CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Acte du 11 juillet 2022
Début de l'acte
RCS : BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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Ce depot a ete enregistré le 11/07/2022 sous le numero de depot 20924
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CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siége social : 2 avenue du Président Salvador Allende Immeuble MOZINOR, 93100 MONTREUIL 423 681 774 RCS BOBIGNY
Code greffe : 9301
Actes des societés, ordonnances rendues en matiere de société, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de BOBIGNY altesle l'exactitude des informations
transmises ci-apres
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CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES
Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros Siége social : 2 avenue du Président Salvador Allende Immeuble MOZINOR, 93100 MONTREUIL 423 681 774 RCS BOBIGNY
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 29 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, Le vingt-neuf juin, A dix heures,
Les associés de la société CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les locaux de la société PANTIA sis 9 /11 avenue Michelet a SAINT-OUEN (93400), sur convocation faite par la Présidente adressée a chaque associée.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Madame Catherine CHALVIN, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Frédéric LAISNEY est désigné comme secrétaire.
La société CABINET GUILLERET c/o NSK, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 100 actions sur les 100 actions ayant le droit de vote.
La Présidente de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - 1'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultat, arrétés au 31 décembre 2021,
- le rapport de gestion de la Présidente,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Elle indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais au comité social et économique.
A la suite de cette communication, le comité social et économique n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus a la Présidente,
- Approbation des charges non déductibles. - Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividendes - Désignation de la société PANTIA en qualité de Présidente de la société, représentée par sa Présidente, Madame Catherine CHALVIN, en remplacement de la Présidente démissionnaire, - Démission et non remplacement du Directeur Général - Rémunération des dirigeants, - Expiration du mandat du commissaire aux compte - Désignation d'un nouveau commissaire
aux comptes.
La Présidente présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
L'Assemblée prend acte des bons chiffres 2021 et interroge la Présidente sur la reprise de 1'activité sur les services en gare touchés en 2020 par la crise du COVID-19. La Présidente répond que cette activité a été encore significativement perturbée en 2021 mais qu'elle pése de moins en moins sur le Chiffre d'affaires de la société.
En réponse aux questions, elle précise que la société tente de diversifier son offre vers de
nouveaux services, le contrôle du stationnement notamment.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
Les associés de la société CHALLANCIN ACCUEIL ET SERVICES se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, dans les locaux de la société PANTIA sis 9 /11 avenue Michelet a SAINT-OUEN (93400), sur convocation faite par la Présidente adressée a chaque associée.
Conformément aux dispositions statutaires, il a été établi une feuille de présence signée par les associés présents.
L'Assemblée est présidée par Madame Catherine CHALVIN, en sa qualité de Présidente de la Société.
Monsieur Frédéric LAISNEY est désigné comme secrétaire.
La société CABINET GUILLERET c/o NSK, Commissaire aux Comptes de la Société, réguliérement convoquée, est absente et excusée.
La feuille de présence, certifiée exacte par les membres du bureau, permet de constater que les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent 100 actions sur les 100 actions ayant le droit de vote.
La Présidente de l'Assemblée constate que l'Assemblée Générale est réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
La Présidente de l'Assemblée dépose sur le bureau et met a la disposition de l'Assemblée :
- l'avis de réception et une copie de la lettre de convocation du Commissaire aux Comptes, - la feuille de présence et la liste des associés, - 1'inventaire et les comptes annuels comprenant le bilan et le compte de résultat, arrétés au 31 décembre 2021,
- le rapport de gestion de la Présidente,
- le rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels. - le rapport du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées. - un exemplaire des statuts de la Société, - le texte des résolutions soumises au vote de l'Assemblée.
La Présidente déclare que les documents visés ci-dessus ont été adressés aux associés ou tenus a leur disposition au siége social, a compter de la convocation de l'Assemblée.
Elle indique en outre que les mémes documents et renseignements ont été communiqués dans les mémes délais au comité social et économique.
