PONMART
Acte du 1 janvier 2000
Début de l'acte
PONMART
société anonyme au capital de 350.000 Francs Siége social : Lieudit Le Pont Rouge 11000 CARCASSONNE
RCS CARCASSONNE B 381 114 750
société anonyme au capital de 350.000 Francs Siége social : Lieudit Le Pont Rouge 11000 CARCASSONNE
RCS CARCASSONNE B 381 114 750
PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2000
L'an deux mil Le 4 septembre
10 heures
Les actionnaires se sont réunis en assembtée générale ordinaire au sige social
Monsieur Jean-No&l MARTINOLl préside ia séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
Madame Marie-Josée MARTINOLl et Mademoiselle Marie-Laure MARTINOLl sont appelées cornme scrutateurs.
Mademoiselle Marie-Héléne MARTINOLl est choisie comme secrétaire.
Le cabinet sERCO, KOu8Y & Associés, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, perrnet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance
possêdent plus du auart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguli&rement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
un exermplaire de la lettre de convocation des actionnaires ;
la copie de ia lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes : les statuts de la société :
la feuille de présence a l'assemblée :
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi gue les formulaires
de "ote par correspondance : le rapport de gestion du conseil d'administration : le texte des résolutions proposées t'assemblée.
Le Président rappelle l'assemblée générale qu'un acte de cession de contrle portant sur 3.499 actlons a @té conclu le 5 mai 2000 au profit de la sociéte ITM sUD EsT, le transfert de propriété consécutif à la cession ayant lieu le 4 septermbre 2000.
Il rappelle que conformément a l'article 11 des statuts, la société ITM suD Est a été agréée en qualité de nouvel actionnaire par procés-verbal de conseil d'administration en date du 4 mai 2000, et qu'elle a entre-temps fait usage de l'article 1.4 du protocole de cession l'autorisant à se substituer de nouveaux acquéreurs et a décidé de se substituer sept actionnaires.
!l précise que les sept nouveaux actionnaires ont été agréés par procés-verbal du conseil d'administration en date du 10 aoat 2000.
Enfin, Monsieur le Président indique que les administrateurs actuels ont présenté leur dérnission.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suvant :
Nomination de nouveaux administrateurs en remplacement d'administrateurs démissionnaires : Pouvolrs a donner.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du consell d'administration.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant pius Ia parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes figurant à t'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :
10 heures
Les actionnaires se sont réunis en assembtée générale ordinaire au sige social
Monsieur Jean-No&l MARTINOLl préside ia séance en sa qualité de président du conseil d'administration.
Madame Marie-Josée MARTINOLl et Mademoiselle Marie-Laure MARTINOLl sont appelées cornme scrutateurs.
Mademoiselle Marie-Héléne MARTINOLl est choisie comme secrétaire.
Le cabinet sERCO, KOu8Y & Associés, Commissaire aux comptes, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, est absent et excusé.
La feuille de présence, certifiée sincere et véritable par les membres du bureau, perrnet de constater que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance
possêdent plus du auart des actions ayant droit de vote.
En conséquence, l'assemblée est réguli&rement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des actionnaires :
un exermplaire de la lettre de convocation des actionnaires ;
la copie de ia lettre de convocation adressée au commissaire aux comptes : les statuts de la société :
la feuille de présence a l'assemblée :
les pouvoirs des actionnaires représentés par des mandataires ainsi gue les formulaires
de "ote par correspondance : le rapport de gestion du conseil d'administration : le texte des résolutions proposées t'assemblée.
Le Président rappelle l'assemblée générale qu'un acte de cession de contrle portant sur 3.499 actlons a @té conclu le 5 mai 2000 au profit de la sociéte ITM sUD EsT, le transfert de propriété consécutif à la cession ayant lieu le 4 septermbre 2000.
