FONCIA BROSSOLETTE
Acte du 17 juin 2015
Début de l'acte
RCS : CRETEIL Code qreffe : 9401
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 01430
Numéro SIREN : 401 141 783
Nom ou denomination : FONCIA BROSSOLETTE
Ce depot a ete enregistre le 17/06/2015 sous le numero de dépot 9151
DB/ cz 27/03/15
OG DEPOT AU GREFFE DU echao TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL FONCIA BROSSOLETTE 1 7 JUN 2O15 1E S.A.S. au capital de 2.287.500 £ Sige social : 49, avenue Pierre Brossolette SOUS LE N* 94000 CRETEIL . FM-TE CONPORME 401 141 783 R.C.S. CRETEIL A/LORIGINAL
Actes des sociétés, ordonnances rendues en matiere de societe, actes des personnes physiques
REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES
Le greffier du tribunal de commerce de CRETElL atteste l'exactitude des informations
transmises ci-apres
Nature du document : Actes des societés (A)
Numero de gestion : 1995 B 01430
Numéro SIREN : 401 141 783
Nom ou denomination : FONCIA BROSSOLETTE
Ce depot a ete enregistre le 17/06/2015 sous le numero de dépot 9151
DB/ cz 27/03/15
OG DEPOT AU GREFFE DU echao TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL FONCIA BROSSOLETTE 1 7 JUN 2O15 1E S.A.S. au capital de 2.287.500 £ Sige social : 49, avenue Pierre Brossolette SOUS LE N* 94000 CRETEIL . FM-TE CONPORME 401 141 783 R.C.S. CRETEIL A/LORIGINAL
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE
EN DATE DU 27 MARS 2015
.7..
EN DATE DU 27 MARS 2015
.7..
PREMIERE DECISION
Conformément a l'article 8- A des statuts, l'Associée unique décide de révoquer,[...] à effet immédiat, Monsieur Jean-Philippe DESABRES de son mandat de Président de la Société et de nommer en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée à compter de ce jour :
Monsieur Laurent SOULIER
Demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) - 12, avenue du Commandant Guilbaud.
Monsieur Laurent SOULIER a déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités d'Administration de Biens et de Transaction Immobiliere.
Monsieur Laurent SOULIER
Demeurant à SAINT MAUR DES FOSSES (94100) - 12, avenue du Commandant Guilbaud.
Monsieur Laurent SOULIER a déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Président de la Société et déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités d'Administration de Biens et de Transaction Immobiliere.
DEUXIEME DECISION
L'Associée unique, décide de nommer en qualité de Directeur Général, pour une durée illimitée a compter de ce jour :
Monsieur Olivier CLAIRET
Demeurant a MONTROUGE (92120) - 6, rue du Poitou.
Monsieur Olivier CLAIRET a déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Directeur Général de la Société et déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités d'Administration de Biens et de Transaction Immobiliére.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépôt N°9151 en date du 17/06/2015
Monsieur Olivier CLAIRET
Demeurant a MONTROUGE (92120) - 6, rue du Poitou.
Monsieur Olivier CLAIRET a déclaré accepter les fonctions qui lui seraient confiées.
Il est également précisé qu'il n'exerce ou n'a exercé aucune fonction et n'est frappé d'aucune mesure susceptible de lui interdire d'exercer les fonctions de Directeur Général de la Société et déclaré notamment avoir l'aptitude requise par la loi du 2 janvier 1970 et son décret d'application du 20 juillet 1972 pour étre titulaire de la carte professionnelle qui sera nécessaire pour l'exercice des activités d'Administration de Biens et de Transaction Immobiliére.
Greffe du Tribunal de Commerce de Creteil : dépôt N°9151 en date du 17/06/2015