Acte du 22 février 2023

Début de l'acte

RCS : MONTPELLIER

Code greffe : 3405

Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES

Le greffier du tribunal de commerce de MONTPELLIER atteste l'exactitude des informations

transmises ci-apres

Nature du document : Actes des sociétés (A)

Numéro de gestion : 2000 B 00232 Numero SIREN : 418 964 961

Nom ou denomination : ALFAR

Ce depot a ete enregistré le 22/02/2023 sous le numero de depot 2710

EURL ALFAR

Entreprise Unipersonnelle a Responsabilité Limitée Au capital de 7 622,45 Euros

Siege social : Chez M.CABROL et Mme COIGNARD 330 rue des Erables 34980 ST GELY DU FESC

R.C.S. Montpellier 418 964 961

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU15FEVRIER 2023

L'an 2023, le 15 février a 10 heures,l'Associé unique et gérant de la société EURL ALFAR Entreprise Unipersonnelle en Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° 418 964 961 et dont le siege social est situé a St Gély du Fesc (34980), 330 rue des Erables,

a pris les décisions suivantes :

Premiere résolution

L'associé unique décide d'augmenter le capital social de deux cent quatre-vingt-douze mille trois cent soixante-dix-sept Euros et cinquante-cinq centimes (292 377.55 @ pour le porter de 7 622.45 €a 300 000 €

Cette augmentation de capital est réalisée au moyen de l'élévation du montant nominal de chaque part ancienne qui se trouvera ainsi porté de 1 524.49€à 60 000€ L'associé unique déclare que les nouvelles parts sociales sont libérées intégralement et continuent d'etre réparties entre les associés dans les mémes proportions que précédemment.

L'associé unique décide que les parts sociales nouvelles seront soumises a toutes les dispositions statutaires et seront purement et simplement assimilées aux parts anciennes a compter de ce jour. Elles porteront jouissance a compter du 15/02/2023.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Deuxieme résolution

Comme conséquence de l'augmentation de capital décidée sous la premiere résolution, l'associé unique décide de modifier, ainsi qu'il suit, les articles 6 et 7 des statuts :

Article 6: APPORTS

Il est ajouté le paragraphe supplémentaire suivant :

Article Z : CAPITAL SOCIAL

I - Le capital social de la société est fixé a la somme de trois cent mille euros (300 000@ Il est divisé en 5 parts sociales de 60 000 euros, entiérement libérées, numérotées de 1 a 5 et attribuées en totalité a Monsieur Antoine CABROL, associé unique.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Troisime résolution

L'associé unique décide de procéder a la mise a jour des statuts, en conséquence de l'adoption des résolutions précédentes.

Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

Quatrime résolution

L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toutes formalités de publicité, de dépt et autres qu'il appartiendra.

M.Antoine CABROL

ALFAR

Sociéte a responsabilité Limitee Au capital de 300 000 £

Siege social : Chcz M. Antoine Cabrol et Mme Ludivinc COIGNARD 330 rue dics Erables 34980 SAINT-GELY-DU-FESC

Statuts

Statuts nodifiés le 15 février 2023 : suite augmentation de capitoi socia1

Certifiés conformes par le Gérant

Le.soussiane MonsieurAntoina CABROL ne le25janvier1973.Al dermeurant92.ruedeTocquevil75017PARIS Ce netonalitefrancalse.

A etablainsi ql suitles slatuts de la socielearesposabi limiteeQul decia dnstituar

ARTICLE_

FORME

li est formé une SocieteaResponsabilite Limdee reqi par les iais et reglements en viguaurainsl que

ARTICLE2

OBJET

La Sociéte a pour objet en France e dans tous pays ia commercialisation d'objets, de meuties et de ratériaux de decorat'on intereure et exterieure.

La partícipation de la Scciété par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles. d'apport de souscriotian ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création. d'acquisition. de iocation, de pnse en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements : ia prise racquisition: l'exploitation ou la cession de tous pracédés et brevets concernant ces activites.

