CRECHES ABRICOT MULTI-ACCUEIL ETOILE ET MOI
Acte du 23 février 2015
Début de l'acte
RCS : ST ETIENNE Code qreffe : 4202
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00577
Numéro SIREN : 792 542 664
Nom ou denomination : CRECHES ABRICOT MULTI-ACCUEIL ETOILE & MO
Ce depot a ete enregistre le 23/02/2015 sous le numero de dépot 1238
CRECHES ABRICOT MULTI-ACCUEIL ETOILE & MOI
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Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de ST ETIENNE atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2013 B 00577
Numéro SIREN : 792 542 664
Nom ou denomination : CRECHES ABRICOT MULTI-ACCUEIL ETOILE & MO
Ce depot a ete enregistre le 23/02/2015 sous le numero de dépot 1238
CRECHES ABRICOT MULTI-ACCUEIL ETOILE & MOI
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU
18 FEVRIER 2015
L'an deux mille quinze, et le dix-huit février,
Monsieur Bernard ARCEL, associé unique et président de la société CRECHES ABRICOT MULTI-ACCUEIL ETOILE & MOI, a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
L'associé unique est en possession des documents suivants :
le rapport du président,
le texte des décisions proposées.
Il précise l'ordre du jour des présentes décisions :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du code du commerce,
Pouvoirs pour formalités
L'associé unique prend alors les décisions suivantes :
L'an deux mille quinze, et le dix-huit février,
Monsieur Bernard ARCEL, associé unique et président de la société CRECHES ABRICOT MULTI-ACCUEIL ETOILE & MOI, a établi ainsi qu'il suit le présent procés-verbal.
L'associé unique est en possession des documents suivants :
le rapport du président,
le texte des décisions proposées.
Il précise l'ordre du jour des présentes décisions :
Décision a prendre dans le cadre des dispositions de l'article L.225-248 du code du commerce,
Pouvoirs pour formalités
L'associé unique prend alors les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION
Aprés avoir entendu la lecture du rapport du président et pris connaissance de la situation de la société, telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice clos le 3l aout 2014, approuvés par l'associé unique en date du 18 février 2015, lesquels font apparaitre que les capitaux propres sont devenus inférieurs a la moitié du capital social, l'associé unique, statuant conformément aux dispositions de l'article L.225-248 du code du commerce, décide de rejeter la dissolution anticipée de la société.
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Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°1238 en date du 23/02/2015
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Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE_: dép6t N°1238 en date du 23/02/2015
DEUXIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procés- verbal, a l'effet d'accomplir toutes formalités légales.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
L'associé unique
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par l'associé unique.
L'associé unique