PRIVAT BATI-CONCEPT
Acte du 11 février 2021
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code greffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00686 Numero SIREN : 399 241 462
Nom ou dénomination : PRIVAT BATI-CONCEPT
Ce depot a ete enregistré le 11/02/2021 sous le numero de dep8t 1770
PRIVAT 6ATI-CONCEPT
Société par actions simplifiée au capital de 208 000 euros Siége social & BELLEVIGNY (85170), Boulevard Eiffel ZA de la Verdure 399 241 462 RCS LA ROCHE-SUR-YON
Code greffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON alteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A)
Numéro de gestion : 1994 B 00686 Numero SIREN : 399 241 462
Nom ou dénomination : PRIVAT BATI-CONCEPT
Ce depot a ete enregistré le 11/02/2021 sous le numero de dep8t 1770
PRIVAT 6ATI-CONCEPT
Société par actions simplifiée au capital de 208 000 euros Siége social & BELLEVIGNY (85170), Boulevard Eiffel ZA de la Verdure 399 241 462 RCS LA ROCHE-SUR-YON
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIÉE UNIQUE DU 30 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 30 septembre à 9 heures, au siége social,
La société GBs II, Société par actions simplifiée au capital de 4 095 599 euros, ayant son siege social 7 route de Cupigny, 10150 CRENEY PRES TROYES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous te numéro 832 410 534 RCS TROYES, représentée par son Président, Monsieur Bruno BABEAU,
Associée unique de la société PRIVAT BATI-CONCEPT,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de représentant légal de la société GBS II, Présidente et associée unique de la société PRIVAT BATI-CONCEPT, Monsieur Bruno BABEAU a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus régulierernent, au siege social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
La société GBs 1I, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Cornptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
- [...] - [..] - [..] - [...] - [...]
- Mandat du Directeur Général ; [...]
La société GBs II, Société par actions simplifiée au capital de 4 095 599 euros, ayant son siege social 7 route de Cupigny, 10150 CRENEY PRES TROYES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous te numéro 832 410 534 RCS TROYES, représentée par son Président, Monsieur Bruno BABEAU,
Associée unique de la société PRIVAT BATI-CONCEPT,
I - A préalablement exposé ce qui suit :
En sa qualité de représentant légal de la société GBS II, Présidente et associée unique de la société PRIVAT BATI-CONCEPT, Monsieur Bruno BABEAU a établi et arrété les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et a également établi le rapport de gestion sur les opérations de l'exercice écoulé.
Ces documents ont été tenus régulierernent, au siege social, à la disposition du Commissaire aux Comptes.
La société GBs 1I, associée unique, a pris connaissance du rapport du Commissaire aux Cornptes sur les comptes annuels.
II - A pris les décisions suivantes :
- [...] - [..] - [..] - [...] - [...]
- Mandat du Directeur Général ; [...]
PREMIERE DECISION
[.]
DEUXIEME DÉCISION
[..]
TROISIEME DECISION
[.]
QUATRIEME DÉCISION
L'associée unique prend acte de la fin du mandat de Directeur Général de Monsieur Pascal JEANNES avec effet au 30 juin 2020.
CINQUIEME DÉCISION
[...]
Extrait certifié conforme P/0 Société6BSTI
Monsieur Bruno BABEAU
Extrait certifié conforme P/0 Société6BSTI
Monsieur Bruno BABEAU