AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE BORDEAUX METROPOLE
Acte du 1 mars 2022
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistre le 01/03/2022 sous le numero de dépot 6057
AQUITANIS RECU EN PREFECTURE 1e 2671072020
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Arplkalon aor&$e E.hgatesom 99_DE-033-398731489-20201014-001154-DE DE BORDEAUX.METROPOLE
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 0CTOBRE 2020
N° de Rapport : 01 Code direction : DG Nom du référent : LE DOYEN / LA DOYENNE DES ADMINISTRATEURS
I. RAPPORT : NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Suite aux élections municipales. ayant pour conséquence de recomposer Ie Conseil de la METROPOLE de BORDEAUX, les Conseils Métropolitains en date du 24 Juillet 2O20 et du 25 septembre 2020 ont confirmé, par délibérations, la détermination de l'effectif du Conseil d'Administration.d'AQUITANIS & vingt-trois membres et ont désigné les 13 membres chargés de la représenter au titre d'Administrateurs-au sein du Conseil d'Administration d'AQUITANIs.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration s'est vu transmettre Iés noms des personnes chargées &e
représenter les autres autorités représentées au Conseil d'Administration d'AQUITANIS.
Le nouveau Conseil d'Administration d'AQUITANIS est composé des 23 membres suivants :
1. M..Pierre.HURMIC (membre du conseil métropolitain) 2. Mme.Emmanuelle AJON (membre du conseill métropolitain) 3. M, Nordine GUENDEZ (membre du consell métropolitain) 4. 5. Mme'Harmonie L'ECERF'(membre du conseil métropolitain) - 6. 7. Mme t.aurence HARRIBEY (personnalité qualifiée - Collectivité territoriale) 8. M. Jean-Philippe LE GAL (personnallté qualifiée - Collectivité territoriale) 9. Mme Agn&s.BERLAND-BERTHON (personnalité qualifiée) 10. - M. Laurent CASTAIGNEDE (personnalité qualifiée) 11. Mme Elodie VOUILLON (personnallté qualifiée) 12. M: Patrick MARTINEZ (personnalité qualiflée) 13. M. Philippe DENIS (personnalité qualifiée) 14. Mme Monique BALE$TIBAUD : Administrateur représentant une association agréée dans l'insertion ou le logement des personnes défavorisées 15. Mme Francoise CHAzEAU : AdmInistrateur représentant la CAF 33 16. M. Francois:Xavier LEURET : Admlnistrateur représentant l'UDAF 33 17. M. ou Mme : Administrateur représentant ACTION LOGEMENT GROUPE - Désignation & ven/r 18. CFDT : Administrateur représentant les organisations syndicales - Dés/ghation à venir 19. CGT : Administrateur représentant les organisations syndicales - Désignation a venir
Les mandats des représentants des Associations de locataires élus en décembre 2018 se -poursuivent-jusqu'en-décembre.2022-:-- 20. MmeChristiane DORNARD - CLCV Nouvelle Aquitaine
21. M. Georges DUBERNET - AFOC de la Gironde 22. M. Jean-Francois BOuC - AGL affiliée a la Fédération Nationale Familles de France 23. M` Karim HAMMOUM - CNL Nouve!le Aquitaine
Il est demandé au Conseil d'Administration de prendre acte en séance de la fin du mandat des
membres du Conseil d'Administration d'AQUITANIS désignés en 2014, de sa nouvelie
composition et de permettre l'installation des instances.
