4 CAD PLM
Acte du 10 juin 2021
Début de l'acte
RCS : NANTES
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00582 Numero SIREN : 452 625 981
Nom ou dénomination : 4 CAD PLM
Ce depot a ete enregistré le 10/06/2021 sous le numero de dep8t 10458
4 CAD PLM Société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros Siege Social:1 rue du Moulin Cassé-44340 BOUGUENAIS
R.C.S NANTES 452 625 981 (la "Société") Déposé au Greffe ie 1 0 JUIN 2021
sous le N°ou S8 RCSN*oy PS82 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 MARS 2021
Code greffe : 4401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 2004 B 00582 Numero SIREN : 452 625 981
Nom ou dénomination : 4 CAD PLM
Ce depot a ete enregistré le 10/06/2021 sous le numero de dep8t 10458
4 CAD PLM Société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros Siege Social:1 rue du Moulin Cassé-44340 BOUGUENAIS
R.C.S NANTES 452 625 981 (la "Société") Déposé au Greffe ie 1 0 JUIN 2021
sous le N°ou S8 RCSN*oy PS82 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 30 MARS 2021
EXTRAIT DU PROCÉS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS
L'an deux mil vingt et un,
Le trente mars,
A 9 heures,
Les associés de la Société "4 CAD PLM", société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros, divisé en 600.000 actions de 1 euro chacune, se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation réguliere de la présidente.
Monsieur Stéphane LETHEULE agissant au nom et en qualité de président de la société "HEDOs", elle-méme présidente de la Société, préside la séance.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée, lors de leur entrée en séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que trois associés sont présents ou représentés qui possédent ensemble 600.000 actions.
La société "pAPIN ET ASSOCIES", Commissaire aux comptes de Ia Société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception le 22
mars 2021, est présente, représentée par Monsieur Didier BARRE.
2
Monsieur Resan0 représentant du Comité Social et Economique UES 4 CAD, désigné a cet effet, est présent.
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée
réguliérement constituée.
Le Président dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés absents et représentés,
la liste des associés,
la copie de la convocation adressée aux associés,
la copie de la convocation adressée au Commissaire aux comptes par envoi
recommandé et le récépissé,
la copie de la convocation adressée au Comité Social et Economique UES 4 CAD par
envoi recommandé et le récépissé,
..I,
[..],
[...],
I..],
le texte du proiet des résolutions soumises au vote de l'assemblée
[..]
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur ll'ordre du jour suivant :
. [..],
. [.],
. [..,
[.,
[..],
renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
pouvoirs pour les formalités.
[...]
[...]
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, sans débat, entre les associés et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
Le trente mars,
A 9 heures,
Les associés de la Société "4 CAD PLM", société par actions simplifiée au capital de 600.000 euros, divisé en 600.000 actions de 1 euro chacune, se sont réunis en assemblée générale, au siége social, sur convocation réguliere de la présidente.
Monsieur Stéphane LETHEULE agissant au nom et en qualité de président de la société "HEDOs", elle-méme présidente de la Société, préside la séance.
Il a été établi une feuille de présence émargée par les membres de l'assemblée, lors de leur entrée en séance.
La feuille de présence, certifiée exacte par le Président, permet de constater que trois associés sont présents ou représentés qui possédent ensemble 600.000 actions.
La société "pAPIN ET ASSOCIES", Commissaire aux comptes de Ia Société, réguliérement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception le 22
mars 2021, est présente, représentée par Monsieur Didier BARRE.
2
Monsieur Resan0 représentant du Comité Social et Economique UES 4 CAD, désigné a cet effet, est présent.
L'assemblée étant ainsi en mesure de délibérer valablement est déclarée
réguliérement constituée.
Le Président dépose devant l'assemblée et met à la disposition de ses membres :
la feuille de présence à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés absents et représentés,
la liste des associés,
la copie de la convocation adressée aux associés,
la copie de la convocation adressée au Commissaire aux comptes par envoi
recommandé et le récépissé,
la copie de la convocation adressée au Comité Social et Economique UES 4 CAD par
envoi recommandé et le récépissé,
..I,
[..],
[...],
I..],
le texte du proiet des résolutions soumises au vote de l'assemblée
[..]
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée générale est appelée à délibérer sur ll'ordre du jour suivant :
. [..],
. [.],
. [..,
[.,
[..],
renouvellement des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant,
pouvoirs pour les formalités.
[...]
[...]
Enfin, le Président déclare la discussion ouverte.
Aprés échange de vues, sans débat, entre les associés et personne ne demandant plus la parole, le Président met aux voix les résolutions figurant à l'ordre du jour.
PREMIERE RÉSOLUTION
[..]
DEUXIEME RéSOLUTION
[..]
TROISIEMERESOLUTION
[..]
QUATRIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale,
constatant que le mandat de la société "PAPIN ET ASSOCIES", Commissaire aux comptes titulaire de la Société, vient à expiration a l'issue de la présente réunion,
décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) exercices qui expirera a l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera
clos le 30 septembre 2026.
CETTE RÉSOLUTION ESTADOPTÉE A L'UNANIMITE
La société "PAPIN ET ASSOCIES" a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de
son mandat de Commissaire aux comptes titulaire, aprés avoir rappelé qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit
mandat.
constatant que le mandat de la société "PAPIN ET ASSOCIES", Commissaire aux comptes titulaire de la Société, vient à expiration a l'issue de la présente réunion,
décide de renouveler ledit mandat pour une durée de six (6) exercices qui expirera a l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice qui sera
clos le 30 septembre 2026.
CETTE RÉSOLUTION ESTADOPTÉE A L'UNANIMITE
La société "PAPIN ET ASSOCIES" a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de
son mandat de Commissaire aux comptes titulaire, aprés avoir rappelé qu'elle satisfait a toutes les conditions requises par la loi et les réglements pour l'exercice dudit
mandat.
CINQUIEME RÉSOLUTION
L'assemblée générale,
constatant que le mandat de Monsieur Gérard CESBRON, Commissaire aux comptes suppléant de la Société, vient à expiration à l'issue de la présente réunion,
décide de ne pas renouveler ledit mandat.
CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
constatant que le mandat de Monsieur Gérard CESBRON, Commissaire aux comptes suppléant de la Société, vient à expiration à l'issue de la présente réunion,
décide de ne pas renouveler ledit mandat.
CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
SIXIEME RéSOLUTION
L'assemblée générale,
donne tous pouvoirs au porteur d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal
pour l'accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt.
CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITE
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a
été signé par les associés.
Certifié conforme
donne tous pouvoirs au porteur d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal
pour l'accomplissement de toutes formalités de publicité et de dépôt.
CETTE RÉSOLUTION EST ADOPTÉE A L'UNANIMITE
CLOTURE
Plus rien n'étant a délibérer, la séance est levée
De tout ce qui précéde, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a
été signé par les associés.
Certifié conforme