SAMM
Acte du 17 août 2011
Début de l'acte
JH:DR
4408.i1
SAMM Société a Responsabilité Limitée Au capital de 8.000 euros Si≥ social : HONFLEUR (14600) 4, Rue Lucie Delarue Mardrus
RCS LISIEUX 418 417 028
4408.i1
SAMM Société a Responsabilité Limitée Au capital de 8.000 euros Si≥ social : HONFLEUR (14600) 4, Rue Lucie Delarue Mardrus
RCS LISIEUX 418 417 028
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 15 JUILLET 2011
Le 15 juillet 2011, a 15 heures, Madame Valérie HUGERON, associée de la société SAMM, au capital de 8.000 Euros, a pris les décisions ci-apres relatives :
Mise a jour des statuts consécutivement a des cessions de parts sociales de la société, Refonte des statuts, Option pour l'impót sur les sociétés, Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités.
Mise a jour des statuts consécutivement a des cessions de parts sociales de la société, Refonte des statuts, Option pour l'impót sur les sociétés, Pouvoirs pour l' accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION - MISE A IOUR DES STATUTS EN CONSEOUENCE DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES
L'Associé unique, apres avoir pris acte :
de la cession en date de ce jour, par Monsieur Philippe AGEZ au profit de Madame Valérie HUGERON, de 224 parts sociales numérotées de 252 a 475, détenues par Monsieur Philippe AGEZ dans le capital de la société,
de la cession en date de ce iour, par Monsieur Maurice HUGERON au profit de Madame Valérie HUGERON, de 25 parts sociales numérotées de 476 a 500, détenues par Monsieur Maurice HUGERON dans le capital de la société,
décide de mettre a jour les statuts de la société et de modifier ainsi qu'il suit les articles 7 et 8 des statuts de la maniere suivante :
< Article 7 - APPORTS
Il est ajouté un alinéa libellé ainsi qu'il suit :
4) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 juillet 2011, Monsieur Philippe AGEZ et Monsieur Maurice HUGERON ont cédé respectivement 224 et 25 parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société a Madame Valérie HUGERON.
Le reste de l'article demeure inchangé.
JH:DR
< Article 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de HUIT MILLE EUROS (8.000 Euros). lI divisé en CINQ CENTS (500) parts sociales de SEIZE EUROS (16 £) de valeur nominale chacune, numérotées de 1 a 500, attribuées a l'associé unique, savoir :
Madame Valérie HUGERON CINQ CENTS parts sociales Numérotées de 1 a 500, ci 500 PARTS SOCIALES
Total des parts composant le capital social, ci 500 PARTS SOCIALES
L'Associé unique rappelle que s'agissant de cessions intervenues entre associés, celle-ci ne sont pas soumises a agrément en vertu des dispositions de l'article 11 des statuts.
de la cession en date de ce jour, par Monsieur Philippe AGEZ au profit de Madame Valérie HUGERON, de 224 parts sociales numérotées de 252 a 475, détenues par Monsieur Philippe AGEZ dans le capital de la société,
de la cession en date de ce iour, par Monsieur Maurice HUGERON au profit de Madame Valérie HUGERON, de 25 parts sociales numérotées de 476 a 500, détenues par Monsieur Maurice HUGERON dans le capital de la société,
décide de mettre a jour les statuts de la société et de modifier ainsi qu'il suit les articles 7 et 8 des statuts de la maniere suivante :
< Article 7 - APPORTS
Il est ajouté un alinéa libellé ainsi qu'il suit :
4) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 juillet 2011, Monsieur Philippe AGEZ et Monsieur Maurice HUGERON ont cédé respectivement 224 et 25 parts sociales qu'ils détenaient dans le capital de la société a Madame Valérie HUGERON.
Le reste de l'article demeure inchangé.
JH:DR
< Article 8 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé a la somme de HUIT MILLE EUROS (8.000 Euros). lI divisé en CINQ CENTS (500) parts sociales de SEIZE EUROS (16 £) de valeur nominale chacune, numérotées de 1 a 500, attribuées a l'associé unique, savoir :
Madame Valérie HUGERON CINQ CENTS parts sociales Numérotées de 1 a 500, ci 500 PARTS SOCIALES
Total des parts composant le capital social, ci 500 PARTS SOCIALES
L'Associé unique rappelle que s'agissant de cessions intervenues entre associés, celle-ci ne sont pas soumises a agrément en vertu des dispositions de l'article 11 des statuts.
DEUXIEME DECISION - REFONTE DES STATUTS
L'Associé unique, prenant acte des cessions de parts sociales intervenues en date de ce jour, constate que la société ne comporte désormais plus qu'un seul associé et décide de refondre les statuts de la société pour adapter ses regles de fonctionnement a l'associé unique.
L'Associé unique adopte article par article puis dans son intégralité le texte des statuts refondus.
L'Associé unique procéde ensuite a la signature statuts refondus.
L'Associé unique adopte article par article puis dans son intégralité le texte des statuts refondus.
L'Associé unique procéde ensuite a la signature statuts refondus.
TROISIEME DECISION - ASSUJETTISSEMENT DE LA SOCIETE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES
L'Associée unique décide, compte tenu du fait qu'elle est devenue ce jour associée unique de la société, d'opter pour l'assujettissement de la société à l'Impt sur les Sociétés à compter de ce jour.
Elle donne tous pouvoirs au gérant a l'effet d'accomplir toute formalité et généralement faire tout ce qui sera nécessaire partout ou besoin sera.
JH DR
Elle donne tous pouvoirs au gérant a l'effet d'accomplir toute formalité et généralement faire tout ce qui sera nécessaire partout ou besoin sera.
JH DR
DERNIERE DECISION - POUVOIRS POUR L'ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
L'Associé unique confere tous pouvoirs au porteur d'un original ou d'une copie des présentes a l'effet d'accomplir toute formalité et généralement faire le nécessaire partout ou besoin sera.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
La gérante Associé uuique Madame Valérie HUGERON
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
De tout ce que dessus il a été dressé le présent proces-verbal pour servir et valoir ce que de droit.
La gérante Associé uuique Madame Valérie HUGERON