ANDRITZ
Acte du 10 janvier 2020
Début de l'acte
RCS : CHATEAUROUX
Code greffe : 3601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHATEAUROUX atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2003 B 00043 Numero SIREN :380 237 909
Nom ou denomination : ANDRITZ
Ce depot a ete enregistré le 10/01/2020 sous le numéro de dep8t 88
ANDRITZ
Société par actions simplifiée au capital de 26.339.286 euros Siége social : allée de la Garenne 36000 Chateauroux 380 237 909 RCS Chateauroux
Code greffe : 3601
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de sociéte, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CHATEAUROUX atteste l'exactitude des
informations transmises ci-apres
Nature du document : Actes des sociétés (A
Numéro de gestion : 2003 B 00043 Numero SIREN :380 237 909
Nom ou denomination : ANDRITZ
Ce depot a ete enregistré le 10/01/2020 sous le numéro de dep8t 88
ANDRITZ
Société par actions simplifiée au capital de 26.339.286 euros Siége social : allée de la Garenne 36000 Chateauroux 380 237 909 RCS Chateauroux
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU6DECEMBRE 2019
ANDRITZ Société par actions simplifiée au capital de 26.339.286 euros Siége social : allée de la Garenne 36000 Chateauroux 380 237 909 RCS Chateauroux
(la < Société >)
(la < Société >)
PROCES-VERBAL DES DECISIONS DE L'ASSQCIE UNIQUE EN DATE DU 6 DECEMBRE 2019
décembre 2019
la société ANDRITZ AG, société de droit autrichien, ayant son siége social situé Stattegger Strasse 18 8045 Graz, Autriche, immatriculée sous le numéro FN 50935 f, représentée par Monsieur Alexander Krause et Monsieur Martin Schôberl, dûment autorisés (I
),
titulaire de la totalité des 26.339.286 actions composant le capital social de la Société,
aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
le rapport du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés, et > un exemplaire des statuts de la Société.
a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
> lecture du rapport du Président, augmentation du capital social d'un montant nominal de 8.000.000 euros par l'émission de 8.000.000 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, a libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société. > constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant de 8.000.000 euros par l'émission de 8.000.000 actions ordinaires nouvelles, modification de l'article 6 des statuts, augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société, et
pouvoirs en vue des formalités.
La société Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes de la Société, a été réguliérement informée.
2
L'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION (Augmentation du capital social d'un montant nominal de 8.000.000 euros par l'émission de 8.000.000 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, a libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et aprés avoir constaté que le capital social de la Société est entiérement libéré, décide d'augmenter le capital social de la Société en numéraire d'un montant de 8.000.0000 euros et de le porter ainsi de son montant actuel de 26.339.286 euros a un montant de 34.339.286 euros, par voie d'émission de 8.000.000 actions ordinaires émises au prix de 1 euro chacune (soit sans prime d'émission).
L'Associé Unique décide que :
les actions ordinaires nouvelles devront étre libérées intégralement lors de leur souscription, par voie de versement en numéraire sur un compte ouvert au nom de la Société auprés de la banque Société Générale, sise 14 avenue des Droits de l'Homme - 45000 Orléans, ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi :
les actions ordinaires nouvelles seront créées avec jouissance à compter de leur souscription. Elles seront complétement assimilées aux actions ordinaires anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires ; et
les souscriptions seront recues au siége social, à compter de ce jour jusqu'au 31 décembre 2019 inclus et seront constatées par l'établissement de bulletins de souscription. Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dés lors que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite.
Cette décision est adoptée
la société ANDRITZ AG, société de droit autrichien, ayant son siége social situé Stattegger Strasse 18 8045 Graz, Autriche, immatriculée sous le numéro FN 50935 f, représentée par Monsieur Alexander Krause et Monsieur Martin Schôberl, dûment autorisés (I
),
titulaire de la totalité des 26.339.286 actions composant le capital social de la Société,
aprés avoir pris connaissance des documents suivants :
le rapport du Président, le rapport du Commissaire aux comptes sur l'augmentation de capital réservée aux salariés, et > un exemplaire des statuts de la Société.
a pris les décisions relatives a l'ordre du jour suivant :
> lecture du rapport du Président, augmentation du capital social d'un montant nominal de 8.000.000 euros par l'émission de 8.000.000 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, a libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société. > constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant de 8.000.000 euros par l'émission de 8.000.000 actions ordinaires nouvelles, modification de l'article 6 des statuts, augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société, et
pouvoirs en vue des formalités.
La société Deloitte & Associés, Commissaire aux comptes de la Société, a été réguliérement informée.
2
L'Associé Unique adopte les décisions suivantes :
PREMIERE DECISION (Augmentation du capital social d'un montant nominal de 8.000.000 euros par l'émission de 8.000.000 actions ordinaires nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, a libérer en numéraire ou par compensation avec des créances liquides et exigibles de la Société
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et aprés avoir constaté que le capital social de la Société est entiérement libéré, décide d'augmenter le capital social de la Société en numéraire d'un montant de 8.000.0000 euros et de le porter ainsi de son montant actuel de 26.339.286 euros a un montant de 34.339.286 euros, par voie d'émission de 8.000.000 actions ordinaires émises au prix de 1 euro chacune (soit sans prime d'émission).
