Acte du 3 février 2004

L'Assemblée Générale,
- apres avoir entendu la lecture du rapport de la Gérance,
- aprés avoir pris connaissance du projet d'apport partiel d'actif et de ses annexes, signé le 25 novembre 2003, avec la société MEGNIEN INDUSTRIES, société a responsabilité limitée au capital de 5 OO0 OOO euros, dont le siege est 'La Folie" RN 10 86440 MIGNE AUXANCES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de POITIERS sous le numéro 323 890 053 RCS POITIERS, et du projet modifié selon l'exposé du rapport de la
gérance,
aux termes duquel la société MEGNIEN INDUSTRIES fait apport à la société POITOU MENUISERIES , a titre d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions avec effet rétroactif au 1er janvier 2003, de sa branche d'activité de fabrication de menuiserie PVC et aluminium, volets battants et produits dérivés du bois exploitée a
2 An
MIGNE AUXANCES, RN 10 nord, sous l'enseigne , évaluée a la somme nette de 1 539 022 euros,
- aprés avoir constaté que ce projet d'apport et ses annexes ont été approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société MEGNIEN INDUSTRIES de ce jour,
accepte et approuve dans toutes ses dispositions la convention visée, et, en conséquence, sous les conditions y stipulées, l'apport partiel d'actif consenti par la société MEGNIEN INDUSTRIES & la société POITOU MENUISERIES , son évaluation et sa rémunération, c'est-a-dire :
- la prise en charge par la société POITOU MENUISERIES, bénéficiaire, des éléments de passif énumérés dans le contrat d'apport,
- l'attribution a la société MEGNIEN INDUSTRIES de 1 539 022 parts de 1 euros de valeur nominale chacune, entirement: libérées, portant jouissance du 1er janvier 2003, à créer par la société POITOU MENUISERIES a titre d'augmentation de son capital,
Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale, par suite de l'adoption de la résolution qui précéde, constate que ie capital de la Société est augmenté de 1 539 022 euros et porté a 1 541 022 euros, par la création de 1 539 022 parts de l euro de valeur nominale chacune, entiérement libérées, a attribuer a la société MEGNIEN INDUSTRIES en rémunération de son apport.
Ces 1 539 022 parts nouvelles, de meme catégorie que les anciennes, porteront jouissance du 1er janvier 2003, et seront a cette date compltement assimilées aux autres parts composant le capital de la société POITOU MENUISERIES .
Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance, décide d'augmenter le capital social, d'une somme de 978 Euros et de le porter ainsi a 1 542 000 Euros par la création de 978 parts nouvelles de 1 furo chacune, émises au pair, souscrites intégralement par la société MEGNIEN INDUSTRIES, et libérées intégralement au moyen d'un versement fait des avant ce jour en espéces.
Les parts nouvelles sont créées avec jouissance à compter ler janvier 2003. Elles sont alors complétement assimilées aux parts anciennes et soumises a toutes les dispositions statutaires.
L'assemblée constate que cette augmentation de capital est définitive.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité
3

L'assemblée décide, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précédent, de modifier les articles 6 et 7 et 8 des statuts dont la rédaction est désormais la suivante :
ARTICLE 6 - APPORTS
Ajouter un dernier alinéa :
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale en date du 29 décembre 2003, le capital a été augmenté d'un montant de 1 539 022 euros par suite de l'apport partiel d'actif consenti par la société MEGNIEN INDUSTRIES de sa branche compléte d'activité de fabrication de menuiserie PVC, aluminium, volets battants et produits dérivés du bois, exploitée sous l'enseigne <,POITOU MENUISERIES> l'établissement de MIGNE AUXANCES, et de 978 Euros par apport en numéraire
ARTICLE 7 - CAPITAL S0CIAL
Le capital social est fixé à un million cinq cent quarante deux mille £uros (1 542 000 £)
I1 est divisé en 1 542 000 parts sociales de 1 euro chacune.
ARTICLE 8 - PARTS SOCIALES
Les parts sociales sont attribuées comme suit :
a Société MEGNIEN INDUSTRIES, 1 542 000 parts sociales, numérotées de 1 a 1 542 000.
Total égal au nombre de parts cômposant le capital social : 1 542 000 parts sociales.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité

L'Assemblée Générale décide que le Gérant a tous pouvoirs a l'effet de signer la déclaration de conformité prévue a l'article L. 236-6 du Code de commerce.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale constate qu'à l'issue de sa réunion, l'opération d'apport partiel d'actif et l'augmentation du capital social se trouveront définitivement réalisées.
Elle donne a la Gérance les pouvoirs les plus étendus a l'effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations d'apport, d'établir tous actes réitératifs, confirmatifs et autres, de prendre, en tant que de besoin, toutes dispositions d'ordre comptable ou fiscal consécutives a l'apport partiel d'actif et généralément, de faire tout ce qui sera nécessaire.
Cette résolution est adoptée a l'unanimité.

L'Assemblée Générale confere tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie, ou d'un extrait du présent procés-verbal pour effectuer tous dépôts, formalités et publications nécessaires.
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procés-verbal qui a été signé aprés lecture par le gérant.
Alexis MEGNIEN
Enregistré & : RECETTE PRINCIPALE DE POITIERS SUD Le 28/01/2004 Bordereau n"2004/71 Case n*9 Ext 405 Enregistrement : 230 e Timbre 1 : 690€ Total liquide : neuf cent vingt euros Montant recu : neuf cent vingt euros
L'Agent
Joan-Verc LOREAL
An

La société MEGNIEN INDUSTRIES apporte & la société POITOU MENUISERIES, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous les conditions suspensives ci-aprés stipulées, ce qui est accepté par la société POITOU MENUISERIES la branche compléte d'activité de fabrication de menuiserie PVC et aluminium, volets battants et produits dérivés du bois, exploitée a MIGNE AUXANCES,< La Folie> RN10 Nord, sous l'enseigne < POITOU MENUISERIES >, établissement identifié sous le n" SIRET 323 890 053 00099, moyennant
la prise en charge par la société POITOU MENUISERIES des éléments de passif dépendant de cette branche d'activité, tels que ces éléments d'actif et de passif existeront au jour de la réalisation de l'apport,
étant précisé que, d'un commun accord entre les parties, l'apport aura lieu lors des Assemblées Générales des sociétés MEGNIEN INDUSTRIES et POITOU MENUISERIES, avec effet au 1er janvier 2003.
En conséquence,
-la désignation ci-aprés détaillée des éléments d'actif apportés & la société POITOU MENUISERIES et des éléments de passif pris en charge par elle, est faite sur la base de la situation comptable de la société MEGNIEN INDUSTRIES, arrétée au 31 décembre 2002 et ci-aprés dénommée "bilan de référence" : - toutes les opérations actives et passives accomplies par la société MEGNIEN INDUSTRIES sur la branche apportée, depuis le 1er janvier 2003 jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport, seront a la charge ou au profit de la société POITOU MENUISERIES. -les engagements hors bilan de crédits baux transférés avec la branche d'activité, le sont tant activement que passivement, entrainant notamment transfert du droit de jouissance de biens mobiliers financés par ces contrats et transfert de l'option d'achat, de maniére à ce que la société bénéficiaire recoive bien intégralement tous les moyens d'exploitation autonome de la branche d'activité apportée.
I1 est fait observer que tous les éléments complémentaires qui s'avéreraient indispensables pour aboutir a une désignation précise et compléte, en particulier en vue de l'accomplissement des formalités légales de publicité de la transmission résultant de l'apport, pourront faire l'objet d'états, tableaux, déclarations et de tous autres documents qui seront regroupés dans un acte additif aux présentes, établi contradictoirement entre les représentants qualifiés des deux sociétés.
Ainsi que cela sera exposé :ci-apres au chapitre des déclarations fiscales, les éléments corporels et incorporels, objet du présent apport forment une branche compléte d'activité susceptible d'une exploitation autonome.
Bail commercial : La société apporteuse conserve dans son patrimoine l'actif immobilier dont elle est soit propriétaire soit crédit preneuse constitué de batiments servant à l'exploitation de la branche.d'activité et consent par acte séparé un bail commercial, conformément a la doctrine fiscale exprimée dans l'instruction du 3 août 2000 (BO1 4 I-2-00) n° 70 et 71.
