BAT-INGENIERIE
Acte du 24 novembre 2016
Début de l'acte
RCS : LILLE METROPOLE
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 02623
Numéro SIREN : 789 904 729
Nom ou denomination: BAT-INGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 24/11/2016 sous le numero de dépot 18050
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
M CLEROT MARC 254 rue du 8ourg 59130 Lambersart
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : BAT-INGENIERIE Numéro RCS : 789 904 729 Numéro Gestion : 2012B02623 Forme Juridigue : Société à responsabilité limitée
Adresse : 254 rue du Bourg 59130 Lambersart
Numéro du Dépôt : 2016R018050 (2016 18089) Date du dépôt : 24/11/2016
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Date de l'acte : 11/11/2016
1 - Décision : Changement relatif & l'objet social 2 - Décision : Modification(s) statutaire(s)
2 - Type d'acte : Statuts mis à jour Date de l'acte : 11/11/2016
Délivré à Lille Métropole le 25 novembre 2016
Le Greffier,
CS 25/11/2016 08:37:35 Page 1/1 (5) *162441168* Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole
201b 001StS0 2 4 N0V201b
Société BAT-INGENIERIE EURL
Au capital de 8000€ (Huit mille euros)
Siége : 254 rue du Bourg 59130 LAMBERSART
RCS n*789904729,Lille Métropole
Code qreffe : 5910
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2012 B 02623
Numéro SIREN : 789 904 729
Nom ou denomination: BAT-INGENIERIE
Ce depot a ete enregistre le 24/11/2016 sous le numero de dépot 18050
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE 445 boulevard Gambetta CS 60455 59338 Tourcoing Cedex
M CLEROT MARC 254 rue du 8ourg 59130 Lambersart
RECEPISSE DE DEPOT D'ACTES
Dénomination : BAT-INGENIERIE Numéro RCS : 789 904 729 Numéro Gestion : 2012B02623 Forme Juridigue : Société à responsabilité limitée
Adresse : 254 rue du Bourg 59130 Lambersart
Numéro du Dépôt : 2016R018050 (2016 18089) Date du dépôt : 24/11/2016
1 - Type d'acte : Procés-verbal d'assemblée générale extraordinaire Date de l'acte : 11/11/2016
1 - Décision : Changement relatif & l'objet social 2 - Décision : Modification(s) statutaire(s)
2 - Type d'acte : Statuts mis à jour Date de l'acte : 11/11/2016
Délivré à Lille Métropole le 25 novembre 2016
Le Greffier,
CS 25/11/2016 08:37:35 Page 1/1 (5) *162441168* Greffe du Tribunal de Commerce de Lille-Metropole
201b 001StS0 2 4 N0V201b
Société BAT-INGENIERIE EURL
Au capital de 8000€ (Huit mille euros)
Siége : 254 rue du Bourg 59130 LAMBERSART
RCS n*789904729,Lille Métropole
Procés-verbal de la décision extraordinaire en date du 11 novembre 2016.
L'an deux mille seize, le 11 novembre a 9 heures.
Je soussigné Monsieur CLEROT Marc, demeurant 254 RUE DU BOURG 59130 LAMBERSART agissant en qualité de gérant et seul associé de l'entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée susnommée au capital de 8000 euros, a pris la décision suivante concernant :
L'objet des statuts de la société
Prise de décision
Décision unique :
Modification de l'objet des statuts avec ajout des mentions suivantes : Fumisterie. Atrerie, chauffage, fumisterie, installation de poéle, installation d'insert, pose de cheminée, énergies renouvelables, installation d'appareils de chauffage au bois, appareil d'économie d'énergie. Entretien et maintenance des poéles.
De ce fait les statuts ont été modifiés et appliqués à compter du 14 novembre 2016.
Date et signature de l'associé unique
Xueuhe L4b
BAT-INGENIERY
254 rue du.96u.59130 tambersart Tel. :06K703611 73 capital de 8000 c APE 71208 NCEE FR 28 989 904 729
7E NV 7O1F
STATUTS de la
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE DONT L'ASSOCIE UNIQUE ASSUME
PERSONNELLEMENT LA GERANCE
Société : BAT-INGÉNIERIE Société à responsabilité limitée au capital de: 8000 euros Siége social : 254 rue du Bourg 59130 LAMBERSART
Le soussigné : M. CLEROT MARC FRANCOIS JOSEPH né ie11 décembre 1968 à ORLEANS,a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique.
