Acte du 5 août 2021

Début de l'acte

RCS : BORDEAUX

Code greffe : 3302

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Ce depot a ete enregistré le 05/08/2021 sous le numero de depot 21351

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Délibération DU CONSEIL DE BORDEAUX METROPOLE BORDEAUX METROPOLE

Séance publique du 18 mars 2021 N° 2021-77

Convocation du 11 mars 2021 - :a: : r Aujourd'hui jeudi 18.mars 2021 a 14h30 le cônseil de Bordéaux Métrôpôlés'est réuni, dans la Salle du Conseil sous laprésidence de Monsieur AlainANZiANI, Président de Bordeaux Métropolé.

ETAIENT PRESENTS : M. Alain ANZIANi, M. Pierre HURMIC, Mme Christine BOST, M. Clément ROSSIGNOL-PUECH, M. Stéphane DELPEYRAT, M. Patrick LABESSE, Mme Véronique FERREIRA, M. Alain GARNIER, M. Jean TOUZEAU, M. Bernard-Louis BLANC, M. Jean-Francois EGRON, Mme Sjlvie CASSOU-$CHOTTE, Mme Brigitte TERRAZA, Mme Claudine BICHET, M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Mme Claude MELLIER, Mme Brigitte BLOCH, Mme Béatrice DE FRANCOIS, Mme Céline PAPiN, Mme Andréa KI$S, M. Patrick PAPADATO, Mme Delphine JAMET, M. Stéphane PFEIFFER, Mme Marie-Claude NOEL, M. Alexandre RUBIO, M. Nordine GUENDEZ, Mme Isabelle RAMI, M. Dominique ALCALA, Mme Géraldine AMOUROUX, M. Christian BAGATE, Mme Amandine BETES, M. Patrick BOBET, Mmej Christine BONNEFOY, Mme Simone BQNORON, Mme Pascale BOUSQUET-PITT, Mme Fatiha BOZDAG, Mme Myriam BRET, Mme Pascale BRU, M. Alain CAZABONNE, M. Olivier CAZAUX, M. Thomas CAZENAVE, M. Gérard CHAUSSET, Mme Camille CHOPLIN, M. Max.COLES, Mme Typhaine CORNACCHIARI, M. Didier CUGY, Mme Laure CURVALE, Mme Eve DEMANGE, Mme Fabienne DUMAS, M. Christophe DUPRAT, M. Olivier ESCOTS, Mmé Anrie FAHMY, M. Brunó FARENIAUX, M. Jean-Claude FEUGAS, M. Nicolas FLORIAN, Mme Francoisé FREMY, M. Guillaume GARRIGUES, Mme Anne-Eugénie GASPAR, M. Maxime GHESQUIERE, M. Frédéric GIRO, M. Stéphané GOMOT, M. Laurent GUILLEMIN, Mme Fabienne HELBIG, M. Radouane-Cyrille JABER, Mme Sylvie JUQUIN,Mme Sylvie`JUSTOME, M. Michel LABARDIN, Mme Nathalie LACUEY,M. Gwénaél LAMARQUE,Mme.Fannie LE BOULANGER, Mme Harmonie LECERF, Mme Anne LEPINE, Mme Zeineb LOUNICI, M. Jacques MANGON, M,Guillaume MARI, M. Thierry MILLET, Mme Eva MILLiER, M. Fabrice MORETTI, M. Marc MORISSET, M. jérme PESCINA, M. Michel POIGNONEC, M: Philippe POUTOU, M. Patrick PUJOL, M. Benoit RAUTUREAU, Mme Marie RECALDE, M. Bastien RIVIERES, M. Fabien ROBERT, Mme Karine ROUX-LABAT, Mme Nadia SAADI, Mme Béatrice SABOURET, M. 'Sébastien SAINT-PASTEUR, M. EmmanueI SALLABERRY,M. Kévin SUBRENAT, M. Serge TOURNERIE, M. Thierry TRIJOULET, M. Jean-Marie TROUCHE, Mme Agnês VERSEPUY. :

EXCUSE(S) AYANT DONNE PROCURATION: PROCURATION(S) EN COURS DE SEANCE :

