Acte du 5 novembre 2021

Le Président,conformément aux pouvoirs statutaires qui lui sont dévolus,décide de transférer,a compter du 1er novembre 2021,le siége social actuellement situé au 6 rue Nicolas Copernic,Z.A.Trappes-Elancourt-78190 TRAPPES au 2-10 Boulevard del'Europe-78300POISSY.

Le siege précédant situé au 6rue Nicolas Copernic,Z.A.Trappes-Elancourt-78190 TRAPPES ne sera pas conservé en tant qu'établissement secondaire.

L'établissement situéau 2-10 Boulevard de l'Europe-78300 POISSY deviendraa compter du 1r novembre 2021 l'établissement principal de la Société

En conséquence,le Président décide de modifier,à effet du 1r novembre 2021, l'article 4 des statuts de la Société dont la rédaction sera désormais la suivante:

Le siége social est fixéau 2-10 Boulevard de l'Europe-78300POISSY
Le reste de l'article demeure inchangé

Le Président donne tous pouvoirs au porteur d'un original,de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités et publications requises par la loi, afférentes aux décisions ci-dessus.
Par suite, il est constaté que ces résolutions sont réguliéres et définitives.
De tout ce que dessus,il a été dressé le présent procés-verbal,qui apres lecture a été signé par Monsieur Roberto CICERI,agissant en qualité de Président de la société.
Le présent acte sous seing privé, constatant les décisions prises par le Président sera porté sur le registre des délibérations de la société aux fins de conservation dans les archives sociales.
R6berto CICER
CHRYSLERFRANCE
Société par actions simplifiée Capital social:1507700euros Siege social:2-10 Boulevard de l'Europe-78300 POISSY 498640887RCS Versailles

La société,de forme par actions simplifiée,de nationalité francaise,est régie par les dispositions
législatives et réglementaires en vigueur et a venir concernant cette forme de société,et par les
présents statuts.
Elle ne peut faire publiquement appel a l'épargne.

La dénomination sociale est " Chrysler France"

La société a pour objet :
la création et l'exploitation de tous garages, magasins d'achat et de vente et de tous
ateliers de réparations de voitures automobiles et autres véhicules,tous appareils
frigorifiques, de réchauffage et de conditionnement d'air, tous appareils radiophonique,
tous ces articlesétant compris à l'état de neuf aussi bien que d'occasion;
L'exportation et l'importation des memes articles,ainsi que la location, avec ou sans
chauffeur,des mémes véhicules, accessoires et articles, directement ou en collaboration
ou à titre de commissionnaire d'autres firmes;
La vente de piéces détachées et accessoires automobiles
La fabrication des carburants de remplacement et les transports;
La participation de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher directement ou
indirectement aux objets ci-dessus,par la voie de création de sociétés nouvelles,d'apports
de commandite, de souscription ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusions,
d'alliances,d'associations en participation ou autrement;
Et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobiliéres, immobiliéres
ou financieres se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie a l'un
des objets de la Société ou a tous autres objets similaires ou connexes.

Le siége social est situéau 2-10 Boulevard de l'Europe-78300 POlSSY.
ll peut etre transféré par décision du Président qui est habilité a modifier les statuts en
conséquence.

Sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidée par décision extraordinaire des
associés, la Société est fixée a 99 années.

Le capital social est fixéa1 507700 euros(un million cinq cent sept mille sept cents euros) il est divisé en 15 077 actions de 100 euros de valeur nominale chacune, toutes de méme catégorie entierement libérées.

Les actions sont obligatoirement nominatives et sont inscrites au nom de leur titulaire a un
compte tenu par la Société.

1.La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des
titulaires sur les registres que la Société tient a cet effet au siege social.
La cession des actions s'opere,a l'égard de la Société et des tiers,par un ordre de mouvement
signé du cédant ou de son mandataire.L'ordre de mouvement est enregistré le jour méme de
sa réception sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit Registre des
mouvements de titres"
2.Les actions sont librement cessibles et transmissibles.
3. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation
de celle-ci.
Les actions demeurent négociables apres la dissolution de la Société etjusgu'a la cloture de la
liquidation.

