SA DEL GAUDIO
Acte du 6 juillet 2016
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 21445
Numéro SIREN : 317 552 784
Nom ou denomination : DEL GAUDIO FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2016 sous le numero de dépot 12147
CA 2s...t
![]()
![]()
L'an deux mille seize, Le vingt-huit juin, a quinze heures.
Les associés de la société DEL GAUDIO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros, divisé en 3.800 parts de 526 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au 10 avenue de Bourgogne - Fruileg 565 - 94150 RUNGIS, sur convocation de la Président faite par lettre recommandée cn date du 10 juin 2016.
Il a été établi une feuille de présence qui a été ématgée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Giuseppe DEL GAUDIO, Président.
La société FINDEL, représentée par Monsieur Stéphane BALEIGE, est désigné comme scrutateur.
Maitre Baudouin HOCHART est désigné comme secrétaire.
Monsieur Hubert AMENC, Commissaire aux comptes de la société, régulierement convoqué est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3.800 sur les 3.800 actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaite aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Ratification de la cooptation de Madame Elena DEL GAUDIO et nomination de Monsieur Stéphane BALEIGE en tant qu'administrateur, Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion établi par la Présidence, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes a
ny
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépót N°12147 en date du 06/07/2016
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la Présidence, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1986 B 21445
Numéro SIREN : 317 552 784
Nom ou denomination : DEL GAUDIO FRANCE
Ce depot a ete enregistre le 06/07/2016 sous le numero de dépot 12147
CA 2s...t
Les associés de la société DEL GAUDIO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros, divisé en 3.800 parts de 526 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au 10 avenue de Bourgogne - Fruileg 565 - 94150 RUNGIS, sur convocation de la Président faite par lettre recommandée cn date du 10 juin 2016.
Il a été établi une feuille de présence qui a été ématgée par chaque associé participant a l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Giuseppe DEL GAUDIO, Président.
La société FINDEL, représentée par Monsieur Stéphane BALEIGE, est désigné comme scrutateur.
Maitre Baudouin HOCHART est désigné comme secrétaire.
Monsieur Hubert AMENC, Commissaire aux comptes de la société, régulierement convoqué est présent.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents ou ayant donné pouvoir possédent 3.800 sur les 3.800 actions ayant le droit de vote.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration, Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice, Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat de l'exercice, Rapport spécial du Commissaite aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions, Ratification de la cooptation de Madame Elena DEL GAUDIO et nomination de Monsieur Stéphane BALEIGE en tant qu'administrateur, Questions diverses.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée : la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, la feuille de présence, l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2015, le rapport de gestion établi par la Présidence, le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes a
ny
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépót N°12147 en date du 06/07/2016
le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées, le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siege social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président présente et commente les comptes de l'exercice écoulé avant de donner lecture a l'Assemblée du rapport de gestion établi par la Présidence, puis du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels et de son rapport spécial sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Conseil d'Administration et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge les dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la Présidence quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
abstenues.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne prennent pas en charge les dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39-4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne a la Présidence quitus de sa gestion pour l'exercice clos le 31 décembre 2015.
abstenues.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Président et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant a 178.648 euros de la maniere suivante :
Bénéfice de l'exercice 178.648 euros A titre de dividendes 178.648 euros Le solde étant prélevé sur le compte < autres réserves > 21.352 euros La somme distribuable s'élevant ainsi a 200.000 euros
Compte tenu de cette affectation les capitaux propres s'éleveront a 7.015.891 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des impts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2012 : 300.000,00 euros, soit 78,95 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40% : 156.000,00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40% : 144.000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013 : 300.000,00 euros, soit 78,95 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 156.000,00 euros dividendes non éligibles a 1'abattement de 40% : 144.000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2014 : 200.000,00 curos, soit 52,63 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 103.000,00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40% : 97.000,00 euros
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 éligibles a l'abattement de 40% s'éléve a 106.000 euros, et que le montant non éligible s'éléve a 94.000 euros.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélevements sociaux sur les dividendes, imposés au baréme progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non a l'abattement de 40 %, sont retenus a la source par l'établissement
payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
abstenues.
Bénéfice de l'exercice 178.648 euros A titre de dividendes 178.648 euros Le solde étant prélevé sur le compte < autres réserves > 21.352 euros La somme distribuable s'élevant ainsi a 200.000 euros
Compte tenu de cette affectation les capitaux propres s'éleveront a 7.015.891 euros.