Mme Christine BOST a Mme Véronique. FERREIRA jusqu'à 15h30 le 18 M. Baptiste MAURIN a M. Frédéric GIRO mar Mme Josiane ZAMBON & Mme Myriam BRET M. Patrick LABESSE & M. Alain GARNIER a partir de 17h45 le 18 mars Mme Stephanie ANFRAY a M. Sébastien SAINT-PA$TEUR M. Patrick LABESSE a.M. Alain GARNIER a partir de 16h le 19 mars M.Jean TOUZEAU a Mme:Véronique FERREiRA a partir de 17h05 le 19 Mme Nathalie DELATTRE a M. Patrick BOBET M. Stéphane MARI a Mme Anne FAHMY mars M. Bernard L.ouis BLANC a Mme Claudine BICHET & partir de 11h25 ie 19 M. Pierre De Gaétan N'JIKAM MOULIOM a Mme Fatiha BOZDAG mars M. Franck RAYNAL a Mme Zeineb LOUNICi M. Jean-Francois EGRON a Mme Christine BOST & partir de 15h50 le 19 mars Mme Sylvie CA$SOU-SCHOTTE a Mme Anne LEPINE jusqu'a 16h20 le 18 mars M. Jean-Jacques PUOYBRAU a Mme Nathalie LACUEY & partir de 15h55 le 19 mars. Mme Brigitte BLOCH a M. Laurent GUILLEMIN a partir de 17h30 le 18 mars Mme Céline PAPIN a Mme Brigitte BLOCH & partir de 17h05 le 19 mars , M. Patrick PAPADATO & Mme Marie-Claude NOEL jusqu'a 15h20 le 19 mars Mme Delphine JAMET a Mme Harmonie LECERF a partir de 19h ie 18 mars Mme Marie-Claude. NOEL a M. Bernard Louis BLANC jusqu'a 19h14 te 18 mars M. Alexandre RUBIO a Mme Andréa KISS & partir de 17h10 le 19 mars M. Nordine GUENDEz a Mme Brigitte.TERRAZA a partir de 16h ie 19 mars Mme Géraldine AMOUROUX a Mme Béatrice SABOURET.a partir de 12h20 le 19 mars CERTIFIE CONFON M. Christian BAGATE a M. Fabrice MORETTI & partir de 19h10 le 18 mars

.. .L'Cauitanis. Mme Amandine BETES a M. Serge TOURNERIE le 18 mars Mme Christine BONNEFOY a M. Fabien ROBERT jusqu'a 16h44 le 18 "irectiôn Juridiaue, mars Systéme d'lnformatioys & Mmé Simone BONORON a Mme Karine ROUX-LABAT le 18 mars Logistique de ia ßoknée. Mme Simone BONORON a Mme Karine ROUX-LABAT a partir de 16h50 le 19 mars

Parandine CONRAUD.

Conseil du 18 mars 2021 Délibération

- BORDEAUX METROPOLE N° 2021-77 Secrétariat général

Représentation de Bordeaux Métropole au sein de divers organismes - Désignàtion des représentants

Monsieur Alain ANZIANI présente le rapport suivant

Mesdames, Messieurs,

A la suite du renouvellement du Conseil de Bordeaux Métropole le 17 juillet 2020, et pour permettre la continuité du fonctionnement des.organismes dans. lesquels.l'Etablissement public est amené a siéger, il convient de procéder a la désignation de représéntants au sein de leurs instances.

Il vous est proposé de désigner un représentant titulaire pour le Comité d'oriéntation Woodrise.

Par ailleurs, il y a lieu de reconsidérer certaines désignations résultant de la délibération 2020-146 du 24 juillet 2020 modifiée par les délibérations n°2020-285 du 25 septembre 2020 et n*2021-2 .du 29 janvier 2021 pour les organismes suivants :

Aquitanis - OPH : Mme Emmanuelle Ajon titulaire du Conseil d'administration à remplacer M.Patrick Martinez, personnalité qualifiée. à remplacer

Commission locale du site patrimonial remarguable de Bordeaux (SPR) : Mme Emmanuelle Ajon suppléante au collége des éius métropolitains à remplacer

Comité Régional de l'habitat et de l'Hébergement (CRHH) : M. Maxime Ghesquiere suppléant à remplacer

De meme, il y a lieu de reconsidérer certaines désignations résultant de la délibération 2020- 145 du 24 juillet 2020 modifiée par la délibération n°2021-2 du 29 janvier 2021 pour :

Marché d'lntérét National de Brierine (MIN) Mme Delphine Jamet, titulaire au Conseil d'administration a remplacer

3/7

Mme Eve Demange titulaire à l'assemblée générale à rempla

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil de Bordeaux Métropole,

VU la délibération 2020-146 du 24 juillet 2020 modifiée par les délibérations n*2020-285 du 25 septembre 2020 et n*2021-2 du 29 janvier 2021

