ALFAR
Acte du 22 décembre 2011
Début de l'acte
OO I23Z A r569 6
ALFAR
Société a responsabilité Limitée Au capital de 7 622,45 € Siege social : 24 rue Saint Louis 34000 MONTPELLIER
ALFAR
Société a responsabilité Limitée Au capital de 7 622,45 € Siege social : 24 rue Saint Louis 34000 MONTPELLIER
Statuts
Statuts madifiés le 1e' décembre 2011 suite à transfert de siége
F6E Ca.ts a 2s i5
ALFAR Société a responsabilité limitée Au capital de 50.000 F Siege social : 24. rue Saint Louis. 34000 MONTPELLIER
STATUTS
Le soussigné : Monsieur Antoine CABROL Né le 25 janvier 1973 a ALBI, Demeurant au 24, rue Saint Louis, 34000 Montpellier De nationalité francaise
A modifié ainsi qu'il suit, les statuts de la société a responsabilité limitée qu'il avait instituée.
F6E Ca.ts a 2s i5
ALFAR Société a responsabilité limitée Au capital de 50.000 F Siege social : 24. rue Saint Louis. 34000 MONTPELLIER
STATUTS
Le soussigné : Monsieur Antoine CABROL Né le 25 janvier 1973 a ALBI, Demeurant au 24, rue Saint Louis, 34000 Montpellier De nationalité francaise
A modifié ainsi qu'il suit, les statuts de la société a responsabilité limitée qu'il avait instituée.
ARTICLE 1
FORME
Il est formé une société à responsabilité limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.
Il est formé une société à responsabilité limitée régie par les lois et réglements en vigueur, ainsi que par les présents statuts. Elle fonctionne sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.
ARTICLE 2
OBJET
La société a pour objet en France et dans tous pays la commercialisation de produits de décoration et la prestation de services logistiques.
La participation de la société, par tous les moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce.ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobiliéres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe
La société a pour objet en France et dans tous pays la commercialisation de produits de décoration et la prestation de services logistiques.
La participation de la société, par tous les moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce.ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités.
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobiliéres ou immobilieres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe
ARTICLE 3
DENOMINATION
La dénomination de la société est : ALFAR
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < société a responsabilité limitée > ou des initiales < S.AR.L > et de l'énonciation du capital social. ARTICLE 4
SIEGE SOCIAL
Le siége est fixé : 24, rue saint louis, 34000 Montpellier.
Par AGE du 1er décembre 2011, l'associé unique décide de transférer le siége social à compter du 1er décembre 2011 à Chez Monsieur Antoine CABROL et Mademoiselle Ludivine COIGNARD 330 rue des Erabies - 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
eut étre transféré par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des :ociés.
ITICLE 5
UREE
1 durée de la société est fixée & 99 ans & compter de sa premiere immatriculation au Registre du 'mmerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
RTICLE 6
PPORTS
spports en numéraire
Monsieur Antoine CABROL, associé unique, apporte à la société une somme en espéces pour un total le cinquante mille francs.
ette somme de 50.000 F avait été déposé le 28 mai 1998, déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, au CIC, agence de Jouffroy d Abbans 75017 Paris.
La dénomination de la société est : ALFAR
Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit étre précédée ou suivie immédiatement des mots < société a responsabilité limitée > ou des initiales < S.AR.L > et de l'énonciation du capital social. ARTICLE 4
SIEGE SOCIAL
Le siége est fixé : 24, rue saint louis, 34000 Montpellier.
Par AGE du 1er décembre 2011, l'associé unique décide de transférer le siége social à compter du 1er décembre 2011 à Chez Monsieur Antoine CABROL et Mademoiselle Ludivine COIGNARD 330 rue des Erabies - 34980 SAINT-GELY-DU-FESC
eut étre transféré par décision de l'associé unique ou par décision collective extraordinaire des :ociés.
ITICLE 5
UREE
1 durée de la société est fixée & 99 ans & compter de sa premiere immatriculation au Registre du 'mmerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.
RTICLE 6
PPORTS
spports en numéraire
Monsieur Antoine CABROL, associé unique, apporte à la société une somme en espéces pour un total le cinquante mille francs.
ette somme de 50.000 F avait été déposé le 28 mai 1998, déposée au crédit d'un compte ouvert au nom de la société en formation, au CIC, agence de Jouffroy d Abbans 75017 Paris.
