FPE FLEURISSEMENT PAYSAGE ENVIRONNEMENT
Acte du 16 février 2011
Début de l'acte
Entre les soussignés :
Monsieur ALAMEDA Benjamin, demeurant Domaine Delacroix - Batiment C - Appartement 209 - 3 Impasse Raoul Dufy - 78990 - ELANCOURT
Ci apres dénommé Le Cédant,
Et :
Monsieur PASQUIER Philippe demeurant 9 Rue des Brieres - 78113 - CONDE SUR VESGRE.
Ci apres dénommé Le Cessionnaire,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts établis en 2003 a PARIS, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée < F.P.E. >, au capital de 30 000 Euros, divisé en 100 parts sociales de 300 Euros chacune, dont le siege est situé 22 Rue du Paradis - 78790 - ARNOUVILLE LES MANTES.
I - CESSION DE PART
Par les présentes, Monsieur ALAMEDA Benjamin, soussigné de premiére part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur PASQUIER Philippe, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 1 part sociale lui appartenant de la société FPE.
II - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire de la part cédée et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, il aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur cette part apres cette date.
III - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées
Il reconnait a avoir recu, avant ce jour
un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix 300 £uros la part, laquelle somme a été payée comptant, a concurrence de 300 £uros, par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance.
Dont quittance d' autant.
V - ORIGINE DE PROPRIETE
La part présentement cédée constitue un bien propre de Monsieur ALAMEDA Benjamin pour l'avoir acquise le 29 décembre 2008.
VI - DECLARATIONS GENERALES
1/ Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne
qu'ils ont la pleine capacité civile et commerciale pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ,
et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec 1'étranger.
2/ Le soussigné de premiere part déclare
qu'il existe de son chef, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ,
que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ,
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
VIII - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent
que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de 1'article 1655 ter du code général des impôts,
et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 5 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes
IX - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s' y oblige.
Fait a ARNOUVILLE LES MANTES Le 1ER Aout 2010
En 5 exemplaires L'Agent Montant recu Total liquidé Le 09/11/2010 Borde Enregistré a SIE VERSAILLES SUD vingt-huit euros 25 €
n°2010/1 844 Case n*30 Penalités B ALA iedh
Ext 11179
Entre les soussignés :
Monsieur ALAMEDA Benjamin, demeurant Domaine Delacroix - Batiment C - Appartement 209 - 3 Impasse Raoul Dufy - 78990 - ELANCOURT.
Ci apres dénommé Le Cédant,
Et :
Monsieur WAGNER Bernard demeurant 7 Chemin des Gautiers - 28260 - SAINT OUEN MARCHEFROY.
Ci apres dénommé Le Cessionnaire,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts établis en 2003 a PARIS, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée < F.P.E. >, au capital de 30 000 Euros, divisé en 100 parts sociales de 300 Euros chacune, dont le siege est situé 22 Rue du Paradis -78790 - ARNOUVILLE LES MANTES.
I - CESSION DE PART
Par les présentes, Monsieur ALAMEDA Benjamin, soussigné de premiére part, céde et
transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur WAGNER Bernard, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 1 part sociale lui appartenant de la société FPE.
II - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire de la part cédée et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, il aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur
cette part apres cette date.
III - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées
Il reconnait a avoir recu, avant ce jour
un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix 300 £uros la part, laquelle somme a été payée comptant, a concurrence de 300 furos, par le cessionnaire au cédant. qui lui en donne bonne et valable quittance.
Dont quittance d'autant.
V - ORIGINE DE PROPRIETE
La part présentement cédée constitue un bien propre de Monsieur ALAMEDA Benjamin
pour l'avoir acquise le 29 décembre 2008.
VI - DECLARATIONS GENERALES
1/ Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne
qu'ils ont la pleine capacité civile et commerciale pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ,
et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec 1'étranger.
2/ Le soussigné de premire part déclare
qu'il existe de son chef, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ,
que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ,
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de 1'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
VIII - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent
que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de 1'article 1655 ter du code général des impôts,
et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 5 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
IX - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront
supportés par le cessionnaire, qui s' y oblige.
Fait a ARNOUVILLE LES MANTES Le 1ER Août 2010 En 5 exemplaires
uA6se
ALA ieDA FabricK MICNET Agent admihistratif principal ias Finarxos Pubiiques
Monsieur ALAMEDA Benjamin, demeurant Domaine Delacroix - Batiment C - Appartement 209 - 3 Impasse Raoul Dufy - 78990 - ELANCOURT
Ci apres dénommé Le Cédant,
Et :
Monsieur PASQUIER Philippe demeurant 9 Rue des Brieres - 78113 - CONDE SUR VESGRE.
Ci apres dénommé Le Cessionnaire,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts établis en 2003 a PARIS, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée < F.P.E. >, au capital de 30 000 Euros, divisé en 100 parts sociales de 300 Euros chacune, dont le siege est situé 22 Rue du Paradis - 78790 - ARNOUVILLE LES MANTES.
I - CESSION DE PART
Par les présentes, Monsieur ALAMEDA Benjamin, soussigné de premiére part, céde et transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur PASQUIER Philippe, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 1 part sociale lui appartenant de la société FPE.
II - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire de la part cédée et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, il aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur cette part apres cette date.
III - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées
Il reconnait a avoir recu, avant ce jour
un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix 300 £uros la part, laquelle somme a été payée comptant, a concurrence de 300 £uros, par le cessionnaire au cédant, qui lui en donne bonne et valable quittance.