Vu la délibération 2020-145: du 24 juillet 2020 modifiée par la délibération n°2021-2 du 29 janvier 2021

VU la délibération 2020-203 du 25 septernbre 2020

VU la délibération 2020-320 du 23.octobre 2020 modifiée par la délibération n*2020-407 du 27.novembre 2020

ENTENDU le rapport de présentation

CONSIDERANF QU'iI est nécessaire de procéder a la désignation de nouveaux représentants dé Bordeaux Métropole et a la régularisation de désignations effectuées précédemment, au sein des instances des organismes précités pour la présente mandature,

DECIDE .

Articlé 1 : A l'issue des opérations électorales, est désigné pour. représenter Bordeaux Métropole au sein du Comité d'orientation Woodrise 1'titulaire M. Stéphane DELPEYRAT Article 2 :_De modifier les désignations opérées par la délibération 2020-146 du 24 juillet 2020 modifiée par les délibérations n°2020-285 du 25. septembre 2020 et n°2021-2 du 29 janvier 2021 pour les organismes suivants :

M., Jean-Jacques PUYOBRAU titulaire du Conseil d'administration. remplace Mme

Emmanuelle AJON X M. Arnaud BEYSSEN Personnalité qualifiée remplace M.Patrick MARTINEZ

Commission locale du site patrimonial remarquable de Bordeaux (SPR) : Mme Marie-Claude NOEL suppléante au coliége des élus métropolitains remplace Mme Emmanuelle AJON

Comité Régional de l'habitat et de l'Hébergement (CRHH) : M. Stéphane PFEIFFER suppléant remplace M. Maxime GHESQUIERE

Article 3 : De modifier les désignations opérées par la délibération 2020-145 du 24 juillet 2020 modifiée par la délibération n*2021-2 du 29 janvier 2021 pour :

Marché d'Intérét National de Brienne (MIN) Mme Nadia SAADi titulaire au Cônseil d'administration remplace Mme Delphine JAMET

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Association Open Data Mme Delphine JAMET. titulaire a l'assemblée générale remplace Mme Eve DEMANGE

Article 6..:_La délibération 2020-146 du 24 juillet 2020 est modifiée selon.les dispositions décidées par la présente délibération pour Aguitanis: -- OPH, la Commission locale du site patrimonial remarquable de Bordeaux (sPR) et le Comité Régional de :l'habitat et de l'Hébergement (CRHH) :

Article 7 : La délibération 2020-145 du 24 juillet 2020 est modifiée selon les dispositions décidées par la présente délibération pour le Marché d'lIntérét National de Brienne (MIN)

Article :8_:_La délibération 2020-203 du 25 septembre 2020 est modifiée selon: les dispositions décidées par la présente délibération pour Axanis sCIC HLM, l'Association du Réseau national des collectivités pour l'habitation: participatif (RNCHP), Habitat et Développement de la Gironde - PACT-sOLIHA, ENEAL (ex Logévie), la Société Anonyme Coopérative d'intéret Collectif pour l'Accession a la Propriété (SACICAP) Nouvelle-Aguitaine, la Gommission consultative départementale d'accueil des gens du voyage, le Syndicat mixte pour la gestión de l'aire intercommunale d'accueil des gens du voyage du Pian Médoc (pour la commune de Parempuyre), le Comite de gestion de . l'aire intercommunale d'accueil des gens du voyage de $aint-Jean-d'lllac. (pour la commune de Martignas-sur-Jalle) et le Syndicat mixte pour le Développement Durable de l'Estuaire dé la Gironde (SMIDDEST)

Article.9 : La délibération 2020-320 du 23 octobre 2020 est modifiée selon ies dispositions décidées par la présente délibération pour l'école universitaire de management de l'Université dé Bordeaux - Conseii de l'institut d'administration des entreprises, le Comité consultatif, régional de.la recherche et du: développement technologique (CCRRDT), le Comité d'orientation de la politique patrimoniale de l'université de Bordeaux (COPP) et l'Association Open Data

Abstention : Mónsieur POUTOU;

Unanimité des suffrages exprimés Désignations effectuées Fait et délibéré au siége de Bordeaux Métropole le 18 mars 2021

