BATIMENT KOSAK INDUSTRIES SERVICES
Acte du 27 novembre 2014
Début de l'acte
RCS : EVREUX Code qreffe : 2702
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00164
Numéro SIREN : 452 155 310
Nom ou denomination : BATIMENT KOSAK INDUSTRIES SERVICES
Ce depot a ete enregistre le 27/11/2014 sous le numero de dépot 4015
BATIMENT KOSAK INDUSTRIES SERVICES
Société a responsabilité limitée
au capital de 300 000 euros Siege social : ZI Chemin du Bois du Marais 27460 IG0YILLE
452 155 310 RCS EVREUX
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de EVREUX atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 2004 B 00164
Numéro SIREN : 452 155 310
Nom ou denomination : BATIMENT KOSAK INDUSTRIES SERVICES
Ce depot a ete enregistre le 27/11/2014 sous le numero de dépot 4015
BATIMENT KOSAK INDUSTRIES SERVICES
Société a responsabilité limitée
au capital de 300 000 euros Siege social : ZI Chemin du Bois du Marais 27460 IG0YILLE
452 155 310 RCS EVREUX
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 31 0CTOBRE 2014
L'an deux mille quatorze,
Le 31 octobre,
A 11 heures,
Les associés de ia société BATIMENT KOSAK INDUSTRIES SERVICES, société a responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ZI Chemin du Bois du Marais 27460 IGOVILLE, sur convocation de la gérance
Il est établi une feuille de présence signée par les associs présents en entrant en séance.
Sont présents :
Société GREEN EXPERIMENT, propriétaire de 15600 parts sociales
Madame Chantal CERNY, propriétaire de 7200 parts sociales
Monsieur Olivier SERGENT, propriétaire de 7200 parts sociales
seuls associés de la Societé et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Asseinblée est présidée par Monsieur Olivier SERGENT, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux : dépt N°4015 en date du 27/11/2014
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur Olivier SERGENT, démissionnaire,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
L'an deux mille quatorze,
Le 31 octobre,
A 11 heures,
Les associés de ia société BATIMENT KOSAK INDUSTRIES SERVICES, société a responsabilité limitée au capital de 300 000 euros, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire, ZI Chemin du Bois du Marais 27460 IGOVILLE, sur convocation de la gérance
Il est établi une feuille de présence signée par les associs présents en entrant en séance.
Sont présents :
Société GREEN EXPERIMENT, propriétaire de 15600 parts sociales
Madame Chantal CERNY, propriétaire de 7200 parts sociales
Monsieur Olivier SERGENT, propriétaire de 7200 parts sociales
seuls associés de la Societé et représentant en tant que tels la totalité des parts sociales composant le capital de la Société.
L'Assemblée est déclarée régulierement constituée et peut valablement délibérer.
L'Asseinblée est présidée par Monsieur Olivier SERGENT, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux : dépt N°4015 en date du 27/11/2014
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Nomination d'un nouveau gérant en remplacement de Monsieur Olivier SERGENT, démissionnaire,
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- la feuille de présence,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions Iégislatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance.
Puis, le Président déclare la discussion ouverte
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la dénission de Monsieur Olivier SERGENT de ses fonctions de gérant notifiée le 14 octobre 2014 a chacun des associés et décide de nommer en qualité de nouveau gérant :
Monsieur William KOSAK, demeurant 16 rue de la Poste, 76520 GOUY. Né le 20 janvier 1964 a BEAUVAIS (Oise).
pour une durée illimitée.
Le gérant exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts
cc
E h
Monsieur Olivier SERGENT est déchargé a l'issue de la présente assemblée de ses fonctions de gérant et n'a pas a effectuer les trois mois de préavis fixés aux termes de l'article 12 des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur William KOSAK déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
Monsieur William KOSAK, demeurant 16 rue de la Poste, 76520 GOUY. Né le 20 janvier 1964 a BEAUVAIS (Oise).
pour une durée illimitée.
Le gérant exercera ses fonctions dans les conditions prévues par la loi et les statuts
cc
E h
Monsieur Olivier SERGENT est déchargé a l'issue de la présente assemblée de ses fonctions de gérant et n'a pas a effectuer les trois mois de préavis fixés aux termes de l'article 12 des statuts.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Monsieur William KOSAK déclare qu'il accepte les fonctions de gérant et qu'il n'est frappé par aucune mesure ou disposition susceptibles de lui interdire d'exercer lesdites fonctions au sein de la Société.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
tine conforme Certtl
a l'origins iU Ycs,n v
X u
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
tine conforme Certtl
a l'origins iU Ycs,n v
X u