AQUITANIS Extrait de délibération n°001164 page 2/3
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E X T R A I T N°001164
du
REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
du Conseil d'administration d'AQUITANIS
Office Public de l'Habitat
de Bordeaux Métropole
Séance du 14 octobre 2020
Aujourd'hui, Ie mercredi quatorze octobre deux mille vingt, le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Bordeaux Métropole, aquitanis, s'est réuni en son siege, sous la présidence de Mme Monigue BALESTIBAUD, Administratrice Doyenne de l'Assemblée,
PRÉSENTS :
Mme Moniaue BALESTIBAUD, Mme Agnés BERLAND-BERTHON Mme Francoise CHAZEAU, Mme Christiane DORNARD, Mme Harmonie LECERF Mme Elodie VOUILLON, M. Jean:Francols.BOUC, M. Laurent CASTAIGNEDE, M. Philippe DENIS, M. Georges DUBERNET, M. Nordine GUENDEZ, M. Karim HAMMOUM, M, Pierre HURMIC, M, Jean-Philippe LE GAL, M. Francois-Xavier LEURET, M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM.
ABSENTS EXCUSéS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Fabienne DUMAS donne pouvoir à M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, Mme Laurence HARRIBEY donne pouvoir a M. Nordine GUENDEZ
ABSENTS EXCUSéS :
Mme Emmanuelle AJON, M, Patrick MARTINEZ
ABSENTS :
Administrateur représentant ACTION LOGEMENT GROUPE Administrateur représentant les organisations syndicales CFDT Administrateur représentant ies organisation syndicales CGT
AQUITANIS Extrait de délibération n°001164 page 1/3
RECU EN PREFECTURE 1c 2671072026
II. DELIBERATION : INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEILL&! 99-nE-033-398731189-20201014-001164-0E L'OPH AQUITANIS
Aprés avoir pris connaissance du Rapport :
Vu les articles L. 421-8 et R. 421-4 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu les delibérations du Conseil Métropolitain en date du 24 Julllet 2020 et du 25 Septembre 2020 determinant l'effectif du Consell d'Administration d'AQU1TANIS a 23 membres et designant les représentants de la METROPOLE au seln de ce meme Consell d'Administration :
Attendu qu'l y a lieu de prendre acte en séance de la composltion du Conseil d'Administration d'AQU1TANIS et de procéder à son l'installatlon :
DELIBERE
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Le Présidei
AQUITANIS Extrait de délibération n°001164 page 3/3
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
AQUITANIS RECU EN PREFECTURE 1e 2671072020
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT Arplkalon aor&$e E.hgatesom 99_DE-033-398731489-20201014-001154-DE DE BORDEAUX.METROPOLE
REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 0CTOBRE 2020
N° de Rapport : 01 Code direction : DG Nom du référent : LE DOYEN / LA DOYENNE DES ADMINISTRATEURS
I. RAPPORT : NOUVEAU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Suite aux élections municipales. ayant pour conséquence de recomposer Ie Conseil de la METROPOLE de BORDEAUX, les Conseils Métropolitains en date du 24 Juillet 2O20 et du 25 septembre 2020 ont confirmé, par délibérations, la détermination de l'effectif du Conseil d'Administration.d'AQUITANIS & vingt-trois membres et ont désigné les 13 membres chargés de la représenter au titre d'Administrateurs-au sein du Conseil d'Administration d'AQUITANIs.
Par ailleurs, le Conseil d'Administration s'est vu transmettre Iés noms des personnes chargées &e
représenter les autres autorités représentées au Conseil d'Administration d'AQUITANIS.