L'Associé Unique décide que :
les actions ordinaires nouvelles devront étre libérées intégralement lors de leur souscription, par voie de versement en numéraire sur un compte ouvert au nom de la Société auprés de la banque Société Générale, sise 14 avenue des Droits de l'Homme - 45000 Orléans, ou par voie de compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société dans les conditions prévues par la loi :
les actions ordinaires nouvelles seront créées avec jouissance à compter de leur souscription. Elles seront complétement assimilées aux actions ordinaires anciennes à compter de cette date et soumises à toutes les dispositions statutaires ; et
les souscriptions seront recues au siége social, à compter de ce jour jusqu'au 31 décembre 2019 inclus et seront constatées par l'établissement de bulletins de souscription. Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dés lors que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite.
Cette décision est adoptée
DEUXIEME DECISION (Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital d'un montant de 8.000.000 euros par l'émission de 8.000.000 actions ordinaires nouvelles
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du bulletin de souscription attestant de la souscription des 8.000.000 actions et de l'attestation de libération des fonds établie par la banque Société Générale, sise 14 avenue des Droits de l'Homme - 45000 Orléans, dépositaire des fonds, attestant qu'il a d'ores et déja libéré en numéraire, le montant de sa souscription sur le compte ouvert au nom de la Société,
constate que l'augmentation de capital d'un montant de 8.000.000 euros est intégralement souscrite et libérée et que cette augmentation de capital se trouve ainsi définitivement réalisée ce jour.
Cette décision est adoptée.
constate que l'augmentation de capital d'un montant de 8.000.000 euros est intégralement souscrite et libérée et que cette augmentation de capital se trouve ainsi définitivement réalisée ce jour.
Cette décision est adoptée.
TROISIEME DECISION (Modification de l'article 6 des statuts)
En conséquence des décisions qui précédent, l'Associé Unique décide de modifier comme suit l'article 6 des statuts.
3
Il est ajouté a la fin de l'article 6.1 le paragraphe suivant :
< 10. Suivant décision de l'associé unique en date du décembre 2019, le capital a été augmenté d'une somme de 8.000.000 euros pour étre porté de 26.339.286 euros à 34.339.286 euros par voie de versement en numéraire. >
L'article 6.2 est modifié comme suit :
< Le capital social est fixé à la somme de trente-quatre millions trois cent trente-neuf mille deux cent
quatre-vingt-six euros (34.339.286) euros, divisé en trente-quatre millions trois cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingt-six (34.339.286) actions d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, de méme cateégorie. >
Cette décision est adoptée.
3
Il est ajouté a la fin de l'article 6.1 le paragraphe suivant :
< 10. Suivant décision de l'associé unique en date du décembre 2019, le capital a été augmenté d'une somme de 8.000.000 euros pour étre porté de 26.339.286 euros à 34.339.286 euros par voie de versement en numéraire. >
L'article 6.2 est modifié comme suit :
< Le capital social est fixé à la somme de trente-quatre millions trois cent trente-neuf mille deux cent
quatre-vingt-six euros (34.339.286) euros, divisé en trente-quatre millions trois cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingt-six (34.339.286) actions d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, de méme cateégorie. >
Cette décision est adoptée.
QUATRIEME DECISION (Augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société)
L'Associé Unique, aprés avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport du Commissaire aux comptes, dcide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de ne pas adopter le projet d'augmentation de capital réservée aux salariés qui serait effectuée dans les conditions de l'article L. 3332-18 a L. 3332-24 du Code du travail, prévoyant une délégation au Président, pour une durée de douze mois, des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder a l'augmentation du capital social de la Société en numéraire, d'un montant global maximal de 3 % du capital social, en une ou plusieurs, fois par l'émission d'actions ordinaires réservées aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées aux sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce.
Cette décision est adoptée.
Cette décision est adoptée.
CINQUIEME DECISION (Pouvoirs pour les formalités)
L'Associé Unique confére tous pouvoirs à CORNET VINCENT SEGUREL,cabinet d'avocats,251 boulevard Pereire, 75017 Paris, représenté par Maitres Alexis Marchand et Philippe Guinot et/ou OSP 14, rue Beffroy - CS 30018 - 92523 Neuilly-sur-Seine Cedex, porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du procés-verbal des présentes décisions, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de publicité.
