VENDEE TECHNIQUE INDUSTRIE
Acte du 27 août 2003
Début de l'acte
VENDEE TECHNIQUE INDUSTRIE (V.T.I.)
Société Anonyme au capital de 46 000 €
Siége Social : Z.1. de La Buzeniére - Rue Denis Papin - 85500 Les Herbiers
352 386 825 R.C.S. LA ROCHE SUR YON
Société Anonyme au capital de 46 000 €
Siége Social : Z.1. de La Buzeniére - Rue Denis Papin - 85500 Les Herbiers
352 386 825 R.C.S. LA ROCHE SUR YON
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
DU 27 JUIN 2003
L'an deux mille trois, le 27 juin, à 16 heures,
Les actionnaires de la société VENDEE TECHNIQUE INDUSTRIE (V.T.I.), société anonyme au capital de 46 000 £, divisé en 1 500 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet FIDEA-FPL, 9 rue de la Filandiére aux Herbiers, sur convocation du Conseil d'Administration selon iettre recommandée adressée le 5 juin 2003 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en cntrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick ANGIBAUD, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Est appelé comme scrutateur M3 Y. Afa
Monsieur Rémy POUPIN est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Claude ADOT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec dermande d'avis de réception en date du 5 juin 2003, est,
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Lc Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de présence ct la liste des actionnaires.
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 3 1 décembre 2002.
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
L..c Présidcnt déclare que ies documents ct renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pcndant ie délar fixé par lesdites dispositions.
L'Assembléc lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration
Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes
Examen, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2002, quitus aux administrateurs, et approbation des frais généraux
Affectation des résultats
Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant en remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires.
Le Président présente & l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 27 JUIN 2003
L'an deux mille trois, le 27 juin, à 16 heures,
Les actionnaires de la société VENDEE TECHNIQUE INDUSTRIE (V.T.I.), société anonyme au capital de 46 000 £, divisé en 1 500 actions, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au Cabinet FIDEA-FPL, 9 rue de la Filandiére aux Herbiers, sur convocation du Conseil d'Administration selon iettre recommandée adressée le 5 juin 2003 a chaque actionnaire.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en cntrant en séance.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Patrick ANGIBAUD, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration.
Est appelé comme scrutateur M3 Y. Afa
Monsieur Rémy POUPIN est désigné comme secrétaire.
Monsieur Jean-Claude ADOT, Commissaire aux Comptes titulaire, réguliérement convoqué par lettre recommandée avec dermande d'avis de réception en date du 5 juin 2003, est,
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les
En conséquence, l'Assemblée, réunissant plus que le quorum du quart requis par la loi, est régulirement constituée et peut valablement délibérer.
Lc Président dépose sur le bureau et met à la disposition des membres de l'Assemblée :
les copies des lettres recommandées de convocation adressées aux actionnaires,
- la copie et l'avis de réception de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes.
- la feuille de présence ct la liste des actionnaires.
- l'inventaire et les comptes annuels arrétés au 3 1 décembre 2002.
- le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
- les rapports du Commissaire aux Comptes,
- un exemplaire des statuts de la Société.
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
L..c Présidcnt déclare que ies documents ct renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux actionnaires ou tenus a leur disposition au siége social pcndant ie délar fixé par lesdites dispositions.
L'Assembléc lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée à délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Présentation du rapport de gestion du conseil d'administration
Présentation des rapports du Commissaire aux Comptes
Examen, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2002, quitus aux administrateurs, et approbation des frais généraux
Affectation des résultats
Examen et approbation des conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du code de commerce
Nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant en remplacement des commissaires aux comptes démissionnaires.
Le Président présente & l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Cette lecture terminée, le Président déclare la discussion ouverte.
Diverses observations sont échangées puis personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels, a savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrétés le 31 décembre 2002, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2002 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est &sl-yrae a l 'maumt
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2002 quitus de leur gestion a tous les administrateurs.
Cette résolution est &sl-yrae a l 'maumt
DEUXIEME RESOLUTION
En appiication de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'assemblée générale approuve les dépenses et charges visées & l'article 39-4 dudit code, qui s'élévent a un montant global de 4 053 €.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le déticit de 150 338 € de l'cxercice de la maniérc suivante :
- Au compte < autres réserves" 150 338 €
- Au compte < autres réserves" 150 338 €
QUATRIEME RESOLUTION
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois
exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
(en euros et par titre)
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exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :
(en euros et par titre)
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, prend acte que les conventions conclues et autorisées au cours d'exercices antérieurs se sont poursuiyies au cours du dernier exercice.
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est a l'unanimité des autres actionnaires présents. Coroytae
L'Assemblée Générale, aprés avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.
Chaque intéressé n'ayant pas pris part au vote de la convention le concernant, cette résolution est a l'unanimité des autres actionnaires présents. Coroytae
SIXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale nomme Monsieur Didier Latournerie, demeurant 135 rue du Docteur Schweitzer aux Sables d`Olonnc (85) en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire cn remplacement de Monsieur Jean-Claude Adot, démissionnaire, et Monsieur Jean-Yves Laucoin demeurant 135 rue du Docteur Schweitzer aux Sables d'Olonne (85) en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacemeni de la STREGO, démissionnaire, pour la durée restant a courir du mandat de leur prédécesseur, soit jusqu à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinairc appelée à statucr sur les comptes de l'exercice 2004.
Cette résolution est adofree - l'uran'e
Cette résolution est adofree - l'uran'e
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assembiée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du préscnt procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président,
Le Scrutateur, Le Secrétai
CoViE couoane
LE PHEsiDE
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau.
Le Président,
Le Scrutateur, Le Secrétai
CoViE couoane
LE PHEsiDE