Le nouveau Conseil d'Administration d'AQUITANIS est composé des 23 membres suivants :
1. M..Pierre.HURMIC (membre du conseil métropolitain) 2. Mme.Emmanuelle AJON (membre du conseill métropolitain) 3. M, Nordine GUENDEZ (membre du consell métropolitain) 4. 5. Mme'Harmonie L'ECERF'(membre du conseil métropolitain) - 6. 7. Mme t.aurence HARRIBEY (personnalité qualifiée - Collectivité territoriale) 8. M. Jean-Philippe LE GAL (personnallté qualifiée - Collectivité territoriale) 9. Mme Agn&s.BERLAND-BERTHON (personnalité qualifiée) 10. - M. Laurent CASTAIGNEDE (personnalité qualifiée) 11. Mme Elodie VOUILLON (personnallté qualifiée) 12. M: Patrick MARTINEZ (personnalité qualiflée) 13. M. Philippe DENIS (personnalité qualifiée) 14. Mme Monique BALE$TIBAUD : Administrateur représentant une association agréée dans l'insertion ou le logement des personnes défavorisées 15. Mme Francoise CHAzEAU : AdmInistrateur représentant la CAF 33 16. M. Francois:Xavier LEURET : Admlnistrateur représentant l'UDAF 33 17. M. ou Mme : Administrateur représentant ACTION LOGEMENT GROUPE - Désignation & ven/r 18. CFDT : Administrateur représentant les organisations syndicales - Dés/ghation à venir 19. CGT : Administrateur représentant les organisations syndicales - Désignation a venir
Les mandats des représentants des Associations de locataires élus en décembre 2018 se -poursuivent-jusqu'en-décembre.2022-:-- 20. MmeChristiane DORNARD - CLCV Nouvelle Aquitaine
21. M. Georges DUBERNET - AFOC de la Gironde 22. M. Jean-Francois BOuC - AGL affiliée a la Fédération Nationale Familles de France 23. M` Karim HAMMOUM - CNL Nouve!le Aquitaine
Il est demandé au Conseil d'Administration de prendre acte en séance de la fin du mandat des
membres du Conseil d'Administration d'AQUITANIS désignés en 2014, de sa nouvelie
composition et de permettre l'installation des instances.
AQUITANIS Extrait de délibération n°001164 page 2/3
du
REGISTRE DES PROCES-VERBAUX
du Conseil d'administration d'AQUITANIS
Office Public de l'Habitat
de Bordeaux Métropole
Séance du 14 octobre 2020
Aujourd'hui, Ie mercredi quatorze octobre deux mille vingt, le Conseil d'Administration de l'Office Public de l'Habitat de Bordeaux Métropole, aquitanis, s'est réuni en son siege, sous la présidence de Mme Monigue BALESTIBAUD, Administratrice Doyenne de l'Assemblée,
PRÉSENTS :
Mme Moniaue BALESTIBAUD, Mme Agnés BERLAND-BERTHON Mme Francoise CHAZEAU, Mme Christiane DORNARD, Mme Harmonie LECERF Mme Elodie VOUILLON, M. Jean:Francols.BOUC, M. Laurent CASTAIGNEDE, M. Philippe DENIS, M. Georges DUBERNET, M. Nordine GUENDEZ, M. Karim HAMMOUM, M, Pierre HURMIC, M, Jean-Philippe LE GAL, M. Francois-Xavier LEURET, M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM.
ABSENTS EXCUSéS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Fabienne DUMAS donne pouvoir à M. Pierre de Gaétan NJIKAM MOULIOM, Mme Laurence HARRIBEY donne pouvoir a M. Nordine GUENDEZ
ABSENTS EXCUSéS :
Mme Emmanuelle AJON, M, Patrick MARTINEZ
ABSENTS :
Administrateur représentant ACTION LOGEMENT GROUPE Administrateur représentant les organisations syndicales CFDT Administrateur représentant ies organisation syndicales CGT
AQUITANIS Extrait de délibération n°001164 page 1/3
RECU EN PREFECTURE 1c 2671072026
II. DELIBERATION : INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEILL&! 99-nE-033-398731189-20201014-001164-0E L'OPH AQUITANIS
Aprés avoir pris connaissance du Rapport :
Vu les articles L. 421-8 et R. 421-4 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation :
Vu les delibérations du Conseil Métropolitain en date du 24 Julllet 2020 et du 25 Septembre 2020 determinant l'effectif du Consell d'Administration d'AQU1TANIS a 23 membres et designant les représentants de la METROPOLE au seln de ce meme Consell d'Administration :
Attendu qu'l y a lieu de prendre acte en séance de la composltion du Conseil d'Administration d'AQU1TANIS et de procéder à son l'installatlon :
DELIBERE
AQUITANIS Extrait de délibération n°001164 page 3/3