SARL S E E CHOLVY
Acte du 7 août 2018
Début de l'acte
RCS : NIMES Code greffe : 3003
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion :1981 B 80084
Numéro SIREN:322 768680
Nom ou denomination: CHOLVY
Ce depot a ete enregistre le 07/08/2018 sous le numéro de dépot A2018/005992
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
NIMES
Dénomination : CHOLVY Adresse : 1877 avenue Joliot-curie ZAC Saint Cesaire 30000 Nimes -FRANCE-
n° de gestion : 1981B80084 n° d'identification : 322 768 680
n° de dépot : A2018/005992 Date du dépot : 07/08/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/03/2017
1081005
1081005
Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex 1
RECU -7 AWT 203
CHOLVY XBfe0'4 Arss2 Société par Actions Simplifiée Au capital de 100.000 Euros Siége Social : 1877 avenue Joliot Curie - ZAC St. Césaire - 30000 NIMES R.C.S. 322 768 680 NIMES
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, acles des personnes physigues
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de NIMES atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societes (A)
Numero de gestion :1981 B 80084
Numéro SIREN:322 768680
Nom ou denomination: CHOLVY
Ce depot a ete enregistre le 07/08/2018 sous le numéro de dépot A2018/005992
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
NIMES
Dénomination : CHOLVY Adresse : 1877 avenue Joliot-curie ZAC Saint Cesaire 30000 Nimes -FRANCE-
n° de gestion : 1981B80084 n° d'identification : 322 768 680
n° de dépot : A2018/005992 Date du dépot : 07/08/2018
Piece : Procés-verbal d'assemblée générale ordinaire du 31/03/2017
1081005
1081005
Greffe du Tribunal de Commerce de Nimes - 12 rue Cité Foulc 30031 NIMES Cedex 1
RECU -7 AWT 203
CHOLVY XBfe0'4 Arss2 Société par Actions Simplifiée Au capital de 100.000 Euros Siége Social : 1877 avenue Joliot Curie - ZAC St. Césaire - 30000 NIMES R.C.S. 322 768 680 NIMES
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 31 MARS 2017
Le trente et un mars deux mille dix-sept,
A 16 heures.
Les associés de la Société par actions simplifiée < CHOLVY >, au capital de 100.000 Euros, se sont réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur convocation de la présidente.
L'assemblée générale est présidée par JC CONSEIL ET GESTION (représentée par son Gérant Monsieur Jean-Christian SAMYN), présidente de la Société.
La Présidente constate que Madame Maryse BELLAGAMBA, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoquée, est absente / présente.
La Présidente constate également que sont présents :
La société JC CONSEIL ET GESTION : 134 actions Monsieur Laurent CHOLVY : 30 actions Société LAURENT CHOLVY INVESTISSEMENTS : 39 actions
TOTAL : 203 actions
La Présidente constate ainsi que les associés présents possédent ou représentent ensemble la totalité des actions sur les 203 actions de 492,61 € chacune composant le capital social.
Elle fait également observer que pour le calcul de la majorité requise pour le vote des résolutions, la société ne détient directement ou indirectement le contrle d'aucune société associée.
En cet état, la Présidente déclare gue l'assemblée peut valablement délibérer sur les
questions inscrites à son ordre du jour :
- Rapport de la Présidente sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice clos le 30 septembre 2016,
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce, - Approbation des comptes de l'exercice écoulé - Affectation des résultats, - Quitus à la Présidente, - Mandat du Commissaire aux Comptes titulaire. - Mandat du Commissaire aux Comptes suppléant. - Questions diverses.
Puis, elle dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- son rapport sur l'exercice clos le 30 septembre 2016 - l'inventaire, le bilan et l'annexe, - le projet des résolutions soumises à l'assemblée - les rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, la Présidente déclare que ces documents, ainsi que la liste des associés, ont été tenus a la disposition de ces derniers, au siége pendant les quinze jours qui ont précédé la date de la présente assemblée.
L'Assemblée Générale des associés lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente ayant répondu aux demandes de renseignements sollicités par certains associés, et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
Le trente et un mars deux mille dix-sept,
A 16 heures.
Les associés de la Société par actions simplifiée < CHOLVY >, au capital de 100.000 Euros, se sont réunis en Assemblée générale ordinaire annuelle au siége social, sur convocation de la présidente.
L'assemblée générale est présidée par JC CONSEIL ET GESTION (représentée par son Gérant Monsieur Jean-Christian SAMYN), présidente de la Société.
La Présidente constate que Madame Maryse BELLAGAMBA, Commissaire aux Comptes de la société, réguliérement convoquée, est absente / présente.
La Présidente constate également que sont présents :
La société JC CONSEIL ET GESTION : 134 actions Monsieur Laurent CHOLVY : 30 actions Société LAURENT CHOLVY INVESTISSEMENTS : 39 actions
TOTAL : 203 actions
La Présidente constate ainsi que les associés présents possédent ou représentent ensemble la totalité des actions sur les 203 actions de 492,61 € chacune composant le capital social.
Elle fait également observer que pour le calcul de la majorité requise pour le vote des résolutions, la société ne détient directement ou indirectement le contrle d'aucune société associée.
En cet état, la Présidente déclare gue l'assemblée peut valablement délibérer sur les
questions inscrites à son ordre du jour :
- Rapport de la Présidente sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice clos le 30 septembre 2016,
- Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice, - Rapport du Commissaire aux comptes sur les conventions visées a l'article L 227-10 du Code de Commerce, - Approbation des comptes de l'exercice écoulé - Affectation des résultats, - Quitus à la Présidente, - Mandat du Commissaire aux Comptes titulaire. - Mandat du Commissaire aux Comptes suppléant. - Questions diverses.