A7 3
I - Désignation des biens et droits apportés et telle qué détaillée en annexe
A) Actif apporté
01/01/03 01/01/03 01/01/03 LIBELLE BRUT NET AMORT 70 671 -43 724 26 947 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 258 933 489 404 -230 471 IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAIN et AGENC TERRAIN 0 % 9 o 0 0 CONSTRUCTIONS 258 933 489 404 -230 471 INSTAL,MAT,OUTIL 173 896 -82 534 91 362 AUTRES IMMO. CORPORELLES 30 464 30 464 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 -8 375 2 153 675 STOCKS 2 145 300 2 895 204 -26 313 2 868 891 CLIENTS ET DIVERS 105 648 AUTRES CREANCES 105 648 2 142 2 142 VALEURS A L'ENCAISSEMENT 80 652 80 652 COMPTES DE REGULARISATION 6 001 355 -391 417 5 609 938,24 TOTAL ACTIF
Soit un montant de l'actif apporté de 5 609 938,24 euros
B) Passif pris en charge
22 647j PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 349 558 EMPRUNTS & DETTES FIN. DIVERSES 107 404 PARTICIPATION 2 905 962 FOURNISSEURS 564 130 DETTES FISCALES ET SOCIALES 101 667 DETTES SUR IMMOBILISATIONS 19 545] AUTRES DETTES 4 070 915,88 TOTAL PASSIF
4 070 915,88 euros Soit un montant de passif apporté de...
C) Actif net apporté
Différence entre l'actif apporté et le passif pris en charge, l'actif net apporté par la sociéte MEGNIEN INDUSTRIES a la société POITOU MENUISERIES s'éléve donc a : 5 609 938,24 euros - Total de l'actif. 4 070 915,88 euros - Total du passif.
1 539 022,36 euros Soit un actif net apporté de ... 1 539 022,00 euros arrondi a. .
A n
H- Propriété et Jouissance
La société POITOU MENUISERIES sera propriétaire et éntrera en possession des biens et droits apportés a titre d'apport partiel d'actif a compter du jour de la réalisation définitive dudit apport.
Cependant, il est expressément stipulé que les opérations tant actives que passives, engagées pour F'exploitation de la branche d'activité apportée, effectuées par la société MEGNIEN INDUSTRIES, depuis le 1er janvier 2003, seront considérées comme ayant été faites de plein droit pour le compte exclusif de la société POITOU MENUISERIES . Le représentant de la société MEGNIEN INDUSTRIES déclare qu'il continuera de gérer la Société selon les mémes principes que précédemment, mais s'engage à demander l'accord préalable de la société POITOU MENUISERIES pour tout acte important susceptible d'affecter les biens et droits apportés.
La société POITOU MENUISERIES , quant a elle, accepte de prendre le jour ou elle entrera effectivement en possession des biens, tous les actifs et passifs, tels qu'ils existeront alors et comme tenant lieu de ceux désignés dans le présent traité d'apport (sur la base des comptes arrétés au 31 décembre 2002).
D'une manire générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure ou ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens faisant Iobjet du présent apport.
Notamment, le bénéfice du contrat d'assurance constitué auprés de Foncier Assurance relatif aux indemnités de fin de carriére des salariés de la branche apportée sera transféré a la société bénéficiaire.
La société POITOU MENUISERIES déclare bien connaitre et accepter les modifications intervenues ou sur le point d'intervenir entre le ler janvier 2003 et la date de réalisation de l'apport, dans la consistance des actifs apportés ou du passif pris en charge.
Il est ici précisé notamment que les engagements ci-aprés désignés sont repris par la société bénéficiaire a concurrence de la proportion de cet engagement qui correspond aux biens qui lui sont transférés, ou aux besoins en fonds de roulement, s'agissant de contrats communs a plusieurs branches d'activités, savoir principalement :
*Emprunt GIAC du 24/11/1999 *90,40 % de CB Bail Ouest n°3712725 de 12/1997 *CB Bail Ouest n 3808755 de'09/1998, *CB SLIBAIL n"219481B00 de 06/2000, *CB LOXXIA SLIBAIL n" 226350B10 de 02/2001, *LF LOXXIA n 98119.51085.l de 04/1998, *LLD CREDIPAR n°935973.0001 de : 05/2002
Plus particuliérement en ce qui concerne l'emprunt GIAC, conformément aux dispositions contractuelles avec cet organisme la société apporteuse se porte caution solidaire de la société bénéficiaire au profit du GIAC pour la part de l'emprunt attachée a la branche apportée, et la société bénéficiaire se porte caution solidaire de la société emprunteuse.
A F 5
A cet égard, la société POITOU MENUISERIES se reportera à la comptabilité tenue par la société MEGNIEN INDUSTRIES.

Les apports qui précédent sont libres de toutes charges et conditions autres que celles ici rappelées :
I - Enoncé de ces charges et conditions
A/La société POITOU MENUISERIES prendra les biens apportés dans l'état oû ils se trouveront au jour de la réalisation de l'apport, sans pouvoir exercer aucun recours contre la société MEGNIEN INDUSTRIES, pour quelque cause que ce soit, notamment pour usure ou mauvais état des installations, du mobilier et des matériels ou outillages apportés, erreur dans la désignation et la contenance des biens, quelle qu'en soit l'importance.
B/ Ainsi qu'il a déja été dit, les apports de la société MEGNIEN INDUSTRIES sont consentis et acceptés moyennant la charge pour la société bénéficiaire de payer en l'acquit de la société apporteuse, indépendamment de la rémunération sous forme de titres nouveaux de la société bénéficiaire, le passif de la société apporteuse, tel qu'énoncé plus haut. D'une maniére générale, la société bénéficiaire prendra en charge le passif de la société apporteuse, tel que ce passif existera au jour de la réalisation définitive de l'apport projeté, mais exclusivement dans la mesure ou ce passif se rapportera a la branche d'activité apportée.
En tant que de besoin, la société bénéficiaire prend tous les engagements requis en vertu des dispositions contractuelles de la société apporteuse, afférents aux éléments composant la branche d'activité apportée.
Il est précisé que le montant ci-dessus indiqué du passif de la société MEGNIEN INDUSTRIES, a la date du 31 décembre 2002, donné a titre purement indicatif, ne constitue
pas une reconnaissance de dettes au profit de prétendus créanciers qui seront tenus, dans tous les cas, d'établir leurs droits et de justifier de leurs titres.
Enfin, la société POITOU MENUISERIES prendra à sa charge les passifs de la branche d'activité apportée qui n'auraient pas été comptabilisés et transmis en vertu du présent acte, ainsi que les passifs de la branche d'activité apportée ayant une cause antérieure au 31 décembre 2002, mais qui ne!se révéleraient qu'aprés la réalisation définitive de l'apport.
II -Les apports de la société MEGNIEN INDUSTRIES sont en_outre, faits sous les autres charges et conditions suivantes. :
A/ La société bénéficiaire de l'apport aura tous pouvoirs, dés la réalisation de l'apport, notamment pour intenter ou défendre à toutes actions judiciaires en cours ou nouvelles, au lieu et place de la société apporteuse et relatives aux biens apportés, pour donner tous acquiescements a toutes décisions, pour recevoir ou payer toutes sommes dues en suite des sentences ou transactions.
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B/ La société POITOU MENUISERIES supportera et acquittera, a compter du jour de la réalisation de l'apport, les impôts et taxes, primes et cotisations d'assurances, ainsi que toutes charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, grevant ou pouvant grever les biens et droits apportés et celles qui sont ou seront inhérentes a l'exploitation ou à la propriété des biens apportés.
C/ La société POITOU MENUISERIES exécutera, a compter du jour de la réalisation de l'apport, tous traités, marchés et conventions intervenus avec des tiers et avec le personnel, relativement a l'exploitation des biens apportés, toutes assurances contre l'incendie, les accidents et autres risques et sera subrogée dans tous les droits et obligations en résultant a ses risques et périls, sans recours cohtre la société apporteuse.