Et généralement, toutes opératons industrielles, commerciales financieres, civiles, mohilleres c immobilieres pouvant se rattacher directernent au indirecterment t'objet social cu tout objet airnilaire ou connexe.

ARTICLE 3

DENOMINATION

La dénormination de la Société est : ALFAR.

Dans tous les actes et docurnents emanant du la Saciete, la denonination sociale doit ere precedee ou suivie immédiatement des mots "sociéte a responsabTté limitee" ou des initiales 's A.R.L " et t2norciation dt ro tant du capital socal

ARTICLE4

SIEGE SOCIAI

ParAGls du1dcoambr2011,fassncicmique dcide detransf&rere s≥ socal acompter du 1cr d&ccmbre2V11E Chex Monsieur Antainc CABROL et Mademoiselle Lulivine COIGNARD 330rut dua Erabits-34980SAINT-GELY-DU-FESC

ARTICLE.5

DUREE

La duree de a Socéte est fxee 99 annees à compter de date de son lmmaticulatian au Registe du comceet de soctes,sasoon acipee o prrgaon

ARTICLE 6

APPORTS

Aotorts er numeare

Monxiur Antoine CABROl naocteunqus, ppone a la Socite unc senmic enaspecec pour n toul de

u.non dc la $ci enfemation. a ClC.agencdJowroy dAbbansrulouffroydAbbans 75017PARIS.

e 15fvrer202,unesomme de 292377.55Cm cteapportee et incorporceau tapitai

ARTICLE ?

CAPITAL SOCIAL

I - Le capital sociai de Ia société est fixé a la sommo de trois cent nille curos (300 0008).

n totalité a Monsicat Antoine CABROL, associé unique.

I1 - Ces 5 parts soci les sort attribuées a l'associé unique

- a concurrence de 5 parts numérotées de 1 a 5 en remunératian de son apport en nurmeraire.

I - Le capital social peut @tre augmente ou réduit dans les conditions prevues par la lot, en.vartu d'une décision de associe unique ou d'une déci ion collective extraordirtaire des assc iés.

ARTICLE 8

COMPTES COURANTS

Outre leurs apports, l'associe unique ou fes associes pourront verser ou laisser à dispasitionde la Societé toutes sommes dont elle pourrait avair besoin. Ces sommes sont inscrites: au credit d'un compte ouvert au nom de f'associe

Les comptes courants ne doivent jamais.etre debiteurs el lo Socite & la faculté d'en rembourser tout cu partie, apres avis donnt: pa ecrit un mols a l'avance,sau stipulation contraire

Ar

ARTICLER

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

Toute cesskn de parts dal etre corstalee parunacte notane.ou sousseings prves

Pourre oposaea a Socletecle do lu re signifee par exildhusser ou e ctaptec Ra eile dansun acte notarieLa sgnificabon peut ee remplacee par le dépr dun originallne Yac de

Pour etre opposable aux ters.elledot enoutre avoir ee deposee au srefeen annexe au Regst d commerce el des scclete s.

unique sont libres

En cas de dissolution de la communaute de iens existant entre l'associ unique et son conjoint Socete continun de pleinroltsot avec un associunicue s la lctalte des parts est attbueea un des epoux.s avec les deux associe s ls partssont partagessntre les 8poux.

Encas de deces de Tassocie unique la Socleta contnue de pein droit entre sesayants droi ou heers.eteventuellement.son conjoint suivant

En cas de plural'té d associés, seules les cessions de paris a des tiers étrangers la Societe autres que fe conjoint les ascendants et descendants d'un assoc:e sont soumises a la procédure d'agrernene prévue par la ioi et le décret sur ies sociétés connerca es

ARTICLE.10

GERANCE

La Sacieté est administrée par un ou plusieurs gérants, personres physiques, associés ou non, avec ou sans limitatian de la durée de leur mandat.

Le cu les gérants sont désignés par lassocié unique ou, er cas de piuralte d'associes. par les assoces representant p'ls de la moitie des parts sociales.