La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions
régulierementprises parlesassociés.
Chaque action dorme droit à une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle représente
dans les bénéfices et dans l'actif social.
Toutes les actions sont obligatoirement libérées des leur souscription.
Le cas échéant, et sous réserve des prescriptions légales impératives, il sera fait masse entre
toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales, comme de
toutes taxations susceptibles d'étre prises en charge par la Société, avant de procéder a tout
remboursement au cours de l'existence de la société ou à sa liquidation, de telle sorte que,
compte tenu de la fraction de capital que représente chaque action,toutes les actions alors
existantes recoivent la méme somme nette quelles que soient leur origine et leur date de
création.
Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.Chaque action donne
droit à une voix dans les décisions collectives.

La société est dirigée par un président, personne physique ou morale,pris parmi les associés ou en
dehors d'eux. Il est nommé pour deux ans par décision des associés.
Le Président peut étre révoquéà tout moment par décision des associés.
Le Président pourra percevoir une rémunération dont le montant sera alors arrété par la décision
qui le nomme ou toute autre décision ultérieure des associés
Le président de la société représente la société a l'égard des tiers.Il est investi des pouvoirs les
plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social,
sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi et les statuts aux associés.
Il peut déléguer les pouvoirs qu'il juge convenables et constituer tous mandataires spéciaux et
temporaires.
Les délégués du comité social et économique exercent les droits définis par l'article L 2312-76 du
code du travail aupres du président de la société. Le président de la société organisera avec le
comité social et économique les modalités de cette représentation.

Les associés prennent collectivement les décisions suivantes:
1.Décisions ordinaires, valablement prises a la majorité simple des associés :
Nomination et révocation du Président et des commissaires aux comptes,
Approbation des comptes annuels et de l'affectation des résultats,
Examen du rapport du commissaire aux comptes sur les conventions visées a
l'article L.227-10 du Code du Commerce.
2.Décisions extraordinaires,valablement prises si elles sont adoptées a la majorité des deux
tiers des associés:
- Modifications des statuts,
=Dissolution de la société et nomination du ou des liguidateurs
3.Décisions a l'unanimité des associés :
augmentation,amortissement et réduction du capital,
autorisation a donner au Président afin de consentir, au bénéfice des membres du
personnel, des options de souscription ou d'achat d'actions,
fusion avec une autre société, scission ou apport partiel soumis au régime des
scissions,
transformation en société d'une autre forme, sous réserve des dispositions
particuliéres des présents statuts prévoyant l'unanimité
prorogation de la durée de la société,
création de plusieurs catégories d'actions et modifications des droits qui leur sont
reconnus,
-attribution d'avantages particuliers au profit d'associés ou de tiers,
insertion dans les statuts de clauses visées aux articles L.227-13,L.227-14,L.227-16
et L.227-17 du Code du Commerce.

Les décisions collectives résultent,au choix du président de la société,d'une assemblée ou d'une
consultation écrite. La volonté des associés peut étre constatée en un acte signé par tous les
associés.
L'assemblée est convoquée par le président de la société. Elle peut également étre convoquée par le commissaire aux comptes.
La convocation est faite par lettre simple adressée 10 jours avant la réunion a chacun des
associés.A défaut,elle peut étre convoquée verbalement si tous les associés sont présents
ou régulierement représentés.
La convocation doit indiquer les jour,heure, lieu, ainsi que l'ordre du jour de la convocation.
En cas de convocation d'une assemblée,une feuille de présence est émargée par les
associés ou leurs représentants, et certifiée exacte par le président de séance.
Seules les questions inscrites a l'ordre du jour sont mises en délibération a moins que les
associés, tous présents, décident d'un commun accord de statuer sur d'autres questions.
En cas de consultation écrite,le président de la société adresse a chaque associé,par lettre
recommandée,le texte des résolutions proposées ainsi que tous documents utiles a leur
information.
Les associés disposent d'un délai de dix jours a compter de la date de réception du projet
des résolutions pour émettre leur vote par écrit, ie vote étant, pour chaque résolution,
formulée par les mots"oui" ou "non". La réponse est adressée par lettre recommandée ou
déposée par l'associé au siege social. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci
dessus est considérécomme s'étant abstenu

Toute décision de l'associé unique ou des associés fait l'objet d'un procés-verbal établi et
signé par le président de la société. Ces proces-verbaux sont reproduits sur un registre
spécial coté et paraphé.
Les copies de ces procés-verbaux sont valablement certifiées par le président de la société

L'année sociale commence le 1erjanvier et se termine le 31décembre.

