BAT-INGENIERIE
Acte du 16 avril 2021
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 02623 Numero SIREN : 789 904 729
Nom ou denomination : BAT-INGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 16/04/2021 sous le numero de dep8t 8284
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
BAT-INGENIERIE / NORDFEU 38 bouievard Carnot, Bureau 3 59000 Lille
RECEPISSE DE.DEPOT D'ACTES
Dénomination : BAT-INGENIERIE Numéro RCS : 789 904 729 Forme Juridique : Société a responsabilité Numéro.Gestion : 2012B02623 limitée
Adresse : 254 rue du Bourg 59130 Lambersart
1 - Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Date de.l'acte : 08/03/2021
1 - Décision : Transfert du siége social du 254 rue du Bourg 59130 Lambersart au 38 Boulevard Carnot, Bureau 3 59000 Lille
2 - Décision : Modification(s) statutaire(s)
2 - Iype d'acte : Statuts mis a jour Date.de.l'acte : 25/03/2021
Ce dépt recu au greffe le 25/03/2021 a été enregistré par le greffier soussigné le 16/04/2021 sous ie numéro 2021R008284 (2021 8363).
Délivré a Lille-Métropole le 16 avril 2021
Le Greffier,
Greffc du T'ribunat dc Conmcrcc dc Lillc Métropolc VP 16/04/2021 15:03:09 Pagc 5/5 215499084
2.01 r 0828y 1 6 AVR.?n?:
Code greffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 2012 B 02623 Numero SIREN : 789 904 729
Nom ou denomination : BAT-INGENIERIE
Ce depot a ete enregistré le 16/04/2021 sous le numero de dep8t 8284
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
BAT-INGENIERIE / NORDFEU 38 bouievard Carnot, Bureau 3 59000 Lille
RECEPISSE DE.DEPOT D'ACTES
Dénomination : BAT-INGENIERIE Numéro RCS : 789 904 729 Forme Juridique : Société a responsabilité Numéro.Gestion : 2012B02623 limitée
Adresse : 254 rue du Bourg 59130 Lambersart
1 - Iype d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Date de.l'acte : 08/03/2021
1 - Décision : Transfert du siége social du 254 rue du Bourg 59130 Lambersart au 38 Boulevard Carnot, Bureau 3 59000 Lille
2 - Décision : Modification(s) statutaire(s)
2 - Iype d'acte : Statuts mis a jour Date.de.l'acte : 25/03/2021
Ce dépt recu au greffe le 25/03/2021 a été enregistré par le greffier soussigné le 16/04/2021 sous ie numéro 2021R008284 (2021 8363).
Délivré a Lille-Métropole le 16 avril 2021
Le Greffier,
Greffc du T'ribunat dc Conmcrcc dc Lillc Métropolc VP 16/04/2021 15:03:09 Pagc 5/5 215499084
2.01 r 0828y 1 6 AVR.?n?:
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 8 mars 2021
Le 8 mars 2021. & 14h00. les associés de la société BAT-INGENIERIE/ NORDFEU se sont réunis a LAMBERSART en assemblée générale extraordinaire sur convocation qui leur a été adressée individueliement. et remise ne main propre, par ie gérant. L'assemblée est présidée par CLEROT MARC Gérant de la société. Sont présents et'ou représentés : CLEROT MARC, représenté en vertu des pouvoirs annexés au présent proces-verbal. par lui-méme. Soit au itai ur associé présent ou représenté, totalisant toutes les parts ou actions sur ies 8000 euros formant :e capitai socia.. Le présiaent constate que l'assemblée est vaiabiernent constituée et déclare qu eile peut délibérer et prenare ses cécisions a ia majorité requise. !! raopei!e l'orare au jour (transfert du siége sociai et modif:cation aes statuts! et aépose sur ie bureau les documents suivants -Lerapacr.ci: geran:
- Le :exe ans eso:cr.s soumises au vote ae l'assemblée
-e prts.uen. ueciare cue ies docurnents reauis ont été adresses aux associés aans les aéais prescrits Dar ia Lci et a.le ceu. : snt u exercer ieur arort ae communication et a iniormation aans ies conditions orévu -s ca! - i. i.s assoc.és iui aonnent acie ae cette déclaration.
Le présicen: ac :ne ensuite iecture au rapport. Il aéciare ia aiscussion ouverte. Personne ne demanaant Ia pare e : r *·-. -. met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
- Le :exe ans eso:cr.s soumises au vote ae l'assemblée
-e prts.uen. ueciare cue ies docurnents reauis ont été adresses aux associés aans les aéais prescrits Dar ia Lci et a.le ceu. : snt u exercer ieur arort ae communication et a iniormation aans ies conditions orévu -s ca! - i. i.s assoc.és iui aonnent acie ae cette déclaration.
