GARAGE DES COLLINES - CONESA
Acte du 29 août 2008
Début de l'acte
Euplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
3, Rue Duplaa - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.fr
CABINET ARCOS
ESPACE CRYSTAL 2 - AVENUE DU MOULIN LONS 64140 BILLERE
V/REF : N/REF : 2006 B 173 / 2008-A-2457
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie qu'il a recu le 29/08/2008,
P.V. d'assemblée du 21/07/2008 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
GARAGE DES COLLINES - CONESA Société a responsabilité limitée route de Garlin 64410 Arzacq-Arraziguet
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-2457 le 29/08/2008
R.C.S. PAU 489 167 197 (2006 B 173)
Fait a PAU lc 29/08/2008,
Le Greffier
GARAGE DES COLLINES
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 7 500 EUROS
SIEGE SOCIAL : ROUTE DE GARLIN
64410 ARZACQ ARRAZIGUET (PYRENEES ATLANTIQUES) 489 167 197 RCS PAU
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
3, Rue Duplaa - 64000 PAU Serveur vocal : 0 899 70 22 22 Internet : www.infogreffe.fr
CABINET ARCOS
ESPACE CRYSTAL 2 - AVENUE DU MOULIN LONS 64140 BILLERE
V/REF : N/REF : 2006 B 173 / 2008-A-2457
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE PAU certifie qu'il a recu le 29/08/2008,
P.V. d'assemblée du 21/07/2008 - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs a la moitié du capital social
Concernant la société
GARAGE DES COLLINES - CONESA Société a responsabilité limitée route de Garlin 64410 Arzacq-Arraziguet
Le dépôt a été enregistré sous le numéro 2008-A-2457 le 29/08/2008
R.C.S. PAU 489 167 197 (2006 B 173)
Fait a PAU lc 29/08/2008,
Le Greffier
GARAGE DES COLLINES
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 7 500 EUROS
SIEGE SOCIAL : ROUTE DE GARLIN
64410 ARZACQ ARRAZIGUET (PYRENEES ATLANTIQUES) 489 167 197 RCS PAU
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 21 JUILLET 2008
L'an deux mille huit, et le vingt ct un juillet, & dix-neuf heures , les associés de la société se sont réunis en assembiéc générale extraordinairc au sigc social, sur convocation de la gérance.
Sont préscnts ou représentés :
490 parts Anne Christelle CONESA, propriétairc de. 510 parts David CONESA, propriétaire de.
1 000 parts soit un total de . sur les nille (1 000) parts composant le capital social.
David CONESA préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'asseinblée pcut valableincnt délibérer et prendre ses décisions a la majorité requisc des dcux tiers des parts détcnues par les associés présents ou représentés.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, .le texte des résolutions proposées au vote de l'asscmbléc.
1l déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ccs dernicrs ont eu la possibilité de poser. pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'asscmbléc lui donnc acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la préscnte assemblée est le suivant :
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du codc de cominerce,
Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance
120
Enfin il déciare la discussion ouverte
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, il inet successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTIQN
L'assembléc générale, apres avoir entendu la lecture du rapport dc la gérance et cxaminé la situation de la société telle qu'elle résulte des comptes annuels de f'cxercice clos le 31 déccmbre 2007, approuvés par l'assemblée généraie ordinaire annuellc en date du 9 juin 2008, lesqucls font apparaitre quc les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de larticle L.223-42 du code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Sont préscnts ou représentés :
490 parts Anne Christelle CONESA, propriétairc de. 510 parts David CONESA, propriétaire de.
1 000 parts soit un total de . sur les nille (1 000) parts composant le capital social.
David CONESA préside la séance en sa qualité de gérant associé.
Il constate, en conséquence, que l'asseinblée pcut valableincnt délibérer et prendre ses décisions a la majorité requisc des dcux tiers des parts détcnues par les associés présents ou représentés.
Monsieur le président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'assemblée :
le rapport de la gérance, .le texte des résolutions proposées au vote de l'asscmbléc.
1l déclare que ces mémes piéces ont été mises a la disposition des associés plus de quinze jours avant la date de la présente assemblée et que ccs dernicrs ont eu la possibilité de poser. pendant ce méme délai, toutes questions a la gérance, ce dont l'asscmbléc lui donnc acte.
Puis Monsieur le président rappelle que l'ordre du jour de la préscnte assemblée est le suivant :
Décision à prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.223-42 du codc de cominerce,
Pouvoirs pour formalités.
Monsieur le président donne ensuite lecture du rapport de la gérance
120
Enfin il déciare la discussion ouverte
Aprés échange de vues, personne ne demandant plus la parole, il inet successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTIQN
L'assembléc générale, apres avoir entendu la lecture du rapport dc la gérance et cxaminé la situation de la société telle qu'elle résulte des comptes annuels de f'cxercice clos le 31 déccmbre 2007, approuvés par l'assemblée généraie ordinaire annuellc en date du 9 juin 2008, lesqucls font apparaitre quc les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social et statuant conformément aux dispositions de larticle L.223-42 du code du commerce, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un cxtrait du présent procés verbal, a l'cffet d'accomplir toutes formalités légales.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Annc Clristclle CONESA David CONESA
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces verbal qui, apres lecture, a été signé par la gérance et les associés ou leurs mandataires.
Annc Clristclle CONESA David CONESA