FABEMI ENVIRONNEMENT
Acte du 12 janvier 2009
Début de l'acte
A464 S5Bt022A DÉPOSÉ AUGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS LE
1.2 1AN..2009 FABEMI ENVIRONNEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2.120.000 € Siége social : Le Pont Double - 26290 DONZERE 385 330 360 RCS VALENCE
1.2 1AN..2009 FABEMI ENVIRONNEMENT Société par actions simplifiée au capital de 2.120.000 € Siége social : Le Pont Double - 26290 DONZERE 385 330 360 RCS VALENCE
PROCES-VERBAL DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DATE DU 1"r SEPTEMBRE 2008
L'an deux mille huit, Le prenier septembre, A quatorze heures trente,
Le soussigné Monsieur Jean-Pierre BEDEL' agissant en qualité de représentant de la société DONZERE AGGLOS, Président et associé unique, société par actions simplifiée, au capital de 2.198.080 €, dont le siége social est Le Pont Double - 26290 DONZERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 380 005 082 RCs VALENCE,
A pris les décisions suivantes :
- Nomination de nouveaux commissaires aux comptes - Constatation de la démission des anciens commissaires aux comptes - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le soussigné Monsieur Jean-Pierre BEDEL' agissant en qualité de représentant de la société DONZERE AGGLOS, Président et associé unique, société par actions simplifiée, au capital de 2.198.080 €, dont le siége social est Le Pont Double - 26290 DONZERE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 380 005 082 RCs VALENCE,
A pris les décisions suivantes :
- Nomination de nouveaux commissaires aux comptes - Constatation de la démission des anciens commissaires aux comptes - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PREMIERE DECISION
L'associé unigue décide de nommer, pour une durée de six exercices devant prendre fin a 1'issue de la décision de l'associé unique appelé à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2013 :
- La société BMA AUDIT dont le siége social est 121, Chemin de l'Arnel - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
- La société AXIOME AUDIT SA dont le siége social est 215, rue Samuel Morse - Le Triade 3 - 34000 MONTPELLIER, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
- La société BMA AUDIT dont le siége social est 121, Chemin de l'Arnel - 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire
- La société AXIOME AUDIT SA dont le siége social est 215, rue Samuel Morse - Le Triade 3 - 34000 MONTPELLIER, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant
DEUXIEME DECISION
L'associé unique constate la démission de la société GRANT THORNTON, Commissaire aux comptes titulaire et la démission de Monsieur Francois PONS, Commissaire aux comptes suppléant, conformément à leur lettre du 29 juillet 2008 adressée au Président de la société précisant que leur démission prendrait effet dés la nomination de nouveaux Comnissaires aux comptes titulaire et suppléant.
TROISIEME DECISION
L'associé unique donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procés- verbal pour remplir toutes formalités de droit.
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
DONZERE AGGLO
Représentée par Jean-Pierre BEDE
De tout ce que dessus, l'associé unique a dressé et signé le présent procés-verbal.
DONZERE AGGLO
Représentée par Jean-Pierre BEDE