Le présicen: ac :ne ensuite iecture au rapport. Il aéciare ia aiscussion ouverte. Personne ne demanaant Ia pare e : r *·-. -. met aux voix les résolutions figurant a l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
L'assam.a é-. .a décide. aprés avoir entendu lecture du rapport du Gérant, de transférer le siege sccia. =c 2E- :e d Eourg. 5913C LAV.3ERSART a 38 Bcuievara Carrot, Bu.eau 3 5GO00 L.L_E a
Lartio:e ". -es tauis es. donc moaiflé comme suit
ATCE-.EECE_EOCa.
Le s.e-a : .. - : ea : 38 Bouieverc Ca not. Bureau 3
541.....1...1-
.. .. &... ... ..é. ... cécision ae 'associé unique.
..s ...s ....-..... ..uran. cans .art.cie ce.neuren. nchargées
. .s .. ...x ve.x est aacptée & majorité.
Lartio:e ". -es tauis es. donc moaiflé comme suit
ATCE-.EECE_EOCa.
Le s.e-a : .. - : ea : 38 Bouieverc Ca not. Bureau 3
541.....1...1-
.. .. &... ... ..é. ... cécision ae 'associé unique.
..s ...s ....-..... ..uran. cans .art.cie ce.neuren. nchargées
. .s .. ...x ve.x est aacptée & majorité.
DEUXIEME RESOLUTION - POUVOIR EN VUE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES
asee...et o.e.a:e &c.e cus pouvo.. a -EROT ivARc Serant pour effectuer ies formalités léga.e a.fare..es a x résolutions adoptées ci-dessus : ... ...épuise e: po.sc...e n.a der..andant plus la parole. la séance est levée.
De c... ce -. . -ceae .. a été aressé le présent proces-verbal signé par le représentant léga.
1 6 AVR. 2021 29.1 4.@8784
STATUTS de la
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE DONT L'ASSOCIE UNIQUE ASSUME
PERSONNELLEMENT LA GERANCE
SOCiété : BAT-INGÉNIERIE / NORDFEU Société à responsabilité limitée au capital de: 8000 euros Siége social : 38 Boulevard Carnot, Bureau 3 59000 LILLE
Le soussigné : M. CLEROT MARC FRANCOIS JOSEPH né le11 décembre 1968 à ORLEANS, a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société a responsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique.
De c... ce -. . -ceae .. a été aressé le présent proces-verbal signé par le représentant léga.
1 6 AVR. 2021 29.1 4.@8784
STATUTS de la
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE DONT L'ASSOCIE UNIQUE ASSUME
PERSONNELLEMENT LA GERANCE
SOCiété : BAT-INGÉNIERIE / NORDFEU Société à responsabilité limitée au capital de: 8000 euros Siége social : 38 Boulevard Carnot, Bureau 3 59000 LILLE
Le soussigné : M. CLEROT MARC FRANCOIS JOSEPH né le11 décembre 1968 à ORLEANS, a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société a responsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique.
Statuts
Article 1er : Forme La société est à responsabilité limitée
Article 2 : Obiet Infiltrométrie test d'étanchéité à l'air. Diagnostic immobilier. Analyse, essais et inspection technique. De mesurer la perméabilité à l'air d'un batiment. Atrerie, chauffage, fumisterie, installation de poéles, installation d'insert, pose de cheminée, énergies renouvelables, installation d'appareil de chauffage au bois, appareil d'économie d'énergie. Entretien et maintenance des poéles.
La société a pour objet :
De mesurer la perméabilité à l'air d'un bàtiment, avec l'objectif soit de valider ses performances pour t'obtention d'un label ou le respect d'une norme, soit pour rechercher ses fuites d'air et les colmater. L'intérét de ce travail est évident pour les maisons a basse consommation d'énergie et les maisons passives, qui sont structurellement trés performantes et pour iesquelles les fuites d'air parasites représentent des pertes thermiques importantes. De diagnostiquer, analyser et faire des inspections techniques.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par ta société, son extension ou son développement.
Articie 3 : Dénomination Sa dénomination sociale est : BAT-INGÉNIERIE Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < société à responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social.
La société a pour objet :
De mesurer la perméabilité à l'air d'un bàtiment, avec l'objectif soit de valider ses performances pour t'obtention d'un label ou le respect d'une norme, soit pour rechercher ses fuites d'air et les colmater. L'intérét de ce travail est évident pour les maisons a basse consommation d'énergie et les maisons passives, qui sont structurellement trés performantes et pour iesquelles les fuites d'air parasites représentent des pertes thermiques importantes. De diagnostiquer, analyser et faire des inspections techniques.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par ta société, son extension ou son développement.
Articie 3 : Dénomination Sa dénomination sociale est : BAT-INGÉNIERIE Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < société à responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social.