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par l'Associé Unique
ANDRITZ AG Associé Unique
fekander Krause Martin Sdhôberl
Fnt'c&lr& i : SFRVICF,T)F I A IURI ICITF FONCTFRF FT IF L'ENREGISTREMENT CHATEACROUX Lv 06/01 2020 Dnsir 2020) 00000479, rεfEronae 3604P01 2020 A 00006 Enucgisuenent Penalites : 0 6 Total hqunde :7em Fuo Mountant t'cey : Zcrn Enro
Sophie MERY
ANDRITZ
Société par actions simplifiée au capital de 26.339.286 euros Siége social : allée de la Garenne 36000 Chateauroux 380 237 909 RCS Chateauroux
(la < Société >)
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Augmentation de capital d'un montant 8.000.000 euros par émission de 8.000.000 actions ordinaires nouvelles
La soussignée,
ANDRITZ AG, société de droit autrichien, ayant son siége social situé Stattegger Strasse 18, 8045 Graz, Autriche, immatriculée sous le numéro FN 50935 f,
représentée par Monsieur Alexander Krause et Monsieur Martin Schôberl, dûment autorisés,
dans le cadre de l'augmentation du capital social de la Société, prévue au titre de la 1ere des décisions de l'associé unique en date du 2019,
déclare, par le présent bulletin, souscrire à 8.000.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune de la Société, dans le cadre de l'augmentation du capital social de la Société d'un montant de 8.000.000 euros, par voie d'émission de 8.000.000 actions nouvelles émises au prix de prix de 1 euro chacune (soit sans prime d'émission), portant ainsi le capital social de la Société d'un montant initial de 26.339.286 euros à 34.339.286 euros, a libérer intégralement en numéraire,
déclare avoir libéré sa souscription en numéraire en totalité par virement sur le compte bancaire de la Société ouvert a cet effet auprés de la banque Société Générale, sise 14 avenue des Droits de l'Homme -- 45000 Orléans,
reconnait qu'une copie sur papier libre du présent bulletin lui a été remise.
Fait en deux (2) exemplaires originaux.
Le 2019. hotr
2a`psur souscspt.or
hcut`millous(g.oos.c2) ANDRITZ AG chov. novvidl représentée par Monsieur Alexander Krause et Monsieur Martin Schôberl
(*) Ajouter à la signature la mention manuscrite < Bon pour souscription de huit millions (8.000.000) actions nouvelles
ANDRITZ
Société par actions simplifiée au capital de 34.339.286 euros Siege social : 3 allée de la Garenne 36000 Chateauroux 380 237 909 RCS Chateauroux
Cette décision est adoptée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal, lequel a été signé par l'Associé Unique
ANDRITZ AG Associé Unique
fekander Krause Martin Sdhôberl
Fnt'c&lr& i : SFRVICF,T)F I A IURI ICITF FONCTFRF FT IF L'ENREGISTREMENT CHATEACROUX Lv 06/01 2020 Dnsir 2020) 00000479, rεfEronae 3604P01 2020 A 00006 Enucgisuenent Penalites : 0 6 Total hqunde :7em Fuo Mountant t'cey : Zcrn Enro
Sophie MERY
ANDRITZ
Société par actions simplifiée au capital de 26.339.286 euros Siége social : allée de la Garenne 36000 Chateauroux 380 237 909 RCS Chateauroux
(la < Société >)
BULLETIN DE SOUSCRIPTION
Augmentation de capital d'un montant 8.000.000 euros par émission de 8.000.000 actions ordinaires nouvelles
La soussignée,
ANDRITZ AG, société de droit autrichien, ayant son siége social situé Stattegger Strasse 18, 8045 Graz, Autriche, immatriculée sous le numéro FN 50935 f,
représentée par Monsieur Alexander Krause et Monsieur Martin Schôberl, dûment autorisés,
dans le cadre de l'augmentation du capital social de la Société, prévue au titre de la 1ere des décisions de l'associé unique en date du 2019,
déclare, par le présent bulletin, souscrire à 8.000.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune de la Société, dans le cadre de l'augmentation du capital social de la Société d'un montant de 8.000.000 euros, par voie d'émission de 8.000.000 actions nouvelles émises au prix de prix de 1 euro chacune (soit sans prime d'émission), portant ainsi le capital social de la Société d'un montant initial de 26.339.286 euros à 34.339.286 euros, a libérer intégralement en numéraire,
déclare avoir libéré sa souscription en numéraire en totalité par virement sur le compte bancaire de la Société ouvert a cet effet auprés de la banque Société Générale, sise 14 avenue des Droits de l'Homme -- 45000 Orléans,
reconnait qu'une copie sur papier libre du présent bulletin lui a été remise.
Fait en deux (2) exemplaires originaux.
Le 2019. hotr
2a`psur souscspt.or
hcut`millous(g.oos.c2) ANDRITZ AG chov. novvidl représentée par Monsieur Alexander Krause et Monsieur Martin Schôberl
(*) Ajouter à la signature la mention manuscrite < Bon pour souscription de huit millions (8.000.000) actions nouvelles
ANDRITZ
Société par actions simplifiée au capital de 34.339.286 euros Siege social : 3 allée de la Garenne 36000 Chateauroux 380 237 909 RCS Chateauroux
Statuts
Mis à jour par décisions de 1'associé unique en date du 6 décembre 2019
Certifiés conforntes
Monsiur Olaf Mûller President
Certifiés conforntes
Monsiur Olaf Mûller President
TITRE I
FORME-DENOMINATION-OBJET-SIEGESOCIAL-DUREE
ARTICLE 1 - FORME DE LA SOCIETE
Constituée sous forme de société anonyme, la société a été transformée en Société par Actions Simplifiée aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 25 avril 2003. Elle sera désormais régie par les textes en vigueur et notamment par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés commerciales et par les présents statuts.
Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.
La société n'est pas et n'entend pas devenir une société réputée faire publiquement appel a l'épargne.
Elle fonctionne indifféremment sous la méme forme avec un ou plusieurs associés.
La société n'est pas et n'entend pas devenir une société réputée faire publiquement appel a l'épargne.