Afin de nous conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code Général des impts, nous vous rappelons que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2012 : 300.000,00 euros, soit 78,95 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40% : 156.000,00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40% : 144.000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2013 : 300.000,00 euros, soit 78,95 euros par titre
dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 156.000,00 euros dividendes non éligibles a 1'abattement de 40% : 144.000,00 euros
Exercice clos le 31 décembre 2014 : 200.000,00 curos, soit 52,63 euros par titre dividendes éligibles a l'abattement de 40 % : 103.000,00 euros dividendes non éligibles a l'abattement de 40% : 97.000,00 euros
Il est précisé que le montant des revenus distribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2015 éligibles a l'abattement de 40% s'éléve a 106.000 euros, et que le montant non éligible s'éléve a 94.000 euros.
Les associés sont en outre informés que, conformément aux dispositions de l'article L. 136-7 du Code de la sécurité sociale, les prélevements sociaux sur les dividendes, imposés au baréme progressif de l'impôt sur le revenu, qu'ils soient éligibles ou non a l'abattement de 40 %, sont retenus a la source par l'établissement
payeur, lorsque ce dernier est établi en France ; ils devront étre versés au Trésor dans les quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
abstenues.
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L. 225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve chacune desdites conventions.
abstenues.
Monsieur Giuseppe DEL GAUDIO ne prenant pas part au vote.
abstenues.
Monsieur Giuseppe DEL GAUDIO ne prenant pas part au vote.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, approuve la rémunération du Président qui s'est élevée au cours de l'exercice a la somme de 432.300 euros brut.
abstenues.
Monsieur Giuseppe DEL GAUDIO ne prenant pas part au vote.
abstenues.
Monsieur Giuseppe DEL GAUDIO ne prenant pas part au vote.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale suite au décés de Monsieur Guido DEL GAUDIO, constate sa démission du Conseil d'Administration et ratifie la cooptation en tant qu'administrateur de la société :
Madame Elena DEL GAUDIO Née le 18 aout 1965 a NAPLES (Italie) De nationalité an ag Demeurant 54 Boulevard Emile`Augier a PARIS (75116) Mariée le 25 juin 2004 a PARIS (16&me) avec Monsieur Pascal CHEVALIER né le 25 décembre 1967 a MELUN (77)
Sous le régime de la séparation de biens selon acte établi le 21 juin 2004 par Maitre GOZLAN,Notaire a PUTEAUX (92)
L'Assemblée nomme également :
Monsieur Stéphane BALEIGE Né le 11 novembre 1968 a LORIENT (56100) De nationalité francaise Demeurant 41,place de la Jachére a MOISSY CRAMAYEL (77550) Marié le22 avril 1998 VITRY SUR SEINE (94) avec Madame Aude BIZIEN née le 14 décembre 1976 a LORIENT (56100) sous le régime de la communauté
. voix ayant voté contre,.... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président et les actionnaires présents.
Monsieut Giuseppe DEL GAUDIO Madame Elena DEL GAUDIO- Président CHEVALIER Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur
Monsieur Stéphane BALEIGE La société FINDEL Bon pour acceptation des fonctions Scrutateur - Représentée par Monsieur Stéphane d'administrateur" BALEIGE
QCCOpTA.'s
Maitre Ba HOCHART
HiAuFnc -ccc
Madame Elena DEL GAUDIO Née le 18 aout 1965 a NAPLES (Italie) De nationalité an ag Demeurant 54 Boulevard Emile`Augier a PARIS (75116) Mariée le 25 juin 2004 a PARIS (16&me) avec Monsieur Pascal CHEVALIER né le 25 décembre 1967 a MELUN (77)
Sous le régime de la séparation de biens selon acte établi le 21 juin 2004 par Maitre GOZLAN,Notaire a PUTEAUX (92)
L'Assemblée nomme également :
Monsieur Stéphane BALEIGE Né le 11 novembre 1968 a LORIENT (56100) De nationalité francaise Demeurant 41,place de la Jachére a MOISSY CRAMAYEL (77550) Marié le22 avril 1998 VITRY SUR SEINE (94) avec Madame Aude BIZIEN née le 14 décembre 1976 a LORIENT (56100) sous le régime de la communauté
. voix ayant voté contre,.... voix s'étant abstenues.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le Président et les actionnaires présents.
Monsieut Giuseppe DEL GAUDIO Madame Elena DEL GAUDIO- Président CHEVALIER Bon pour acceptation des fonctions d'administrateur
Monsieur Stéphane BALEIGE La société FINDEL Bon pour acceptation des fonctions Scrutateur - Représentée par Monsieur Stéphane d'administrateur" BALEIGE
QCCOpTA.'s
Maitre Ba HOCHART
HiAuFnc -ccc