ECONOCOM FRANCE
Acte du 25 octobre 2023
Début de l'acte
RCS: NANTERRE
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 02803 Numero SIREN : 301 364 824
Nom ou dénomination : ECONOCOM FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 25/10/2023 sous le numero de depot 45304
DocuSign Envelope ID: 1C36DAE4-D89C-4059-B621-C3D881FFF253
ECONOCOM FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 46.550.510 euros 40, quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux 301 364 824 RCS Nanterre
Code greffe : 9201
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NANTERRE atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1995 B 02803 Numero SIREN : 301 364 824
Nom ou dénomination : ECONOCOM FRANCE
Ce depot a ete enregistré le 25/10/2023 sous le numero de depot 45304
DocuSign Envelope ID: 1C36DAE4-D89C-4059-B621-C3D881FFF253
ECONOCOM FRANCE Société par actions simplifiée au capital de 46.550.510 euros 40, quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux 301 364 824 RCS Nanterre
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 2 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, Le deux octobre,
La société EconocoM, société par actions simplifiée a associé unique, au capital social de 105 987 890 euros, dont le siege social est sis 40, quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 326 966 777 RCS Nanterre, représentée par son Président, Monsieur Angel BENGUIGUI DIAZ,
Seul associé (ci-aprés l'< Associé Unique >) de la société Econocom France (ci-aprés la < Société >),
a pris les décisions écrites suivantes, conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts de la Société :
La société EconocoM, société par actions simplifiée a associé unique, au capital social de 105 987 890 euros, dont le siege social est sis 40, quai de Dion Bouton - 92800 Puteaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 326 966 777 RCS Nanterre, représentée par son Président, Monsieur Angel BENGUIGUI DIAZ,
Seul associé (ci-aprés l'< Associé Unique >) de la société Econocom France (ci-aprés la < Société >),
a pris les décisions écrites suivantes, conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts de la Société :
PREMIERE DECISION Prise d'acte de la démission de Madame Samira DRAOUA de son mandat de Directrice Générale
L'Associé Unique,
Constatant que Madame Samira DRAOUA a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions
de Directrice Générale de la Société par lettre en date du 8 septembre 2023 avec effet a l'issue des décisions nommant son remplacant.
Remercie Madame Samira DRAOUA pour le travail accompli au cours de son mandat et prend acte de sa démission.
Constatant que Madame Samira DRAOUA a fait part de sa décision de démissionner de ses fonctions
de Directrice Générale de la Société par lettre en date du 8 septembre 2023 avec effet a l'issue des décisions nommant son remplacant.
Remercie Madame Samira DRAOUA pour le travail accompli au cours de son mandat et prend acte de sa démission.
DEUXIEME DECISION
Nomination de Madame Mathilde SAINT-POL COUSTEIX en qualité de Directeur Général de la Société
L'Associé Unique,
Décide de nommer, en remplacement de Madame Samira DRAOUA, en qualité de Directeur Général
de la Société, a compter des présentes et pour une durée indéterminée :
Madame Mathilde SAINT-POL COUSTEIX, née le 06/05/1970 à Bruay-en-Artois - France, demeurant 46 avenue Charles Floquet - 75007 Paris.
Madame Mathilde SAINT-POL COUSTEIX, ayant été pressentie, a fait savoir qu'en cas de nomination en qualité de Directeur Général de la Société, elle accepterait lesdites fonctions et a déclaré n'étre
1
DocuSign Envelope ID: 1C36DAE4-D89C-4059-B621-C3D881FFF253
frappée par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au
sein de la Société.
Madame Mathilde SAINT-POL COUSTEIX ne percevra aucune rémunération au titre de ce mandat
L'Associé Unique,
Décide de nommer, en remplacement de Madame Samira DRAOUA, en qualité de Directeur Général
de la Société, a compter des présentes et pour une durée indéterminée :
Madame Mathilde SAINT-POL COUSTEIX, née le 06/05/1970 à Bruay-en-Artois - France, demeurant 46 avenue Charles Floquet - 75007 Paris.
Madame Mathilde SAINT-POL COUSTEIX, ayant été pressentie, a fait savoir qu'en cas de nomination en qualité de Directeur Général de la Société, elle accepterait lesdites fonctions et a déclaré n'étre
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DocuSign Envelope ID: 1C36DAE4-D89C-4059-B621-C3D881FFF253
frappée par aucune mesure ou disposition susceptible de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au
sein de la Société.
Madame Mathilde SAINT-POL COUSTEIX ne percevra aucune rémunération au titre de ce mandat
TROISIEME DECISION
Pouvoirs pour les formalités
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, a été signé par l'Associé Unique. Le présent acte sera retranscrit sur le registre coté et paraphé des décisions.
Conformément aux articles 1366 et 1367 du code civil, le présent acte est signé électroniquement, via DocuSign, par l'Associé Unique. Ce dernier reconnait expressément qu'il a recu toutes les informations requises pour la signature électronique du présent acte et qu'il l'a signé en toute connaissance de la technologie utilisée et de ses conditions générales et renonce par conséquent a toute réclamation et/ou action en justice afin de remettre en cause la fiabilité de ce systéme de
signature électronique et/ou son intention de conclure le présent procés-verbal.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 1375 du code civil, l'obligation de remise d'un exemplaire original papier a l'Associé Unique n'est pas nécessaire comme preuve des engagements et obligations à cet acte. La remise d'une copie électronique du présent acte directement par DocuSign a l'Associé Unique constitue une preuve suffisante et irréfutable de ses engagements et obligations au titre du présent acte.
awxl BENCU1CUl DlaZ 764209E18A30431
l'Associé Unique
Econocom SAS Représentée par Monsieur Angel BENGUIGUI DIAZ
2
L'Associé Unique donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du présent procés-verbal en vue de l'accomplissement de toutes formalités.
***
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, a été signé par l'Associé Unique. Le présent acte sera retranscrit sur le registre coté et paraphé des décisions.
Conformément aux articles 1366 et 1367 du code civil, le présent acte est signé électroniquement, via DocuSign, par l'Associé Unique. Ce dernier reconnait expressément qu'il a recu toutes les informations requises pour la signature électronique du présent acte et qu'il l'a signé en toute connaissance de la technologie utilisée et de ses conditions générales et renonce par conséquent a toute réclamation et/ou action en justice afin de remettre en cause la fiabilité de ce systéme de
signature électronique et/ou son intention de conclure le présent procés-verbal.
En outre, conformément aux dispositions de l'article 1375 du code civil, l'obligation de remise d'un exemplaire original papier a l'Associé Unique n'est pas nécessaire comme preuve des engagements et obligations à cet acte. La remise d'une copie électronique du présent acte directement par DocuSign a l'Associé Unique constitue une preuve suffisante et irréfutable de ses engagements et obligations au titre du présent acte.
awxl BENCU1CUl DlaZ 764209E18A30431
l'Associé Unique
Econocom SAS Représentée par Monsieur Angel BENGUIGUI DIAZ
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