Article 4 : Siége social
Le siége social est fixé à : 38 Boulevard Carnot, Bureau 3 59000 LILLE
Il peut étre transféré par décision de l'associé unique
Il peut étre transféré par décision de l'associé unique
Article 5 : Durée La société a une durée de 99 années, sauf dissolution anticipée ou prorogation Article 6 : Apports Apports en numéraire :
M. CLEROT MARC apporte et verse à la société une somme totale de 8000€ La somme totale versée, soit 8000€, a été déposée le 08/12/2012 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, à BANQUE POPULAIRE DU NORD 83 rue du Bourg 59130 LAMBERSART.
Apports de biens communs :
Cette somme provient de la communauté de biens existant entre l'apporteur et son conjoint CLEROT Christelle Marie Jeanne, qui a été préalabiement averti de cet apport conformément à l'article 1832-2 alinéa 1 du code civil.
Apports de biens communs :
Cette somme provient de la communauté de biens existant entre l'apporteur et son conjoint CLEROT Christelle Marie Jeanne, qui a été préalabiement averti de cet apport conformément à l'article 1832-2 alinéa 1 du code civil.
Article 7 : Capital social et parts sociales Le capital est fixé à la somme de : 8000€ Le capital es: de 8000€ en une part d'un montant de 8000€ intégralement libérée Article 8 : Gérance La société est gérée par son associé unique, M CLEROT MARC, domicilié au 6 rue du Danemark 59100 ROUBAIX Article 9 : Décisions de l'associé L'associé uniqu:e exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonnel!e. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé. !l ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs. Article 10 : Exercice social Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 01 janvier et finit le 31 décempre
Article 11 : Comptes sociaux L'inventa:re et ies comptes annuels sont établis par l'associé unique gérant. Leur dépôt au registre du commerce et des sociétés dans le délai de six mois à compter de ia clôture de l'exercice vaut approbation des comptes. Le rapport de gestion est établi chaque année par l'associé unique gérant et tenu a la disposition de toute personne qui en fait la demande.
Articie :2 : Actes accomplis pour le compte de ia société en formation L'état aes actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts La signa:ure ae ceux-c. empcrtera reprise de ces engagements par la société, icrsque ceile-ci aura été irnmat: icuiée au registre du commerce et aes sociétés.
Artic.e:3 : Frais'formalités de publicité Les irais afférents à la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par a societé. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à i'effet d'accomplir toutes ies formalités légales de publicité.
Fait & Cilce le 23 ms ie-1 En Zexen:pia.res
Signature de l'associé (lu et approuvé, bon pour acceptation des fonctions de gérant)
ANNEXE N°1
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FCRMATICM
M CL&ROT MARC demeurant au 254 rue du Bourg à LAMBERSART. agissant en qual:té de gérarit de a société, déclare avoir pris personneilement, en vue de la création ae iadite société, les sr.cage.ment:. suivants :
- Formaticn par s'RTEME d'opérateur de mesure autorisé en infiltrométrie étanché:té a l'air des b&:i.ments 235C€ .tva 46C.60€,soit 281C,6C€ ttc
- Publication d'une annonce légale dans La Croix du Nord au prix de 65.78€ ht tva 12.90@ 78.68€ ttc
En apelicar:c. :'e l'art:cle - 210-6 du Code ce Commerce, le présent état reprend l'énumération :ntégraie des er gagements pris par le gérant, pour le compte de la société en formation, et préa aple ment & 'a signature des statuts.
Fait a l:lle 1e 2 5T/os/ro7.
Sig: a.:i.e , &cectc c'c ia metion lu at Epouvé
Articie :2 : Actes accomplis pour le compte de ia société en formation L'état aes actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts La signa:ure ae ceux-c. empcrtera reprise de ces engagements par la société, icrsque ceile-ci aura été irnmat: icuiée au registre du commerce et aes sociétés.
Artic.e:3 : Frais'formalités de publicité Les irais afférents à la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par a societé. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à i'effet d'accomplir toutes ies formalités légales de publicité.
Fait & Cilce le 23 ms ie-1 En Zexen:pia.res
Signature de l'associé (lu et approuvé, bon pour acceptation des fonctions de gérant)
ANNEXE N°1
ETAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FCRMATICM
M CL&ROT MARC demeurant au 254 rue du Bourg à LAMBERSART. agissant en qual:té de gérarit de a société, déclare avoir pris personneilement, en vue de la création ae iadite société, les sr.cage.ment:. suivants :
- Formaticn par s'RTEME d'opérateur de mesure autorisé en infiltrométrie étanché:té a l'air des b&:i.ments 235C€ .tva 46C.60€,soit 281C,6C€ ttc
- Publication d'une annonce légale dans La Croix du Nord au prix de 65.78€ ht tva 12.90@ 78.68€ ttc
En apelicar:c. :'e l'art:cle - 210-6 du Code ce Commerce, le présent état reprend l'énumération :ntégraie des er gagements pris par le gérant, pour le compte de la société en formation, et préa aple ment & 'a signature des statuts.
Fait a l:lle 1e 2 5T/os/ro7.
Sig: a.:i.e , &cectc c'c ia metion lu at Epouvé