INTELCIA SERVICE CLIENT
Acte du 10 avril 2019
Début de l'acte
RCS : NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 04167 Numero SIREN : 413 512 013
Nom ou dénomination : INTELCIA SERVICE CLIENT
Ce depot a ete enregistré le 10/04/2019 sous le numéro de dep8t 25307
IRUNAL DE E HANTERRE
1 0 AVR.2019
253.7 CTN
AVENANT AU PROJET DE TRAITE DE FUSION
DU 13 MARS 2019
Le 5 avril 2019
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépôt N°25307 en date du 10/04/2019
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
THE MARKETINGROUP, société par actions simplifiée, au capital de 729.190 euros, ayant son siége social 20-26, boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée sous le numéro 353 944 093 RCS Nanterre, représentée par sa Présidente Intelcia France, elle-méme représentée par Monsieur Karim Bernoussi, dûment habilité a l'effet des présentes,
Ci-aprés dénommée la < Société Absorbante > et/ou
et/ou Soussignée de premiére part.
ET :
INTELCIA SERVICE CLIENT (ISC), société par actions simplifiée, au capital de 150.000 euros, ayant son siege social 20-26, boulevard du Parc Immeuble Imagine 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée sous le numéro 413 512 013 RCS Nanterre, représentée par son Président, Monsieur Karim Bernoussi, dament habilité a l'effet des présentes,
Ci-aprés dénommée la < Société Absorbée >. et/ou et/ou Soussignée de seconde part.
Les Soussignées étant ci-apres dénommées ensemble, les < Parties > et/ou les < Sociétés >, et séparément, la < Partie > et/ou la Société >.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
(A) TMG est une société par actions simplifiée qui a pour objet principal (i) l'activité de marketing téléphonique, les actions d'intégration et formation au téléphone, (ii) généralement toutes opérations commerciales, d'assistance et de prestations de service dans les domaines du marketing de la communication et de l'information, et (iii) l'activité de centre d'appel, courtage de produits d'assurance et de capitalisation.
ISC est une société par actions simplifiée qui a pour objet l'exercice du métier de la relation clientéle pour des opérateurs et prestataires de services de télécommunication.
TMG et ISC sont filiales à cent pour cent (100%) de la société Intelcia France.
(B) TMG et ISC ont engagé un rapprochement dans le cadre d'une restructuration du groupe sous la forme d'une fusion - absorption, (la Fusion >).
(C) TMG et ISC ont conclu le 13 mars 2019 un Projet de traité de Fusion qui a été déposé au Greffe du Tribunal de Nanterre en date du 15 mars 2019 et publié au BODACC le 18 et 19 mars 2019, (le < Traité >).
(D) Aux termes de l'article 10 du Traité, les Parties sont convenues de subordonner la Fusion a la réalisation de conditions suspensives avant la date du 1er avril 2019, (les < Conditions Suspensives >).
La Fusion nécessite pour sa réalisation un report du délai des Conditions Suspensives.
(E) En conséquence, les Parties sont convenues de modifier l'article 10 du Traité par le présent avenant, (l' Avenant >).
CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Code greffe : 9201
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numéro de gestion : 1997 B 04167 Numero SIREN : 413 512 013
Nom ou dénomination : INTELCIA SERVICE CLIENT
Ce depot a ete enregistré le 10/04/2019 sous le numéro de dep8t 25307
IRUNAL DE E HANTERRE
1 0 AVR.2019
253.7 CTN
AVENANT AU PROJET DE TRAITE DE FUSION
DU 13 MARS 2019
Le 5 avril 2019
Greffe du tribunal de commerce de Nanterre : dépôt N°25307 en date du 10/04/2019
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
THE MARKETINGROUP, société par actions simplifiée, au capital de 729.190 euros, ayant son siége social 20-26, boulevard du Parc 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée sous le numéro 353 944 093 RCS Nanterre, représentée par sa Présidente Intelcia France, elle-méme représentée par Monsieur Karim Bernoussi, dûment habilité a l'effet des présentes,
Ci-aprés dénommée la < Société Absorbante > et/ou
et/ou
ET :
INTELCIA SERVICE CLIENT (ISC), société par actions simplifiée, au capital de 150.000 euros, ayant son siege social 20-26, boulevard du Parc Immeuble Imagine 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée sous le numéro 413 512 013 RCS Nanterre, représentée par son Président, Monsieur Karim Bernoussi, dament habilité a l'effet des présentes,
Ci-aprés dénommée la < Société Absorbée >. et/ou
Les Soussignées étant ci-apres dénommées ensemble, les < Parties > et/ou les < Sociétés >, et séparément, la < Partie > et/ou la Société >.