D/ Elle se conformera aux lois, décrets, arrétés, réglements et usages concernant les exploitations de la nature de celle dont font partie les biens apportés et fera son affaire personnelle de toutes autorisations qui pourraient &tre nécessaires, le tout a ses risques et périls.
E/ La société POITOU MENUISERIES sera subrogée, & compter de la date de la réalisation définitive de l'apport dans le'bénéfice et la charge des contrats de toute nature liant valablement la société apporteuse a des tiers pour l'exploitation de la branche d'activité apportée.
Elle fera son affaire personnelle: de l'obtention de l'agrément par tous tiers a cette subrogation, la société MEGNIEN INDUSTRIES s'engageant, pour sa part, a entreprendre, chaque fois que cela sera nécessaire, les démarches en vue du transfert de ces contrats.
Conformément a la loi, tous lesicontrats de travail en cours au jour de la réalisation définitive de l'apport entre la société apporteuse et ceux de ses salariés transférés a la société bnéficiaire par l'effet de la loi, šubsisteront entre la société bénéficiaire et lesdits salariés.
La société POITOU MENUISERIES sera donc substituée a la société apporteuse en ce qui
concerne toutes retraites, comme tous compléments de retraites susceptibles d'etre dûs, ainsi que tous avantages et autres charges en nature ou en espéces, y compris les congés payés, ainsi que toutes charges sociales. et fiscales y afférentes.
III - Pour ces apports, la société MEGNIEN INDUSTRIES prend les engagements ci- apres :
A/ La société apporteuse s'oblige jusqu'a la date de réalisation de l'apport, à poursuivre l'exploitation de la branche d'activité apportée, en bon pére de famille ou en bon commercant, et a ne rien faire, ni laisser faire qui puisse avoir pour conséquence d'entrainer sa dépréciation. De plus, jusqu'à la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif, la société MEGNIEN INDUSTRIES s'oblige a n'effectuer aucun acte de disposition du patrimoine social de ladite société sur des biens, objet du 'présent apport, en dehors des opérations sociales courantes, sans accord de la société bénéficiaire de l'apport, et a ne contracter aucun emprunt exceptionnel sans le méme accord, de maniére a ne pas affecter les valeurs conventionnelles des apports sur le fondement desquelles ont été établies les bases financiéres de l'opération projetée.
A n 7
B/ Elle s'oblige à fournir a la société POITOU MENUISERIES , tous les renseignements dont cette derniére pourrait avoir besoin, a lui donner toutes signatures et à lui apporter tous concours utiles pour lui assurer vis-a-vis de quiconque la transmission des biens et droits compris dans les apports ct l'entier effet des présentes conventions. Elle devra, notamment, a premiére réquisition de la société POITOU MENUISERIES , faire établir tous actes complémentaires, réitératifs ou confirmatifs des présents apports et fournir toutes justifications et signatures qui pourraient etre nécessaires ultérieurement.
C/ Elle s'oblige a remettre et a livrer a la société POITOU MENUISERIES , aussitt aprés la réalisation définitive des présents apports, tous les biens et droits ci-dessus apportés, ainsi que tous titres et documents de toute nature s'y rapportant.

Ainsi qu'il a été dit ci-dessus, l'actif net apporté par la société MEGNIEN INDUSTRIES a la société POITOU MENUISERIES s'éleve donc a 1 539 022 euros.
En représentation de ces apports nets, il sera attribué a la société MEGNIEN INDUSTRIES, 1 539 022 parts de 1 euro chacune.
Les 1 539 022 parts nouvelles seront créées jouissance du 1er janvier 2003 et entierement assimilées aux titres déja existants. Elles jouiront des memes droits et supporteront les mémes charges, notamment toute retenue d'impts, en sorte que tous les titres de méme nature, sans distinction, donneront droit au paiement de la méme somme nette, lors de toute répartition ou de tout remboursement effectué pendant la durée de la Société ou lors de sa liquidation.

Le présent apport partiel d'actif ést soumis aux conditions suspensives suivantes :
Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société POITOU MENUISERIES , de l'augmentation de capital indiquée plus haut, comme conséquence de l'apport, par voie d'émission de 1 539 022 parts nouvelles de 1 euro chacune, attribuées a la société apporteuse en rémunération de son apport ;
-Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société MEGNIEN INDUSTRIES, de la présente opération d'apport.
La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-&-vis de quiconque, par la remise d'extraits certifiés conformes du procés-verbal des Assemblées Générales.
La constatation matérielle de la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif pourra avoir lieu par tous autres moyens appropriés.
Faute de réalisation des conditions ci-dessus, le 31 décembre 2003 au plus tard, les présentes seront, sauf prorogation de ce délai, considérées comme nulles et non avenues.
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Monsieur Alexis MEGNIEN, es-qualités, déclare :
- Que la société MEGNIEN INDUSTRIES n'a jamais été en état de cessation des paiements. n'a jamais fait l'objet d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, n'a jamais fait l'objet d'une procédure collective sous l'empire de la loi du 13 juillet 1967 ou de la loi du 25 janvier 1985 et, de maniére générale, qu'elle a la pleine capacité de disposer de ses droits et biens :
-Que la société MEGNIEN INDUSTRIES n'est pas actuellement, ni susceptible d'étre ultérieurement, l'objet d'aucuné poursuite pouvant entraver ou interdire l'exercice de son activité :
- Que la société MEGNIEN INDUSTRIES a obtenu toutes les autorisations contractuelles, administratives ou autres qui. pourraient étre nécessaires pour assurer valablement la transmission des biens apportés, y compris le consentement des bailleurs de locaux loués si celui-ci s'avérait nécessaire ;
- Que son patrimoine n'est menacé d'aucune mesure d'expropriation ;
- Que tous les livres de comptabilité ont fait l'objet d'un inventaire par les parties qui les ont visés ;
-Que la société MEGNIEN INDUSTRIES s'oblige a tenir a la disposition de la société POITOU MENUISERIES , pendant trois ans, aussitôt aprés la réalisation définitive des présents apports, tous les livres, documents et piéces comptables inventoriés.

I - Dispositions générales
Les représentants des deux sociétés soussignées obligent celles-ci à se conformer a toutes dispositions légales en vigueur en ce qui concerne les déclarations à faire pour le paiement de l'impt sur les sociétés et de toutes autres impositions ou taxes résultant de la réalisation définitive du présent apport partiel d'actif, dans le cadre de ce qui sera dit ci-aprés.
II - Dispositions plus spécifiques
Pour autant que ces dispositions pourront trouver application :
A/ Droits d'enregistrement
Le représentant de la société apporteuse précise ici que le présent apport partiel d'actif a pour objet un ensemble d'éléments, représentant un secteur complet d'activité susceptible d'une exploitation autonome. En conséquence, le présent apport partiel d'actif donnera seulement ouverture au droit fixe prévu a l'article 816-I du Code Général des Impôts.
A0 9
B/ Impt sur les sociétés
En ce qui concerne les impots directs, les parties entendent placer, conformément aux dispositions de l'article 210 B du Code Général des Impts, le présent apport sous le régime spécial défini a l'article 210 A dudit code.
a) En conséquence, la société MEGNIEN INDUSTRIES s'engage :
- a conserver pendant trois ans en portefeuille les titres remis en contrepartie du présent apport, sous les réserves prévues par le B.O.D.G.1. 28/05/1976 et la D. adm. 4 I-22 du 15 décembre 1988.