ARTICLE 2 - OBJET
La société a pour objet en France et a l'étranger :
la conception, l'étude, la recherche, l'achat, la location, la fabrication, l'importation, l'exportation, la vente, l'entreposage et ta distribution d'équipements et systémes, de tous matériels mécaniques et hydrauliques de tous modeles y compris les matiéres premiéres y entrant, ainsi que de leurs installations destinées au traitement des minéraux, de produits miniers et autres produits chimiques, alimentaires, pétroliers, pates & papier, ainsi que tous équipements et systémes pour le traitement des eaux (brutes, procédés et usées) et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet ;
la participation dans toutes opérations commerciales ou industrielles quel qu'en soit l'objet, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association ou participation ou autrement ;
et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes.
la conception, l'étude, la recherche, l'achat, la location, la fabrication, l'importation, l'exportation, la vente, l'entreposage et ta distribution d'équipements et systémes, de tous matériels mécaniques et hydrauliques de tous modeles y compris les matiéres premiéres y entrant, ainsi que de leurs installations destinées au traitement des minéraux, de produits miniers et autres produits chimiques, alimentaires, pétroliers, pates & papier, ainsi que tous équipements et systémes pour le traitement des eaux (brutes, procédés et usées) et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet ;
la participation dans toutes opérations commerciales ou industrielles quel qu'en soit l'objet, par voie de création de Sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription ou d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, d'association ou participation ou autrement ;
et généralement toutes opérations commerciales, industrielles, financiéres, mobiliéres ou immobiliéres, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie à l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes.
ARTICLE 3 - DENOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de la société est : ANDRITZ.
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers notamment les lettres, factures annonces et publications diverses doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots société par actions simplifiée > ou des initiales < S.A.S. >, et de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que du lieu et du numéro d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers notamment les lettres, factures annonces et publications diverses doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots société par actions simplifiée > ou des initiales < S.A.S. >, et de l'énonciation du montant du capital social, ainsi que du lieu et du numéro d'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés.
ARTICLE 4 - SIEGE S0CIAL
Le siége social de la société est situé Chateauroux (36000) - 3 allée de la Garenne.
Le siége social peut étre transféré en tout autre endroit par décision du Président de la société, qui est autorisé pour ce faire a amender les présents statuts.
-2-
Le siége social peut étre transféré en tout autre endroit par décision du Président de la société, qui est autorisé pour ce faire a amender les présents statuts.
-2-
ARTICLE 5 - DUREE
La société a une durée de 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
TITRE II
CAPITAL - ACTIONS
ARTICLE 6 - APPORTS - CAPITAL SOCIAL
6.1 Apports
Lors de la constitution de la société, il lui a été apporté la somme de F. 4.000.000.
1. Suivant décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 1993, le capital a été réduit d'une somme de trois millions de francs (3.000.000 francs) puis augmenté du méme montant.
2. Suivant décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juillet 1994, le capital a été augmenté en numéraire d'une somme de dix millions quatre cent mille francs (10.400.000 francs).
3. Suivant décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 1998, le capital a été réduit d'une somme de huit millions quatre cent mille francs (8.400.000 francs) puis augmenté du méme montant.
4. Suivant décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1999, le capital a été réduit d'une somme de douze millions six cent soixante-dix mille francs (12.670.000 francs) puis augmenté du méme montant.
5 Le 1er janvier 2002, le capital social de la Société a été converti d'office en euros par le greffier du Tribunal de commerce de Versailles et s'éléve a la somme de deux millions cent quatre-vingt-quinze
mille deux cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-cinq centimes (2.195.265,85 euros).
6. Suivant décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2003, le capital a été augmenté d'une somme de cinq millions cinq cent soixante-douze mille cinq cent quatre-vingt-dix euros et quinze centimes (5.572.590,15 euros) pour étre porté de deux millions cent quatre-vingt- quinze mille deux cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-cinq centimes (2.195.265,85 euros) a sept millions sept cent soixante-sept mille huit cent cinquante-six euros (7.767.856 euros) divisé en 509.538 actions.
7. Suivant décision de l'associé unique prise à titre extraordinaire en date du 1 er avril 2009, le capital social a été augmenté d'un million neuf cent cinq mille (1.905.000) Euros pour etre porté de sept millions sept cent soixante-sept mille huit cent cinquante-six (7.767.856) Euros à neuf millions six cent soixante-douze mille huit cent cinquante-six (9.672.856) Euros divisé en 634.538 actions.
8. Suivant décision de l'associé unique en date du 15 novembre 2013, le capital a été augmenté d'une somme de 666.430 euros pour @tre porté de 9.672.856 euros a 10.339.286 euros par voie de versement en numéraire.
-3-
9. Suivant décision de l'associé unique en date du 9 novembre 2018, le capital a été augmenté d'une somme de 16.000.000 euros pour etre porté de 10.339.286 euros & 26.339.286 euros par voie de yersement en numéraire.
10. Suivant décision de l'associé unique en date du & décembre 2019, le capital a été augmenté d'une somme de 8.000.000 euros pour étre porté de 26.339.286 euros & 34.339.286 euros par voie de versement en numéraire.
