PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Acte du 5 août 2019
Début de l'acte
RCS : PARIS Code greffe : 7501
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 05/08/2019 sous le numéro de dep8t 93007
1915334401
DATE DEPOT : 2019-08-05
NUMERO DE DEPOT : 2019R093007
N GESTION : 2015B00450
N" SIREN : 808634141
DENOMINATION : PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ADRESSE : 12 rue Cabanis 75014 Paris
DATE D'ACTE : 2019/06/28
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
Groupe
SAS PROMOTRANS FPC pr<>motrans Société par Actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de 6 420 000 euros
Siége social : 12 rue Cabanis -7S014 PARIS
RCS Paris 808 634 141 1SRQDq sO
D3 28/06/49 j cz PROCES-VERBAL DES DECISIONS DEL'ASSOCIE UNIQUE DU 28 JUlN 2O19 A 1O H OO
En présence de Mansieur Jean-Louis DUHAMEL, nouveau Président de l'Assaciation PROMOTRANS, en
qualité de Président de ladite SAS rete aut de cmneree dc 1nie
0 5 A0UT 2019
L - PREAMBULE R S3 cx 1l est préalablement exposé par Monsieur Jean-Louis DUHAMEL, que suite à son éiection a là Présidence de l'Association Promotrans, il a été désigné par décision du Conseis d'Administration de l'Association en date du mercredi 26 juin 2019, pour remplacer Monsieur Gérard CARDON en qualité de Représentant de l'Associé unique au sein des instances de la SAS PROMOTRANS FPC.
11 - ORDRE DU JOUR
- Démission du Président et désignation de Monsieur Peter GUIlLON, en qualité de nouveau Président
de la Société
- Cessation du mandat de Directeur Général chargé de l'exploitation et suppression dudit mandat
- Pouvoirs du Président de la société
- Rémunération du Président de la société
- Protection sociale et retraite complémentaire du Président de la société
- Assurance chômage du Président de la société
- Pouvoir en vue d'accomplir tes formalités
III- DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
Actes des societes, ordonnances rendues en maliere de societe, actes des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de PARIS alteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
1915334401
DATE DEPOT : 2019-08-05
NUMERO DE DEPOT : 2019R093007
N GESTION : 2015B00450
N" SIREN : 808634141
DENOMINATION : PROMOTRANS FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
ADRESSE : 12 rue Cabanis 75014 Paris
DATE D'ACTE : 2019/06/28
TYPE D'ACTE : DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE
NATURE D'ACTE : CHANGEMENT DE PRESIDENT
Groupe
SAS PROMOTRANS FPC pr<>motrans Société par Actions simplifiée unipersonnelle
Au capital de 6 420 000 euros
Siége social : 12 rue Cabanis -7S014 PARIS
RCS Paris 808 634 141 1SRQDq sO
D3 28/06/49 j cz PROCES-VERBAL DES DECISIONS DEL'ASSOCIE UNIQUE DU 28 JUlN 2O19 A 1O H OO
En présence de Mansieur Jean-Louis DUHAMEL, nouveau Président de l'Assaciation PROMOTRANS, en
qualité de Président de ladite SAS rete aut de cmneree dc 1nie
0 5 A0UT 2019
L - PREAMBULE R S3 cx 1l est préalablement exposé par Monsieur Jean-Louis DUHAMEL, que suite à son éiection a là Présidence de l'Association Promotrans, il a été désigné par décision du Conseis d'Administration de l'Association en date du mercredi 26 juin 2019, pour remplacer Monsieur Gérard CARDON en qualité de Représentant de l'Associé unique au sein des instances de la SAS PROMOTRANS FPC.
11 - ORDRE DU JOUR
- Démission du Président et désignation de Monsieur Peter GUIlLON, en qualité de nouveau Président
de la Société
- Cessation du mandat de Directeur Général chargé de l'exploitation et suppression dudit mandat
- Pouvoirs du Président de la société
- Rémunération du Président de la société
- Protection sociale et retraite complémentaire du Président de la société
- Assurance chômage du Président de la société
- Pouvoir en vue d'accomplir tes formalités
III- DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE
Premiére décision
Le Président de la société, Monsieur Henri Kissl, expose qu'en raison de son départ a la retraite, il présente sa démission, a effet du 30 juin 2019.