Il rappelle que conformément a l'article 11 des statuts, la société ITM suD Est a été agréée en qualité de nouvel actionnaire par procés-verbal de conseil d'administration en date du 4 mai 2000, et qu'elle a entre-temps fait usage de l'article 1.4 du protocole de cession l'autorisant à se substituer de nouveaux acquéreurs et a décidé de se substituer sept actionnaires.
!l précise que les sept nouveaux actionnaires ont été agréés par procés-verbal du conseil d'administration en date du 10 aoat 2000.
Enfin, Monsieur le Président indique que les administrateurs actuels ont présenté leur dérnission.
Le Président rappelle ensuite que l'assemblée est appelée à statuer sur l'ordre du jour suvant :
Nomination de nouveaux administrateurs en remplacement d'administrateurs démissionnaires : Pouvolrs a donner.
Le Président donne lecture du rapport de gestion du consell d'administration.
Cette lecture terminée, le Président ouvre la discussion.
Personne ne demandant pius Ia parole, le Président met successivement aux voix ies résolutions suivantes figurant à t'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire :
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-No&i MARTINOLl de ses
fonctions de Président du Consell d'Administration et d'administrateur. En conséquence, elle
nomme en quaiité d'administrateur :
Monsieur Yannick RAMBEAU Né le 4/12/1968 a ROCHEFORT (17300) Demeurant à 8ALARUC LES BAINS (34540) - 35 rue du Néfier
Célibataire
Mansieur Yannick RAMBEAU exercera ses fonctions pour ia durée restant à courir du
mandu' de son prédécesseur.
L'assemblée générale donne quitus de sa gestion à Monsieur Jean-Noél MARTINOLl.
administrateur démissionnaire.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX. EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
fonctions de Président du Consell d'Administration et d'administrateur. En conséquence, elle
nomme en quaiité d'administrateur :
Monsieur Yannick RAMBEAU Né le 4/12/1968 a ROCHEFORT (17300) Demeurant à 8ALARUC LES BAINS (34540) - 35 rue du Néfier
Célibataire
Mansieur Yannick RAMBEAU exercera ses fonctions pour ia durée restant à courir du
mandu' de son prédécesseur.
L'assemblée générale donne quitus de sa gestion à Monsieur Jean-Noél MARTINOLl.
administrateur démissionnaire.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX. EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Madarne Marie-Josée MARTINOLl de
ses fonctions de Directeur Général et d'administrateur. En conséquence, elle nomme en qualité d'administrateur:
Monsieur Guy RAMBEAU Né ie 22/10/1942 a ECHILLAIS (17620)
Demeurant a ROCHEFORT (17300) - 25 rue Basse-Terre - La For@t
Divorcé
Monsieur Guy RAMBEAU exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de
son prédécesseur.
L'assemblée générale donne quitus de sa gestion à Madame MarieJosée MARTINOll. administrateur démissionnaire.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
ses fonctions de Directeur Général et d'administrateur. En conséquence, elle nomme en qualité d'administrateur:
Monsieur Guy RAMBEAU Né ie 22/10/1942 a ECHILLAIS (17620)
Demeurant a ROCHEFORT (17300) - 25 rue Basse-Terre - La For@t
Divorcé
Monsieur Guy RAMBEAU exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de
son prédécesseur.
L'assemblée générale donne quitus de sa gestion à Madame MarieJosée MARTINOll. administrateur démissionnaire.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de ia démission de Mademoiselle Marie-Laure MARTINOu de ses fonctions d'administrateur. En conséquence, elle nomme en qualité d'administrateur :
Monsieur Gérard sOUBRIE Né le 30/09/1963 à ALBI (81000) Demeurant a sAlNT JUERY (81160) - 24 rue Pierre de Coubertin Célibataire
Monsieur Gérard souBRiE exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
L'assemblée générale donne quitus de sa gestion à Mademoiselle Marie-Laure MARTINOu,
administrateur démissionnaire.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
Monsieur Gérard sOUBRIE Né le 30/09/1963 à ALBI (81000) Demeurant a sAlNT JUERY (81160) - 24 rue Pierre de Coubertin Célibataire
Monsieur Gérard souBRiE exercera ses fonctions pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
L'assemblée générale donne quitus de sa gestion à Mademoiselle Marie-Laure MARTINOu,
administrateur démissionnaire.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
QUATRIEME RESOLUTION
L'assemblée générale prend acte de la démission de Madame Francoise JOuAN de ses
fonctions d'administrateur. En conséauence; elle nomme en qualité d'adninistrateur :
Madame Danny NADAUD Née le 4/03/1949 a COGNAC (16100)
Demeurant a ROCHEFORT (17300) - 2 rue Jacques PREVERT
Divorcée
Madame Danny NADAuD exercera ses fonctions pour la durée restant à courtr du mandat
de son prédécesseur.