- a calculer ultérieurement les plus-values de cession afférentes a ces titres par référence a la valeur que les biens apportés avaient, du point de vue fiscal, dans ses propres écritures.
b) De son coté, la société POITOU MENUISERIES s'engage :
- à reprendre à son passif les provisions dont l'imposition est différée chez la société apporteuse, ainsi que la réserve spéciale oû cette société aura porté les plus-values a long terme soumises antérieurement a l'impt sur les sociétés au taux prévu par l'article 219 I-a. du Code Général des Impts, sauf si cette réserve est maintenue au passif de la société
apporteuse :
- à se substituer à la société apporteuse pour la réintégration des résultats dont la prise en compte avait été différée pour l'imposition de cette derniére (article 210 A-3.b. du Code Général des Impots) :
-a calculer les plus-values réalisées ultérieurement a loccasion de la cession des immobilisations non amortissables recues en apport d'aprés la valeur qu'avaient ces biens du point de vue fiscal, dans les écritures de.la société apporteuse (article 210 A-3.c. du Code Général des Impôts) :
- a porter le montant des plus-values dégagées sur les éléments d'actif non amortissables sur le registre prévu a l'article 54 septies II du C.G.1. :
- à réintégrer, par parts égales, dans ses bénéfices soumis a l'impôt sur les sociétés dans les conditions fixées a l'article 210 A-3.d., les plus-values dégagées lors de l'apport des biens amortissables. Toutefois, la cession d'un bien amortissable entrainera l'imposition immédiate de la fraction de la plus-value afférente à ce bien qui n'aurait pas été réintégrée. En contrepartie, les amortissements et les plus-values ultérieurs afférents aux éléments amortissables seront calculés d'aprés la valeur qui leur aura été attribuée lors de l'apport (article 210 A-3.d. du C.G.1.).
-a inscrire a son bilan les éléments autres que les immobilisations pour la valeur qu'ils avaient, du point de vue fiscal, dans les écritures de la société apporteuse,
- à conserver les titres de participation que la société apporteuse aurait acquis depuis moins de deux ans et pour lesquels elle aurait opté pour le régime prévu a l'article 145 du Code Général des Impôts.
AM 10
-a se substituer à tous les engagements qu'aurait pu prendre la société apporteuse à l'occasion d'opérations de fusion et d'autres soumises au régime prévu aux articles du CGI et qui se rapporteraient a des éléments transmis au titre du présent apport.
La société bénéficiaire joindra à ses déclarations de résultat les états prévus a l'article 54 septies du C.G.I.
Les parties, par dérogation en tant que de besoin aux dispositions qui précédent, entendent se prévaloir de l'instruction fiscale du 03 aout 2000 $ 83 sur la rémunération de l'apport calculée sur les bases de l'actif net comptable, les conditions de la dite instruction étant remplies :
1) 1'engagement de conseryation stipulé ci-dessus des titres recus qui représenteront plus de 90 % du capital de PM, 2) les titre de la société apporteuse dans le capital de la société bénéficiaire, représentent, aprés cette opération plus de 99,99% du capital, 3) tous les titres de la société bénéficiaire sont de méme caractéristique étant bien noté que l'instruction prévoit que la tolérance fiscale n'est admise qu'une seule fois par la société bénéficiaire.
C/ Taxe sur la valeur ajoutée
Les parties soussignées déclarent reconnaitre que les opérations d'apport résultant de l'apport partiel d'actif sont réputées inexistantes pour l'application des dispositions de l'article 257-7° du C.G.I.
En ce qui concerne les biens mobiliers d'investissement, la société bénéficiaire s'engage a soumettre a la T.V.A. les cessions ultérieures de ces biens et a procéder le cas échéant aux régularisations prévues aux articles 210 et 215 de l'annexe H du C.G.1. qui auraient été exigibles si la société apporteuse avait continué à utiliser les biens (D. adm. 3 D1411 du ler mai 1990).
En ce qui concerne les immobilisations autres que les biens mobiliers d'investissement, la société bénéficiaire s'engage a effectuer ultérieurement, s'il y a lieu, les régularisations prévues aux articles 210 et 215 de l'annexe II du C.G.1. auxquelles la société apporteuse aurait da procéder si elle avait continué a utiliser les biens. La société bénéficiaire adressera au service des impôts dont elle [dépend, une déclaration en double exemplaire du présent engagement (D.adm. 3 D 1411 du 1er mai 1990).
Sous les mémes engagements,les autres actifs mobiliers tels principalement les stocks de marchandises, sont apportés en dispense de TVA en application de la 6eme directive européenne sur la TVA. Conformément à la doctrine administrative de l'instruction du 3 octobre 1996, 3 D-4-96, la sociéte bénéficiaire s'engage des lors a affecter ces biens a une revente imposable a la TVA ou ouvrant droit a déduction et a procéder a 1'imposition des livraisons a soi-méme (art. 257-8) du CGI ou aux régularisations de taxe (art. 271du CGI) susceptible de concerner ces biens ; une liste détaillée des marchandises bénéficiant de la dispense de taxation devant étré produite. Elle déclare étre assujettie & la TVA sous un régime réel d' imposition.
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D/ Participation des employeurs a l'effort de construction pour la branche considérée
La société bénéficiaire, en application de l'article 163 de l'annexe II du Code Général des Impôts, se déclare aux droits et obligations de la société apporteuse en ce qui concerne l'application de la réglementation relative à l'investissement patronal obligatoire a la construction de logements.
E/ Participation des employeurs a la formation professionnelle continue pour la branche considérée
La société bénéficiaire sera subrogée dans tous les droits et obligations de la société apporteuse, au titre de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.
F/Participation des salariés aux fruits de Iexpansion de T'entreprise pour la branche considéree
La société bénéficiaire s'engage a se substituer aux obligations de la société apporteuse au regard de la gestion des droits des salariés passés a son service. A cet effet, elle reprendra au passif de son bilan, s'il y a lieu, la réserve spéciale de participation figurant dans les écritures de la société apporteuse, ainsi que la provision pour investissement correspondante,:retenue pour la fraction de son montant qui, a la date de l'apport, n'aura pas encore recu l'emploi auquel cette provision est destinée. Corrélativement, elle bénéficiera de tous droits de la société apporteuse.

I - Formalités
A/ La société POITOU MENUISERIES remplira, dans les délais légaux, toutes formalités légales de publicité et dépts légaux relatifs aux apports.
B/ Elle fera son affaire personnelle des déclarations et formalités nécessaires auprés de toutes administrations qu'il appartiendra, pour faire mettre a son nom les biens apportés. Elle fera également son affaire personnelle, le cas échéant, des significations devant étre faites conformément à l'article 1690 du Code civil aux débiteurs des créances apportées.
C/ Elle remplira, d'une maniére générale, toutes formalités nécessaires, en vue de rendre
opposable aux tiers la transmission des biens et droits mobiliers à elle apportés.
II - Désistement
Le représentant de la société apporteuse déclare désister purement et simplement celle-ci de tous droits de privilége et d'action résolutoire pouvant profiter a ladite société, sur ies biens ci-
dessus apportés, pour garantir l'exécution des charges et conditions imposées a la société bénéficiaire de l'apport, aux termes du présent acte.
En conséquence, il dispense expressément de prendre inscription au profit de la société apporteuse, pour quelque cause que ce soit.
12
III - Remise de titres
Il sera remis a la société POITOU MENUISERIES lors de la réalisation définitive du présent apport partiel d'actif, les titres de proprieté, les attestations relatives aux valeurs mobilieres, la justification de la propriété des parts et tous contrats, archives, pieces ou autres documents relatifs aux biens et droits apportés.
IV - Frais
Tous les frais, droits et honoraires auxquels donne ouverture l'apport partiel d'actif, ainsi que tous ceux qui en seront la suite et la conséquence, seront supportés par la société POITOU MENUISERIES .
V - Election de domicile
Pour l'exécution des présentes et leurs suites, et pour toutes significations et notifications, les représentants des sociétés en cause, és-qualités, élisent domicile en leur siége respectif indiqué en téte des présentes.
VI - Pouvoirs
Tous pouvoirs sont dés a présent expressément donnés :
- aux soussignés, és-qualités, représentant les sociétés concernées par l'apport, avec faculté d'agir ensemble ou séparément, a l'effet, s'il y avait lieu, de réitérer les apports, réparer les omissions, compléter les désignations et, en général, faire le nécessaire au moyen de tous actes complémentaires ou supplétifs :
- aux porteurs d'originaux ou d'extraits certifiés conformes des présentes et de toutes pieces constatant la réalisation définitive des apports, pour exécuter toutes formalités et faire toutes déclarations, significations, tous dépts, inscriptions, publications et autres.
VII - Annexes
Détail des actifs et passifs apportés. Détail des biens afférents aux Passifs apportés : Loxxia, Bail Ouest, GIAC, Slibail et Credipar.
