PAPETERIES DE VEUZE
Acte du 3 octobre 2008
Début de l'acte
Greffe du Tribunal de Commerce de CERTIFICAT Argouleme DE DEPOT D'ACTES DE SOCIETE Palais de Justice - BP 215 -
16007 ANGOULEME CEDEX Tel. 0 89l 01 11 11
Concernant : Depot effectue par :
St@ PAPETERIES DE VEUZE ELFA FIDAL Veuze 8 rue de la Rochefoucauld 16600 MAGNAC SUR TOUVRE 16000 ANGOULEME
Num&ro RCS : Angouleme B 399 823 566 <14700/1995B00079>
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Le Greffier,
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAMÉ
PAPETERIES DE VEUZE S.A. au capital de 3.000.000 Euros SIEGE SOCIAL : "Veuze" 16600 MAGNAC SUR TOUVRE 399 823 566 RCS ANGOULEME
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 AVRIL 2008
APPROBATION DES COMPTES
DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007
16007 ANGOULEME CEDEX Tel. 0 89l 01 11 11
Concernant : Depot effectue par :
St@ PAPETERIES DE VEUZE ELFA FIDAL Veuze 8 rue de la Rochefoucauld 16600 MAGNAC SUR TOUVRE 16000 ANGOULEME
Num&ro RCS : Angouleme B 399 823 566 <14700/1995B00079>
L'ORIGINAL DÉLIVRÉ PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ETABLI SUR PAPIER TRAMÉ
PAPETERIES DE VEUZE S.A. au capital de 3.000.000 Euros SIEGE SOCIAL : "Veuze" 16600 MAGNAC SUR TOUVRE 399 823 566 RCS ANGOULEME
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 28 AVRIL 2008
APPROBATION DES COMPTES
DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2007
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE DELIBERATION
Le 28 avril 2008 a 16 heures les actionnaires se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle, au siege social, sur convocation du conseil d'administration.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque actionnaire le 04 avril 2008
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée cst présidée par Monsieur Alain DUBOIS, président du conseil d'administration.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : Monsieur Dominique DUBOIS et Monsieur Jean-Claude PAULIAT.
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire : Monsieur Jean-Pierre DUBOIS.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions formant le capital. L'assemblée peut, en conséquence, valablerment delibérer.
Est en outre constatée la présence de Monsieur Michel DAMPERAT, représentant la société
, commissaire aux comptes.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société. .la copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire. - la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée de l'avis de réception. - les pouvoirs et bulletins de vote. - la feuille de présence.
Pour etre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
.les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2007. le rapport de gestion du conseil d'administration et ceux du comnissaire aux comptes. - le texte des projets de résolution.
Le président déclare que les actionnaires et les membres du comité d'entreprise ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions du code de commerce.
Le comité d'entreprise n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de l'entreprise.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
- rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 Décembre 2007, - rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L225-38 du code du commerce, - approbation des comptes annuels et de ces conventions, . affectation du résultat, . renouvellement du mandat d'un administrateur, - nomination d'administrateurs.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et présente a l'assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
La convocation a été faite par lettre adressée a chaque actionnaire le 04 avril 2008
Les membres de l'assemblée ont émargé la feuille de présence en entrant en séance.
L'assemblée cst présidée par Monsieur Alain DUBOIS, président du conseil d'administration.
Sont scrutateurs de l'assemblée les deux membres disposant du plus grand nombre de voix et acceptant cette fonction : Monsieur Dominique DUBOIS et Monsieur Jean-Claude PAULIAT.
Le bureau de l'assemblée désigne pour Secrétaire : Monsieur Jean-Pierre DUBOIS.
La feuille de présence est vérifiée, arrétée et certifiée exacte par le bureau qui constate que les actionnaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance possédent la totalité des actions formant le capital. L'assemblée peut, en conséquence, valablerment delibérer.
Est en outre constatée la présence de Monsieur Michel DAMPERAT, représentant la société
, commissaire aux comptes.
Sont mis a la disposition des actionnaires :
un exemplaire des statuts de la société. .la copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire. - la copie de la lettre de convocation adressée sous pli recommandé au commissaire aux comptes, accompagnée de l'avis de réception. - les pouvoirs et bulletins de vote. - la feuille de présence.
Pour etre soumis a l'assemblée, sont également déposés :
.les comptes annuels arrétés au 31 Décembre 2007. le rapport de gestion du conseil d'administration et ceux du comnissaire aux comptes. - le texte des projets de résolution.
Le président déclare que les actionnaires et les membres du comité d'entreprise ont eu la faculté d'exercer, préalablement a la réunion, leur droit de communication, selon les dispositions du code de commerce.
Le comité d'entreprise n'a formulé aucune observation sur la situation économique et sociale de l'entreprise.
Le président rappelle alors l'ordre du jour :
- rapport de gestion du conseil d'administration sur l'exercice clos le 31 Décembre 2007, - rapports du commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission et sur les conventions visées a l'article L225-38 du code du commerce, - approbation des comptes annuels et de ces conventions, . affectation du résultat, . renouvellement du mandat d'un administrateur, - nomination d'administrateurs.
Puis il donne lecture du rapport de gestion du conseil d'administration et présente a l'assemblée les comptes annuels.
Lecture est ensuite donnée des rapports du commissaire aux comptes.
Personne ne demandant la parole, les résolutions suivantes sont successivement mises aux voix.
CINQUIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Etienne DUBOIS, demeurant a GOND PONTOUVRE (Charente) - 141, route de Paris, en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Etienne DUBOIS a déclaré accepter ses fonctions.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Etienne DUBOIS a déclaré accepter ses fonctions.
SIXIEME RESOLUTION - NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Olivier TASSEL, demeurant a MIMIZAN (Landes) - 6, allée du Pont Rouge, en qualité d'administrateur, pour une durée de six années, qui prendra fin a l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui statuera sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année 2014.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Olivier TAssEL a déclaré accepter ses fonctions.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
l Ps G Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Monsieur Olivier TAssEL a déclaré accepter ses fonctions.
CLOTURE
Plus rien n'étant a l'ordre du jour, la séance est levée.
l Ps G Le Président
Les Scrutateurs Le Secrétaire