L'assemblée générale donne quitus de sa gestion à Madame Frangoise JOuAN, administrateur démissionnatre.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
fonctions d'administrateur. En conséauence; elle nomme en qualité d'adninistrateur :
Madame Danny NADAUD Née le 4/03/1949 a COGNAC (16100)
Demeurant a ROCHEFORT (17300) - 2 rue Jacques PREVERT
Divorcée
Madame Danny NADAuD exercera ses fonctions pour la durée restant à courtr du mandat
de son prédécesseur.
L'assemblée générale donne quitus de sa gestion à Madame Frangoise JOuAN, administrateur démissionnatre.
CETTE RESOLUTION, MISE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE.
CINQUIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au Président du Conseil d'Administration avec faculté de délégation et de substitution pour accomplir toutes forrmalités qui seront
nécessaires.
CEITE RESOLUTION, MISE AUX VOIX. EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dermandant plus la paroie. le Président déclare la séance ievée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qul, aprés lecture. a été
signé par les membres du bureau.
CUPIE CERTITIEE CONFORME
C M yA
PONMART
Société anonyme au capital de 350.000 Francs Si≥ social : Lieudit Le Pont Rouge
11000 CARCASSONNE
RCS CARCASSONNE B 381 114 750
![]()
L'an deux mil. Ie guatre septembre.
onze heures trente.
Le conseil d'adninistration s'est réuni a l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Sont présents
v Monsieur Yannick RAMBEAU
v Monsieur Guy RAM8EAU
v Monsieur Gérard sOUBRIE Madame Danny NADAUD
A la demande de 1'ensemble des administrateurs, Monsieur Yannick RAMBEAU préside ie conseil d'administration.
Le Président constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au noins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le conseil est appelé a délibérer sur les questlons suivantes
figurant a t'ordre du jour :
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration suite à la démission de
Monsieur Jean-No&l MARTINOLl ;
Nomination d'un nouveau Direcfeur Géneral suite à la démission de Madame Marie-
JOSé MARTINOLI ;
Pouvoirs a donner.
Monsieur Le Président expose qu une cession de contrle est intervenue ce jour au profit de
sept actionnaires régulieremnent agréés par procés-verbal du conseil d'administration en date du 10 aoat 2000
1l précise gue l'assemblée générale s'étant réunie ce jour s'est prononcée sur le
remplacement des guatre membres du conseil d'administration démissionnaires.
Monsieur le Président ajoute que Monsieur Jean-No&l MARTiNOLl et Madame Marie-José
MARTINOLl ont, en outre, démissionné de leurs fonctions respectives de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de ia société, et qu'il convient en conséquence de
nommer un nouveau Président du Conseil d'Administratton ainsi qu'un nouveau Directeur Générai.
Aprês discussion et échanges de vues, ies résolutions suivantes sont mises aux voix :
NOMINATION DU PRESIDENT
Aprês avoir pris acte de ia démission de Monsieur Jean-No&l MARTiNOLi de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration, à compter de ce jour, le conseil d'adrninistration décide de nommer en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur :
Monsieur Yannick RAMBEAU
Ne le 4/12/1968 a ROCHEFORT (17300) Derneurant à BALARUC LEs BAINs (34540) - 35 rue du Néfier Célibataire
Monsieur Yannick RAMBEAU déclare accepter sa nomination de Président du Conseil
d'Administration et &tre en mesure d'exercer les fonctions qut lui sont confiées.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président du Conseil d'Administration assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la société.