Fait a MIGNE AUXANCES r - Le 29 décembre 2003
En huit exemplaires
Pour la société Pour la société POITOU MENUISERIES : MEGNIEN INDUSTRIES Monsieur Alexis MEGNIEN Monsieur Alexis MEGNIEN
A 13
REPARTITI0N DE L'ACTIF MEGNIEN INDUSTRIES AU 01/01/2003
ACTIFS APPORTES A POITOU MENUISERIES
Motat20:3112/2003)
205006000 CONCESS BREV LICENC P 70 671.27 D
215506000 MAT OUTILL INDUST PM V 467 810.97 D 215706000 AMENAG MAT OUT INDUST 21 592.57 D]
[218106000 AAI DIVERS PM VOUN 22 943.58 D 218206000 MAT DE TRANSP PM 6 173.47 D 218306000 MAT MO8 DE BUREAU PM V 140 669.97 D 218406000 MOBILIER PM VOUN 4 108.71 D 271800000 AUT TITRES IMMOB PART LEAS 97 1 997.08 D
271820000 AUT TITRES IMMOB PART-GIAC 3 467.98 D 275106000 0EPOTS VERSES PM 152.23 0 [275520000 CAUTION GIAC (1999) 24 427.20 D] 43 723.86 c 280506000 AMORT LICENCE POIT MEN 223 332.25 C 281558000 AMORT MAT INDUS PM VOU 7 138.66 c 281576000 AMORTISS AGENCEM MAT 1 281816000 AMORT AAI MAT IND PM 9 891.98 c 281826000 AMORT MAT DE TRANSP 281836000 AMORT MAT BURE INFORM 70 162.66 c 281846000 AMORT MO8ILIER PM VOUN 2 010.30 C
CASSE2RSTI1EE: 407 306.30-D 310006000 STOCKS MAT PREM POIT M 1 673 446.00 D 321006000 STOCKS MAT CONSOM POIT 57 669.00 D
331006000 EN COURS PRODUC POIT M 90_093.00_D 355006000 STOCKS PROD FINIS POIT 274 133.00 D 370Q06000 STOCKS MARCHAND PM YOU 5B 334.00 D 391106000 PROV DEPRECIATION STOC 375.00 C
ClASsE33t11 12 145 300 :001D 409806000 AYOIR A RECEVOIR P 6 638.57 D 409806021 AV A RECEVOIR TBM-CPTE 27 347.74 D 411100000 CLIENTS 597.650.06 D] 413000000 EFFET A RECEVOIR 458 519.46 0 [413100010 CLIENT VIRT A RECEV DI 1 756 411.72 D 416000000 CLIENTS DOUTEUX OU LIT 81 161.68 D] [418006010 FACT A EMETTRE PM -DIS 1 161.66 D] 418006034 FACT A EMETTRE ET PM - 299.28 D 21000000 REMUNERATIONS DUES AU 324.60 D 425106000 AVANC S FRAIS POIT MEN 4 192.37 D 445663000 TVA PREST 19.60 44 570.80 0 445860000 TVA S FACTURES NON PAR 1 522.52 D
445870000 TVA S FACT A ETABLIR 2 963.52 0] 17 024.00 0f 448709000 PRODUIT A RECEVOIR MI :468706000 PRODUIT A RECEVOIR PM 1 063.67 Dj 481206000 CHARGES A REPARTIR PM 4 129.00 D 486006000 CHARGES CSEES AVANCES 76 522.52 D 491000000 PROV DEPREC DES CPTES 26 313.49 c
2 141.76 D 511200000 CHEQUES A ENCAISSER
111nTOTALTGENRAL131128FI2T151 6091 938.24 D
Apport d'actlf M-I-V29-12-03.Xls
REPARTITION DU PASSIF MEGNIEN INDUSTRIES AU 01/01/2003
PASSIFS APPORTES A POITOU MENUISERIES
ClAsSELR Montantau 3142/20032
153000000 PROVISIONS POUR RETRAI 22 647.00 Cl
[164400000 GIAC ( amp trc50_99) 348 .960.00 C [166200000 PARTICIPATION CDN 2000 43 375.98 C 166297000 PARTICIPATION 1997 6 586.41 c 166298000 PARTICIPATION 1998 33 588.65 C 166299000 PARTICIP CDN 1999 23 852.56 C
168840000 INTERET COURR EMPRUNT 598.25 C
CLASSB4Fy 3 5l11 7960a1 851C
401110000 FOURNISSEURS 554 640.84 C 403006000 FOURNISS EFFETS A PAYE 2 308 044.82 C
404100000 FOURNISSEURS D'IMMOBILISATIONS 101 659.94 C
408106000 FACT NON PARVENUES PM 43 276.82 C
419806000 CLT AVOIR A ETABLIR PM 3 250.39 C 419806010 AVOIR A ETABLIR PM-DIS 1 436.62 C 419806034 AVOIR A ETABLIR PM- cp 14 857.48 cf [428200000 DETTES PROV P CP 96 158.65 c 428400000 DETTES PROV P PARTICIP 131 500.99 c
428600000 PERS AUTR CH A PAYER 1 854.99 c 428606000 PERSONN CH A PAYER-PM 37 316.25 c 431000000 SECURITE S0CLALE 41 743.00 c
437010000 ASSEDIC 8 214.00 C
[437021000 RETRAITES UNIES 9 423.99 C 437022000 AXA ASS 1 568.42 c 437023000 CIRPEC GROUPE TAITBOUT 32 479.62 437030000 MEDECINE DU TRAVAIL 1 391.61 c 437040000 MUTUJELLE VIENNE MUTUAL 1 913.90 c
437050000 INDEM JOURN SS 579.49 C 438200000 CHARG SOC SUR CP 32 674.90 C 438600000 ORGAN SCX AUTRES CH A 630.33 C
438610000 FPC ORG SOCIAUX A PAYE 18 437.00 C 438620000 TAXE APPRENT ORGAN $OC 5 035.00 C 6 845.00 C 438630000 EFF CONSTRUCT
438640000 ORGAN CH SOC A PAYER 18 178.00 c 445510000 TVA A DECAISSER 78 915.58 C 448606000 ETAT TAXES POIT MENUIS 1 174.00 C
468609000 CHARGES A PAYER M 38 095.00 C
F 1RTT TOTALIGENERALTEEHETF410701915. 8BI.C
Apport d'actif M-I-v29-12-03.XIs
INOU SGN MEGNIEN INOUSTRIE H - Liste des axistants.en.fin.d'exercico Cloture: 28/01/2003 15:84 : : : Editon détailléa an EUR Page 1 R Secton Our6 Math Taux Coaf. Cum Ant Dat Cum N Val Natto Four Date Ent comptabla comptabta comptable cormptable camptable comptabta cormptabie comptable comptable Oscal Ascal Aacal flscal fiscat fiscal Ascal
688 moDULe RaM 18 m 00000801 33.33 3.00 601 Lndatre 257.64 257.64 257.64 404R1 16/07/1997 Lintaire 33.33 3.00 257.64 257.64 257.64 MARGUE OCEANE 813 : 00000976 666 Non amort 782.25 782.25 404T3 18/01/1998 Nor amort 762.25 782,25 816 E SYWIN 4. ORCHESTRA 2 Lineaire 00000979 20.00 5.00 9 758.74 7 554.12 1 951.35 9 505.47 291.27 404C1 17/02/1898 Lindalre 20.00 5.00 9 750.74 7 554.12 1 051.35 9 505.47 251.27 820 .MAJ EASYWIN ORCHESTRA : 601 Lincalra 33.33 3.00 1 538.69 1 530.69 1 538.69 28/02/1998 Lindalra 33.33 3.00 404C1 1 538.89 1 538.09 1 538.69 407 Cog INTEGRATION POIT MEN 00001061 601 Untaira 50.00 2.00 1 213.49 1 213.48 1 213.49 404S1 21/10/1998 Lindalre 50.00 2.00 1 213.49 1 213.49 1 213.49 HAJ LOG EASYWIN+ORCHESTRA 00001088 682 Untaire 25.00 4.00 3 564.26 2 912.44 651.82 3 584.28 Urattre 404C1 25.00 4.00 25/08/1998 3 5t4.28 2 912.44 651.82 3 564.26 948 log da planificalorchestr 00001111 Lnbalre 33.33 3.00 280.11 602 304.90 24.78 304.90 0.00 31/03/1999 33.33 3.00 304.90 404C1 Undatre. 