A la suite de cette communication, le comité social et économique n'a présenté aucune observation.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente rappelle ensuite que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Rapport de gestion de la Présidente, - Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, - Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l'article L. 227-10 du Code de commerce et approbation desdites conventions, - Approbation des comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 2021 et quitus a la Présidente,
- Approbation des charges non déductibles. - Affectation du résultat de l'exercice et distribution de dividendes - Désignation de la société PANTIA en qualité de Présidente de la société, représentée par sa Présidente, Madame Catherine CHALVIN, en remplacement de la Présidente démissionnaire, - Démission et non remplacement du Directeur Général - Rémunération des dirigeants, - Expiration du mandat du commissaire aux compte - Désignation d'un nouveau commissaire
aux comptes.
La Présidente présente a l'Assemblée les comptes de l'exercice écoulé, le rapport de gestion de la Présidente et les rapports du Commissaire aux Comptes.
Puis la Présidente déclare la discussion ouverte.
L'Assemblée prend acte des bons chiffres 2021 et interroge la Présidente sur la reprise de 1'activité sur les services en gare touchés en 2020 par la crise du COVID-19. La Présidente répond que cette activité a été encore significativement perturbée en 2021 mais qu'elle pése de moins en moins sur le Chiffre d'affaires de la société.
En réponse aux questions, elle précise que la société tente de diversifier son offre vers de
nouveaux services, le contrôle du stationnement notamment.
Personne ne demandant la parole, la Présidente met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir pris connaissance du rapport de gestion de la Présidente et du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, l'Assemblée donne quitus a la Présidente quitus-de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39- 4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
En conséquence, l'Assemblée donne quitus a la Présidente quitus-de l'exécution de son mandat pour l'exercice écoulé.
Elle prend acte que les comptes de l'exercice écoulé ne comportent pas de dépenses non admises dans les charges déductibles au regard de l'article 39- 4 du Code général des impts.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2021 s'élevant a 1 485 909 euros de la maniére suivante :
Bénéfice de l'exercice 1 485 909 euros
Un prélévement sur le compte < autres réserves > 514 091 euros S'élevant ainsi à 2 871 792 euros
2 000 000 euros Les sommes distribuables s'élevant ainsi a
A titre de dividendes 2 000 000 euros Soit 20.000 euros par action
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société sont de 2 981 792 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2019: Néant
Exercice clos le 31 décembre 2020 : Néant
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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Bénéfice de l'exercice 1 485 909 euros
Un prélévement sur le compte < autres réserves > 514 091 euros S'élevant ainsi à 2 871 792 euros
2 000 000 euros Les sommes distribuables s'élevant ainsi a
A titre de dividendes 2 000 000 euros Soit 20.000 euros par action
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la société sont de 2 981 792 euros
Conformément a la loi, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte que les dividendes distribués au titre des trois derniers exercices ont été les suivants :
Exercice clos le 31 décembre 2018 : Néant
Exercice clos le 31 décembre 2019: Néant
Exercice clos le 31 décembre 2020 : Néant
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
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TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées par l'article L. 227-10 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte qu'aucune convention de cette nature n'a été conclue au cours de l'exercice écoulé.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Madame Catherine CHALVIN de son mandat de Présidente de la société a compter de ce jour et décide de nommer en remplacement, en qualité de Présidente de la société :
- La société PANTIA, une société anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 048 000 euros dont le siége social est situé 9-11 avenue Michelet - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro Siren 453 015 638, représentée par Madame Catherine CHALVIN, Présidente.
La société PANTIA est nommée, a compter de ce jour, pour une durée indéterminée. Elle exercera ses fonctions dans les conditions prévues dans les statuts de la société et sera investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social conformément a l'article L.227-6 du Code du Commerce.
Madame Catherine CHALVIN, es qualité de représentant légal de la société PANTIA, déclare accepter les fonctions de Présidente qui viennent d'étre confiées à cette derniére et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice de ces fonctions.