A la clôture de chaque exercice, le président de la sociétéétablit les comptes annuels prévus
par la loi, au vu de l'inventaire qu'il a dressé des divers éléments de l'actif et du passif
existantà cette date.Il établit également un rapport de gestion.Ces documents comptables
et ce rapport sont mis a la disposition du commissaire aux comptes dans les conditions
déterminées par les dispositions réglementaires,et soumis aux associés dans les six mois
suivant la date de clôture de l'exercice.
Les comptes annuels doivent etre établis chaque année selon les mémes formes et les
mémes méthodes d'évaluation que les années précédentes. Si des modifications
interviennent,elles sont signalées, décrites et justifiées dans les conditions prévues par la loi
régissant les sociétés commerciales.
Si la société remplit les conditions fixées par la loi, des comptes consolidés et un rapport de
gestion du groupe sont également établis a la diligence du président de la société.

Aprés prélevement destiné à constituer le fonds de réserve légale qui doit étre au moins
égal au minimum obligatoire, les associés peuvent, sur la proposition du président de la
société, prélever sur les bénéfices disponibles de l'exercice toutes sommes qu'ils jugent
convenable de fixer,soit pour etre reportées a nouveau sur l'exercice suivant,soit pour etre
affectées a un ou plusieurs fonds de réserve généraux ou spéciaux. Le solde,s'il en existe,
est réparti entre les associés.
Les associés ont la facuité d'accorder a chaque action pour tout ou partie du dividende ou
des acomptes sur dividende mis en distribution, une option entre le paiement en numéraire
ou en actions, des dividendes ou des acomptes sur dividende.

1. Si les pertes constatées dans les documents comptables ont pour effet d'entamer
les capitaux propres dans la proportion fixée par la loi,le président de la société est tenu de
suivre, dans les délais impartis, la procédure légale s'appliguant a cette situation et, en
premier lieu, de provoquer une décision collective des associés a l'effet de décider s'il y a
lieu à dissolution anticipée de la société. La décision des associés est publiée.
2. Des l'instant de sa dissolution,la société est en liquidation sauf dans les cas prévus
par la loi.
La dissolution met fin aux fonctions du président de la société sauf, & l'égard des tiers, par
accomplissement des formalités de publicité. Elle ne met pas fin au mandat des
commissaires aux comptes.
Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et
fixent la rémunération.Le ou les liquidateurs sont révogués et remplacés selon les formes
prévues pour leur nomination.Leur mandat leur est,sauf stipulation contraire,donné pour
touteladurée de la liquidation.
Le président de la société doit remettre ses comptes aux liquidateurs avec toutes les pieces
justificatives en vue de leur approbation par les associés.
Tout l'actif social est réalisé et le passif acquitté par le ou les liquidateurs qui ont à cet effet
les pouvoirs les plus étendus et qui,s'ils sont plusieurs,ont le droit d'agir ensemble ou
séparément.
Pendant toute la durée de la liquidation,les liquidateurs doivent réunir les associés chaque
année en assemblée dans les mémes délais,formes et conditions gue durant la vie sociale
Ils provoquent en outre des décisions collectives, chaque fois qu'ils Je jugent utile ou
nécessaire.Les associés peuvent prendre communication des documents sociaux,dans les
mémes conditions qu'antérieurement.
En fin de liguidation,les associés réunis en assemblée statuent sur le compte définitif de
liquidation,le quitus de la gestion du ou des liguidateurs et le décharge de leur mandat
lls constatent dans les mémes conditions la clôture de la liquidation.
Si les liquidateurs et commissaires négligent de convoquer l'assemblée, le président du
tribunal de commerce, statuant par ordonnance de référé,peut, a la demande de tout
associé, désigner un mandataire pour procéder a cette convocation. si l'assemblée de
clôture ne peut délibérer ou si elle refuse d'approuver les comptes de liquidation, il est
statué par décision du tribunal de commerce, a la demande du liquidateur ou de tout
intéressé.
L'actif net, apres remboursement du nominal des actions,est partagé également entre toutesles actions.

Toutes les contestations qui, pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation
s'éleveraient, soit entre la société et les associés, soit entre les associés eux-memes a propos
des affaires sociales, seront soumises a la juridiction des tribunaux compétents du siege
social.