AMORTISSEUR DONERRE
Acte du 5 décembre 2023
Début de l'acte
RCS : MONTAUBAN
Code greffe : 8201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00305 Numero SIREN : 398 966 069
Nom ou dénomination: AMORTISSEUR DONERRE
Ce depot a ete enregistré le 05/12/2023 sous le numero de depot 3739
DONERRE AMORTISSEUR
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 63.038 euros
SIEGE SOCIAL : 21RUE DE L'USINE
82700 MONTECH
RCS MONTAUBAN 398 966 069 (1999 B 7)
Code greffe : 8201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de MONTAUBAN atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1996 B 00305 Numero SIREN : 398 966 069
Nom ou dénomination: AMORTISSEUR DONERRE
Ce depot a ete enregistré le 05/12/2023 sous le numero de depot 3739
DONERRE AMORTISSEUR
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
AU CAPITAL DE 63.038 euros
SIEGE SOCIAL : 21RUE DE L'USINE
82700 MONTECH
RCS MONTAUBAN 398 966 069 (1999 B 7)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT
DU 10 JUIN 2023
Monsieur Martin BERKA, Président non associé, a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
- Arreté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. - Questions diverses.
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AFFECTATION DU RESULTAT
Le Président examine ensuite l'affectation du résultat et décide de proposer a l'associé d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 34.075 £ de la maniére suivante :
Origine : Résultat de l'exercice : - 34.075 €
Affectation : Réserves facultatives : - 34.075 €
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le Président déclare qu'au cours de l'exercice écoulé, aucune convention n'a donné lieu a la procédure prévue aux articles L 227-10 du Code de commerce.
Le Président précise que le Commissaire aux comptes en a été régulierement informé pour l'établissement de son rapport spécial.
MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le Président constate que le mandat de la SARL FID SUD MONTAUBAN, commissaire aux comptes titulaire, et le mandat du Cabinet FID SUD AUDIT Commissaire aux comptes suppléant, arrivant tous deux à expiration propose de ne pas renouveler les mandats, ni de pourvoir a leur remplacement, les seuils de nomination obligatoire des Commissaires aux comptes n'étant plus atteints.
CONSULTATION DES ASSOCIES
Le Président décide de convoquer l'associé, conformément et dans les conditions prévues par les statuts de la société, à l'assemblée générale du 30 juin 2023 a 16 heures, sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président ; Affectation des résultats de cet exercice ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes - Pouvoirs en vue des formalités ; - Questions diverses.
COMMUNICATION AUX ASSOCIES
Le Président prendra toutes mesures utiles en vue de permettre aux associés d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs a cette consultation dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
Le Président
Monsieur Martin BERKA, Président non associé, a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
- Arreté des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022. - Questions diverses.
Le Président examine ensuite l'affectation du résultat et décide de proposer a l'associé d'affecter la perte de l'exercice s'élevant a 34.075 £ de la maniére suivante :
Origine : Résultat de l'exercice : - 34.075 €
Affectation : Réserves facultatives : - 34.075 €
CONVENTIONS REGLEMENTEES
Le Président déclare qu'au cours de l'exercice écoulé, aucune convention n'a donné lieu a la procédure prévue aux articles L 227-10 du Code de commerce.
Le Président précise que le Commissaire aux comptes en a été régulierement informé pour l'établissement de son rapport spécial.
MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Le Président constate que le mandat de la SARL FID SUD MONTAUBAN, commissaire aux comptes titulaire, et le mandat du Cabinet FID SUD AUDIT Commissaire aux comptes suppléant, arrivant tous deux à expiration propose de ne pas renouveler les mandats, ni de pourvoir a leur remplacement, les seuils de nomination obligatoire des Commissaires aux comptes n'étant plus atteints.
CONSULTATION DES ASSOCIES
Le Président décide de convoquer l'associé, conformément et dans les conditions prévues par les statuts de la société, à l'assemblée générale du 30 juin 2023 a 16 heures, sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Président ; Affectation des résultats de cet exercice ; Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; - Rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; - Non renouvellement des mandats des commissaires aux comptes - Pouvoirs en vue des formalités ; - Questions diverses.
COMMUNICATION AUX ASSOCIES
Le Président prendra toutes mesures utiles en vue de permettre aux associés d'exercer leur droit de communication des documents et renseignements relatifs a cette consultation dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et réglementaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé par le Président.
Le Président