VAUBAN HUMANIS
Acte du 9 septembre 2010
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTTFTCAT Lille DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Halle aux Sucres 33, Avenue du Peuple Belge B.P. 109 59009 LlLLE Cedex V/Réf : 1l705
Concernant : Dépôt effectué par :
GIE VAUBAN HUMANIS GIE VAUBAN HUMANIS 8 boulevard Vauban 8 boulevard Vauban 59000 LILLE 59000 LILLE
Numero RCS : Lille C 487 454 340 <89052/2005C00008>
Pi&ces déposées le 09/09/20l0 Numéro : 3007052
Proc&s-verbal du Conseil d'Administration du l7/l2/2009 Changement de Président
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée.
Le Greffier,
89c52
09 Str 7os2
Vauban Humanis
Concernant : Dépôt effectué par :
GIE VAUBAN HUMANIS GIE VAUBAN HUMANIS 8 boulevard Vauban 8 boulevard Vauban 59000 LILLE 59000 LILLE
Numero RCS : Lille C 487 454 340 <89052/2005C00008>
Pi&ces déposées le 09/09/20l0 Numéro : 3007052
Proc&s-verbal du Conseil d'Administration du l7/l2/2009 Changement de Président
Tarif fixé par décret 2007-812du 10/05/07 - 6 Taux de base -Détail sur note de frais et honoraires annexée.
Le Greffier,
89c52
09 Str 7os2
Vauban Humanis
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GIE VAUBAN HUMANIS DU 17 DECEMBRE 2009
Le jeudi 17 décembre 2009 a 10 heures, les membres du Conseil d'Administration du GIE Vauban Humanis se sont réunis 8, boulevard Vauban - Lille.
Conformément a l'Article 10.5 des statuts, la présence ou la représentation de la moitié au moins des voix est nécessaire pour la validité des délibérations. La condition est remplie.
Sont présents ou représentés
Collge adhérents Collge participants Pour le pôle Arrco M. BONNEAU Alain M. DUROU Christian - CGT-FO M. CORNUAU Pierre @ M HENRY Jean-Baptiste - CFTC (pouvoir a M. DECLERCQ) président M.DECLERCQ Michel M. TASSERA Luc- CGT
Pour le ple Agirc M. GRUHIER Henri M. BATARD Yves - CFDT M. HEBERT Pierre-Marie @ M. BLAISE Georges - CFE-CGC @ (pouvoir a M. GRUHIER) (pouvoir a M. BRUNEAU) M. MARCAJOUS Pierre M. BRUNEAU Luc - CFE-CGC
Pour le ple Prévoyance Mme BLONDEL Odile @ M. CRISAN Jean-Paul - CGT-FO (pouvoir à M. PHILIPPE) M. LE PISSART Jean-Yves - CFE-CGC @ M. PHILIPPE Michel André (pouvoir a M. CRISAN) vice-président
Pour le ple Mutualiste M. OLLIVON Gérard
Sont absents Pour le pôle Mutualiste M. DEFFONTAINES No&l M. TARASCO Marcel
Assistent également M. VANDORPE Damien, directeur général M. BONNEAU Didier, directeur financier Mme DUCHER Giséle, directeur des instances Mme DEJONGE Marie-Louise, responsable des instances
Est excusé M. DELGOVE Joél, directeur général délégué
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation du procs-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 28 octobre 2009 2. Election du président et du vice-président du Conseil d'Administration du GIE Vauban Humanis avec principe d'alternance, a effet au 1er janvier 2010 3. Arrété des modalités de répartition des charges pour l'année 2010 4. Approbation du projet de budget 2010 du GIE Vauban Humanis 5. Mise en place du Comité d'audit groupe : désignation des membres (selon candidatures déposées) 6. Approbation de la convention de mise a disposition du personnel entre le GIE Vauban Humanis et 1'AGER
7. Calendrier 2010 des réunions du GIE Vauban Humanis 8. Informations diverses sur : . Les marchés financiers . La constitution du Bureau de l'IRNEO a effet du 1er janvier 2010 L'immobilier
. L'organigramme du groupe Le contrôle URSSAF Questions diverses des administrateurs : . Lettre d'information santé VITEAL . Frais des administrateurs
. Communication Espace instances administrateurs
La séance est ouverte par Monsieur HENRY, président
2. ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GIE VAUBAN HUMANIS AVEC PRINCIPE D ALTERNANCE, A EFFET AU 1ER JANVIER 2010
Monsieur HENRY invite le Conseil d'Administration a procéder a la nomination du président issu du collge adhérents et du vice-président issu du collge participants. Il sollicite chacun des collges pour la présentation des candidatures.