ARTICLE 7
CAPITAL SOCIAL
I - le capital social est fixé a cinquante mille francs (50.000 F), divisé en 5 parts de 10.000 F chacune, entierement libérées, numérotés de 1 a 5 et attribuées en totalité a Monsieur Antoine CABROL, associé unique.
II - Ces 5 parts sociales sont attribuées a l'associé unique :
a concurrence de 5 parts numérotées de 1 a 5 en rémunération de son apport en numéraire.
III -Le capital social peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
I - le capital social est fixé a cinquante mille francs (50.000 F), divisé en 5 parts de 10.000 F chacune, entierement libérées, numérotés de 1 a 5 et attribuées en totalité a Monsieur Antoine CABROL, associé unique.
II - Ces 5 parts sociales sont attribuées a l'associé unique :
a concurrence de 5 parts numérotées de 1 a 5 en rémunération de son apport en numéraire.
III -Le capital social peut etre augmenté ou réduit dans les conditions prévues par la loi, en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés.
ARTICLE 8
COMPTES COURANTS
Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser a disposition de la société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants ne doivent jamais &tre débiteurs et la société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance,. sauf stipulation contraire.
Outre leurs apports, l'associé unique ou les associés pourront verser ou laisser a disposition de la société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé. Les comptes courants ne doivent jamais &tre débiteurs et la société a la faculté d'en rembourser tout ou partie, aprés avis donné par écrit un mois a l'avance,. sauf stipulation contraire.
ARTICLE 9
CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES
Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour etre opposable a la société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre rempiacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les cessions ou transmissions, sous quelle forme que ce soit, des parts détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé unique et son conjoint, la société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des parts est attribuée a l'un des époux, soit avec les deux associés si les parts sont partagées entre les époux.
En cas de décés de l'associé unique, la société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant.
En cas de pluralité d'associés, seules les cessions de parts a des tiers étrangers autres que le conjoint. les ascendants et descendants d'un associé sont soumises à ia procédure d'agrément prévue par la loi et le décret sur les sociétés commerciales.
Toute cession de parts doit étre constatée par un acte notarié ou sous seings privés.
Pour etre opposable a la société, elle doit lui étre signifiée par exploit d'huissier ou étre acceptée par elle dans un acte notarié. La signification peut étre rempiacée par le dépt d'un original de l'acte de cession au siége social contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.
Pour étre opposable aux tiers, elle doit en outre avoir été déposée au greffe, en annexe au Registre du commerce et des sociétés.
Les cessions ou transmissions, sous quelle forme que ce soit, des parts détenues par l'associé unique sont libres.
En cas de dissolution de la communauté de biens existant entre l'associé unique et son conjoint, la société continue de plein droit, soit avec un associé unique si la totalité des parts est attribuée a l'un des époux, soit avec les deux associés si les parts sont partagées entre les époux.
En cas de décés de l'associé unique, la société continue de plein droit entre ses ayants droit ou héritiers, et éventuellement son conjoint survivant.
En cas de pluralité d'associés, seules les cessions de parts a des tiers étrangers autres que le conjoint. les ascendants et descendants d'un associé sont soumises à ia procédure d'agrément prévue par la loi et le décret sur les sociétés commerciales.
ARTICLE 10
GERANCE
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Le ou les gérants sont désignés par l'associé unique ou en cas de pluralités d'associés, par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision de l'associé unique ou par une décision ordinaire des associés.
Dans les rapports avec ies tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément a l'associé unique ou aux associés.
Sur le plan interne, le gérant peut faire tous les actes au nom de gestion conformes a l'intérét de la société. Toutefois, à titre de reglernent intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant non associé ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision de l'associé unique ou des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la société autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypotheque sur un immeuble social ou un nantissement sur les fonds de commerce.
Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unique, ou en cas de pluralité des associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts.
Monsieur Antoine CABROL, associé unique, assure la gérance de la société sans limitation de durée.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement. Il sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et représentation.
Ac
La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, avec ou sans limitation de la durée de leur mandat.
Le ou les gérants sont désignés par l'associé unique ou en cas de pluralités d'associés, par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Le ou les gérants peuvent recevoir une rémunération, qui est fixée et peut étre modifiée par une décision de l'associé unique ou par une décision ordinaire des associés.
Dans les rapports avec ies tiers, les pouvoirs du ou des gérants sont les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément a l'associé unique ou aux associés.
