Acte du 10 décembre 2019

La société a pour objet en France et à l'étranger : Electricité basse et haute tension, travaux de revétements sols et murs, carrelage et faience, travaux de maconnerie, ravalement, couverture, charpente

RESOLUTION 3 - Changement de dénomination

Il est décidé de procéder à la modification de la dénomination de la société. Ainsi, la nouvelle dénomination de la société est la suivante :

BT TRAVAUX.

Par conséquent, l'article concerné des statuts de la société est modifié comme suit :

De tout ce que dessus il a été dressé le présent procés-verbal par l'associé unique, pour servir et faire valoir ce que de droit.

La dénomination sociale est : BT TRAVAUX

Fait à Louviers, le 12 novembre 2019

TURK lbrahim

Pour copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2019 /21212/20191: Page 3 sur 3

Greffe du tribunal de commerce d'Evreux

Acte déposé en annexe du RcS

Dépôt :

Date de dépôt : 10/12/2019

Numéro de dépt : 2019/9347

Type d'acte : Statuts mis à jour

Déposant :

Nom/dénomination : BT TRAVAUX

Forme juridique : Société par actions simplifiée

N° SIREN : 843 208 406

N° gestion : 2018 B 00896

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STATUTS SASU au capital de 1 000 euros

BT TRAVAUX 30 rue du Quai 27400 LOUVIERS

Le soussigné :

Monsieur TURK Ibrahim, né le 09.01.1984 à Dieppe (76), de nationalité Francaise, demeurant 13, Rue des Vallots 27400 LOUVIERS établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société par actions simplifiée unipersonnelle.

ARTICLE 1 FORME Il existe entre le propriétaire des actions ci-aprés créées, une société par actions simplifiée régie par les lois et réglements en vigueur, et par les présents statuts. Elle fonctionne sous la méme forme avec un ou plusieurs Actionnaires et ne peut faire appel public à l'épargne.

Electricité basse et haute tension, travaux de revétements sols et murs, carrelage et faience, travaux de maconnerie, ravalement, couverture, charpente

Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques, économiques et financiéres, se rattachant a l'objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement, tant en France qu'a l'étranger.

ARTICLE 3 DENOMINATION La dénomination sociale est : < BT TRAVAUX > Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, la dénomination sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement "Société par actions simplifiée" ou des initiales "S.A.S.U" et de l'énonciation du montant du capital social.

La durée de la Société est fixée a quatre-vingt-dix-neuf années à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

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A la constitution, t'actionnaire unique a procédé aux apports suivants :

Mr TURK Ibrahim apporte la somme de 1 000 euros Soit une somme en numéraire de 1 000 euros (mille euros), correspondant à 100 actions en numéraire, d'une valeur nominale de 10 euros chacune, souscrites en totalité

A la constitution, le capital est libéré à hauteur de 1 000 euros

ARTICLE 8 - MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL I - Le capital social peut étre augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi. Le capital social est augmenté soit par émission d'actions ordinaires ou d'actions de préférence, soit par majoration du montant nominal des titres de capital existants. Il peut également étre augmenté par l'exercice de droits attachés a des valeurs mobiliéres donnant accés au capital, dans les conditions prévues par la loi. il -- La réduction du capital est autorisé ou décidée par l'actionnaire unique délibérant dans les conditions prévues par la loi.

La libération du surplus doit intervenir dans le délai de cinq ans à compter du jour oû l'opération est devenue définitive en cas d'augmentation de capital. Les appels de fonds sont portés à la connaissance du ou des souscripteurs quinze jours au moins avant la date fixée pour chaque versement.

ARTICLE 10 - FORME DES ACTIONS Les actions sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les réglements en vigueur. Tout actionnaire peut demander à la Société la délivrance d'une attestation d'inscription en compte.

ARTICLE 11 - TRANSMISSION DES ACTIONS Les actions ne sont négociables qu'aprés l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables aprés la dissolution de la Société et jusqu'à la clture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus a cet effet au siége social. La transmission des actions s'opére a l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements".

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La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dés réception de l'ordre de mouvement et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier ministériel.

ARTICLE 12 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS Toute action donne droit, dans les bénéfices et l'actif social, a une part nette proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente. Chaque action donne en outre le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales, ainsi que le droit d'étre informé sur la marche de la Société et d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts. La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société Les créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, requérir l'apposition de scellés sur les biens et vaieurs sociales, ni en demander le partage ou la licitation.