Le ou ies gérants peuvent recevoir une rémunération, qui esi fxée et peut etre modifée pa une décision de l'associé unique ou par une décision ordinaire des asseiés

Dans les rapports avec tes tiers, les pxouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir e toute circonstance au nom de ia Société, sous réserve des pouvoirs que la lo: attribue expressement l'associé unique ou aux associés.

Sur le plan inteme le gerani peut faire tous les actes de gestion conformes à l'intéret de la Soc.éte Toutefois, a fitre de reglernent intérieur et sans que ces imitations soient opposabies aux ters, il est

l'associe unique ou des associés, acheter, vendre ou échanger tous irnmeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la Société autres que les decauvers normaux en banque, con tituer une hypotheque sur un inne ble social ou un nantissement sur le fonds &e commerce.

Le ou les gerants sant revocabies par décision de i associe unique ou. en cas de pluratité d'assocics pa décision des assoc'és repré entant plus de ia moiic des parts.

Mansie Antoine CABROLssocié unique, assure la gerance de la Societe sans irnitation de dure

Sa muneration sera fxee uiterieurement. I sera rembourse sur justificatifs. de ses frais de depfacement et nesepre entation.

ARTICLE11

CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN GERANT OU UN ASSOCIE

Les conventons qui interviennent directerrent ou par personne irterposée entre a scciéé et t'un de ses gérants au asscciés scnt sourmises aux procédures d'approbaticn et de contrle p. évues par la Ici.

Ces dispositions s'appliquent aux conventians passées avec une sociéte dont un associé indéfiniment responsable, un gérant. un administratsur. un directeur genéral, un membre du Directoire ou un membre du Conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de ia socleté a responsabilité Iimitée. Elies ne sappliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues des conaltons normales.

S'l n'existe pas de Cornmissaire aux Comptes, les conventions conciues par le gerant non associe sont soumises à l'approoation préalable de Fassocié un:que ou de l'assemblée des associés.

La procédure d'approbation et de contote prévue par la loi ne s'apptique pas aux conventions conclues par f'associé unique, gérant ou non : toutefois. ie Cornnissaire aux Comptes ou a defaut le gérant non associe doivent établir un rapport spécial.

Les conventions conclues par 'associe unique cu par le gérant non associé doivent etre menticnntes dans ie registre des décisions de l'associe unique

A peine de nuilité du contrat, i est interdit aux gérants ou associes autres que fes personnes mora'es de contracter sous queique forme que ce soit, des ernprunts aupres de la Société, de se faire ccnsentr par elle un découvert, en compte courant ou autrement. ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers es tiers. Cette interdiction s'applique aux conjoint, ascendants et descendants des gérants ou associes ainsi qu'a toute persanne interposée et aux représentants légaux des personnes morales associées.

ARTICLE 12

DECISIONS D'ASSOCIES

L'assacié unique exerce les pouvolrs dévolus & l'assembiee des assocics ll ne peut deleguer ses pouvoirs. Ses déclsions sont constatées par des procs-verbaux signes par lui et répertones dans un registre cote et paraphé comme les registres d'assemblées.

En cas de pluralité d'associes, tes decisions colle tives sont prises, au chox de ta serance. en assemblée ou par consultation écnte des associes. Elas peuvent aussi rósulter du consentcmcnt de tous tes associes expnme dans un acte.

Toutefois, ia réunion d'une assembiec cst obligataire pour statuer sur Tapp obation annueife des comptes cu sur demande d'un ou plusieurs associes détenant la mori des parts sociaies cu detenanl. sils représentent au moins 'e quart des assoc'es. le quart des parts s ociales

Les Assemblées Genérales sont convoquses et del'berent dans ies conditions et avec les effets fixes par lac iois ct reglemonts an vioucur.

En cas de consultation rito.la geance adrase chaque asscciepar attro recammandea.fa tee dessolutions propostesalnsi aue ts dacument necesaaisa Tinfoaton des assoc

Les associes disposent dun delal de quinze jours a compter de la dale de reoepton du proet ds resolubons pourtransmettre leurvote a la gerance par fettre recommandee.Tout associe nayant pas repondu dans.le delal ci-dessus est considere camme selantabstenu

Chaque associé le droit de pariciper aux décisions co lectves et ispose d'un nombre de voix egel a celui des parts qu'il possede. Un associé peut se faire representer par son conjoint moins que a Societé ne cornprenne que les deux époux. Sauf si les associes sont au nambre de deux un asse peut se faire representer par un autre assoc'é.

