VALEURS ET DEVELOPPEMENT
Acte du 13 août 2018
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2011 B 21449
Numéro SIREN : 533 931 275
Nom ou denomination : VALEURS ET DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 13/08/2018 sous le numéro de dépot 84164
1823730101
DATE DEPOT : 2018-08-13
NUMERO DE DEPOT : 2018R084164
N" GESTION : 2011B21449
N SIREN : 533931275
DENOMINATION : VALEURS ET DEVELOPPEMENT
ADRESSE : 70 avenue Kléber 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2018/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
p628.06 1Cg F5
VALEURS ET DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros . Greffe du tribunai de commerce de Paris 70, avenue Kiéber -75008 PARIS Actc depose le : 533 931 275 RCS PARIS 1 3 A0UT 20t8
sous Ic N*:R6YY16 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLI DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, et le vingt-huit juin, a 16 heures, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation du Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé entrant en séance.
La séance est présidée par la société D CONSEIL, en sa qualité de Président de la société, représentée par Laurent DERIVERY.
Monsicur Patrick FLEYTOUX, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau permet de constater que les associés présents ou représentés possédent plus des deux tiers du capital social et que l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et présente a l'assemblée les documents suivants : la feuillc de présence de l'assemblée ; les copies dcs lettres de convocation ; les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 : le rapport de gestion du Président ; Ics rapports du commissaire aux comptes :; - le texte des résolutions soumises a l'assemblée.
Puis le président déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation du Président.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : présentation des comptes sociaux de 1'exercice clos le 31 décembre 2017 ; rapport de gestion du Président ; rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; approbation des comptes ct quitus au Président ; affectation du résultat ; rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées : approbation des conventions ; rémunération du Président ; renouvcllement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; pouvoirs.
Le Président donnc Iccture du rapport de gestion du Président, du rapport sur les comptes annuels ct du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les comptes de l'excrcice clos le 31 décembre 2017.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés différentes observations, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions découlant de l'ordre du jour.
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A
Numero de gestion : 2011 B 21449
Numéro SIREN : 533 931 275
Nom ou denomination : VALEURS ET DEVELOPPEMENT
Ce depot a ete enregistre le 13/08/2018 sous le numéro de dépot 84164
1823730101
DATE DEPOT : 2018-08-13
NUMERO DE DEPOT : 2018R084164
N" GESTION : 2011B21449
N SIREN : 533931275
DENOMINATION : VALEURS ET DEVELOPPEMENT
ADRESSE : 70 avenue Kléber 75116 Paris
DATE D'ACTE : 2018/06/28
TYPE D'ACTE : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
FIN DE MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
p628.06 1Cg F5
VALEURS ET DEVELOPPEMENT
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros . Greffe du tribunai de commerce de Paris 70, avenue Kiéber -75008 PARIS Actc depose le : 533 931 275 RCS PARIS 1 3 A0UT 20t8
sous Ic N*:R6YY16 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLI DU 28 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, et le vingt-huit juin, a 16 heures, les associés se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation du Président.
Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé entrant en séance.
La séance est présidée par la société D CONSEIL, en sa qualité de Président de la société, représentée par Laurent DERIVERY.
Monsicur Patrick FLEYTOUX, commissaire aux comptes titulaire, réguliérement convoqué, est absent et excusé.
La feuille de présence certifiée sincére et véritable par les membres du bureau permet de constater que les associés présents ou représentés possédent plus des deux tiers du capital social et que l'assemblée peut valablement délibérer.
Le président dépose sur le bureau et présente a l'assemblée les documents suivants : la feuillc de présence de l'assemblée ; les copies dcs lettres de convocation ; les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 : le rapport de gestion du Président ; Ics rapports du commissaire aux comptes :; - le texte des résolutions soumises a l'assemblée.
Puis le président déclare que les comptes annuels, le rapport de gestion du Président, les rapports du commissaire aux comptes, le texte des résolutions proposées, ainsi que tous les autres documents et renseignements prévus par la loi et les réglements ont été tenus à la disposition des associés, au siege social, à compter de la convocation du Président.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : présentation des comptes sociaux de 1'exercice clos le 31 décembre 2017 ; rapport de gestion du Président ; rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels ; approbation des comptes ct quitus au Président ; affectation du résultat ; rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées : approbation des conventions ; rémunération du Président ; renouvcllement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant ; pouvoirs.
Le Président donnc Iccture du rapport de gestion du Président, du rapport sur les comptes annuels ct du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les comptes de l'excrcice clos le 31 décembre 2017.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés différentes observations, personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions découlant de l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'asscmblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Président et du rapport du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrtés à la date du 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne au Président quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION L'assemblée générale, sur proposition du Président, décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 35 244,82 euros, minorée du report a nouveau créditeur de 31 771,77 euros, en
totalité au compte de report à nouveau qui présentera ainsi un solde débiteur de 3 473,05 euros.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, 1'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Conformément a l'article 243 bis du Code général des impts, 1'assemblée générale prend acte qu'il n'a pas été distribué de dividende au cours des trois derniers exercices.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION L'assembiée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes, sur les conventions réglementées, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide de maintenir la rémunération du Président de 120 000 euros par an et la possibilité de lui attribuer une prime d'un montant maximal de 30 000 euros par an pour les années ultérieures. ll aura toujours droit au remboursement de ses frais de représentation dûment justifiés et engagés dans l'intérét social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION L'assemblée générale décide de maintenir la rémunération du Président de 120 000 euros par an et la possibilité de lui attribuer une prime d'un montant maximal de 30 000 euros par an pour les années ultérieures. ll aura toujours droit au remboursement de ses frais de représentation dûment justifiés et engagés dans l'intérét social.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
CINOUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale décide de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes titulaire, venu à expiration ce jour et décide de nommer pour une durée de six exercices qui expirera a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023 :
- la société PF AUDIT, dont le siege est situé à Paris (75008) - 15 rue de Berri a Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803 068 105, en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Le commissaire aux comptes ainsi nommé ayant fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
L'assemblée générale décide également de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, venu a expiration ce jour, conformément aux nouvelles dispositions de 1'article L. 823-1, al. 2 entré en vigueur le 1 i décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
- la société PF AUDIT, dont le siege est situé à Paris (75008) - 15 rue de Berri a Paris et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 803 068 105, en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Le commissaire aux comptes ainsi nommé ayant fait savoir à l'avance qu'il acceptait les fonctions qui lui sont confiées et a déclaré satisfaire a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice desdites fonctions.
L'assemblée générale décide également de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes suppléant, venu a expiration ce jour, conformément aux nouvelles dispositions de 1'article L. 823-1, al. 2 entré en vigueur le 1 i décembre 2016.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour accomplir toutes les formalités qui seront nécessaires.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé présent.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
Il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par le président et un associé présent.