Je soussigné Monsieur CLEROT Marc, demeurant 254 RUE DU BOURG 59130 LAMBERSART agissant en qualité de gérant et seul associé de l'entreprise unipersonnelle a responsabilité limitée susnommée au capital de 8000 euros, a pris la décision suivante concernant :
L'objet des statuts de la société
Prise de décision
Décision unique :
Modification de l'objet des statuts avec ajout des mentions suivantes : Fumisterie. Atrerie, chauffage, fumisterie, installation de poéle, installation d'insert, pose de cheminée, énergies renouvelables, installation d'appareils de chauffage au bois, appareil d'économie d'énergie. Entretien et maintenance des poéles.
De ce fait les statuts ont été modifiés et appliqués à compter du 14 novembre 2016.
Date et signature de l'associé unique
Xueuhe L4b
BAT-INGENIERY
254 rue du.96u.59130 tambersart Tel. :06K703611 73 capital de 8000 c APE 71208 NCEE FR 28 989 904 729
7E NV 7O1F
STATUTS de la
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE DONT L'ASSOCIE UNIQUE ASSUME
PERSONNELLEMENT LA GERANCE
Société : BAT-INGÉNIERIE Société à responsabilité limitée au capital de: 8000 euros Siége social : 254 rue du Bourg 59130 LAMBERSART
Le soussigné : M. CLEROT MARC FRANCOIS JOSEPH né ie11 décembre 1968 à ORLEANS,a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à responsabilité limitée dont le gérant est l'associé unique.
Statuts
Article 1er : Forme La société est a responsabilité limitée Article 2 : Obiet Infiltrométrie mesure d'étanchéité à l'air. Diagnostic immobilier. Analyse, essais et inspection technique. Fumisterie
La société a pour objet :
De mesurer la perméabilité à l'air d'un batiment, avec l'objectif soit de valider ses performances pour l'obtention d'un label ou le respect d'une norme, soit pour rechercher ses fuites d'air et les colmater. L'intérét de ce travail est évident pour les maisons à basse consommation d'énergie et les maisons passives, qui sont structurellement trés performantes et pour lesquelles les fuites d'air parasites représentent des pertes thermiques importantes. De diagnostiquer, analyser et faire des inspections techniques. Atrerie, chauffage, fumisterie, installation de poéle, installation d'insert, pose de cheminée, énergies renouvelables, installation d'appareils de chauffage au bois, appareil d'économie d'énergie. Entretien et maintenance des poéles.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, Ie but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
De mesurer la perméabilité à l'air d'un batiment, avec l'objectif soit de valider ses performances pour l'obtention d'un label ou le respect d'une norme, soit pour rechercher ses fuites d'air et les colmater. L'intérét de ce travail est évident pour les maisons à basse consommation d'énergie et les maisons passives, qui sont structurellement trés performantes et pour lesquelles les fuites d'air parasites représentent des pertes thermiques importantes. De diagnostiquer, analyser et faire des inspections techniques. Atrerie, chauffage, fumisterie, installation de poéle, installation d'insert, pose de cheminée, énergies renouvelables, installation d'appareils de chauffage au bois, appareil d'économie d'énergie. Entretien et maintenance des poéles.
Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques économiques et financiéres, civiles et commerciales, se rattachant à l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, Ie but poursuivi par la société, son extension ou son développement.
Article 3 : Dénomination Sa dénomination sociale est : BAT-INGENIERIE Dans tous les actes et documents émanant de la société, cette dénomination doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < société à responsabilité limitée > ou des initiales < SARL > et de l'énonciation du capital social. Article 4 : Siége social
Le siége social est fixé à : 254 rue du Bourg 59130 LAMBERSAR Il peut étre transféré par décision de l'associé unique. BAT-IKGENIERIE 254 ruo dU Bg Tel. : 06724036 11 8000
N* CEE FR 28 789 904 72 APE 71208
N* CEE FR 28 789 904 72 APE 71208
Article 5 : Durée La société a une durée de 99 années, sauf dissolution anticipée ou prorogation Article 6 : Apports
Apports en numéraire :
M. CLÉROT MARC apporte et verse à la société une somme totale de 8000€ La somme totale versée, soit 8000€, a été déposée le 08/12/2012 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation,à BANQUE POPULAIRE DU NORD 83 rue du Bourg 59130 LAMBERSART.
Apports de biens communs :
Cette somme provient de la communauté de biens existant entre l'apporteur et son conjoint CLEROT Christelle Marie Jeanne, qui a été préalablement averti de cet apport conformément à l'article 1832-2 alinéa 1 du code civil.
