AMCC FENETRES ET PORTES
Acte du 4 décembre 2006
Début de l'acte
Duplicata
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU RIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
PALAIS DE JUSTICE 36000 CHATEAUROUX TEL RCS 02.54.34.06.26 TEL Audiencc 02.54.34.36.77
AMCC FENETRES ET PORTES SAS
ZI LE MOULIN C/O ATRYA SAS 67110 GUNDERSHOFFEN
V/REF : N/REF : 96 B 51 / 2006-A-1941
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHATEAUROUX certifie qu'il a recu le 04/12/2006,
P.V. d'assemblée du 10/10/2006 - REMPLACEMENT DE MR LARS PLATOW EN SA QUALITE DE PRESIDENT PAR LA SOCIETE PLABET SC
Concernant la société
AMCC FENETRES ET PORTES Société par actions simplifiée 9-11 RUE DU RONDEAU 36000 CHATEAUROUX
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2006-A-1941 le 04/12/2006
R.C.S.CHATEAUROUX 404 190 993 (96 B 51)
Fait a CHATEAUROUX le 04/12/2006,
Le Greffier
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
A 19u1 GREFFE DU TRIBUPIAL DE COMMERCE RECU.LE
04 DES.2WUS
36000 CHATEAUrKOL
AMCC FENETRES ET PORTES SAS AU CAPITAL DE 1 000 000 € Ayant son siége social 9-11 rue du Rondeau 36000 CHATEAUROUX RCS DE CHATEAUROUX n*B 404 190 993
RECEPISSE DE DEPOT GREFFE DU RIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
PALAIS DE JUSTICE 36000 CHATEAUROUX TEL RCS 02.54.34.06.26 TEL Audiencc 02.54.34.36.77
AMCC FENETRES ET PORTES SAS
ZI LE MOULIN C/O ATRYA SAS 67110 GUNDERSHOFFEN
V/REF : N/REF : 96 B 51 / 2006-A-1941
Le Greffier du Tribunal de Commerce DE CHATEAUROUX certifie qu'il a recu le 04/12/2006,
P.V. d'assemblée du 10/10/2006 - REMPLACEMENT DE MR LARS PLATOW EN SA QUALITE DE PRESIDENT PAR LA SOCIETE PLABET SC
Concernant la société
AMCC FENETRES ET PORTES Société par actions simplifiée 9-11 RUE DU RONDEAU 36000 CHATEAUROUX
Le dépt a été enregistré sous le numéro 2006-A-1941 le 04/12/2006
R.C.S.CHATEAUROUX 404 190 993 (96 B 51)
Fait a CHATEAUROUX le 04/12/2006,
Le Greffier
L'ORIGINAL DELIVRE PAR LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE EST ÉTABLI SUR PAPIER TRAME
A 19u1 GREFFE DU TRIBUPIAL DE COMMERCE RECU.LE
04 DES.2WUS
36000 CHATEAUrKOL
AMCC FENETRES ET PORTES SAS AU CAPITAL DE 1 000 000 € Ayant son siége social 9-11 rue du Rondeau 36000 CHATEAUROUX RCS DE CHATEAUROUX n*B 404 190 993
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 10 OCTOBRE 2006
L'an deux mil six Le 10 octobre A 13 heures,
Les actionnaires de la société < AMCC FENETRES ET PORTES > SAS, Société Par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 @ ayant son siége social : 9-11 rue du Rondeau a 36000 CHATEAUROUX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHATEAUROUX sous le n° B 404 190 993
-> la société ATRYA propriétaire de 42 500 actions la société PLABET propriétaire de 7 500 actions
se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement, au siége social de la société sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
La séance est présidée par Monsieur Lars PLATOW en sa qualité de Président.
Le Président constate d'aprs la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau que .les actionnaires présents possédent la totalité du capital social et qu'en conséquence, l'assemblée générale, réguliérernent constituée, peut valablement délibérer.
Il met à la disposition des actionnaires :
-Un exemplaire des statuts de la société. -Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire. -La feuile de présence et les procurations données par les actionnaires représentés.
En cet état, le président déclare que la présente assemblée est régutierement convoquée et constituée et peut valablernent délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Démission du Président - Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur Lars PiATOW, démissionnaire - Rémunération du Président - Les pouvoirs en vue des formalités
Enfin, la discussion est ouverte. Puis personne ne demandant plus la parole, Monsieur ie Président lit et met successivernent aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
Les actionnaires de la société < AMCC FENETRES ET PORTES > SAS, Société Par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 @ ayant son siége social : 9-11 rue du Rondeau a 36000 CHATEAUROUX immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHATEAUROUX sous le n° B 404 190 993
-> la société ATRYA propriétaire de 42 500 actions la société PLABET propriétaire de 7 500 actions
se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement, au siége social de la société sur convocation faite par le Président.
Il a été établi une feuille de présence, qui a été émargée par chaque membre de l'Assemblée en entrant en séance.
La séance est présidée par Monsieur Lars PLATOW en sa qualité de Président.
Le Président constate d'aprs la feuille de présence certifiée exacte par les membres du bureau que .les actionnaires présents possédent la totalité du capital social et qu'en conséquence, l'assemblée générale, réguliérernent constituée, peut valablement délibérer.
Il met à la disposition des actionnaires :
-Un exemplaire des statuts de la société. -Une copie de la lettre de convocation adressée a chaque actionnaire. -La feuile de présence et les procurations données par les actionnaires représentés.
En cet état, le président déclare que la présente assemblée est régutierement convoquée et constituée et peut valablernent délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR
- Démission du Président - Nomination d'un nouveau Président en remplacement de Monsieur Lars PiATOW, démissionnaire - Rémunération du Président - Les pouvoirs en vue des formalités
Enfin, la discussion est ouverte. Puis personne ne demandant plus la parole, Monsieur ie Président lit et met successivernent aux voix les résolutions suivantes figurant à l'ordre du jour.
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale prend acte de la démission de Monsieur Lars PLATOW de ses fonctions de Président a compter de ce jour. Elle lui donne quitus entier et sans réserves de sa gestion.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
DEUXIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale décide de nommer la société PLABET (Société Civile au capital de 1 000 @, ayant son siege social 4 rue des Genets a 67110 GUNDERSHOFFEN, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous Ie n* 434 498 853, représentée par Monsieur Lars PLATOW) Président pour une durée de trois années, soit jusqu'a l'Assenblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, en remplacement de Monsieur Lars PLATOW, démissionnaire.
Les fonctions de la société PLABET seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
Les fonctions de la société PLABET seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanimité.
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale des Actionnaires autorise expressément qu'une rémunération, qu'elle fixe a un montant de 20 000 @uros HT annuels, soit attribuée & la société PLABET au titre de la Présidence de Ia société AMCC FENETRES ET PORTES. Cette rémunération fera l'objet d'une facturation, TVA en sus.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unanirnité.
QUATRIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale confére tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie du présent proces-verbal à l'effet d'accornplir. partout ou besoin sera, les formalités requises par la législation en vigueur.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unaninité.
Plus rien n'étant l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 13 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lu et signé par le Président.
M.Lars PLATOW Président
Mise aux voix, cette résolution est adoptée a l'unaninité.
Plus rien n'étant l'ordre du jour et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée a 13 heures 30.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent proces-verbal, lu et signé par le Président.
M.Lars PLATOW Président