6.2 Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente-quatre millions trois cent trente-neuf mille deux cent quatre- vingt-six euros (34.339.286) euros, divisé en trente-quatre millions trois cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingt-six (34.339.286) actions d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, de méme catégorie.
Lors de la constitution de la société, il lui a été apporté la somme de F. 4.000.000.
1. Suivant décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 1993, le capital a été réduit d'une somme de trois millions de francs (3.000.000 francs) puis augmenté du méme montant.
2. Suivant décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juillet 1994, le capital a été augmenté en numéraire d'une somme de dix millions quatre cent mille francs (10.400.000 francs).
3. Suivant décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 décembre 1998, le capital a été réduit d'une somme de huit millions quatre cent mille francs (8.400.000 francs) puis augmenté du méme montant.
4. Suivant décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 1999, le capital a été réduit d'une somme de douze millions six cent soixante-dix mille francs (12.670.000 francs) puis augmenté du méme montant.
5 Le 1er janvier 2002, le capital social de la Société a été converti d'office en euros par le greffier du Tribunal de commerce de Versailles et s'éléve a la somme de deux millions cent quatre-vingt-quinze
mille deux cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-cinq centimes (2.195.265,85 euros).
6. Suivant décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 janvier 2003, le capital a été augmenté d'une somme de cinq millions cinq cent soixante-douze mille cinq cent quatre-vingt-dix euros et quinze centimes (5.572.590,15 euros) pour étre porté de deux millions cent quatre-vingt- quinze mille deux cent soixante-cinq euros et quatre-vingt-cinq centimes (2.195.265,85 euros) a sept millions sept cent soixante-sept mille huit cent cinquante-six euros (7.767.856 euros) divisé en 509.538 actions.
7. Suivant décision de l'associé unique prise à titre extraordinaire en date du 1 er avril 2009, le capital social a été augmenté d'un million neuf cent cinq mille (1.905.000) Euros pour etre porté de sept millions sept cent soixante-sept mille huit cent cinquante-six (7.767.856) Euros à neuf millions six cent soixante-douze mille huit cent cinquante-six (9.672.856) Euros divisé en 634.538 actions.
8. Suivant décision de l'associé unique en date du 15 novembre 2013, le capital a été augmenté d'une somme de 666.430 euros pour @tre porté de 9.672.856 euros a 10.339.286 euros par voie de versement en numéraire.
-3-
9. Suivant décision de l'associé unique en date du 9 novembre 2018, le capital a été augmenté d'une somme de 16.000.000 euros pour etre porté de 10.339.286 euros & 26.339.286 euros par voie de yersement en numéraire.
10. Suivant décision de l'associé unique en date du & décembre 2019, le capital a été augmenté d'une somme de 8.000.000 euros pour étre porté de 26.339.286 euros & 34.339.286 euros par voie de versement en numéraire.
6.2 Capital social
Le capital social est fixé à la somme de trente-quatre millions trois cent trente-neuf mille deux cent quatre- vingt-six euros (34.339.286) euros, divisé en trente-quatre millions trois cent trente-neuf mille deux cent quatre-vingt-six (34.339.286) actions d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, de méme catégorie.
ARTICLE 7 - FORME DES ACTIONS
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles donnent lieu a une inscription en compte auprés de la société selon les modalités prévues, conformément aux dispositions iégales en vigueur.
A la demande de tout associé, le Président fournit un certificat d'inscription en compte.
Elles donnent lieu a une inscription en compte auprés de la société selon les modalités prévues, conformément aux dispositions iégales en vigueur.
A la demande de tout associé, le Président fournit un certificat d'inscription en compte.
ARTICLE 8 - CESSION DES ACTIONS
Les actions sont librement cessibles.
Les cessions s'opérent par un ordre de mouvement et sont transcrites sur le registre social, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Les cessions s'opérent par un ordre de mouvement et sont transcrites sur le registre social, conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 9 - NANTISSEMENT DES ACTIONS
Aucune autorisation n'est nécessaire pour nantir des actions. Dans l'hypothése d'une vente forcée des actions nanties, conformément aux dispositions de l'article 2346 du code civil, la société pourra racheter sans délai les actions vendues en vue de réduire son capital.
ARTICLE 10 - DROITS ATTRIBUES AUX ACTIONS
10.1 Chaque action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, a une part proportionnelle a la quotité du capital qu'elle représente.
10.2 Chaque action donne droit au vote et a la représentation dans les décisions collectives, dans les conditions fixées par les statuts.
Tout associé a le droit d'étre informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la Loi et les statuts.
10.3 Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe, sauf exception statutaire.
La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux décisions des associés et aux présents statuts. La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement que ia part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées a la société.
10.4 Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les associés possédant un nombre d'actions inférieur a celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'a la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre d'actions requis.
10.2 Chaque action donne droit au vote et a la représentation dans les décisions collectives, dans les conditions fixées par les statuts.
Tout associé a le droit d'étre informé sur la marche de la société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la Loi et les statuts.
10.3 Les associés ne supportent les pertes qu'a concurrence de leurs apports.
Sous réserve des dispositions légales et statutaires, aucune majorité ne peut leur imposer une augmentation de leurs engagements. Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe, sauf exception statutaire.