A ce titre, et conformément a la loi, il aura, vis-à-vis des tiers, les pouvoirs ies plus étendus
pour représenter la société, contracter en son nom et t'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social sauf limitation et sans avoir à justifier de pouvoirs
spéciaux, sauf en ce qui concerne les cautions. avals ou garanties qu'il ne pourra donner au nom de ia société sans y avoir été autorsé préalablement par ie Conseil d'Administratlon dans les conditions légales et réglementaires.
Dans l'exercice de ses pouvolrs, le consei autorise son Président a constituer tous mandataires spéciaux avec faculté de délégation.
MISE AUX VOIX. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le conseit d'adninistratlon prend acte de la dénission de Madarne Marie-José MARTINOLt de ses fonctlons de Directeur Général, a compter de ce jour.
Monsieur Yannick RAMBEAU; nouveau Pr&sident de la sociéte propose la candidature de :
y Monsieur Gérard sOUBRIE
Né le 30/09/1963 & ALBl (81000)
Demeurant & sAINT JUERY (81160) - 24 rue Pierre de Couberlin Célibataire
aux fonctions de Directeur Général.
Ce mandat est consenti pour toute la durée du mandat de Président ae Monsieur Yannick RAMBEAU.
Acc&dant a cette demande, le Consell d Adrninistration nomme Monsieur Gérard sOuBRIE,
Directeur Générat de la société.
Monsieur Gérard sOuBRiE déclare alors accepter sa nomination de Directeur Général et
etre en mesure d'exercer les fonctions aui lui sont confiees.
POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblees d'actionnaires
ainsl que des pouvolrs qu'elle réserve spéciaienent au conseil d'administration, et dans ia
llmite de l'objet social, Monsieur Gérard sOuBRIE. Directeur Général, est investi des mnemes
pouvolrs aue le président pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de Ia société.
POUVOIRS
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au Prsident du Conseil d'Adrninistration avec faculté de dêlégatlon et de substitution pour accomplir toutes formalités qui seront nécessalres.
CEITE RESOLUTION, MiSE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rlen n'étant a l'ordre du jour. la séance est levée a 12 heures.
1t a étó dressé te présent procs-verbal qui. aprês lecture. a été signê par lo présldant et un administrateur.
Extrait certifié conforme
Yannick RAMBEAU
nécessaires.
CEITE RESOLUTION, MISE AUX VOIX. EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne dermandant plus la paroie. le Président déclare la séance ievée a 11 heures.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qul, aprés lecture. a été
signé par les membres du bureau.
CUPIE CERTITIEE CONFORME
C M yA
PONMART
Société anonyme au capital de 350.000 Francs Si≥ social : Lieudit Le Pont Rouge
11000 CARCASSONNE
RCS CARCASSONNE B 381 114 750
onze heures trente.
Le conseil d'adninistration s'est réuni a l'issue de l'assemblée générale ordinaire.
Sont présents
v Monsieur Yannick RAMBEAU
v Monsieur Guy RAM8EAU
v Monsieur Gérard sOUBRIE Madame Danny NADAUD
A la demande de 1'ensemble des administrateurs, Monsieur Yannick RAMBEAU préside ie conseil d'administration.
Le Président constate que les administrateurs présents réunissent la moitié au noins des membres en fonction et que le conseil peut valablement délibérer.
Puis, le Président rappelle que le conseil est appelé a délibérer sur les questlons suivantes
figurant a t'ordre du jour :
Nomination d'un nouveau Président du Conseil d'administration suite à la démission de
Monsieur Jean-No&l MARTINOLl ;
Nomination d'un nouveau Direcfeur Géneral suite à la démission de Madame Marie-
JOSé MARTINOLI ;
Pouvoirs a donner.