En remplacement, l'associé unique approuve la désignation de Monsieur Peter GUILLON né le 14 décembre 1971
de nationalité francaise demeurant 42 -44 rue Kilford a Courbevoie (92400)
En gualité de Président de la société, avec un mandat social, pour une durée indéterminée.
En remplacement, l'associé unique approuve la désignation de Monsieur Peter GUILLON né le 14 décembre 1971
de nationalité francaise demeurant 42 -44 rue Kilford a Courbevoie (92400)
En gualité de Président de la société, avec un mandat social, pour une durée indéterminée.
Deuxiéme décision
En conséquence de la premiere décision, il est convenu avec M. Peter Guillon, gu'il renonce expressément a son mandat social de Directeur Général chargé de l'Exploitation, celui-ci prenant fin au 30 juin.
Troisiéme décision
Limitation des pouvoirs du Président de la société
1. Administration de la société
Les prérogatives du Président sont limitées a l'objet social de la société.
2. Pouvoirs financiers Ils sont limités aux engagements relatifs au fonctionnement de la société, sans remettre en cause le capital social de la société
1. Administration de la société
Les prérogatives du Président sont limitées a l'objet social de la société.
2. Pouvoirs financiers Ils sont limités aux engagements relatifs au fonctionnement de la société, sans remettre en cause le capital social de la société
Quatrieme décision
La rémunération du Président de la société sera composée de :
une rémunération mensuelle brute de 10 000 @ une rémunération annuelle brute, < dite prime de 13éme mois > versée avec la
rémunération du mois de décembre.
Une rémunération annuelle variable, basée sur le résultat net (avant is) et selon le bareme suivant : 2% de 1 £ a 1000000 £ 1% de 1 000 000 £ a 2 000 000 € 0,5% au-dela de 2 000 000 €
un avantage en nature, par la mise a disposition d'un véhicule de fonction, de type familial.
une rémunération mensuelle brute de 10 000 @ une rémunération annuelle brute, < dite prime de 13éme mois > versée avec la
rémunération du mois de décembre.
Une rémunération annuelle variable, basée sur le résultat net (avant is) et selon le bareme suivant : 2% de 1 £ a 1000000 £ 1% de 1 000 000 £ a 2 000 000 € 0,5% au-dela de 2 000 000 €
un avantage en nature, par la mise a disposition d'un véhicule de fonction, de type familial.
Cinguieme décision
L'associé unique accorde au Président de la société, le bénéfice de l'ensemble des régimes de couverture sociale (frais de santé et prévoyance) et de retraite complémentaire applicables aux
salariés cadres de la société.
salariés cadres de la société.
Sixiéme décision
Le Président de la société continuera de bénéficier de l'affiliation à l'assurance chômage GsC qui lui avait été souscrite du fait de son précédent mandat social es qualité de Directeur Général. La prise en charge des cotisations et frais d'affiliation afférents est assurée par la société, au titre d'une rémunération complémentaire.
Septieme décision
Des présentes, il sera dressé un procés-verbal signé par le représentant de l'Associé unigue et Ie Président de la société. Le procés-verbal sera répertorié sur le registre des décisions de
l'Associé unique.
Par ailleurs, l'Associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'accomplir toutes les formalités Iégales.
Le Représentant de l'Associé unique Le Président de la société
Monsieur Jean-Louis DUHAMEL Monsieur Henri KissI
l'Associé unique.
Par ailleurs, l'Associé unique délégue tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait des présentes, a l'effet d'accomplir toutes les formalités Iégales.
Le Représentant de l'Associé unique Le Président de la société
Monsieur Jean-Louis DUHAMEL Monsieur Henri KissI