Puis, elle dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- son rapport sur l'exercice clos le 30 septembre 2016 - l'inventaire, le bilan et l'annexe, - le projet des résolutions soumises à l'assemblée - les rapports du Commissaire aux comptes.
Puis, la Présidente déclare que ces documents, ainsi que la liste des associés, ont été tenus a la disposition de ces derniers, au siége pendant les quinze jours qui ont précédé la date de la présente assemblée.
L'Assemblée Générale des associés lui donne acte de cette déclaration.
La Présidente ayant répondu aux demandes de renseignements sollicités par certains associés, et personne ne demandant plus la parole, les résolutions suivantes sont mises aux voix.
PREMIERE RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu le rapport de la Présidente et le rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l'exercice clos le 30 septembre 2016 tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les diverses opérations traduites dans ces comptes, et qui font apparaitre un résultat bénéficiaire de 94.818 £.
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus a la Présidente pour sa gestion au cours de l'exercice considéré.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
En conséquence, l'assemblée générale donne quitus a la Présidente pour sa gestion au cours de l'exercice considéré.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
DEUXIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, aprés avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L 227-10 du Code de commerce, déclare approuver lesdites conventions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
TROISIEME RESOLUTION
L'assemblée générale, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 30 septembre 2016 de : 94.818 €
- formant avec le compte < autres réserves > d'un montant de : 228.062 €
- et avec le < report a nouveau > d'un montant de : 49.761 €
un bénéfice distribuable de : 372.641 €
de la maniere suivante :
- à la distribution d'un dividende de : 90.132 € à raison de 444 € par action ouvrant droit, pour les associés personnes physiques susceptibles d'en bénéficier, à l'abattement de 40 % prévu par le deuxiéme alinéa de l'article 158-3 du C.G.1
- le solde, soit : 282.509 € au compte < autres réserves >
Total : 372.641 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
il est rappelé, conformément à l'article 47 de la loi n* 65-566 du 12 juillet 1965 que la société a procédé aux distributions suivantes de dividendes au titre des exercices précédents :
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- formant avec le compte < autres réserves > d'un montant de : 228.062 €
- et avec le < report a nouveau > d'un montant de : 49.761 €
un bénéfice distribuable de : 372.641 €
de la maniere suivante :
- à la distribution d'un dividende de : 90.132 € à raison de 444 € par action ouvrant droit, pour les associés personnes physiques susceptibles d'en bénéficier, à l'abattement de 40 % prévu par le deuxiéme alinéa de l'article 158-3 du C.G.1
- le solde, soit : 282.509 € au compte < autres réserves >
Total : 372.641 €
Cette résolution est adoptée à l'unanimité
il est rappelé, conformément à l'article 47 de la loi n* 65-566 du 12 juillet 1965 que la société a procédé aux distributions suivantes de dividendes au titre des exercices précédents :
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale
constate la démission, suite à départ en retraite, du Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, demeurant 7 rue Jean Mayodon - 30100 ALES
nomme, en conséquence, en son remplacement Madame Maryse BELLAGAMBA demeurant 292 rue Antoine Emile - 30340 MEJANNES-LES-ALES, pour la durée du mandat de Monsieur Jean-Louis BOUSQUET restant à courir, soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 30 septembre 2019
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
constate la démission, suite à départ en retraite, du Commissaire aux comptes titulaire, Monsieur Jean-Louis BOUSQUET, demeurant 7 rue Jean Mayodon - 30100 ALES
nomme, en conséquence, en son remplacement Madame Maryse BELLAGAMBA demeurant 292 rue Antoine Emile - 30340 MEJANNES-LES-ALES, pour la durée du mandat de Monsieur Jean-Louis BOUSQUET restant à courir, soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 30 septembre 2019
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
CINQUIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale
constate que le Commissaire aux comptes suppléant, Madame Maryse BELLAGAMBA, demeurant 292 rue Antoine Emile - 30340 MEJANNES-LES-ALES,a remplacé le commissaire aux comptes titulaire conformément à la résolution ci-dessus,
nomme, en conséquence, en son remplacement Monsieur Landry-Ghislain BARTHE, demeurant 622 Ancien Chemin de Méjannes - 30100 ALES, pour la durée du mandat de Madame Maryse BELLAGAMBA restant à courir, soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 30 septembre 2019
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la Présidente léve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été, aprés lecture.
signé par les associés.
La Présidente JC CONSEIL ETGESTION Représentée par son $érany, 2an-Christian SAMYN
Les associés JC CONSEW ET GESTION Laurent CHOLVY
LAURENT CHOLVY INVESTISSEMENT
constate que le Commissaire aux comptes suppléant, Madame Maryse BELLAGAMBA, demeurant 292 rue Antoine Emile - 30340 MEJANNES-LES-ALES,a remplacé le commissaire aux comptes titulaire conformément à la résolution ci-dessus,
nomme, en conséquence, en son remplacement Monsieur Landry-Ghislain BARTHE, demeurant 622 Ancien Chemin de Méjannes - 30100 ALES, pour la durée du mandat de Madame Maryse BELLAGAMBA restant à courir, soit jusqu'a l'assemblée générale qui statuera sur les comptes clos le 30 septembre 2019
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la Présidente léve la séance.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été, aprés lecture.
signé par les associés.
La Présidente JC CONSEIL ETGESTION Représentée par son $érany, 2an-Christian SAMYN
Les associés JC CONSEW ET GESTION Laurent CHOLVY
LAURENT CHOLVY INVESTISSEMENT