Monsieur Le Président expose qu une cession de contrle est intervenue ce jour au profit de
sept actionnaires régulieremnent agréés par procés-verbal du conseil d'administration en date du 10 aoat 2000
1l précise gue l'assemblée générale s'étant réunie ce jour s'est prononcée sur le
remplacement des guatre membres du conseil d'administration démissionnaires.
Monsieur le Président ajoute que Monsieur Jean-No&l MARTiNOLl et Madame Marie-José
MARTINOLl ont, en outre, démissionné de leurs fonctions respectives de Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de ia société, et qu'il convient en conséquence de
nommer un nouveau Président du Conseil d'Administratton ainsi qu'un nouveau Directeur Générai.
Aprês discussion et échanges de vues, ies résolutions suivantes sont mises aux voix :
NOMINATION DU PRESIDENT
Aprês avoir pris acte de ia démission de Monsieur Jean-No&l MARTiNOLi de ses fonctions de Président du Conseil d'Administration, à compter de ce jour, le conseil d'adrninistration décide de nommer en qualité de Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'administrateur :
Monsieur Yannick RAMBEAU
Ne le 4/12/1968 a ROCHEFORT (17300) Derneurant à BALARUC LEs BAINs (34540) - 35 rue du Néfier Célibataire
Monsieur Yannick RAMBEAU déclare accepter sa nomination de Président du Conseil
d'Administration et &tre en mesure d'exercer les fonctions qut lui sont confiées.
MISE AUX VOIX, CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
POUVOIRS DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Président du Conseil d'Administration assumera, sous sa responsabilité, la direction générale de la société.
A ce titre, et conformément a la loi, il aura, vis-à-vis des tiers, les pouvoirs ies plus étendus
pour représenter la société, contracter en son nom et t'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social sauf limitation et sans avoir à justifier de pouvoirs
spéciaux, sauf en ce qui concerne les cautions. avals ou garanties qu'il ne pourra donner au nom de ia société sans y avoir été autorsé préalablement par ie Conseil d'Administratlon dans les conditions légales et réglementaires.
Dans l'exercice de ses pouvolrs, le consei autorise son Président a constituer tous mandataires spéciaux avec faculté de délégation.
MISE AUX VOIX. CETTE RESOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
Le conseit d'adninistratlon prend acte de la dénission de Madarne Marie-José MARTINOLt de ses fonctlons de Directeur Général, a compter de ce jour.
Monsieur Yannick RAMBEAU; nouveau Pr&sident de la sociéte propose la candidature de :
y Monsieur Gérard sOUBRIE
Né le 30/09/1963 & ALBl (81000)
Demeurant & sAINT JUERY (81160) - 24 rue Pierre de Couberlin Célibataire
aux fonctions de Directeur Général.
Ce mandat est consenti pour toute la durée du mandat de Président ae Monsieur Yannick RAMBEAU.
Acc&dant a cette demande, le Consell d Adrninistration nomme Monsieur Gérard sOuBRIE,
Directeur Générat de la société.
Monsieur Gérard sOuBRiE déclare alors accepter sa nomination de Directeur Général et
etre en mesure d'exercer les fonctions aui lui sont confiees.
POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL
Sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux assemblees d'actionnaires
ainsl que des pouvolrs qu'elle réserve spéciaienent au conseil d'administration, et dans ia
llmite de l'objet social, Monsieur Gérard sOuBRIE. Directeur Général, est investi des mnemes
pouvolrs aue le président pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de Ia société.
POUVOIRS
Le Conseil d'Administration donne tous pouvoirs au Prsident du Conseil d'Adrninistration avec faculté de dêlégatlon et de substitution pour accomplir toutes formalités qui seront nécessalres.
CEITE RESOLUTION, MiSE AUX VOIX, EST ADOPTEE A L'UNANIMITE
Plus rlen n'étant a l'ordre du jour. la séance est levée a 12 heures.
1t a étó dressé te présent procs-verbal qui. aprês lecture. a été signê par lo présldant et un administrateur.
Extrait certifié conforme
Yannick RAMBEAU