCS : VERSAILLES
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 02417 Numero SIREN : 498 640 887
Nom ou dénomination : CHRYSLER FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 01/12/2021 sous le numero de depot 26518
CHRYSLER FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 1.507.700 £ Siegesocial : 6,rueNicolas Copernic, Z.A.Trappes-ElancourtaTrappes (78190) 498 640 887R.C.S.Versailles
Code greffe : 7803
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2007 B 02417 Numero SIREN : 498 640 887
Nom ou dénomination : CHRYSLER FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 01/12/2021 sous le numero de depot 26518
CHRYSLER FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 1.507.700 £ Siegesocial : 6,rueNicolas Copernic, Z.A.Trappes-ElancourtaTrappes (78190) 498 640 887R.C.S.Versailles
PROCES-VERBAL DES DECISIONS PRISES PAR L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 20 OCTOBRE 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt octobre,
La société CG EU NSC Limited, 240. Bath Road, Slough SL1 4DX, United Kingdom, représentée par Monsieur Daniel Wayne Devine,
Agissant en qualité d'Associé Unique de la société CHRYSLER France, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 6, rue Nicolas Copernic, Z.A. Trappes-Elancourt à Trappes (78190), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 498 640 887, au capital de 1 507 700 £, divisé en 15 077 actions de nominal 100 £, (ci-aprés la " Société >),
A, par le présent acte, certifié qu'en application des dispositions légales et statutaires, il a pris les décisions suivantes sur l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1. Démission du Président. 2. Nomination d'un nouveau Président, et pouvoirs conférés. 3. Pouvoirs a accomplir pour les formalités
Les résolutions ci-aprés ont été prises par l'Associé Unique
La société CG EU NSC Limited, 240. Bath Road, Slough SL1 4DX, United Kingdom, représentée par Monsieur Daniel Wayne Devine,
Agissant en qualité d'Associé Unique de la société CHRYSLER France, société par actions simplifiée, dont le siége social est situé 6, rue Nicolas Copernic, Z.A. Trappes-Elancourt à Trappes (78190), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 498 640 887, au capital de 1 507 700 £, divisé en 15 077 actions de nominal 100 £, (ci-aprés la " Société >),
A, par le présent acte, certifié qu'en application des dispositions légales et statutaires, il a pris les décisions suivantes sur l'ordre du jour :
ORDRE DU JOUR
1. Démission du Président. 2. Nomination d'un nouveau Président, et pouvoirs conférés. 3. Pouvoirs a accomplir pour les formalités
Les résolutions ci-aprés ont été prises par l'Associé Unique
Premiere décision Démission du Président
L'Associé Unique prend acte de la démission de Monsieur Roberto CICERI de ses fonctions de Président de la Société a effet du 20 octobre 2021.
L'Associé Unique lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion.
L'Associé Unique lui donne quitus entier et sans réserve de sa gestion.
Deuxiéme décision Nomination d'un nouveau Président, et pouvoirs conférés
L'Associé Unique décide de nommer, avec prise d'effet a compter de ce jour, et pour une durée de 2 ans, soit jusqu'a la décision de l'Associé Unique appelé a statuer en 2023 sur les comptes de l'exercice à clore au 31 décembre 2022, en qualité de nouveau Président en remplacement de Monsieur Roberto CICERI :
Monsieur Guillaume, Jacques, Marie COUZY Né le 25 juillet 1969 a Paris (France) Demeurant 15 rue Chabrol - 75010 Paris (France) De nationalité francaise
L'Associé Unique prend acte que Monsieur Guillaume COUZY a fait savoir, par acte séparé, qu'il acceptait ce mandat et a déclaré n'étre frappé d'aucune interdiction pouvant l'empécher d'exercer lesdites fonctions.
L'Associé unique décide que Monsieur Guillaume COUZY représentera la société vis-a-vis des tiers et sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs attribués a l'Associé Unique, par la loi ou les statuts.
Le Président peut sous sa responsabilité consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers ou salariés pour un ou plusieurs objets déterminés.
Monsieur Guillaume COUZY ne percevra aucune rémunération en contrepartie de l'exercice de son mandat social de Président, à l'exception du remboursement des frais de mission réception engagés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, dans l'intérét de la Société et sur présentation de justificatifs.
Monsieur Guillaume, Jacques, Marie COUZY Né le 25 juillet 1969 a Paris (France) Demeurant 15 rue Chabrol - 75010 Paris (France) De nationalité francaise
L'Associé Unique prend acte que Monsieur Guillaume COUZY a fait savoir, par acte séparé, qu'il acceptait ce mandat et a déclaré n'étre frappé d'aucune interdiction pouvant l'empécher d'exercer lesdites fonctions.
L'Associé unique décide que Monsieur Guillaume COUZY représentera la société vis-a-vis des tiers et sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la société, dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs attribués a l'Associé Unique, par la loi ou les statuts.
Le Président peut sous sa responsabilité consentir toutes délégations de pouvoirs à tout tiers ou salariés pour un ou plusieurs objets déterminés.
Monsieur Guillaume COUZY ne percevra aucune rémunération en contrepartie de l'exercice de son mandat social de Président, à l'exception du remboursement des frais de mission réception engagés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, dans l'intérét de la Société et sur présentation de justificatifs.
Troisiéme décision Pouvoirs a accomplir pour les formalités
L'Associé nique donne tous pouvoirs au porteur d'un original, de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités et publications requises par la loi, afférentes aux décisions ci-dessus.
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Toutes les résolutions ci-dessus ont été approuvées par l'Associé Unique, il est constaté qu'elles sont réguliéres et définitives.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique
Le présent acte sous seing privé, constatant les décisions prises par 1'Associé Unique sera porté sur le Registre des délibérations de la Société aux fins de conservation dans les archives sociales.
CG EU NSC Associé Unique Daniel Wayne Devine
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Toutes les résolutions ci-dessus ont été approuvées par l'Associé Unique, il est constaté qu'elles sont réguliéres et définitives.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal signé par l'Associé Unique
Le présent acte sous seing privé, constatant les décisions prises par 1'Associé Unique sera porté sur le Registre des délibérations de la Société aux fins de conservation dans les archives sociales.
CG EU NSC Associé Unique Daniel Wayne Devine
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