Dont quittance d' autant.
V - ORIGINE DE PROPRIETE
La part présentement cédée constitue un bien propre de Monsieur ALAMEDA Benjamin pour l'avoir acquise le 29 décembre 2008.
VI - DECLARATIONS GENERALES
1/ Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne
qu'ils ont la pleine capacité civile et commerciale pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'étre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ,
et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financieres avec 1'étranger.
2/ Le soussigné de premiere part déclare
qu'il existe de son chef, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ,
que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ,
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de l'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité.
VIII - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent
que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de 1'article 1655 ter du code général des impôts,
et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 5 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes
IX - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront supportés par le cessionnaire, qui s' y oblige.
Fait a ARNOUVILLE LES MANTES Le 1ER Aout 2010
En 5 exemplaires L'Agent Montant recu Total liquidé Le 09/11/2010 Borde Enregistré a SIE VERSAILLES SUD vingt-huit euros 25 €
n°2010/1 844 Case n*30 Penalités B ALA iedh
Ext 11179
Entre les soussignés :
Monsieur ALAMEDA Benjamin, demeurant Domaine Delacroix - Batiment C - Appartement 209 - 3 Impasse Raoul Dufy - 78990 - ELANCOURT.
Ci apres dénommé Le Cédant,
Et :
Monsieur WAGNER Bernard demeurant 7 Chemin des Gautiers - 28260 - SAINT OUEN MARCHEFROY.
Ci apres dénommé Le Cessionnaire,
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Aux termes de statuts établis en 2003 a PARIS, ainsi que de divers autres actes, il existe une société a responsabilité limitée dénommée < F.P.E. >, au capital de 30 000 Euros, divisé en 100 parts sociales de 300 Euros chacune, dont le siege est situé 22 Rue du Paradis -78790 - ARNOUVILLE LES MANTES.
I - CESSION DE PART
Par les présentes, Monsieur ALAMEDA Benjamin, soussigné de premiére part, céde et
transporte, sous les garanties ordinaires de fait et de droit en la matiere, a Monsieur WAGNER Bernard, soussigné de seconde part, qui accepte, la pleine propriété de 1 part sociale lui appartenant de la société FPE.
II - PROPRIETE - JOUISSANCE
Le cessionnaire sera propriétaire de la part cédée et en aura la jouissance a compter de ce jour.
En conséquence, il aura seul droit a tous les dividendes qui seront mis en distribution sur
cette part apres cette date.
III - CONDITIONS GENERALES
Le cessionnaire sera subrogé dans tous les droits et obligations attachés aux parts cédées
Il reconnait a avoir recu, avant ce jour
un exemplaire des statuts de la société, a jour, certifiés conformes par le gérant,
un extrait des inscriptions au registre du commerce et des sociétés concernant la société dont les parts sont présentement cédées.
IV - PRIX - MODALITES DE PAIEMENT
La présente cession est consentie et acceptée moyennant le prix 300 £uros la part, laquelle somme a été payée comptant, a concurrence de 300 furos, par le cessionnaire au cédant. qui lui en donne bonne et valable quittance.
Dont quittance d'autant.
V - ORIGINE DE PROPRIETE
La part présentement cédée constitue un bien propre de Monsieur ALAMEDA Benjamin
pour l'avoir acquise le 29 décembre 2008.
VI - DECLARATIONS GENERALES
1/ Les soussignés de premiere et seconde part déclarent, chacun en ce qui le concerne
qu'ils ont la pleine capacité civile et commerciale pour s'obliger dans le cadre des présentes et de leurs suites et, plus spécialement, qu'ils ne font pas présentement l'objet d'une procédure collective, ni ne sont susceptibles de l'etre en raison de leurs professions et fonctions, ni ne sont en état de cessation des paiements ou déconfiture ,
et qu'ils sont résidents au sens de la réglementation des relations financiéres avec 1'étranger.
2/ Le soussigné de premire part déclare
qu'il existe de son chef, aucune restriction d'ordre légal ou contractuel a la disposition de celles-ci, notamment par suite de promesses ou offres consenties a des tiers ou de saisies ,
que les parts cédées sont libres de tout nantissement ou promesse de nantissement ,
et que la société dont les parts sont présentement cédées n'est pas en cessation de paiements, ni n'a fait l'objet d'une procédure de reglement amiable des entreprises en difficulté ou de redressement et liquidation judiciaires.
VII - FORMALITES DE PUBLICITE
Tous les pouvoirs sont conférés au porteur d'un original ou d'une copie des présentes en vue de 1'accomplissement de toutes formalités légales de dépt et de publicité
VIII - ENREGISTREMENT
Les parties déclarent
que la présente cession n'entre pas dans le champ d'application des dispositions de 1'article 1655 ter du code général des impôts,
et que la société dont les parts sont présentement cédées est soumise a l'impt sur les sociétés.
En conséquence, les droits de cession de droits sociaux sont dus au taux de 5 %, exigibles lors de l'enregistrement de la présente cession devant intervenir dans le mois des présentes.
IX - FRAIS
Les frais, droits et honoraires des présentes et ceux qui en seront la conséquence, seront
supportés par le cessionnaire, qui s' y oblige.
Fait a ARNOUVILLE LES MANTES Le 1ER Août 2010 En 5 exemplaires
uA6se
ALA ieDA FabricK MICNET Agent admihistratif principal ias Finarxos Pubiiques