La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux décisions des associés et aux présents statuts. La cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir, ainsi éventuellement que ia part dans les fonds de réserve, sauf dispositions contraires notifiées a la société.
10.4 Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque, en cas d'échange, de regroupement ou d'attribution de titres, ou lors d'une augmentation ou d'une réduction de capital, d'une fusion ou de toute autre opération, les associés possédant un nombre d'actions inférieur a celui requis, ne peuvent exercer ces droits qu'a la condition de faire leur affaire personnelle de l'obtention du nombre d'actions requis.
ARTICLE 11 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social de la société peut étre augmenté, amorti ou réduit, conformément aux dispositions légales en vigueur.
TITRE III
DIRECTION ET CONTROLE DE LA SOCIETE
ARTICLE 12 - DIRECTION DE LA S0CIETE
La société est gérée par un Président, qui assume la responsabilité de la direction générale de la société, et le cas échéant et par un ou plusieurs Directeurs Généraux dont la mission est d'assister le Président conformément aux dispositions statutaires et aux timitations de pouvoirs internes établies par l'associé unique ou les associés.
ARTICLE 13 - PRESIDENT 13.1 Nomination
Le Président, qui peut étre une personne physique ou morale, associé ou non de la société, salarié ou non de la société, est désigné par l'associé unique ou les associés.
Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions de Président, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités que s'ils étaient président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
La limite d'age pour les fonctions de Président, personne physique, est fixée a 75 ans.
13.2 Durée des fonctions
La durée des fonctions du Président est fixée par l'associé unique ou les associés lors de sa nomination. Le Président peut étre révoqué à tout moment, sans motif et sans indemnisation, par l'associé unique ou les associés. Le Président est toujours rééligible.
13.3 Rémunération
5-
La rémunération du Président est, le cas échéant, fixée par l'associé unique ou les associés, sauf pour la rémunération qui résulte de son contrat de travail avec la société s'il en détient un.
13.4 Pouvoir
Le Président représente la société à l'égard des tiers. I1 est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Il est précisé que la société est engagée méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet social, sauf si la société apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire a constituer cette preuve.
Le Président peut conférer à toute personne tous mandats spéciaux comportant un ou plusieurs objets, avec ou sans pouvoir de substitution total ou partiel.
Lorsqu'une personne morale exerce les fonctions de Président, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités que s'ils étaient président en leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
La limite d'age pour les fonctions de Président, personne physique, est fixée a 75 ans.
13.2 Durée des fonctions
La durée des fonctions du Président est fixée par l'associé unique ou les associés lors de sa nomination. Le Président peut étre révoqué à tout moment, sans motif et sans indemnisation, par l'associé unique ou les associés. Le Président est toujours rééligible.
13.3 Rémunération
5-
La rémunération du Président est, le cas échéant, fixée par l'associé unique ou les associés, sauf pour la rémunération qui résulte de son contrat de travail avec la société s'il en détient un.
13.4 Pouvoir
Le Président représente la société à l'égard des tiers. I1 est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l'objet social.
Il est précisé que la société est engagée méme par les actes du Président qui ne relévent pas de l'objet social, sauf si la société apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire a constituer cette preuve.
Le Président peut conférer à toute personne tous mandats spéciaux comportant un ou plusieurs objets, avec ou sans pouvoir de substitution total ou partiel.
ARTICLE 14 - DIRECTEURS GENERAUX
14.1 Nomination
Sur la proposition du Président, l'associé unique ou la collectivité des associés peut nommer un ou plusieurs Directeurs Généraux.
Les Directeurs Généraux sont des personnes physiques, associés ou non de la société, salariés ou non de la société.
La limite d'age pour les fonctions de Directeur Général est fixée à 75 ans.
14.2 Durée des fonctions
La durée des fonctions des Directeurs Généraux est fixée par l'associé unique ou les associés lors de leur nomination. Les Directeurs Généraux peuvent étre révoqués a tout moment, sans motif et sans indemnisation, par l'associé unique ou les associés. Les Directeurs Généraux sont toujours rééligibles.
14.3 Rémunération
La rémunération des Directeurs Généraux est, le cas échéant, fixée par l'associé unique ou les associés, sauf pour la rémunération qui résulte de leurs contrats de travail avec la société s'ils en détiennent un.
14.4 Pouvoir
Les pouvoirs des Directeurs Généraux sont déterminés par l'associé unique ou les associés.
A l'égard des tiers, les Directeurs Généraux disposent des mémes pouvoirs que le Président.
Il est précisé que la société est engagée méme par les actes des Directeurs Généraux qui ne relévent pas de l'objet social, sauf si la société apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire a constituer cette preuve.
6
Sur la proposition du Président, l'associé unique ou la collectivité des associés peut nommer un ou plusieurs Directeurs Généraux.
Les Directeurs Généraux sont des personnes physiques, associés ou non de la société, salariés ou non de la société.
La limite d'age pour les fonctions de Directeur Général est fixée à 75 ans.
14.2 Durée des fonctions
La durée des fonctions des Directeurs Généraux est fixée par l'associé unique ou les associés lors de leur nomination. Les Directeurs Généraux peuvent étre révoqués a tout moment, sans motif et sans indemnisation, par l'associé unique ou les associés. Les Directeurs Généraux sont toujours rééligibles.
