Acte du 28 juillet 2023

Début de l'acte

RCS : VERSAILLES

Code greffe : 7803

Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de VERsAlLLES atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 1993 B 02373 Numero SIREN : 382 639 078

Nom ou dénomination : IDF THERMIC

Ce depot a ete enregistre le 28/07/2023 sous le numero de depot 16224

IDF THERMIC

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 200 000 euros Siége social : 3 Rue de Verdun - Eurocampus 78590 NOISY LE ROI

RCS VERSAILLES sous le n° 382 639 078.

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PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 31 MAI 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai

La Société VINCI Energies France, société par actions simplifiée, au capital de 458 599 242,20 €, dont le siége social est a Nanterre (92000), 2169 boulevard de la Défense, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 518 927 256,

Représentée par Monsieur Eric PLUMEY en sa qualité de Directeur Général,

Agissant en qualité de représentant de l'associé unique (l'< Associé Unique ) de la société IDF THERMIC, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siége social est 3 Rue de Verdun - Eurocampus - 78590 NOISY LE ROI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° 382 639 078 (la < Société >).

En présence de Monsieur David QUANDIEU, Président, et connaissance prise des documents suivants :

Les statuts de la société,

Le projet de décisions

Le Président rappelle l'ordre du jour :

Démission de Monsieur Alain BERTOCCHI de ses fonctions de Président de la Société Nomination de Monsieur David QUANDIEU au poste de Président,

. Pouvoirs pour les formalités,

Prend les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION

L'Associé Unique,

prend acte de la démission de Monsieur Alain BERTOCCHi de ses fonctions de Président de la Société, a compter du 31 mai 2023,

DEUXIEME DECISION

L'Associé Unique,

décide de nommer en remplacement en qualité de nouveau Président, Monsieur David QUANDIEU demeurant 51 Route de Martigny a VILLIERS-CANIVET (14420), et ce, pour une durée illimitée à compter du 01 juin 2023.

Conformément aux dispositions de l'article 13 des statuts, Monsieur David QuANDIEU sera investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société, dans la linite de l'objet social et sous réserve des attributions exercées collectivernent par le ou

Ies associé(s).

Monsieur David QuANDIEU ne sera pas rémunéré au titre de ses fonctions de Président mais bénéficiera du remboursement de ses frais sur état justificatif.

Monsieur David QuANDIEU a préalablement déclaré accepter les fonctions de Président et déclaré ne faire l'objet d'aucune incompatibilité, interdictian, ni déchéance de nature a faire obstacle à l'exercice de ses fonctions.

TROISIEME DECISION

L'Associé Unique confére en tant que de besoin, tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie et d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, a l'effet d'accornplir toutes formalités légales consécutives.

L'ordre du jour étant épuisé, le Président déclare la séance levée.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par

l'Associé Unique, le Président et le Directeur, puis consigné sur le registre des décisions.

Le Président L'Associé Unique

Pour VINCl Energies France, Monsieur David QUANDIEU

Monsieur EricPLUMEY