Monsieur PHILIPPE fait part de sa décision de ne pas se représenter au poste de président du fait de son élection a la présidence de l'Association sommitale. Cela répond bien aux dispositions de l'accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009 qui exige qu'il n'y ait plus de lien entre le GIE de moyens et l'Association sommitale. Il propose la candidature de Monsieur HEBERT au poste de président et transmet ses regrets, celui-ci n'ayant pu assister a la présente réunion en raison des circonstances climatiques.
Monsieur TASSERA propose la candidature de Monsieur HENRY au poste de vice-président.
Sont élus a l'unanimité : Président : Pierre-Marie HEBERT (collége adhérents) Vice-président : Jean-Baptiste HENRY(college participants - CFTC)
Certifie conforme a l'original
Pierre-Marie HEBERT Président du Conseil d'Administration du GIE Vauban Humanis
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Conformément a l'Article 10.5 des statuts, la présence ou la représentation de la moitié au moins des voix est nécessaire pour la validité des délibérations. La condition est remplie.
Sont présents ou représentés
Collge adhérents Collge participants Pour le pôle Arrco M. BONNEAU Alain M. DUROU Christian - CGT-FO M. CORNUAU Pierre @ M HENRY Jean-Baptiste - CFTC (pouvoir a M. DECLERCQ) président M.DECLERCQ Michel M. TASSERA Luc- CGT
Pour le ple Agirc M. GRUHIER Henri M. BATARD Yves - CFDT M. HEBERT Pierre-Marie @ M. BLAISE Georges - CFE-CGC @ (pouvoir a M. GRUHIER) (pouvoir a M. BRUNEAU) M. MARCAJOUS Pierre M. BRUNEAU Luc - CFE-CGC
Pour le ple Prévoyance Mme BLONDEL Odile @ M. CRISAN Jean-Paul - CGT-FO (pouvoir à M. PHILIPPE) M. LE PISSART Jean-Yves - CFE-CGC @ M. PHILIPPE Michel André (pouvoir a M. CRISAN) vice-président
Pour le ple Mutualiste M. OLLIVON Gérard
Sont absents Pour le pôle Mutualiste M. DEFFONTAINES No&l M. TARASCO Marcel
Assistent également M. VANDORPE Damien, directeur général M. BONNEAU Didier, directeur financier Mme DUCHER Giséle, directeur des instances Mme DEJONGE Marie-Louise, responsable des instances
Est excusé M. DELGOVE Joél, directeur général délégué
Ordre du jour de la séance :
1. Approbation du procs-verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 28 octobre 2009 2. Election du président et du vice-président du Conseil d'Administration du GIE Vauban Humanis avec principe d'alternance, a effet au 1er janvier 2010 3. Arrété des modalités de répartition des charges pour l'année 2010 4. Approbation du projet de budget 2010 du GIE Vauban Humanis 5. Mise en place du Comité d'audit groupe : désignation des membres (selon candidatures déposées) 6. Approbation de la convention de mise a disposition du personnel entre le GIE Vauban Humanis et 1'AGER
7. Calendrier 2010 des réunions du GIE Vauban Humanis 8. Informations diverses sur : . Les marchés financiers . La constitution du Bureau de l'IRNEO a effet du 1er janvier 2010 L'immobilier
. L'organigramme du groupe Le contrôle URSSAF Questions diverses des administrateurs : . Lettre d'information santé VITEAL . Frais des administrateurs
. Communication Espace instances administrateurs
La séance est ouverte par Monsieur HENRY, président
2. ELECTION DU PRESIDENT ET DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU GIE VAUBAN HUMANIS AVEC PRINCIPE D ALTERNANCE, A EFFET AU 1ER JANVIER 2010
Monsieur HENRY invite le Conseil d'Administration a procéder a la nomination du président issu du collge adhérents et du vice-président issu du collge participants. Il sollicite chacun des collges pour la présentation des candidatures.
Monsieur PHILIPPE fait part de sa décision de ne pas se représenter au poste de président du fait de son élection a la présidence de l'Association sommitale. Cela répond bien aux dispositions de l'accord sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale du 8 juillet 2009 qui exige qu'il n'y ait plus de lien entre le GIE de moyens et l'Association sommitale. Il propose la candidature de Monsieur HEBERT au poste de président et transmet ses regrets, celui-ci n'ayant pu assister a la présente réunion en raison des circonstances climatiques.
Monsieur TASSERA propose la candidature de Monsieur HENRY au poste de vice-président.
Sont élus a l'unanimité : Président : Pierre-Marie HEBERT (collége adhérents) Vice-président : Jean-Baptiste HENRY(college participants - CFTC)
Certifie conforme a l'original
Pierre-Marie HEBERT Président du Conseil d'Administration du GIE Vauban Humanis
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