14.3 Rémunération
La rémunération des Directeurs Généraux est, le cas échéant, fixée par l'associé unique ou les associés, sauf pour la rémunération qui résulte de leurs contrats de travail avec la société s'ils en détiennent un.
14.4 Pouvoir
Les pouvoirs des Directeurs Généraux sont déterminés par l'associé unique ou les associés.
A l'égard des tiers, les Directeurs Généraux disposent des mémes pouvoirs que le Président.
Il est précisé que la société est engagée méme par les actes des Directeurs Généraux qui ne relévent pas de l'objet social, sauf si la société apporte la preuve que le tiers avait connaissance du dépassement de l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, la seule publication des statuts ne pouvant suffire a constituer cette preuve.
6
TITRE IV
DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE OU DES ASSOCIES
ARTICLE 15 - DECISIONS D'ASSOCIE(S)
15.1 En cas d'associé unique
Les décisions suivantes sont de la seule compétence de l'associé unique :
nomination, révocation et fixation de la rémunération du Président ; nomination, révocation et fixation de la rémunération des Directeurs Généraux ; nomination des commissaires aux comptes ;
approbation des comptes annuels et affectation des résultats : approbation des conventions réglementées intervenues, directement ou indirectement, entre la société et son Président ou un de ses Directeurs Généraux ; augmentation, amortissement ou réduction du capital social ; fusion, scission, apports partiels d'actifs ; dissolution ou prorogation de la durée de la société : nomination d'un liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ; transformation de la société en une autre forme de société ; et modifications statutaires (sauf dans les conditions de l'article 4 des présents statuts).
L'associé unique peut prendre toute décision, à tout moment, de sa propre initiative ou à l'initiative du Président ou des commissaires aux comptes.
Toute décision de l'associé unique est constatée par un procs-verbal signé par l'associé unique. Il peut en étre délivré des copies ou extraits qui font foi s'ils sont signés par l'associé unique ou par le Président. Les procés-verbaux sont retranscrits dans un registre spécial tenu au siége social conformément aux dispositions légales en vigueur.
15.2 En cas de pluralité d'associés
La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes :
nomination, révocation et fixation de la rémunération du Président ; nomination, révocation et fixation de la rémunération des Directeurs Généraux ; nomination des commissaires aux comptes ; approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; approbation des conventions réglementées intervenues, directement ou indirectement, entre la société et son Président ou un de ses Directeurs Généraux ; augmentation, amortissement ou réduction du capital sociat ; fusion, scission, apports partiels d'actifs ; dissolution ou prorogation de la durée de la société ; nomination d'un liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ; transformation de la société en une autre forme de société ; et modifications statutaires (sauf dans les conditions de l'article 4 des présents statuts).
Les décisions collectives sont prises sur convocation ou a l'initiative du Président ou de tout associé ou tout groupe d'associés détenant plus de 50% du capital social et des droits de vote, ou des commissaires aux comptes ou encore par tout mandataire désigné par le président du tribunal de commerce statuant en
7
référé & la demande d'un ou de plusieurs associés réunissant 10% au moins du capital social et des droits de vote.
L'assemblée est convoquée huit (8) jours au moins avant la réunion, soit par iettre ordinaire ou recommandée, soit par télécopie ou un moyen électronique de télécommunication. Elle indique le lieu et l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée peut étre convoquée verbalement et se tenir sans délai si tous les associés sont présents ou représentés et y consentent.
Elles résultent de la réunion d'une assemblée ou d'un procés-verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également étre prises par tous moyens de télécommunication électronique.
Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Sous la méme réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
Les décisions suivantes sont de la seule compétence de l'associé unique :
nomination, révocation et fixation de la rémunération du Président ; nomination, révocation et fixation de la rémunération des Directeurs Généraux ; nomination des commissaires aux comptes ;
approbation des comptes annuels et affectation des résultats : approbation des conventions réglementées intervenues, directement ou indirectement, entre la société et son Président ou un de ses Directeurs Généraux ; augmentation, amortissement ou réduction du capital social ; fusion, scission, apports partiels d'actifs ; dissolution ou prorogation de la durée de la société : nomination d'un liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ; transformation de la société en une autre forme de société ; et modifications statutaires (sauf dans les conditions de l'article 4 des présents statuts).
L'associé unique peut prendre toute décision, à tout moment, de sa propre initiative ou à l'initiative du Président ou des commissaires aux comptes.
Toute décision de l'associé unique est constatée par un procs-verbal signé par l'associé unique. Il peut en étre délivré des copies ou extraits qui font foi s'ils sont signés par l'associé unique ou par le Président. Les procés-verbaux sont retranscrits dans un registre spécial tenu au siége social conformément aux dispositions légales en vigueur.
15.2 En cas de pluralité d'associés
La collectivité des associés est seule compétente pour prendre les décisions suivantes :
nomination, révocation et fixation de la rémunération du Président ; nomination, révocation et fixation de la rémunération des Directeurs Généraux ; nomination des commissaires aux comptes ; approbation des comptes annuels et affectation des résultats ; approbation des conventions réglementées intervenues, directement ou indirectement, entre la société et son Président ou un de ses Directeurs Généraux ; augmentation, amortissement ou réduction du capital sociat ; fusion, scission, apports partiels d'actifs ; dissolution ou prorogation de la durée de la société ; nomination d'un liquidateur et décisions relatives aux opérations de liquidation ; transformation de la société en une autre forme de société ; et modifications statutaires (sauf dans les conditions de l'article 4 des présents statuts).