ARTICLE 13 GESTION DE LA SOCIETE La société est représentée, dirigée et administrée par un Président. Le Président de la société est élu a la majorité simple par l'assembié générale. Le mandat du Président est renouvelable sans limitation. Le Président est nommé pour une durée de six ans. Les fonctions de Président prennent fin soit par le décés, la démission, la révocation, l'expiration de son mandat, soit par l'ouverture à l'encontre de celui-ci d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaires. Le Président peut recevoir une rémunération dont les modalités sont fixées par la décision de nomination.

ARTICLE 14 - CONVENTIONS ENTRE LA SOCIETE ET SES DIRIGEANTS OU ASSOCIES En application des dispositions de l'article L. 227-10 du Code de commerce, le Commissaire (s'il en est nommé un) présente un rapport sur les conventions, intervenues directement ou par personne interposée entre la Société et son Président et actionnaire unique. En application des dispositions de l'article L. 227-11 du Code de commerce, les conventions portant sur les opérations courantes et conclues a des conditions normales qui, en raison de leur objet ou de leurs implications financiéres sont significatives pour les parties, sont communiquées au Commissaire aux Comptes. Les interdictions prévues à l'article L. 225-43 du Code de commerce s'appliquent dans les conditions déterminées par cet article, au Président.

ARTICLE 15 - DECISIONS COLLECTIVES L'assemblée générale est seule compétente pour prendre les décisions suivantes : - approbation des comptes annuels et affectation des résultats, - approbation des conventions régiementées, - nomination des Commissaires aux Comptes, - augmentation, amortissement et réduction du capital social, - transformation de la Société, - modification des statuts, sauf transfert du siége social, Toutes autres décisions relévent de la compétence du Président.

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ARTICLE 16 - FORME ET MODALITES DES DECISIONS COLLECTIVES Les décisions collectives sont prises en assemblée générale. Elles peuvent également faire l'objet d'une consultation écrite et étre prises par tous moyens de télécommunication électronique. Toutefois, devront étre prises en assemblée générale tes décisions relatives à l'approbation des comptes annuels et à l'affectation des résultats, aux modifications du capital social, à des opérations de fusion, scission ou apport partiel d'actif. Les décisions collectives prises en assemblée sont constatées par des procés-verbaux signés par le Président et le secrétaire et établis sur un registre spécial, ou sur des feuillets mobiles numérotés.

ARTICLE 17 - EXERCICE SOCIAL Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 2019.

ARTICLE 18 - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS 1l est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales, conformément a la loi et aux usages du commerce. A la clture de chaque exercice, le Président dresse l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date. Il dresse également le bilan décrivant les éléments actifs et passifs et faisant apparaitre de facon distincte les capitaux propres, le compte de résuitat récapitulant les produits et les charges de l'exercice, ainsi que l'annexe complétant et commentant l'information donnée par le bilan et le compte de résultat.

Dans les six mois de la clture de l'exercice ou, en cas de proiongation, dans le délai fixé par décision de justice, l'actionnaire doit statuer sur les comptes annuels au vu du rapport de gestion et des rapports du Commissaire aux Comptes (éventuellement).

ARTICLE 19 - CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le Président doit, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaitre ces pertes, décider en assemblée générale s'il y a lieu à dissolution anticipée de la Société. Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit étre, sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum, et dans le délai fixé par la loi, réduit d'un montant égal à celui des pertes qui n'ont pu étre imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres ne sont pas redevenus au moins égaux à la moitié du capital social.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION La société est dissoute dans les cas prévus par la loi et, sauf prorogation, à l'expiration du terme fixé par les statuts, ou a la suite d'une décision de l'actionnaire Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par cette décision collective. Le liquidateur représente la Société. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l'actif. Il est habilité a payer les créanciers et à répartir le solde disponible.

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ARTICLE 23 - REPRISE DES ENGAGEMENTS ACCOMPLIS POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE EN FORMATION Conformément a la loi, la Société ne jouira de la personnalité morale qu'à compter du jour de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés. L'état des actes accomplis au nom de la Société en formation, avec l'indication pour chacun d'eux de l'engagement qui en résulte pour la Société, est annexé aux présents statuts. La signature des présents statuts emportera reprise de ces engagements par la Société, lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Fait à Louviers en 5 exemplaires, le 12 novembre 2019

Pour copie certifiée conforme délivrée le 11/12/2019 c/2c12/219.1:00 Page 6 sur 6