280.11 24.78 304.90 0.00 1032 LOG V 9YS + LIEN AV BASYW 00001198 Lintalre 20.00 5.00 801 18 240.52 7 616.04 3 648.10 11 264.14 6 076.38 404D4 30/11/1999 Linealre. 20.00 5.00 18 240.52 7 616.04 3 648.10 11 264.14 6 976.38 LOG GRAPHIQUE AUTODESK INMAC 1080 00001245 Lndairo 33.33 3.00 682 1 131.93 884.52 377.31 1 061.83 70.10 404INMAC 09/03/2000 Lineaire 33.33 3.00 684.52 1 061.83 377.31 70.10 1041 LOG BURE UTIQUE MICROSOF PUBLI jNMAC 00001248 33.33 3.00 808 Lndaira 89.04 54.39 29.98 64.37 5.57 404/NMAC 08/03/2000 Undatre 33.33 3.00 89.94 54.39 29.98 84.37 5.57 1084 LOG OFF PRO 2000+MAJ VIENNE DOC 882 Linalra 50.00 2.00 00001240 2 642.86 1 877.44 765.42 2 642.80 Linealre 50.00 2.00 404VIENNEDC1/07/2000 2 642.86 1 877.44 765.42 2 642.86 1122 MAL OFF PRO 00001285 Un6alra 33.33 3.00 601 297.28 109.65 99.09 208.74 88.54 Lintaire 33.33 3.00 404VIENNEDQ311/2000 297.28 109.65 99.09 208.74 88.54
INDU SCN MEGNIEN INDUSTRIE. .:.H.- Liste des aistantr.an.find'exercice Ciature: 31/12/2002 :1 28/01/2003 15:54 Edlitlon dstalléo en EUR Page 2 Ref * Section Base tth. Taux. Dur6o Coet Cum Ant bot Cum N Yal Natte Four "Data Ent cormptabla complable corptable comptable comptable cornptatla comptab!e comptabla comptabla nscal nscal Hacal fiscal fiscal fiscal fiscal fiscal facal 117 LOG GESTION CONM PROGIWIN PROGINOY 00001338 601 Untatre 33.33 3.00 5 305.23 1 773.24 1 768.41 3 541.65 1 763.58 404PROGINO 30/11/2000 Untalre 33.33 3.00 5 305.23 1 773.24 1 768.41 3.641.55 1 763.58 1156 LICENCE PROGRESS WORKGROUP PROGINOV 00001353 801 Lindalra 25.00 4.00 829.61 150.50 157.40 307.90 321.71 404PROGINO 17/01/2001 Linealre 25.00 4.00 629.61 150.50 157.40 307.00 321.71 1230 1 LICENCE UNIVERS 00001106 882 Linealre 33.33 3.00 640.29 481.24 159.05 640.29 Unealre 404D4 30/08/1999 33.33 3.00 640.28 481.24 159.05 640.29 *123t 1 UCERCE UNIVERS 862 Lintalra 33.33 3.00 640.29 00001188 481.24 159.05 640.29 404D4 30/08/1999 Lirdate 33.33 3.00 840.29 481.24 159.04 640.29 1232 1 LICENCE UIIYER9 00001196 682 Lindalre 33.33 3.00 640.29 481.24 159.05 640.29 404D4 30/00/1999 Lindaira 33.33 3.00 640.29 481.24 159.05 640.29 .1234 1 LIC D ACCES WINDOWS NT WSTORE 00001283 601 Lindalra 33.33 3.00 191.78 78.43 63.83 142.36 49.42 404WSTORE 10/10/2000 ...intcalre. 33.33 3.00 191.78 78.43 83.93 142.36 49.42 1233 WSTORE 00001283 Lnea!re 601 33.33 3.00 191.78 78.43 49.42 63.93 142.38 Uncairo. 33.33 404WSTORE 1Q10/2000 3.00 191.78 142.36 78.43 63.83 49.42 1236 WStORE 1 QC D ACCE9 WtNOOW8 NT 00001283 601 Lneaire 33.33 3.00 191.78 78.43 63.93 142.38 49.42 Uneaire 3.00 191.78 404WSTQRE 1O10/2000 78.43 83.93 142.38 49.42 1230 MAJ OFF PRO07 00001112 662 Lnêalra 33.33 3.00 230.20 223.05 7.15 230.20 0.00 404VIENNEDC04/02/1999 33.33 3.00 230.20 223.05 230.20 0.00 7.16 1264 LICENCE PROGIWIN GEST COMM PROGINOY 00001392 33.33 3.00 Lndaire 1 234.84 321.40 411.01 733.01 501.83 404PROGINO 22/03/2001 Linealre 33.33 3.00 1 234.84 321.40 411.81 733.01 501.83 1301 LOG WINIX DYL Lnda!re 33.33 3.00 00001428 601 708.89 178.68 236.30 414.98 293.91 404DYL 31/03/2001 Undalre 33.33 3.00 708.89 178.68 236.30 414.98 293.01 1302 LOG LICENCE PROGIMIN PROGINOY Llndaira 00001429 801 33.33 3.00 1 234.84 277.42 411.81 689.03 . 545.81 404PROGINO 30/04/2001 Lndaire 3.00 277.42 33.33 1 234.84 411.81 680.03 545.81 131 LICENCE PROGIWIN 4 EME UTILISATEUR PROGINOV 00001472 Linalre 33.33 3.00 1 320.00 370.08 370.08 949.92 404PROGINO 2802/2002 Linealre 33.33 3.00 1 320.00 370.08 370.08 048.82
INDU SCN MEGN!EN INDUSTRIE* Ciaturn: 31/12/2002 .. 28/01/2003 15:54 Edon datall 6 en EUR Paga 3 Rer Soctan Miath Taux... Coef. Durse. Cum Ant Dot Cum N. Yal Netta Four Oato Ent comptable comptaibla comptable comptabla cxmptabla comptahle comptable . camptable comptotte ftscai fscal fiscad fiacad nscal ftscal flsc-al fscad 0scal
1352 LICENCE EASYWIN LITE Q CODEFRANCE 00001473 682 Linealra 33.33 816.00 3.00 270.20 845.60 270.20 404CODEFRA12/02/2002 Lineare. 33.33 3.00 910.00 270.20 270.20 645.80 1153 LICENCES 11 EASYROL 4.2+1 EASYWIN CODEFRANCE Mntaire 00001474 33.33 3.00 555.94 1 708.34 1 708.34 4 849.60 404CO0EFRA2203/2002 Untaire 33.33 3.00 6 555.94 1708.34 1 708.34 4 849.60 1T4 1ICENCES 1 EASYROL 42 CODEFRANCE: 00001475. 801 Linkaire 33.33 3.00 381.12 97.80 97.80 263.32 404CO0EFRA2603/2002 Lnesira 33.33 3.00 381.12 97.80 97.80 263.32 1353 AnalYse IntERface e SIwin progi 6YL 0X01478 601 : Lin eaire 33.33 3.00 1 110.00 279.78 278.78 630.22 4040YL 31/03/2002 tnoatre 33.33 3.00 1 110.00 279.78 279.78 830,22 ANALYSE CONTEXTE POUR INTERFACE 1387 PROGINOY 00001488 Undatra 33.33 3.00 1 521.40 383.48 383.48 f 137.92 404PROGINO3103/2002 Unaire 33.33 3.00 1 521.40 383.48 383.48 1 137.92.. OFFICE XP ET WINDOW CAL 2000 "WSTORE 00001488 601 Lindaira 33.33 3.00 560.22 129.14 129.14 421.08 404WSTORE 18/04/2002 Undaire 33.33 3.00 550.22 129.14 129,14 421.08 LCENCE PROgRESS 13.0 PROGINOV 00001490 Uneaire 33.33 3.00 489.28 109.92 109.92 379.36 404PROGINO 30/0472002 Lneatre 33.33 3.00 489.28 109.92 109,92 379.36 QFFICE XP ET WINDOW 2000 1370 WSTORE 00001491 062 Uncaira 33.33 3.00 334.32 57.09 