Sur le plan interne, le gérant peut faire tous les actes au nom de gestion conformes a l'intérét de la société. Toutefois, à titre de reglernent intérieur et sans que ces limitations soient opposables aux tiers, il est convenu que le gérant non associé ne peut sans y avoir été autorisé au préalable par une décision de l'associé unique ou des associés, acheter, vendre ou échanger tous immeubles et fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la société autres que les découverts normaux en banque, constituer une hypotheque sur un immeuble social ou un nantissement sur les fonds de commerce.
Le ou les gérants sont révocables par décision de l'associé unique, ou en cas de pluralité des associés, par décision des associés représentant plus de la moitié des parts.
Monsieur Antoine CABROL, associé unique, assure la gérance de la société sans limitation de durée.
Sa rémunération sera fixée ultérieurement. Il sera remboursé, sur justificatifs, de ses frais de déplacement et représentation.
Ac
ARTICLE.11
CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET UN GERANT OU UN ASSOCIE
Les conventions qui interviennent directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés sont soumises aux procédures d'approbation et de contróle prévues par la loi.
Ces dispositions s appliquent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfininent responsable, un gérant, un directeur général, un membre du directoire ou un membre du conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée. Elles ne s'appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales.
S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par le gérant non associé sont soumises a l'approbation préalable de l'associé unique ou de l'assemblée des associés.
La procédure d'approbation et de contrle prévue par ia loi ne s appliquent pas aux conventions conclues par l'associé unique, gérant ou non ; toutefois, le commissaire aux comptes ou a défaut le gérant non associé doivent établir un rapport spécial.
Les conventions conclues par l'associé unique ou par le gérant non associé doivent etre mentionnées dans le registre des décisions de l'associé unique.
A peine de nullité de contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales, de contracter sous quelle forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elie un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux conjoint, ascendants ou descendants des gérants ou associés ainsi qu'a toute personne interposée et aux représentants légaux des personnes morales associées.
Les conventions qui interviennent directement ou par personne interposée entre la société et l'un de ses gérants ou associés sont soumises aux procédures d'approbation et de contróle prévues par la loi.
Ces dispositions s appliquent aux conventions passées avec une société dont un associé indéfininent responsable, un gérant, un directeur général, un membre du directoire ou un membre du conseil de surveillance est simultanément gérant ou associé de la société à responsabilité limitée. Elles ne s'appliquent pas aux conventions portant sur des opérations courantes conclues a des conditions normales.
S'il n'existe pas de commissaire aux comptes, les conventions conclues par le gérant non associé sont soumises a l'approbation préalable de l'associé unique ou de l'assemblée des associés.
La procédure d'approbation et de contrle prévue par ia loi ne s appliquent pas aux conventions conclues par l'associé unique, gérant ou non ; toutefois, le commissaire aux comptes ou a défaut le gérant non associé doivent établir un rapport spécial.
Les conventions conclues par l'associé unique ou par le gérant non associé doivent etre mentionnées dans le registre des décisions de l'associé unique.
A peine de nullité de contrat, il est interdit aux gérants ou associés autres que les personnes morales, de contracter sous quelle forme que ce soit, des emprunts auprés de la société, de se faire consentir par elie un découvert, en compte courant ou autrement, ainsi que de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers. Cette interdiction s'applique aux conjoint, ascendants ou descendants des gérants ou associés ainsi qu'a toute personne interposée et aux représentants légaux des personnes morales associées.
ARTICLE 12
DECISIONS D ASSOCIES
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus & l'assemblée des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont constatées par des procés-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre coté et paraphé comme les registres d'assemblées.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en
assemblée ou par consultation ‘crite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous Ies associés exprimé dans un acte.
Toutefois ia réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, ie quart des parts sociales.
Les assemblées générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et reglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à ia gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci- dessus est considéré comme s'ayant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés son au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Si une ou phusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires et à l'usufruitier pour les décisions collectives ordinaires.
L'associé unique exerce les pouvoirs dévolus & l'assemblée des associés. Il ne peut déléguer ses pouvoirs. Ses décisions sont constatées par des procés-verbaux signés par lui et répertoriés dans un registre coté et paraphé comme les registres d'assemblées.
En cas de pluralité d'associés, les décisions collectives sont prises, au choix de la gérance, en
assemblée ou par consultation ‘crite des associés. Elles peuvent aussi résulter du consentement de tous Ies associés exprimé dans un acte.
Toutefois ia réunion d'une assemblée est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes ou sur demande d'un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, ie quart des parts sociales.
Les assemblées générales sont convoquées et délibérent dans les conditions et avec les effets fixés par les lois et reglements en vigueur.