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
(A) TMG est une société par actions simplifiée qui a pour objet principal (i) l'activité de marketing téléphonique, les actions d'intégration et formation au téléphone, (ii) généralement toutes opérations commerciales, d'assistance et de prestations de service dans les domaines du marketing de la communication et de l'information, et (iii) l'activité de centre d'appel, courtage de produits d'assurance et de capitalisation.
ISC est une société par actions simplifiée qui a pour objet l'exercice du métier de la relation clientéle pour des opérateurs et prestataires de services de télécommunication.
TMG et ISC sont filiales à cent pour cent (100%) de la société Intelcia France.
(B) TMG et ISC ont engagé un rapprochement dans le cadre d'une restructuration du groupe sous la forme d'une fusion - absorption, (la Fusion >).
(C) TMG et ISC ont conclu le 13 mars 2019 un Projet de traité de Fusion qui a été déposé au Greffe du Tribunal de Nanterre en date du 15 mars 2019 et publié au BODACC le 18 et 19 mars 2019, (le < Traité >).
(D) Aux termes de l'article 10 du Traité, les Parties sont convenues de subordonner la Fusion a la réalisation de conditions suspensives avant la date du 1er avril 2019, (les < Conditions Suspensives >).
La Fusion nécessite pour sa réalisation un report du délai des Conditions Suspensives.
(E) En conséquence, les Parties sont convenues de modifier l'article 10 du Traité par le présent avenant, (l' Avenant >).
CECI ETANT RAPPELE, IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1. MODIFICATIONS
Les parties conviennent de reporter au 30 avril 2019 la date de réalisation des Conditions Suspensives.
En conséquence, les Parties décident de modifier le dernier paragraphe de l'article 10 du Traité de la maniére suivante :
Si les approbations visées ci-dessus n'étaient pas intervenue le 30 avril 2019 au plus tard, le Traité serait considéré comme nul et non avenu sans qu'il y ait lieu a paiement d'aucune indemnité de part ni
d'autre >.
En conséquence, les Parties décident de modifier le dernier paragraphe de l'article 10 du Traité de la maniére suivante :
Si les approbations visées ci-dessus n'étaient pas intervenue le 30 avril 2019 au plus tard, le Traité serait considéré comme nul et non avenu sans qu'il y ait lieu a paiement d'aucune indemnité de part ni
d'autre >.
Article 2. ENTREE EN VIGUEUR
L'Avenant entre en vigueur ce jour.
Article 3. MAINTIEN DES AUTRES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION Les autres dispositions du Traité non modifiées par l'Avenant continuent de s'appliquer sans modification.
Fait en cinq (5) exemplaires deux (2) pour les dépôts au greffe des Tribunaux de commerce concernés et un (1) pour chacune des Parties,
A Paris, le 5 avril 2019.
THE MARKETINGROUP INTELCIA SERVICE CLIENT Monsieur Karim BERNOUSSI Monsieur Karim BERNOUSSI Président Président
A Paris, le 5 avril 2019.
THE MARKETINGROUP INTELCIA SERVICE CLIENT Monsieur Karim BERNOUSSI Monsieur Karim BERNOUSSI Président Président