PRIVAT BATI-CONCEPT
Acte du 25 juillet 2017
Début de l'acte
RCS : LA ROCHE SUR YON
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00686
Numero SIREN:399241462
Nom ou denomination : PRIVAT BATI-CONCEPT
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2017 sous le numero de dépot 5841
PRIVAT BATI-CONCEPT
SAS au capital de 208 000 e Siége social: ZA la Verdure - Bld Eiffel BELLEVILLE SUR VIE - 85170 BELLEVIGNY RCS LA ROCHE SUR YON B 399 241 462
Code qreffe : 8501
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON atteste l'exactitude des informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1994 B 00686
Numero SIREN:399241462
Nom ou denomination : PRIVAT BATI-CONCEPT
Ce depot a ete enregistre le 25/07/2017 sous le numero de dépot 5841
PRIVAT BATI-CONCEPT
SAS au capital de 208 000 e Siége social: ZA la Verdure - Bld Eiffel BELLEVILLE SUR VIE - 85170 BELLEVIGNY RCS LA ROCHE SUR YON B 399 241 462
EXTRAIT du PROCES- VERBAL de L'ASSEMBLEE GENERALE du 20 JUIN 2017
&
L'an deux mil dix-sept, le vingt juin, a dix-sept heures quinze,
les Associés de la Société "PRIVAT BATI-CONCEPT" Société par Actions SimpIifiée au capital de 208.000 E,divisé en 13 000 actions de 16 E chacune, et dont le siege social est a BELLEVIGNY (85170) - ZA La Verdure - Boulevard Eiffel - BELLEVILLE SUR VIE, se sont réunis audit siége, en Assemblée Générale, sur la convocation du Président.
La société GROUPE Y - BOISSEAU, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est présente.
Au fur et a mesure de leur entrée dans la salle de réunion, les Associés ont signé la feuille de présence a l'Assemblée.
Celle-ci compose son bureau :
- Monsieur Pascal JEANNES préside la séance en sa qualité de Président de la SAS GROUPE PRIVAT, Président,
- Monsieur Daniel PRIVAT est appelé à remplir les fonctions de secrétaire.
Le bureau étant ainsi constitué, sans opposition, ses membres signent et certifient véritable la feuille de présence à l'Assemblée, laquelle fait ressortir que trois (3) associés, détenant treize mille actions (13.000) sont présents ou représentés.
Monsieur le Président indique alors que l'Assemblée peut valablement délibérer sur les questions à l'ordre du jour, qu'il appelle:
Mandat de Commissaires aux Comptes ;
Questions diverses.
Puis, Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée :
les statuts de la société, la copie des avis de convocation et les récépissés postaux, la feuille de présence a l'Assemblée, l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2016,
le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaires aux Comptes, le tableau d'affectations du résultat proposées a l'Assemblée, le texte des résolutions proposées.
Monsieur le Président indique que tous les documents et renseignements prescrits par les dispositions législatives et réglementaires, ont été tenus au siége social, a la disposition des associés et du Comité d'Entreprise, dans les délais légaux.
L'Assemblée lui donne acte de sa déclaration, comme aussi décharge au Président de la régularité de la convocation.
Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion. Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaires aux Comptes.
Ces lectures entendues, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte. Un échange de vues s'établit, tant sur la marche des affaires sociales que sur les comptes de l'exercice.
Aprés, qu'il ait été répondu aux questions posées, et, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes :
L'an deux mil dix-sept, le vingt juin, a dix-sept heures quinze,
les Associés de la Société "PRIVAT BATI-CONCEPT" Société par Actions SimpIifiée au capital de 208.000 E,divisé en 13 000 actions de 16 E chacune, et dont le siege social est a BELLEVIGNY (85170) - ZA La Verdure - Boulevard Eiffel - BELLEVILLE SUR VIE, se sont réunis audit siége, en Assemblée Générale, sur la convocation du Président.
La société GROUPE Y - BOISSEAU, Commissaire aux Comptes, réguliérement convoquée, est présente.
Au fur et a mesure de leur entrée dans la salle de réunion, les Associés ont signé la feuille de présence a l'Assemblée.
Celle-ci compose son bureau :
- Monsieur Pascal JEANNES préside la séance en sa qualité de Président de la SAS GROUPE PRIVAT, Président,
- Monsieur Daniel PRIVAT est appelé à remplir les fonctions de secrétaire.
Le bureau étant ainsi constitué, sans opposition, ses membres signent et certifient véritable la feuille de présence à l'Assemblée, laquelle fait ressortir que trois (3) associés, détenant treize mille actions (13.000) sont présents ou représentés.
Monsieur le Président indique alors que l'Assemblée peut valablement délibérer sur les questions à l'ordre du jour, qu'il appelle:
Mandat de Commissaires aux Comptes ;
Questions diverses.
Puis, Monsieur le Président dépose sur le bureau de l'Assemblée :
les statuts de la société, la copie des avis de convocation et les récépissés postaux, la feuille de présence a l'Assemblée, l'inventaire et les comptes annuels de l'exercice clos le 31 Décembre 2016,
le rapport de gestion du Président, les rapports du Commissaires aux Comptes, le tableau d'affectations du résultat proposées a l'Assemblée, le texte des résolutions proposées.
Monsieur le Président indique que tous les documents et renseignements prescrits par les dispositions législatives et réglementaires, ont été tenus au siége social, a la disposition des associés et du Comité d'Entreprise, dans les délais légaux.
L'Assemblée lui donne acte de sa déclaration, comme aussi décharge au Président de la régularité de la convocation.
Monsieur le Président donne lecture du rapport de gestion. Lecture est ensuite donnée des rapports du Commissaires aux Comptes.
Ces lectures entendues, Monsieur le Président déclare la discussion ouverte. Un échange de vues s'établit, tant sur la marche des affaires sociales que sur les comptes de l'exercice.
Aprés, qu'il ait été répondu aux questions posées, et, personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Président met successivement aux voix, les résolutions suivantes :
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration du mandat de la société GROUPE Y BOISSEAU, Commissaire aux Comptes Titulaire, décide de le renouveler pour une nouvelle période de six exercices, laquelle prendra fin a l'issue de l'Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2022.
L'Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration du mandat de Monsieur Bernard GRONDIN, Commissaire aux Comptes Suppléant, décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à son renouvellement.
Elle confére tous pouvoirs au Président a l'effet d'effectuer toutes formalités de publicités y afférentes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
&Q
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée et, de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par le Président et le secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME
L'Assemblée Générale, prenant acte de l'expiration du mandat de Monsieur Bernard GRONDIN, Commissaire aux Comptes Suppléant, décide qu'il n'y a pas lieu de procéder à son renouvellement.
Elle confére tous pouvoirs au Président a l'effet d'effectuer toutes formalités de publicités y afférentes.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité
&Q
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée et, de tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel, aprés lecture, a été signé par le Président et le secrétaire de séance.
POUR EXTRAIT CONFORME