VAUBAN HUMANIS
Acte du 28 mars 2011
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTTFTCAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LILLE Cedex V/Réf : 4619
Concernant : Dépot effectue par :
GIE VAUBAN HUMANIS GIE VAUBAN HUMANIS 8 boulevard vauban 8 boulevard Vauban 59000 LILLE 59000 LILLE
Numero RCS : Lille C 487 454 340 <89052/2005C00008>
Pieces dép0sées 1e 28/03/2011 Numéro : 3102652
Proc@s-verbal d'Assemblée du 28/05/2009 Changement de Commissaire aux comptes titulaire - Changement de Commissaire aux comptes suppléant
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée
Le Greffier,
2 8 MARS 2Q11 B 9bs z GlE Vauban Humanis - Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2009
26S
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
VAUBAN HUMANIS
Concernant : Dépot effectue par :
GIE VAUBAN HUMANIS GIE VAUBAN HUMANIS 8 boulevard vauban 8 boulevard Vauban 59000 LILLE 59000 LILLE
Numero RCS : Lille C 487 454 340 <89052/2005C00008>
Pieces dép0sées 1e 28/03/2011 Numéro : 3102652
Proc@s-verbal d'Assemblée du 28/05/2009 Changement de Commissaire aux comptes titulaire - Changement de Commissaire aux comptes suppléant
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée
Le Greffier,
2 8 MARS 2Q11 B 9bs z GlE Vauban Humanis - Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2009
26S
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE
VAUBAN HUMANIS
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 28 MAl 2009
Le 28 mai 2009 a 10 heures 05, les délégués a l'Assemblée Générale Ordinaire du GlE Vauban Humanis se sont réunis dans les Salons aux ESPACES CAP 15 - 3 Quai de Grenelle - 75015 Paris.
Sont délégués à l'Assemblée Générale du GlE Vauban Humanis les membres des Bureaux des Institutions ci-apres nommées :
CGRCR
IRNEO Mutuelle Familiale Vauban Humanis SERVALYS Groupe SMISO Mutuelle des Cadres Vauban Humanis Prévoyance
Monsieur Jean-Baptiste HENRY, président, déclare le quorum atteint et précise que le taux de participation est de 91,27 %.
GlE Vauban Humanis - Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2009
4. Désignation d'un Commissaire aux comptes suppléant
Monsieur HENRY fait un rappel du contexte :
Conformément a l'article 16 "COMMISSAIRE aux COMPTES" des statuts du GIE Vauban Humanis, l'Assemblée Générale Ordinaire Constitutive du 18 novembre 2005 a nommé, pour six exercices, soit pour la certification des comptes des exercices 2006 a 2011 : M. Claude LEPOUTRE (KPMG Entreprises), au poste de Commissaire aux Comptes titulaire du GlE Vauban Humanis, M. Sylvain HUG (KPMG Entreprises), au poste de Commissaire aux Comptes suppléant du GlE Vauban Humanis.
Par courrier en date du 15 janvier 2009, Monsieur LEPOUTRE nous a informé de son départ en retraite et de son remplacement par M. HuG, Commissaire aux Comptes suppléant du GlE Vauban Humanis et ce, dés la clture des comptes du 31 décembre 2008, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2011.
Il est proposé de nommer un Commissaire aux Comptes suppléant en la personne de :
Monsieur Eric BLEUEZ,KPMG pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2011.
7. Vote des résolutions
Monsieur HENRY rappelle les dispositions de l'article 13 des statuts relatives aux délibérations.
Sont délégués à l'Assemblée Générale du GlE Vauban Humanis les membres des Bureaux des Institutions ci-apres nommées :
CGRCR
IRNEO Mutuelle Familiale Vauban Humanis SERVALYS Groupe SMISO Mutuelle des Cadres Vauban Humanis Prévoyance
Monsieur Jean-Baptiste HENRY, président, déclare le quorum atteint et précise que le taux de participation est de 91,27 %.
GlE Vauban Humanis - Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2009
4. Désignation d'un Commissaire aux comptes suppléant
Monsieur HENRY fait un rappel du contexte :
Conformément a l'article 16 "COMMISSAIRE aux COMPTES" des statuts du GIE Vauban Humanis, l'Assemblée Générale Ordinaire Constitutive du 18 novembre 2005 a nommé, pour six exercices, soit pour la certification des comptes des exercices 2006 a 2011 : M. Claude LEPOUTRE (KPMG Entreprises), au poste de Commissaire aux Comptes titulaire du GlE Vauban Humanis, M. Sylvain HUG (KPMG Entreprises), au poste de Commissaire aux Comptes suppléant du GlE Vauban Humanis.
Par courrier en date du 15 janvier 2009, Monsieur LEPOUTRE nous a informé de son départ en retraite et de son remplacement par M. HuG, Commissaire aux Comptes suppléant du GlE Vauban Humanis et ce, dés la clture des comptes du 31 décembre 2008, pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2011.
