DISTRIBUTION STOCKAGE FRAIS LOGISTIQUE
Acte du 4 août 2011
Début de l'acte
p6/cR - ul1u- o7B Y Th
DISTRIBUTION STOCKAGE FRAIS LOGISTIQUE DSFL
Societé a responsabilité limitée au capital de 250.000 euros Siege social1 rue des Alouettes94320.THIAIS DEPOTAU GREFFE DI TRIBUNAL DE COMMERCEDERETEIL RCS CRETEIL 494 490 246 -4 AOUT 2011 LE 1.5.1.3 SOUS LE N° =00°00=
DISTRIBUTION STOCKAGE FRAIS LOGISTIQUE DSFL
Societé a responsabilité limitée au capital de 250.000 euros Siege social1 rue des Alouettes94320.THIAIS DEPOTAU GREFFE DI TRIBUNAL DE COMMERCEDERETEIL RCS CRETEIL 494 490 246 -4 AOUT 2011 LE 1.5.1.3 SOUS LE N° =00°00=
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 11 JUILLET 2011
L'an deux mille onze, Le onze juillet A treize heures,
Les associés de la société DISTRIBUTION STOCKAGE FRAIS LOGISTIQUE - D.S.F.L. société à responsabilité limitée au capital de 250.000 euros, divisé en 12.500 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents
- Monsieur David BEN HAYOUN, propriétaire de 6.250 parts, N°1 a 6.250, ci 6.250 parts - Madame Alice BEN HAYOUN, propriétaire de 6.250 parts, N° 6.251 à 12.500 6.250 parts
TOTAL 12.500 parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur David BEN HAYOUN, associé présent et acceptant, aucun gérant n'étant associé.
Monsieur BERTROU, gérant non associé, est présent.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur Patrice BERTROU, démissionnaire, Rémunération de la gérance, Maintien de Monsieur Patrice BERTROU en qualité de Directeur Technique de la
Société, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée
la feuille de présence, le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
L'an deux mille onze, Le onze juillet A treize heures,
Les associés de la société DISTRIBUTION STOCKAGE FRAIS LOGISTIQUE - D.S.F.L. société à responsabilité limitée au capital de 250.000 euros, divisé en 12.500 parts de 20 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, au siége social, sur convocation de la gérance.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents en entrant en séance.
Sont présents
- Monsieur David BEN HAYOUN, propriétaire de 6.250 parts, N°1 a 6.250, ci 6.250 parts - Madame Alice BEN HAYOUN, propriétaire de 6.250 parts, N° 6.251 à 12.500 6.250 parts
TOTAL 12.500 parts
Seuls associés de la Société et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer
L'Assemblée est présidée par Monsieur David BEN HAYOUN, associé présent et acceptant, aucun gérant n'étant associé.
Monsieur BERTROU, gérant non associé, est présent.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant
ORDRE DU JOUR
Lecture du rapport de la gérance, Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur Patrice BERTROU, démissionnaire, Rémunération de la gérance, Maintien de Monsieur Patrice BERTROU en qualité de Directeur Technique de la
Société, Questions diverses, Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée
la feuille de présence, le rapport de la gérance, - le texte du projet des résolutions qui sont soumises à l'Assemblée,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Patrice BERTROU de ses fonctions de gérant et décide de nommer en qualité de nouveau gérant, en ses lieu et place. sans limitation de durée
Monsieur Patrice DUPONT, né le 5 février 1956 à TRACY-LE-MONT (60), de nationalité frangaise, demeurant & COMPIEGNE (60200) - 11, rue du 67eme Ri,
Monsieur Patrice DUPONT exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Patrice DUPONT, présent, prend la parole et déclare accepter les fonctions de gérant et n'etre frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Monsieur Patrice DUPONT, né le 5 février 1956 à TRACY-LE-MONT (60), de nationalité frangaise, demeurant & COMPIEGNE (60200) - 11, rue du 67eme Ri,
Monsieur Patrice DUPONT exercera ses fonctions dans le cadre des dispositions légales et statutaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Monsieur Patrice DUPONT, présent, prend la parole et déclare accepter les fonctions de gérant et n'etre frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide qu'indépendamment du remboursement sur justification de ses frais de représentation et de déplacement, Monsieur Patrice DUPONT percevra à compter de sa nomination, une rémunération fixe mensuelle de cinq mille euros hors taxes (5.0ô0 euros H.T) par mois sous forme d'honoraires et ce tant qu'il exercera ses fonctions de gérant.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de maintenir en qualité de Directeur Technigue de la Société Monsieur Patrice BERTROU, titulaire de la capacité de transports, dans les termes et conditions de son contrat de travail conclu avec ia Société le 1er avril 2011, dont une copie demeurera annexée au présent procés-verbal.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés.
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atiu Dv Pon i
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant, le président de séance et les associés.
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