En cas de consultation écrite, la gérance adresse à chaque associé, par lettre recommandée, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires a l'information des associés.
Les associés disposent d'un délai de quinze jours à compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote à ia gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci- dessus est considéré comme s'ayant abstenu.
Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il posséde. Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés son au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé.
Si une ou phusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l'affectation des résultats, ou il est réservé a l'usufruitier.
Si une ou plusieurs parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartient au nu-propriétaire pour les décisions collectives extraordinaires et à l'usufruitier pour les décisions collectives ordinaires.
ARTICLE 13
COMMISSAIRE AUX COMPTES
n ou plusieurs commissaires aux comptes titulaire et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966.
Is sont nommés pour une durée de six exercices et exercent ieurs fonctions dans des conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
n ou plusieurs commissaires aux comptes titulaire et suppléants peuvent ou doivent étre désignés dans les conditions prévues par l'article 64 de la loi du 24 juillet 1966.
Is sont nommés pour une durée de six exercices et exercent ieurs fonctions dans des conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 14
EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1"' janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice a commencé ie jour de la premiere immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et s'est terminé le 30 avril 1999.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Conmissaire aux comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur.
L associé unique approuve les comptes annuels et décide l'affectation du résultat dans ies six mois de la clôture de l'exercice social. sil n'est pas gérant, le rapport de gestion, les comptes annuels, ie texte des décisions à prendre et, les cas échéant, les rapports du Commissaire aux comptes lui sont adressés par la gérance avant la fin du cinquieme mois suivant la clôture de l'exercice.
En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés approuve les comptes annuels dans les six mois de la clture de l'exercice social.
Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1"' janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice a commencé ie jour de la premiere immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et s'est terminé le 30 avril 1999.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Conmissaire aux comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur.
L associé unique approuve les comptes annuels et décide l'affectation du résultat dans ies six mois de la clôture de l'exercice social. sil n'est pas gérant, le rapport de gestion, les comptes annuels, ie texte des décisions à prendre et, les cas échéant, les rapports du Commissaire aux comptes lui sont adressés par la gérance avant la fin du cinquieme mois suivant la clôture de l'exercice.
En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés approuve les comptes annuels dans les six mois de la clture de l'exercice social.
ARTICLE 15
AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Il est attribué a l'associé unique. En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés détermine la part attribuée a chacun des associés. L'associé unique ou l'assemblée des associés détermine les modalités de mise en paiement des dividendes, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois aprés la citure de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.
De méme, 1'associé unique ou l'assemblée générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et aux report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice, diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.
Il est attribué a l'associé unique. En cas de pluralité d'associés, l'assemblée des associés détermine la part attribuée a chacun des associés. L'associé unique ou l'assemblée des associés détermine les modalités de mise en paiement des dividendes, qui doit intervenir dans un délai de neuf mois aprés la citure de l'exercice, sauf prolongation par décision de justice.
De méme, 1'associé unique ou l'assemblée générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et aux report a nouveau, en totalité ou en partie.
Aucune distribution ne peut étre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.
ARTICLE 16
CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, 1'asserblée statuant a la majorité requise pour la modification des statuts, doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserves des dispositions 1égales relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu ctre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
En cas d'inobservation de ces précisions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Il en est de méme si l'assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
Si, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs a la moitié du capital social, l'associé unique ou, en cas de pluralité d'associés, 1'asserblée statuant a la majorité requise pour la modification des statuts, doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre cette perte, décider, s'il y a lieu a dissolution anticipée de la société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserves des dispositions 1égales relatives au capital minimum dans les sociétés à responsabilité limitée et, dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal a celui des pertes qui n'ont pu ctre imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux a la moitié du capital social.
En cas d'inobservation de ces précisions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la société. Il en est de méme si l'assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour ou il statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
ARTICLE 17
DISSOLUTION - LIQUIDATION
La société est dissoute a l'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation réguliere, ou s'il survient une cause de dissolution prévue par la loi.
Si la société ne comprend qu'un seul associé, la dissolution pour quelque cause que ce soit entraine la transmission universelle du patrimoine a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Les créanciers de la société peuvent faire opposition a la dissolution dans le délai de trente jours a compter de la publication de celle-ci. Le tribunal de commerce saisi de l'opposition peut soit la rejeter, soit ordonner le paiement des créances, soit ordonner ia constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission à l'associé unique du patrimoine de la société et la disparition de la personnalité morale de celle-ci n'interviennent qu'a l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque 1'opposition a été rejetée en premiere instance ou que le remboursement des créances a été effectuée ou les garanties constituées.