RECU EN PRÉFECTURE LE : Pour expédition conforme, 24 MARS 2021 le Président,

PUBLIÉ LE : 24 MARS 2021

Monsieur Alain ANZiANI

7/7

RECU EN PREFECTURE 1e 22/04/2021 AQUITANIS 99_0E-033-398731489-20210416-001263-0E

Office Public de l'Habitat

de Bordeaux Métropole

E X T R A I T N*001263

du

REGISTRE DES PROCES-VERBAUX

du Consejl d'administration d'AOUITANIS

Office Public de l'Habitat

de Bordeaux Métropole

Séance du 16 avril 2021

Conformément aux dispositions inscrites au, réglement intérieur de l'organisme approuvé par délibération en date du 14 Octobre 2020, le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Bordeaux Métropole, aquitanis, s'est réuni a distance pour procéder aux votes de l'Instance du vendredi seize avril deux mille vingt et un par voie électronique, sous la présidence de M. Nordine GUENDEZ - Président.

PRéSENTS A DISTANCE :

M. Nordine GUENDEZ,Mme Monique BALESTIBAUD,Mme Agnés BERLAND-BERTHON Mme Francoise CHAZEAU, Mme Christiane DORNARD, Mme Fabienne DUMAS, Mme Laurence HARRIBEY, Mme Harmonie LECERF, M.Arnaud BEYSSEN, M. Jean-Francois BOUC, M. Philippe DENIS, M. Georges DUBERNET, M. Pierre HURMIC, M. Luc HEURTEBIZE, M. Jean-Philippe LE GAL, M. Francois-Xavier LEURET, M.Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNé POUVOIR :

Mme Elodie VOUILLON donne pouvoir a Mme Agnés BERLAND-BERTHON M. Jean-Jacques PUYOBRAU donne pouvoir a M. Nordine GUENDEZ

ABSENT :

M. Laurent CASTAIGNEDE

AQUITANIS Extrait de délibération n°001263 page 1/3

RECU EN PREFECTVRE

le 22704/2021 Appikatkar

-398731489-20210416-001263-0E

AQUITANIS

QFEICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE

REUNIQN DU CQNSEIL D'ADMINISTRATIQN DU 16.AVRIL 2Q21

N° de Rapport : 01 Code direction : PRESIDENCE Nom du réferent : M. GUENDEZ

1. RAPPORT : MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIQN - NOUVEAUX MEMBRES

Le Conseil de Bordeaux Métropole avait procédé, en date du 24 Juillet 2020, à la nomination de

Madame Emmanuelle AJON pour siéger en tant qu'Administratrice au sein du Conseil d'Administration d'aquitanis.

Par délibération au cours du Conseil d'Administration d'aquitanis le 14 Octobre 2020, le Conseil a pris acte de sa nouvelle composition et avait désigné Madame AJON Vice-Présidente du Conseil d'Administration, Membre du Bureau et Membre de la CALEOL.

Suite à la disparition de Madame AJON le 14 décembre 2020, il convient aujourd'hui de procéder a de nouvelles désignations.

Le Conseil de Bordeaux Métropole, en date du 18 Mars 2021, a désigné M. Jean-Jacques

PUYOBRAU Administrateur d'aquitanis en remplacement de Mme AJON.

Il a également procédé à la désignation de M. Arnaud BEYSSEN en remplacement de M. Patrick MARTINEZ.

Aussi, en date du 14 Octobre 2020, Action Logement a nommé M. Luc HEURTEBIZE pour le représenter.

Il est demandé au Conseil d'Administration de prendre acte en séance de cette nouvelle composition du Conseil d'Administration d'AQUITANIS.

I1. DELIBERATION : NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Aprés avoir pris connaissance du Rapport :

Vu les articles L. 421-8 et R. 421-4 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :

Vu la délibération du Conseil Métropolitain en date du 18 Mars 2021 désignant M. PUYOBRAU et M. BEYSSEN pour siéger au sein du Conseil d'Administration d'aquitanis :

AQUITANIS Extrait de délibération n°001263 page 2/3

RECU EN PREFECTURE 1e 22/84/2021 knavieE.laaitesom

3-398731489-20210416-001263-0E Vu la désignation d'Action Logement du 14 Octobre 2020 nommant M. iiEURTEBIZE en tant que représentant :

Attendu quil y a lieu de prendre acte en séance de la nouvelle composition à 23 Membres du Conseil d'Administration d'AQUITANIS comme constitué ci-dessous ;

DELIBERE

Fait a Bord

CERTIFIÉ CONFORME Le Présider

A L'ORIGINAL IQR

AQUITANIS Extrait de délibération n°001263 page 3/3

Lbc GORCE