57.09 277.23 404WSTORE 28/0&2002 Ln4aira 33.33 3.00 334.32 57.09 57.09 277.23 LOGICIEL XF+WINDOWS 200 1403 WSTORE Linéaire 33.33 3.00 550.22 00001*22 809 52.28 92.28 407.88 40WSTORE 1809/2002 Undaire 33.33 3.00 530.22 52.26 52.20 497.98 LICENCE 9UPP E STWIN 1404 RARa SOFt 00001524 c82 Uneatre 33.33 3.00 1 204.34 114.38 114.38 1 089.98 404RAMASO 19/08/2002 Uneaira 33.33 3.00 1 204.34 114.38 114.36 1 089.98 1409 :LICENCEATTOCAD LT 2002 WSTORE 00001529 682 Linuaire 25.00 4.00 1 233.15 87.84 87.64 1 145.31 404WSTORE 18/092002 Degreasit 23.00 4.00 1.25 1233.15 128.43 128.45 1104.70 1432 LOG BASYWIN INTERFACE FICHEUSE CODEFRANCE 00001548 660 Lineatro 33.33 3.00 2 286.74 27.15 27.15 2 259.59 404CODEFRA19/12/2002 Unbare 33.33 3.00 2 286.74 27.15 2.259.59 27.15 1440 LOG OFFICE XPRO+WINDO WSTORE 00001557 Lin&aire 33.33 3.00 680.22 450.93 129.29 129.29 404WSTORE_02/05/2002 Lineaire 33.33 3.00 580.22 129.29 129.29 450.93
INDU SCN MEGNIEN INOUSTRIE. : : : :H - Liste des xistantren.fin.d'exercice: .C8ara 31/12/2002 28/01/2003 15:54 EdVon dtall6a en.EUR .'Paga *r 4 Ref Sactan M6th Tm Durte Curm Art Coaf Dot Cum N Y&l Netto .. Dato Ent Four camptaale comptabla comptatla nptablo comrptable compatie comptable camptabia tsc Jacal facal pscal ftscd fscal fiscal
207 Appareil from 00000223 068 Lindaire 10.00 10.00 600.88 000.08 600.68 10/08/1987 10.00 10.00 600.68 Undalr* 600.68 600.68 361 MACHINE A ENBALLER 00Q00381 Lneaire 12.50 8.00 30 489.80 30 489.80 30 489.80 404DICOMA_20/12/1988 Linàaire 12.50 8.00 30 489.80 30 489.80 30 489.80 471 TAblE DE MONtaGE VOLetS 00000529 688 Ln&alre 10.00 10.00 14 764.89 14 784.68 14 764.89 404PRADEL 13/01991 Unealre : 10.00 10.00 14 764.69 14 764.89 14 764.09 472 TABLE DE HONTAGE VOLETS 00000530 665 Lnéalre 10.00 10.00 14 764.09 14 784.69 14 764.69 404PRADEL 13/08/1991 Lntalre 10.00. 10.00 14.784.69 14 784.69 14 764.69 532 3CIe POur vOLeTe pVC 00000600 68 Unéairo 12.50 8.00 1 067.09 1 067.09 1 087.08 404SNBM 22/10/1983 12.50 Lingaire &.00 1 087.09 1.067.09 1 067.09 ROUL.ETTES P CHARIOT 2 654.87 0000077 1 600 Lintare 10.00 10.00 1 173.08 263.49 1 439.45 1 215.42 404M1 31/07/1997 Dapressl 10.00 10.00 2.50 2 654.87 1 919.66 163.75 2 103.61 551.20 710 BENNES 00000868 688 Lincatre 10.00 10.00 1 880.37 781.01 189.04 970.05 020.32 1411/1997 D6gressit 10.00 4045d_ 10.00 2.50 1 890.37 1 317.17 143.30 1 480.47 429.90 713 FRAISEUSE 00000871 860 Lndaire 10.00 10.00 22 028.83 9 704.78 2 202.89 11 907.67 10 121,21 404W2 04/08/1997 Dégress'f 10.00 10.00 2.50 22 028.68 15 784.85 1 581.01 17 345.80 4 883.02 714 CHARIOT DE MANUTENTION 00000872 668 Lintalre 10.00 10.00 1 814.14 790.21 181.41 680.62 833.52 404v2 06/08/1997 Degress! 10.00 10.00 2.50 1 814.14 1 299.93 128.55 1 428.48 385.68 An
: INDU SCN MEGNIEN INDUSTRIE H - Liste des axistants.an.fin.d'exercice Cltura: 31/12/2Q02 28/01/2003 15:54 Edltlon d&tall&& en EUR Pago Rcf Section M6th Taux Durt. Coaf Base. Curm Ant Dot Cum N Val Nette. Four Date Ent cornptabl comptable compiable comptable comatabte comptable comptabte comptabla cormptable nscal fiscal hacail fiscal fiscal Racat facal fl&cal fiscal 715 TABLE BASCULANTE Uneaire 00000873 688 10.00 10.00 0 341.88 2 559.34 834.19 3 193.33 3 148.35 .40437 19/12/1997 06gressit. 10.00 10.00 2.50 0 341.88 4 377.07 491.20 4 888.27 .1.473.61 718 CARROUSSEL 00000874 638 Lindalre 10.00 10.00 3 048.98 1 230.45 304.90 1 535.35 1513.83 404S7 Degresstf 10.00 10.00 18121887 2.50 3 048.98 2 104.36 238.15 2 340.51 708.47* 717 CHARIOT MANUTENTION 00000875 666 Lnkatre 10.00 10.00 2 134.29 861.32 213.43 1 074.75 1 059.54 Dagressit 40457 10.00 10.00 18121907 .2. 134.29 1 473.05 165.31 1 638.36 405.93 718 BCIE A FORMAT ALTENDORF 00000870 Linealre 10.00 10.00 7 088.88 2 854.98 708.89 3 583.87 3 625.01 404$4 22/12/1897 Daorassir 10.00 10.00 2.50 .7.089.88 4 892.64 549.06 5 441.70 1 647.18 704 TRONCONNEUSE VMS1 S BATi 00000954 685 Lnealra 10.00 10.00 3 355.02 3 355.02 3 355.02 Linealre 404EISELE 29/07/1983 10.00 10.00 3 365.02 3 355.02 3 355.02 798 CADREUSE MAWEG 00000958 685 Lineaire 10.00 10.00 14 902.03 14 902.03 14 802.03 2:/12/1983 Unaalre 10.00 10.00 14 902.03 14 802.03 14 902.03 797 PERCEUSE + 0UTIL DUBU9 00000937 665 Ungaire 10.00 10.00 22 680.45 22 680.45 22 680.45 404D3 26/12/1983 10.00 Lintalro 22 880.45 10.00 22 680.45 22 680.45 790 403.99 0000005a 685 Lntalre 10.00 10.00 403.99 403.09 404T2 12/01/1984 Lneafra 10.00 10.00 403.99 403.99 403.99 802 ponceuse a banda Q0000963 665 Lmealra 10.00 10.00 242.47 242.47 242.47 404SNBM 31/01/1985 Lneaira 10.00 10.00 242.47 242.47.. 242.47 803 CLOUEUR PNEU& N -1 00000865 665 Lintaire 10.00 10.00 798.83 788.83 763.83 404SNBM 10.00 10.00 03/1QY1985 Unasire 798.83 798.83 798.83 CA DREUSE MAWEG 807 00000970 Uneatre 20.00 5.00 3 323.39 685 3 323.39 3 323.39 30/11/1988 Lintaire 20.00 5.00 404FRIMAS 3 323.39 3 323.39 3 323.39 837 TABLE + PIED 00001000 Lnaire 15.00 660 6.67 444.39 239.61 68.66 306.27 138.12 Dégressif... 404M3 2.50 444.39 20/05/1908 383.02 30.51 393.53 50.80 638 FR1SEUSE SK 20/4A ECOULE Ln6atre 15.00 00001001 606 6.87 2 526.17 1 466.00 378.23 1 645.23 682.04 404W2 19/02/1988 15.00 6.67 Dagraasif 2.50 2 528.17 2 123.11 151.90 2 275.01 253.16