Les décisions collectives sont prises sur convocation ou a l'initiative du Président ou de tout associé ou tout groupe d'associés détenant plus de 50% du capital social et des droits de vote, ou des commissaires aux comptes ou encore par tout mandataire désigné par le président du tribunal de commerce statuant en
7
référé & la demande d'un ou de plusieurs associés réunissant 10% au moins du capital social et des droits de vote.
L'assemblée est convoquée huit (8) jours au moins avant la réunion, soit par iettre ordinaire ou recommandée, soit par télécopie ou un moyen électronique de télécommunication. Elle indique le lieu et l'ordre du jour.
Toutefois, l'assemblée peut étre convoquée verbalement et se tenir sans délai si tous les associés sont présents ou représentés et y consentent.
Elles résultent de la réunion d'une assemblée ou d'un procés-verbal signé par tous les associés. Elles peuvent également étre prises par tous moyens de télécommunication électronique.
Sauf stipulations spécifiques contraires et expresses des présents statuts, les décisions collectives des associés sont adoptées a la majorité des voix des associés disposant du droit de vote, présents ou représentés. Sous la méme réserve, le droit de vote attaché aux actions est proportionnel a la quotité du capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins.
ARTICLE 16 - DROIT D'INFORMATION
L'associé unique ou la collectivité des associés peut se faire communiquer a tout moment toutes informations et tous documents se rapportant a la société et a ses affaires.
ARTICLE 17 - COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Les représentants du CSE, s'il en existe, exercent leurs prérogatives auprés du Président ou, sous réserve que le Président en ait préalablement informé le CSE, auprés de tout autre organe désigné par le Président a cette fin.
ARTICLE 18 - COMMISSAIRE AUX COMPTES
Le contrôle de la société est exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
TITRE Y
COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS
TITRE Y
COMPTES ANNUELS - AFFECTATION DES RESULTATS
ARTICLE 19 - EXERCICE S0CIAL
Chaque exercice social a une durée d'une année qui commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre.
ARTICLE 20 - COMPTES SOCIAUX ANNUELS
La société tient une comptabilité a jour de ses activités selon les régles comptables et légales en vigueur. A la fin de chaque exercice fiscal, le Président clôture et arréte les comptes et prépare un bilan, un compte de résultats et leurs annexes, ainsi qu'un rapport de gestion, destinés a ll'associé unique ou la collectivité des associés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
-8-
Les comptes de l'exercice sont soumis chaque année a l'approbation de l'associé unique ou la collectivité des associés qui décide de l'affectation des résultats conformément aux dispositions légales en vigueur.
-8-
Les comptes de l'exercice sont soumis chaque année a l'approbation de l'associé unique ou la collectivité des associés qui décide de l'affectation des résultats conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 21 - AFFECTATION ET REPARTITION DES RESULTATS
21.1 Toute action en l'absence de catégorie d'actions ou toute action d'une méme catégorie dans le cas
contraire, donne droit a une part nette proportionnelle a la quote-part du capital qu'elle représente, dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social, au cours de l'existence de la société comme en cas de liquidation.
Chaque action supporte les pertes sociales dans les mémes proportions.
21.2 Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'associé
unique ou la collectivité des associés décide sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectation à un ou plusieurs postes de réserves dont ils réglent l'affectation et l'emploi.
21.3 La décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report à nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
La décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés ou, a défaut, le Président, fixe les
modalités de paiement des dividendes.
contraire, donne droit a une part nette proportionnelle a la quote-part du capital qu'elle représente, dans les bénéfices et réserves ou dans l'actif social, au cours de l'existence de la société comme en cas de liquidation.
Chaque action supporte les pertes sociales dans les mémes proportions.
21.2 Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence d'un bénéfice distribuable, l'associé
unique ou la collectivité des associés décide sa distribution, en totalité ou en partie, ou son affectation à un ou plusieurs postes de réserves dont ils réglent l'affectation et l'emploi.
21.3 La décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés peut décider la mise en distribution de toute somme prélevée sur le report à nouveau bénéficiaire ou sur les réserves disponibles en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélévements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.
La décision de l'associé unique ou de la collectivité des associés ou, a défaut, le Président, fixe les
modalités de paiement des dividendes.
ARTICLE 22 - DISSOLUTION ET LIQUIDATION
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée, l'associé unique ou la collectivité des associés régle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 23 - ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Toute contestation pouvant s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, entre la société et l'associé unique ou la collectivité des associés, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts ou, plus généralement, les affaires sociales, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du lieu du siége social.
ARTICLE 24 - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE
La société jouira de la personnalité morale à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
ARTICLE 25 - DROIT APPLICABLE A TITRE SUPPLETIF
En absence de dispositions statutaires ou de dispositions légales concernant les sociétés par actions simplifiées, le droit des sociétés anonymes s'applique a titre supplétif.