DALISSIME
Acte du 20 mai 2016
Début de l'acte
RCS : SEDAN Code qreffe : 0802
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00039
Numéro SIREN:408 766 020
Nom ou denomination : DALISSIME
Ce depot a ete enregistre le 20/05/2016 sous le numero de dépot 1163
Depot nU63
cu 2 0 MAI 2016
DALISSIME
Société par Actions Simplifiée au capital de 123.117,81 @uros Siége Social : 8 rue de la Joncliére Lieudit < Longues Roies de Mont Tilleul > - 08110 CARIGNAN R.C.S : SEDAN B 408 766 020
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EXTRAIT
Le trente juin deux mille quatorze, A quatorze heures,
Les associés de la société DALISSIME se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre recommandée adressée le 6 Juin 2014 à chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Sylvain FALVY, en sa qualité de Président de la Société
La société SOFICO FRANCE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente excusée.
Les membres du bureau ainsi constitué certifient exacte la feuille de présence et, constatant que l'Assemblée réunit ie quarum requis, déclarent qu'elle est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le President déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur
disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président. - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013, quitus au Président et décharge de sa mission au Commissaire aux Comptes, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice. - Rémunération du Président.
- Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société, - Expiration du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et $uppléant. - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapparts du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de SEDAN atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2002 B 00039
Numéro SIREN:408 766 020
Nom ou denomination : DALISSIME
Ce depot a ete enregistre le 20/05/2016 sous le numero de dépot 1163
Depot nU63
cu 2 0 MAI 2016
DALISSIME
Société par Actions Simplifiée au capital de 123.117,81 @uros Siége Social : 8 rue de la Joncliére Lieudit < Longues Roies de Mont Tilleul > - 08110 CARIGNAN R.C.S : SEDAN B 408 766 020
Le trente juin deux mille quatorze, A quatorze heures,
Les associés de la société DALISSIME se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siége social, sur convocation faite par lettre recommandée adressée le 6 Juin 2014 à chaque associé.
1l a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque associé participant à l'Assemblée en entrant en séance, tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Sylvain FALVY, en sa qualité de Président de la Société
La société SOFICO FRANCE, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente excusée.
Les membres du bureau ainsi constitué certifient exacte la feuille de présence et, constatant que l'Assemblée réunit ie quarum requis, déclarent qu'elle est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- les justificatifs des convocations réguliéres des associés, - l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - l'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrétés au 31 décembre 2013, - le rapport de gestion du Président, - les rapports du Commissaire aux Comptes, - un exemplaire des statuts de la Société - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée
Le President déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur
disposition au siege social depuis la convocation de l'Assemblée.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport de gestion du Président. - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l'exercice. Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées a l'article L. 227-10 du Code de commerce.
- Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2013, quitus au Président et décharge de sa mission au Commissaire aux Comptes, - Approbation des charges non déductibles, - Affectation du résultat de l'exercice. - Rémunération du Président.
- Autorisation de l'affiliation des mandataires sociaux, non titulaires d'un contrat de travail mais assimilés aux salariés, aux contrats de protection sociale complémentaire éventuellement souscrits par la Société, - Expiration du mandat des Commissaires aux Comptes Titulaire et $uppléant. - Pouvoirs en vue des formalités.
Le Président présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion du Président et les rapparts du Commissaire aux Comptes.
Puis le Président déclare la discussion ouverte.
Un débat s'instaure entre les associés.
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte que le mandat de la société SOFICO FRANCE, Commissaire aux Comptes Titulaire et le mandat de la société ADH EXPERTS, Commissaires aux Comptes Suppiéant arrivent a expiration a l'issue de la présente consultation.
L'Assemblée Générale décide en conséquence de permuter ces mandats et de nommer :
en gualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : - la société ADH EXPERTS
Sise 8 rue Claude Bernard - BP 364 - 28007 CHARTRES CEDEX
en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant - la société SOFICO FRANCE Sise 24 Rue Raymond Mandon - 57120 ROMBAS
pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
L'Assemblée Générale décide en conséquence de permuter ces mandats et de nommer :
en gualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : - la société ADH EXPERTS
Sise 8 rue Claude Bernard - BP 364 - 28007 CHARTRES CEDEX
en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant - la société SOFICO FRANCE Sise 24 Rue Raymond Mandon - 57120 ROMBAS
pour une période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de la consultation annuelle des associés appelée a statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité des voix des associés.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président et au porteur d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives à l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président : M. Syvain FALVY
Cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix des associés
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président : M. Syvain FALVY