Si la société comprend au moins deux associés, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine sa liquidation. Cette liquidation est effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions 1égales et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture.
La liquidation est faite par le ou ies gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés & continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
La société est dissoute a l'arrivée du terme statutaire de sa durée, sauf prorogation réguliere, ou s'il survient une cause de dissolution prévue par la loi.
Si la société ne comprend qu'un seul associé, la dissolution pour quelque cause que ce soit entraine la transmission universelle du patrimoine a l'associé unique, sans qu'il y ait lieu a liquidation.
Les créanciers de la société peuvent faire opposition a la dissolution dans le délai de trente jours a compter de la publication de celle-ci. Le tribunal de commerce saisi de l'opposition peut soit la rejeter, soit ordonner le paiement des créances, soit ordonner ia constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes. La transmission à l'associé unique du patrimoine de la société et la disparition de la personnalité morale de celle-ci n'interviennent qu'a l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque 1'opposition a été rejetée en premiere instance ou que le remboursement des créances a été effectuée ou les garanties constituées.
Si la société comprend au moins deux associés, la dissolution, pour quelque cause que ce soit, entraine sa liquidation. Cette liquidation est effectuée dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions 1égales et réglementaires en vigueur au moment de son ouverture.
La liquidation est faite par le ou ies gérants alors en fonction à moins qu'une décision collective ne désigne un autre liquidateur.
Le ou les liquidateurs ont les pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif méme a l'amiable et acquitter le passif. Il peut étre autorisé par les associés & continuer les affaires en cours ou a en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
ARTICLE 18
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE
La transformation de la société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et seion les modalités requises par la loi.
La transformation de la société en une société commerciale d'une autre forme ou en société civile peut étre décidée par les associés statuant aux conditions de majorité et seion les modalités requises par la loi.
ARTICLE 19
CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation entre la société et l'associé unique ou entre la société et ies associés ou entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
Toutes les contestations qui pourraient surgir pendant la durée de la société ou lors de sa liquidation entre la société et l'associé unique ou entre la société et ies associés ou entre les associés eux-mémes, relativement aux affaires sociales ou à l'exécution des présents statuts, seront soumises aux tribunaux compétents.
ARTICLE 20
PUBLICITE - POUVOIRS
REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS
La société jouit de la personnalité morale depuis le 2 juin 1998, date de sa premiere immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Cependant, il a été accompli avant la signature des premiers statuts, pour le compte de la société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la société.
Monsieur Antoine CABROL, associé unique et seul gérant, a été expressément habilité & accomplir les actes et prendre les engagements suivants :
contracter toutes les polices d'assurances : acquérir le matériel informatique et téléphonique nécessaire à la réalisation de l'objet social ; accomplir tous les actes entrant dans l'objet statutaire et conformes a l'intérét social ;
L'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés a emporté de plein droit. reprise par elle desdits engagements.
Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Antoine CABROL et au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la société et notamment :
pour signer et faire publier l'avis &e constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siege social ;
pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ; et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi
Fait & Montpellier
Le 28 mai 1998
En autant d'exemplaires Que requis par la loi
Monsieur Antoine CABROL
REPRISE DES ENGAGEMENTS ANTERIEURS A LA SIGNATURE DES STATUTS ET A L'IMMATRICULATION DE LA SOCIETE - PUBLICITE - POUVOIRS
La société jouit de la personnalité morale depuis le 2 juin 1998, date de sa premiere immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Cependant, il a été accompli avant la signature des premiers statuts, pour le compte de la société en formation, les actes énoncés dans un état annexé aux présents statuts, indiquant pour chacun d'eux l'engagement qui en résulterait pour la société.
Monsieur Antoine CABROL, associé unique et seul gérant, a été expressément habilité & accomplir les actes et prendre les engagements suivants :
contracter toutes les polices d'assurances : acquérir le matériel informatique et téléphonique nécessaire à la réalisation de l'objet social ; accomplir tous les actes entrant dans l'objet statutaire et conformes a l'intérét social ;
L'immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés a emporté de plein droit. reprise par elle desdits engagements.
Tous pouvoirs ont été donnés à Monsieur Antoine CABROL et au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la société et notamment :
pour signer et faire publier l'avis &e constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siege social ;
pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés ; et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi
Fait & Montpellier
Le 28 mai 1998
En autant d'exemplaires Que requis par la loi
Monsieur Antoine CABROL