Si une ou plusieurs parts sont grevées dusufrutt, le droit de vote appartient au nu-propriê alre, saur pour les décisions concernant l'affectation des resultats ou il est réservé a Tusufru tie.

Si une cu plusieurs parts sont grevées d'usufruit. 'e drort de vote appartent au nu-proprittaire pour las décisions collectives extraardinaires et a rusufruttier pour les decisions colectives ôrdinaires

ARTICLE13

COMMISSAIRES AUX COMPTES

Un u plusteurs Cornmissaires aux Conptes titulai es et suppléants peuven. cu doivent étre designés dans les conditions prévues par Tartcie 64 de la ioi du 24 juil et 1956.

Ils sont nommes pour une durée de six exercices et exercent leurs fonctions dans les conditons et avec les effets prévus par les dispositions législatves et réglementares en vigueur.

ARTICLE 14

EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUY

Chaque exercice sociai a une durée d'une . qui commence le 1* mat et finit le 30 avrl

Par cxception, le premiar exercice co., mencera le jour de limmatriculation de la $ociete au Registre du commerce et des sociétés et se serminera le 30 dutt 1999.

Les comptes annuels (bilan, coypa.ae résultat et annexe), f'inventaire, le rapport de gestion et ies rapports spéciaux de ia gérance ainsl que, le cas échéant, ies rapports do Commissaire aux Comptes sont &tablis confarmément aux lois et regierments en vigueur.

L'associé unique acprouve les comptes annuels et decide F'affectation du résuitat dans les six mois de la cloture de l'exercice social. S'il n'est pas gerant, te rapport de gestion, les comptes annuels le texte des décisions a prendre et, ie cas échéant, les rapports du Comrnissaire aux Comptes lui son. adressés par la gérance avant la fin du cinquieme mois suvant la clotura de T'exercica.

En cas de piuralité d'associes, 'Assermblée des associés approuve les comptes annueis darns ies six mois de la ci6ture de Texercice social.

ARTICLE.1S

AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES

Le bénéfice distribuable est constitué par ie bénefice de l'exercice, diminue des pertes anteneures des sommes portées en réserve en applcation de la loi et des statuts, et augme.nte du repot benéficiaire

eslribue a TassociniqucEn cas de pluraiteassccisAssemble des associs deleinla part altnbuea a chacun des associes. Lassoce uniue cu fAssemblee des associes delormine ies odatesde mse e paemen des aividandesui doitntervenr.darndelai da neuf mis apres la cloture de lexercicc.sauf prolongation pardecsion dejstice

Dememe,lassocieunigue ou rAssemblee Generale peut decier ladistnbution de sornmes preievees sur les reserves disponibles en indijuant expressement les postes de raaarves sur iesquais les preievements ont ete effectuesToutefs.les ddendes sont pralaves par priorite sur le banefice distribwable de t'exerc'ce

tassccie unique ou r'Assemblée Générae peut également décider daffecter les sommes dis tribuables aux Teserves et au report a nouveau. en to alite ou en partie.

Aucune distribution ne peut etre faite iorsque les capitaux propres sont Qu deviendraient à ia suite d. celle-ci inférleurs au mon tant du capital augrnenté des réserves que la loi ne perme pas de distribuer

ARTICLE_18

CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL

Si, du fait de certes constatées dans Ies documents comptables. ies capitaux propres de la $ocieté deviennent inférieurs a la moitié du capitai social. l'associe unique ou, en cas de plural té d'associés. t'Assembiée statuant a la majorite requise pour la modificaton des statuts doit, dans les quatre mois qui suivent Tapprobation des comptes ayant fait apparaite ceue perte, décider, sil y a lieu a di.solution anticipée de la Société

Si ia dissalution n'est pas pronancée, le capital doit ttre, sous réserve des dispositians légales reiatives au caprtal minurnum dans les sociétés à responsabilité lirnitée et, dans le déla: fixé par fa lol redust dun montant égal à celui des pertes qui n'ont pu etre imputées sur les réserves si dans ce dela .es capitaux propres ne sant pas redevenus au moins égaux a la moitie du capital social.