M. CLÉROT MARC apporte et verse à la société une somme totale de 8000€ La somme totale versée, soit 8000€, a été déposée le 08/12/2012 au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation,à BANQUE POPULAIRE DU NORD 83 rue du Bourg 59130 LAMBERSART.
Apports de biens communs :
Cette somme provient de la communauté de biens existant entre l'apporteur et son conjoint CLEROT Christelle Marie Jeanne, qui a été préalablement averti de cet apport conformément à l'article 1832-2 alinéa 1 du code civil.
Article 7 : Capital social et parts sociales
Le capital est fixé & la somme de : 8000€ Le capital est de 8000€ en une part d'un montant de 8000€ intégralement libérée
Article 8 : Gérance La société est gérée par son associé unique, M CLÉROT MARC, domicilié 254 rue du Bourg 59130 LAMBERSART Article 9 : Décisions de l'associé L'associé unique exerce les pouvoirs et prérogatives de l'assemblée générale dans la société pluripersonnelle. Ses décisions sont répertoriées sur un registre coté et paraphé. ll ne peut en aucun cas déléguer ses pouvoirs. Article 10 : Exercice social Chaque exercice social a une durée de douze mois qui commence le 01 janvier et finit le 31 décembre.
Article 11 : Comptes sociaux L'inventaire et les comptes annuels sont établis par l'associé unique gérant. Leur dépôt au registre du commerce et des sociétés dans le délai de six mois à compter de la clture de l'exercice vaut approbation des comptes. Le rapport de gestion est établi chaque année par l'associé unique gérant et tenu a la disposition de toute personne qui en fait la demande.
Article 12 : Actes accomplis pour le compte de la société en formation L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Article 13 : Frais/formalités de publicité Les frais afférents à la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité
Fait a lanl le En 4 exemplaires
Signature de l'associé (lu et approuvé, bon pour acceptation des fonctions,de gérant) BAT-INGENIERIES
Cti`1 254 ruo du8agu$9130 tambersart jlHo T@: 06.72 783611
CEE F 28 789 904 729 - APE 7120B
ANNEXE N°1
ÉTAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN
FORMATION
M CLÉROT MARC demeurant au 254 rue du Bourg à LAMBERSART, agissant en qualité de gérant de la société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
- Formation par SIRTEME d'opérateur de mesure autorisé en infiltrométrie étanchéité à l'air des bàtiments 2350€ ht, tva 460.60€, soit 2810,60€ ttc
- Publication d'une annonce légale dans La Croix du Nord au prix de 65.78€ ht tva 12.90€ 78.68€ ttc
En application de l'article L 210-6 du Code de Commerce, le présent état reprend l'énumération intégrale des engagements pris par le gérant, pour le compte de la société en formation, et préalablement à la signature des statuts.
,le Atl1/s Fait a /owl
Signature précédée de la mention < lu et approuvé >
BAT-IKGENIERIE
254rue du Boi S 9130Lambersar TEl. : 06.72 APE 71208
Article 12 : Actes accomplis pour le compte de la société en formation L'état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts La signature de ceux-ci emportera reprise de ces engagements par la société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au registre du commerce et des sociétés.
Article 13 : Frais/formalités de publicité Les frais afférents à la constitution des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la société. Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'une copie des présentes à l'effet d'accomplir toutes les formalités légales de publicité
Fait a lanl le En 4 exemplaires
Signature de l'associé (lu et approuvé, bon pour acceptation des fonctions,de gérant) BAT-INGENIERIES
Cti`1 254 ruo du8agu$9130 tambersart jlHo T@: 06.72 783611
CEE F 28 789 904 729 - APE 7120B
ANNEXE N°1
ÉTAT DES ACTES ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIÉTÉ EN
FORMATION
M CLÉROT MARC demeurant au 254 rue du Bourg à LAMBERSART, agissant en qualité de gérant de la société, déclare avoir pris personnellement, en vue de la création de ladite société, les engagements suivants :
- Formation par SIRTEME d'opérateur de mesure autorisé en infiltrométrie étanchéité à l'air des bàtiments 2350€ ht, tva 460.60€, soit 2810,60€ ttc
- Publication d'une annonce légale dans La Croix du Nord au prix de 65.78€ ht tva 12.90€ 78.68€ ttc
En application de l'article L 210-6 du Code de Commerce, le présent état reprend l'énumération intégrale des engagements pris par le gérant, pour le compte de la société en formation, et préalablement à la signature des statuts.
,le Atl1/s Fait a /owl
Signature précédée de la mention < lu et approuvé >
BAT-IKGENIERIE
254rue du Boi S 9130Lambersar TEl. : 06.72 APE 71208