APA DOM
Acte du 10 mai 2011
Début de l'acte
pF/TB = J5ls3/ 0 7b 2352
06 l DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL. DE GQMMEACE DE CRETEIL
LE 1 0 MAI 2011 APA-DOM SOUS LE N"
Société a Responsabilité limitée au capital de 1500 Euros
35 avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
C-keS RCS 4S8 JuS 33o
06 l DEPOT AU GREFFE DU TRIBUNAL. DE GQMMEACE DE CRETEIL
LE 1 0 MAI 2011 APA-DOM SOUS LE N"
Société a Responsabilité limitée au capital de 1500 Euros
35 avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fossés
C-keS RCS 4S8 JuS 33o
Procés-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mars à 17 heures zC m
R Ov
uc Koe) daoij L'an deux mille onze et le 15 mars à dix sept heures,
Les associés de la société APA-DOM SARL au capital de 1500 euros se sont réunis en assemblée
généraie extraordinaire sur convocation de la gérance, effectuée par lettre remise en main propre
transmise le 28 février au siége social de la société ; Sont présents ou représentés
- La société LMI
par son associé unique LACROIX Mickaél 65 parts d'APA-DOM
- La société LYSS Group
par ses associés CAUDEN Stéphane et CAUDEN Loubna 35 parts d'APA-DOM
L'assemblée est présidée par M. LACROIX Mickaél
Le président constate que les associés présents détiennent ensemble l'intégralité du capital social et
qu'en conséquence, l'assembiée est déclarée réguliérement constituée et peut donc valablement
délibérer sur l'ordre du jour suivant
Ordre du jour :
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- ies copies des lettres de convocation ;
Le président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 27 mars 1967 ont
étés adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége
social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Transfert du siége social dans le ressort du méme tribunal de commerce
- Questions diverses
Puis le président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion
oT L
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
inscrites a l'ordre du jour
Résolution n'1
L'assembiée générale extraordinaire, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siége sociai initialement fixé au 35 avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, au 18
Bis avenue Guy Moquet, 94340 Joinville-le-Pont, à partir du 1 er avril 2011.
En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié comme suit
uc Koe) daoij L'an deux mille onze et le 15 mars à dix sept heures,
Les associés de la société APA-DOM SARL au capital de 1500 euros se sont réunis en assemblée
généraie extraordinaire sur convocation de la gérance, effectuée par lettre remise en main propre
transmise le 28 février au siége social de la société ; Sont présents ou représentés
- La société LMI
par son associé unique LACROIX Mickaél 65 parts d'APA-DOM
- La société LYSS Group
par ses associés CAUDEN Stéphane et CAUDEN Loubna 35 parts d'APA-DOM
L'assemblée est présidée par M. LACROIX Mickaél
Le président constate que les associés présents détiennent ensemble l'intégralité du capital social et
qu'en conséquence, l'assembiée est déclarée réguliérement constituée et peut donc valablement
délibérer sur l'ordre du jour suivant
Ordre du jour :
Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- ies copies des lettres de convocation ;
Le président déclare que tous les documents prescrits par l'article 37 du décret du 27 mars 1967 ont
étés adressés aux associés en méme temps que la convocation et tenus a leur disposition au siége
social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnait la validité de la
convocation.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie a l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant
- Transfert du siége social dans le ressort du méme tribunal de commerce
- Questions diverses
Puis le président donne lecture du rapport de la gérance et ouvre la discussion
oT L
Personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions
inscrites a l'ordre du jour
Résolution n'1
L'assembiée générale extraordinaire, aprs avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide de transférer le siége sociai initialement fixé au 35 avenue Foch, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, au 18
Bis avenue Guy Moquet, 94340 Joinville-le-Pont, à partir du 1 er avril 2011.
En conséquence, l'article 4 des statuts a été modifié comme suit
ARTICLE 4 : Si≥ social
Le siége social est fixé 18 bis avenue Guy Moquet, 94340 Joinville-le-Pont.
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n'2
L'Assemblée Générale donne tous les pouvoirs & Monsieur LACROIX et Monsieur CAUDEN, pour
effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tous ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tes Associés ou leurs mandataires
M.LACROIX M. CAUDEN MME. CAUDEN
Le reste de l'article est sans changement.
Cette résolution, soumise au vote, est adoptée a l'unanimité.
Résolution n'2
L'Assemblée Générale donne tous les pouvoirs & Monsieur LACROIX et Monsieur CAUDEN, pour
effectuer ou faire effectuer les formalités de publicité afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le président déclare la séance levée.
De tous ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par tes Associés ou leurs mandataires
M.LACROIX M. CAUDEN MME. CAUDEN