En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution da la Societé. ll en cst de meme si l'Assernblée n'a pu delibérer valablement.

Toutefois. le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur ie fono. ia regularisaton a eu lieu.

ARTICLE17

D.SSOLUTION-LIQUIDATION

La Société est dissoute a l'arrivée du terme statutaire de sa duree, sauf prorogation réguliere ou s'l survient une cause de dissolution prevue par la lo.

S. la Societe ne comprend qu'un seul associé, la dissolution pour queique cause que ce soit ent aine la tr ansmission universelle du patrimoine a Tassocie unique, sans qu'll y nit tieu a ttquidaton.

Les créanciers de ia Société peuvent faire opposition a la dissoluton dans le délal de trente jours a

soit crdonner le paiement des créances, soit ordonner la constitution dc garanlles st la Socicte en cffre et si eles sont jugées suffisantes. La transmission l'associe unique du patnmoine de a Societé et l disparition de ia personnalité morale de celle-ci n'interviennent qu'a l'issue du dlal 'op position ou, Ie cas échéant. lorsque Topposition a éte rejctée cn premiere instance ou que ic remboursemcnt des créances a eté effcctue ou les garanties constituées

Si la Soale comprend au moins de assocés,l dlasoiution cour queque cause qua ca soit ntraine sa liquldation. Cette auldation sst effectuee dans fes

La liquidalion est faite par le ou les.gerants alors en fonctiona rnoins qu'un declsian collecthvene designeunautre liquidaleur.
Le du kes lquidateurs ont les pouvoirs les plus&tendus pour tealserl'actif memea Tamiabie t acqutter le passif i peul etre autorise par les assocs a contnuer les affaires en cours oua en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

ARTICLE18

TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de ia Societe en une socitté ccmmerciale d'une autre forme ou en societe civile peut etre décidée pares associes statuant aux conditions de majorite et selon les madaites requises par ia loi

ARTICLE 19

CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la Socié é ou fors de sa liquidation entre la Société et l'associé unique ou antre la Société ct tes associés ou entre les associés eux- mémes, telativement aux affaires sociales au a l'exécution des présents statuts seront soumises aux tribunaux compétents.

ARTICLE 20

PUBLICITE - POUVOIRS
REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES $TATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS
La Société ne jouira de la personnalité morale qu' compter du jour de son immatr:culation au Registre du commerce et des sociétés
Cependant, il a été accompli avant la signature des pré ents statuts, pour le cornpte de la Socété er tormation, ies actes énonces dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chactun d'eux I engagement qui en résttiterait pour la Société.
Monsieur Antoine CABROL, associe unique et seul gérant, est expressément habilité a accomplir les actes at & prendre ies engagerments suivan s:
- contracter toutes les polices d'assurance ,
acquérir le matériei informatique et telephonique neces air e a la ré alisation de t'objet s cial
arcompir tous acies entrant dans Il'objet siat taire et conformes a l'interet scal
imncuafon de Socete ar Regied.comme t des sociles ma c peho repitseparalladasditsergagements
Taus oouvos sont dannesa Monsieur Antcine CABROL e au porteur un oginal duneop de resenies pour affecuar les formaltas de puhins relatives a la consttution do la Sowete c notamment
pour signer et faire pubier lavis de constiution cians ur joumai dannonces iegales dans departemmt dusiegesocial:
pour faire proceder a toutes formalites en vue d inmatriculation de la Socete au Registre du commerceetdes.sociates;
-at generafmenil. pour accorplir iea formalites prescrites par ia lol
FaitPARIS
Le28m1998
En autant dexamplatre queTequlspar la lol
CABRO