- La société PANTIA, une société anonyme a Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 048 000 euros dont le siége social est situé 9-11 avenue Michelet - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro Siren 453 015 638, représentée par Madame Catherine CHALVIN, Présidente.
La société PANTIA est nommée, a compter de ce jour, pour une durée indéterminée. Elle exercera ses fonctions dans les conditions prévues dans les statuts de la société et sera investie des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social conformément a l'article L.227-6 du Code du Commerce.
Madame Catherine CHALVIN, es qualité de représentant légal de la société PANTIA, déclare accepter les fonctions de Présidente qui viennent d'étre confiées à cette derniére et satisfaire a toutes les conditions requises par la Loi et les réglements pour l'exercice de ces fonctions.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission remise par Monsieur Frédéric LAISNEY, conformément aux dispositions de l'article 21 des statuts, de ses fonctions de Directeur Général de la société a compter du 29 juin 2022.
L'Assemblée Générale décide de ne pas désigner un nouveau Directeur Général.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
L'Assemblée Générale décide de ne pas désigner un nouveau Directeur Général.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SIXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de l'absence de rémunération de Madame Catherine CHALVIN, pour ses fonctions de Présidente au titre de l'exercice écoulé. Cette derniére a cependant a pu bénéficier du remboursement de ses frais de mission et déplacement sur justificatifs.
Pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de
maintenir l'absence de rémunération de Madame Catherine CHALVIN pour ses fonctions de Présidente jusqu'au 29 juin 2022, date de sa démission.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
Pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire décide de
maintenir l'absence de rémunération de Madame Catherine CHALVIN pour ses fonctions de Présidente jusqu'au 29 juin 2022, date de sa démission.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
SEPTIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de l'absence de rémunération de Monsieur Frédéric LAISNEY, pour ses fonctions de Directeur Général au titre de l'exercice écoulé.
Pour 1'exercice ouvert le 1er janvier 2022 jusqu'au 29 juin 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la décision de la Présidente de maintenir l'absence de rémunération de Monsieur Frédéric LAISNEY pour ses fonctions de Directeur Général. -
Ce dernier a cependant a pu bénéficier du remboursement de ses frais de mission et déplacement sur justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
Pour 1'exercice ouvert le 1er janvier 2022 jusqu'au 29 juin 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire prend acte de la décision de la Présidente de maintenir l'absence de rémunération de Monsieur Frédéric LAISNEY pour ses fonctions de Directeur Général. -
Ce dernier a cependant a pu bénéficier du remboursement de ses frais de mission et déplacement sur justificatifs.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité
HUITIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale, aprés avoir constaté l'expiration du mandat de la société CABINET GUILLERET c/o NSK, commissaire aux comptes titulaire, et du mandat de Mme Patricia CHATEL, commissaire aux comptes suppléant, décide de désigner le Cabinet DBF AUDIT comme Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six années et de ne pas remplacer ni renouveler le mandat du Commissaire aux comptes suppléant conformément a la réglementation en vigueur.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimite
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimite
NEUVIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs a la Présidente et au porteur d'une copie
ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et les associées.
La Présidente Le sedrétaire Catherine CHALVIN FrédéricLAISNEY
S.A.S. PANTIUM Associée, Représentée par M. Ffédéric LAISNEY
S.A. PANTIA Associée, Représentée par Mme,Catherine CHALVIN
ou d'un extrait du procés-verbal des délibérations pour remplir toutes formalités légales consécutives a l'adoption des résolutions qui précédent.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée a l'unanimité.
****
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la Présidente déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui, aprés lecture, a été signé par les membres du bureau et les associées.
La Présidente Le sedrétaire Catherine CHALVIN FrédéricLAISNEY
S.A.S. PANTIUM Associée, Représentée par M. Ffédéric LAISNEY
S.A. PANTIA Associée, Représentée par Mme,Catherine CHALVIN