Il est proposé de nommer un Commissaire aux Comptes suppléant en la personne de :
Monsieur Eric BLEUEZ,KPMG pour la durée du mandat restant a courir, soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes 2011.
7. Vote des résolutions
Monsieur HENRY rappelle les dispositions de l'article 13 des statuts relatives aux délibérations.
Article 13.3 : Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire sont adoptées a la majorité des voix valablement exprimées.
Il demande ensuite a l'assemblée de bien vouloir procéder au vote des résolutions.
L'Assemblée Générale Ordinaire du GlE Vauban Humanis, réunie le 28 mai 2009 décide :
Premiére résolution : Aprés avoir entendu la lecture des rapports des contrôleurs de gestion et du commissaire aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, d'approuver, tels qu'ils ont été arrétés et présentés, les comptes clos le 31 décembre 2008 qui se traduisent par un résultat nul. Vote : Pour a l'unanimité
Deuxiéme résolution : Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, d'approuver chacune desdites conventions. Vote : Pour a l'unanimité
GlE Vauban Humanis - Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2009
Troisiéme résolution : Apres lecture du rappcrt de gesticn, de dcnner en ccnséquence aux membres du ccnseil d'administraticn GlE Vauban Humanis quitus entier et sans réserve de leur gesticn pcur l'exercice clcs le 31 décembre 2008. Vcte : Pcur a l'unanimité
Quatrieme résolution : Ccnfcrmément à l'article 16 "COMMISSAIRE aux COMPTES" des statuts du GlE Vauban Humanis, l'Assemblée Générale de ncmmer M. Eric BLEUEZ (KPMG), au pcste de Ccmmissaire aux Ccmptes suppléant du GlE Vauban Humanis, M. Sylvain HUG étant Ccmmissaire aux Ccmptes titulaire, jusqu'à la fin du mandat restant à ccurir, scit l'assemblée générale 2012 qui statuera sur les ccmptes 2011. Vcte : Pcur a l'unanimité
Cinguiéme résolution : D'autcriser le président, le vice-président, le directeur général et le directeur général délégué du GlE Vauban Humanis, ensemble cu séparément et avec faculté de subdéléguer, à effectuer tcutes démarches cu fcrmalités, signer tcus actes et plus généralement faire le nécessaire a effet d'appliquer les réscluticns ci-dessus relatives a l'exercice du GlE Vauban Humanis clcs le 31 décembre 2008 Vcte : Pcur a l'unanimité
Extrait certifié ccnfcrme, le 2 : i . 2 i
Le Presidenty
L'Assemblée Générale Ordinaire du GlE Vauban Humanis, réunie le 28 mai 2009 décide :
Premiére résolution : Aprés avoir entendu la lecture des rapports des contrôleurs de gestion et du commissaire aux comptes pour l'exercice clos le 31 décembre 2008, d'approuver, tels qu'ils ont été arrétés et présentés, les comptes clos le 31 décembre 2008 qui se traduisent par un résultat nul. Vote : Pour a l'unanimité
Deuxiéme résolution : Aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions réglementées, d'approuver chacune desdites conventions. Vote : Pour a l'unanimité
GlE Vauban Humanis - Assemblée Générale Ordinaire du 28 mai 2009
Troisiéme résolution : Apres lecture du rappcrt de gesticn, de dcnner en ccnséquence aux membres du ccnseil d'administraticn GlE Vauban Humanis quitus entier et sans réserve de leur gesticn pcur l'exercice clcs le 31 décembre 2008. Vcte : Pcur a l'unanimité
Quatrieme résolution : Ccnfcrmément à l'article 16 "COMMISSAIRE aux COMPTES" des statuts du GlE Vauban Humanis, l'Assemblée Générale de ncmmer M. Eric BLEUEZ (KPMG), au pcste de Ccmmissaire aux Ccmptes suppléant du GlE Vauban Humanis, M. Sylvain HUG étant Ccmmissaire aux Ccmptes titulaire, jusqu'à la fin du mandat restant à ccurir, scit l'assemblée générale 2012 qui statuera sur les ccmptes 2011. Vcte : Pcur a l'unanimité
Cinguiéme résolution : D'autcriser le président, le vice-président, le directeur général et le directeur général délégué du GlE Vauban Humanis, ensemble cu séparément et avec faculté de subdéléguer, à effectuer tcutes démarches cu fcrmalités, signer tcus actes et plus généralement faire le nécessaire a effet d'appliquer les réscluticns ci-dessus relatives a l'exercice du GlE Vauban Humanis clcs le 31 décembre 2008 Vcte : Pcur a l'unanimité
Extrait certifié ccnfcrme, le 2 : i . 2 i
Le Presidenty