CITYA IMMOBILIER ATLANTIS
Acte du 28 juin 2023
Début de l'acte
RCS : BORDEAUX
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 28/06/2023 sous le numero de depot 15971
CITYA IMMOBILIER ATLANTIS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 284 562.43 Euros Siége social : 42 Cours d'Alsace et Lorraine - 33000 BORDEAUX RCS BORDEAUX : 403 028 723
Code greffe : 3302
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BORDEAUX atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
CITYA IMMOBILIER ATLANTIS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Au capital de 284 562.43 Euros Siége social : 42 Cours d'Alsace et Lorraine - 33000 BORDEAUX RCS BORDEAUX : 403 028 723
PROCES VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 17.MARS.2023
Le 17 mars 2023,
La société CITYA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros dont le siege social se situe au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de T0URS sous le numéro 380 435 248, représentée par la Société ARCHE, elle-méme représentée par Monsieur Frédéric CHAMINADE, Associée unique de la société ClTYA IMMOBILlER ATLANTIS
1. A Préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Laurent BENEDETTI, Président, a établi et arrété les comptes annuels (bilan compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 ont été adressés au Commissaire aux comptes et a l'Associée unique dans les délais réglementaires. L'inventaire a été tenu au siége social, a la disposition de l'Associée unique.
La liste des conventions établie par le Président relate les conventions visées a l'article L.227-10, al.4 du Code de commerce.
2. A Pris les décisions suivantes, portant sur :
Rapport du Commissaire aux comptes Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; quitus ; Affectation du résultat ; Examen et approbation des conventions relevant de l'article L.227-10, al.4 du Code de commerce ; Constatation de l'expiration du mandat de Monsieur Laurent BENEDETTI en qualité de Président de la Société et renouvellement dudit mandat. Constatation de l'expiration des mandats de la société GESTIONPHI en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de Madame Delphine VERILHAC en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et non renouvellement desdits mandats. Questions diverses.
La société CITYA IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 3 000 000 euros dont le siege social se situe au 8.10.12 rue du Docteur Herpin - 37000 TOURS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de T0URS sous le numéro 380 435 248, représentée par la Société ARCHE, elle-méme représentée par Monsieur Frédéric CHAMINADE, Associée unique de la société ClTYA IMMOBILlER ATLANTIS
1. A Préalablement exposé ce qui suit :
Monsieur Laurent BENEDETTI, Président, a établi et arrété les comptes annuels (bilan compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2022. Les comptes annuels arrétés au 31 décembre 2022 ont été adressés au Commissaire aux comptes et a l'Associée unique dans les délais réglementaires. L'inventaire a été tenu au siége social, a la disposition de l'Associée unique.
La liste des conventions établie par le Président relate les conventions visées a l'article L.227-10, al.4 du Code de commerce.
2. A Pris les décisions suivantes, portant sur :
Rapport du Commissaire aux comptes Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; quitus ; Affectation du résultat ; Examen et approbation des conventions relevant de l'article L.227-10, al.4 du Code de commerce ; Constatation de l'expiration du mandat de Monsieur Laurent BENEDETTI en qualité de Président de la Société et renouvellement dudit mandat. Constatation de l'expiration des mandats de la société GESTIONPHI en qualité de Commissaire aux comptes titulaire et de Madame Delphine VERILHAC en qualité de Commissaire aux comptes suppléant et non renouvellement desdits mandats. Questions diverses.
PREMIERE DECISION
L'Associée unique, aprés avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022, approuve tels qu'ils ont été présentés les comptes de cet exercice se soldant par un bénéfice de 559 841 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport
L'Associée unique donne en conséquence quitus au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport
L'Associée unique donne en conséquence quitus au Président de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique approuve le résultat de l'exercice, soit un bénéfice de 559 841 euros et décide d'affecter cette somme de la maniére suivante :
Au titre de la distribution de dividendes. 500 000 euros (Soit un dividende de 156.88 euros par action) Le solde, au compte < Autres réserves >... 59 841 euros
Total du résultat net : .559 841 euros
Conformément a l'article 243 bis du CGl, l'Associée unique prend acte des montants de dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et des montants éligibles à la réfaction de l'article 158-Ill-2* du CGl, soit :
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Au titre de la distribution de dividendes. 500 000 euros (Soit un dividende de 156.88 euros par action) Le solde, au compte < Autres réserves >... 59 841 euros
Total du résultat net : .559 841 euros
Conformément a l'article 243 bis du CGl, l'Associée unique prend acte des montants de dividendes distribués au titre des trois exercices précédents et des montants éligibles à la réfaction de l'article 158-Ill-2* du CGl, soit :
TROISIEME DECISION
Aprés avoir entendu la lecture de la liste des conventions réglementées visées a l'article L.227-10
al.4 du Code de commerce, l'Associée unique approuve ladite liste.
al.4 du Code de commerce, l'Associée unique approuve ladite liste.
QUATRIEME DECISION
Aprés avoir constaté que le mandat de Monsieur Laurent BENEDETTI en qualité de président arrive a expiration, l'Associée unique décide de renouveler ledit mandat pour une durée déterminée qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023
CINQUIEME DECISION
Apres avoir constaté que les mandats de la société GESTIONPHI, Commissaire aux comptes titulaire et de Madame Delphine VERILHAC, Commissaire aux comptes suppléant, arrivent à expiration, l'Associée unique décide de ne pas renouveler leurs mandats
SIXIEME DECISION
L'Associée unique confére tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépts et formalités nécessaires.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par l'Associée unique.
La SAS CITYA IMM6ILIER
La Société ARCHE4
Monsieur Erédérigy YAMINADE
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par l'Associée unique.
La SAS CITYA IMM6ILIER
La Société ARCHE4
Monsieur Erédérigy YAMINADE