INDU SCN MEGNIEN INDUSTRIE H - Liste des axistant.an,fInd'exercice. Clo ture: 31/12/2002 28/01/2003 15:64: *. Edlion datafi o an EUR Pape 8 Rof "Meth ..Section Taux Durko Coet Bass. Cum Amt tot Cum N Val Nette Four Data Ent comptable cormptabta comptabla comptabla comptabla comptabla comptable comptable comptable fiscal Ascal fscal fiscal fascat fiscal fiscal flacal fscal 830 00001002 Lndaire 15.00 2.67 601 767.58 115.14 445.41 660.55 207.03 404E1 18/02/1888 Deoressif 15.00 6.67 2.50 767.58 844.50 48.12 690.72 78.88 846 BY PaS9 pour A$piraTION 00001003 666 15.00 6.87 Lintara 1 288.19 750.68 193.23 843.91 344.28 404E1 12/02/1898 D6gras3if 15.00 6.67 2.50 1 2883.19 1 091.80 77.40 1.158.20 128.99 2 DEROULEURS COUPETR Q0001031 600 Lintaire 15.00 6.87 358.28 190,07 53.74 243.81 114.45 404C4 10/06/1998 Degressif 15.00 6.87 2.50 358.26 289.92 25.63 42.71 315.55 865 : PISTOLET PNEUMATIQUE D0001032 680 Lindalra 15.00 6.67 251.73 134.28 37.70 172.04 79.69 404$13 12/06/1936 221.72 30.01 Degressir .15.00 0.67 2.50 251.73 203.72 18.00 870 PORTE OUTIL 00001033 Linéalre 15.00 6.87 660 1 864.39 994.51 279.06 1 274.17 590.22 12/0&/1998 15.00 404S13 Dégressit .2.50 1 864.39 1 508.78 133.35 1 B42.13 222.26 071 POInCONS GAg PERC FRA19... 00001034 660 Lintatre 15.00 6.87 10 016.84 5 343.23 1 602.53 8 845,76 3 171.08 404S13 12/08/1998 Degrasaif 15.00 8.67 2.50 10 018.84 8 108.28 718.46 8 822.74 1194.10 MATERIEL ASPIRATION VOLE 8.0 00001050 685 Lindaire 10.00 10.00 16 930.07 5 649.55 1 693.01 7 342,58 9 587.51 404E1 31/08/1998 Degresaif 10.00 10.00 2.50 10 531.89 1 599.59 16 830.07. 12 131.28 4 708.79 911 FRAISEUSE 00001075 860 Uncalre 10.00 10.00 2 698.35 888.64 269.83 1 138.47 1 559.88 13/10/1998 Degresslt 404K2 10.00 10.00 2.50 2 608.35 1.631.13 265.80 1 897.83 800.42 938 TRANSBORDEURS 00001102 Linea!ro 14.28 7.00 3 337.87 1 518.07 476.85 1 994.92 1 342.95 404$4 2810/1999 Dégreaslf 14.29 7.00 2.50 1 337.87 2 530.29 288.43 2 818.72 519.15 BRocHe 3Hp DuBUS 00001103 668 Lineaira 15.00 *8.67 1 326.59 021.35 199.29 820.64 507.95 404D3 19/1171998 Dearessit 15.00 6.87 2.50 1 328.59 1 024.50 114.03 1 138.53 190.08 940 SCIE A FORHAT ALTENDORE 00001104 688 Linéaira 10.00 10.00 6 938.43 2 111,33 693.64 2 804.97 4 t31.48 16/12/1998 404S4 Degressit 10.00 10.00 2.50 6 936.43 4 071.08 716.34 4 787.42 2 149.01 941 SCIE RADL LE MAGGI 00001105 Untalra 10.00 685 10.00 4 118.12 1 252.88 411.61 1 664.49 . 2 451.83 40454 18/12/1998 10.00 10.00 2.50 4 116.12 2 415.81 425.08 2 840.89 1.275.23 PONCEUSE VIET 945 AP 00001109 065 tinealre 20.00 5.00 11 433.68 7 173.46 2 286.74 9 460.20 .1 973.48 404V2 12/11/1998 Unealre 20.00 5.00 11 433.88 7 173.46 2 286.74 460.20 1 973.48
: INDU SCN MEGNIEN INDUSTRIE. H - Liste des nxistantran.tind'exorcice . . Clature: 31/12/2002 28/01/2003 15:54 Page Edition dtaite an EUR 1 Ref Section th Dur6a Coat Ba Cum Ant Cum N Yal Netto. Tattx Fout Oate Ent coinptabla comptable comptabla comptabla camptable comptable comptabla comptabla comptabla flacai fiscar tacai ftscal Ascat flscal tacal fecal fiscat
Rach pour Joint Alu 966 00001131 660 Lnealre 14.29 7.00 673.82 278.23 88.26 374.49 299.33 66.89 404S13 10/02/1999 Dagresslf 14.29 7.00 673.62 553.42 2.50 488.03 120.40 : 987 CHARIOT POUR PETIT MAT 688 Lnéalre 15.00 6.87 00001132 772.15 310.68 115.82 426.48 346.67 404F4 27/04/1999 Untaire 15.00 6.67 7T2.15 310.66 115.82 426.48 345.67 - 1009 REFRIGERANT POUR CONPRESS 14.29 00001174 668 Lintaire 7.00 4 108.60 1 519.66 588.00 2 108.62 2 002.04 31/05/1998 Dogreaslt 14.29 7.00 404A1 2.50 4 108.66 2 815.00 482.03 3 277.03 831.63 1016 PROTOTYPE OUT!LL 680 Linealre 10.00 10.00 3 613.04 822.58 00001175 381.30 1 183.88 2 429.16 404S13 22/09/1999 Daaresslt 10.00 10.00 2.50 3 613.04 1 750.07 485,74 2 215.81 1 397.23 1011 00001170 660 Lnbalre 10.00 10.00 2 288.74 516.23 228.67 744.90 1 541.84 404S13 29/09/ 1999 Degresslf 10.00 10.00 2 288.74 2.50 1 107.64 294.77 1 402.41 884.33 CHARIOT 1012 00001177 Lntatre 10.00 10.00 537.14 1 960.03 853.71 2 813.74 5 723.40 404M5 Degreasit 10.00 10.00 2.50 4 135.18 1 100.49 15/08/1899* 8 537.14 5 235.07 3 301.47 :1014 porte Bobine pour 1oint 0001180 Lnatre 20.00 5.00 762.25 660 405.58 152.45 558.01 204.24 404513 05/05/1999 Degreasit 20.00 5.00 2.00 762.23 581.02 100.61 661.63 100.62 101 VI99EUSE9 B9A 52 KP 12Y
00001181 680 Lindalre 20.00 5.00 457.35 243.08 91.47 334.55 122.80 20.00 08/05/1999 Degressit 5.00 2.00 457.35 40455 338.01 396.98 60.37 60.37 1018 ECHELLE POSE VITRAGE 10.00 00001182 688 Lnealre 10.00 664.37 66.44 175.65 242.00 422.28 404F4 11/05/1989 Degressir 10.00 10.00 2.50 684.37 77.88 352.95 430.81 233.56 FREINS ELECTRON+1 VERIN E 1017 00001183 668 Lineaira 10.00 10.00 6 239.74 1 442.63 623.97 2 066.80 4 172.94 404D3 Depressif 10.00.. 2.50 3 022.37 804.34 081081009 10.00 6 239.74 3 826.71 2 413.03 1025 PISTOLET RIPACK 2000 00001191 680 Unealre 14.29 731.76 217.98 104.84 322.50 409.26 404C4 14.29 2.50 438.36 01/12/1099 .Dagressit 731.76 104.78 543.15 188.61 1020 AMENAG TABlE DE MONTAGE 00001192 688 Lincaire 10.00 10.00 5 221.78 1090.14 522.18 1 812.32 3 609.46 404P7 30/11/1899 Degresstt 10.00 10.00 2.50 5 221.78 2 408.91 703.72 3 110.63 2 111.15 1027 3 VISSEUSES 7.00 00001193 Lintalre 14.29 680 1 605.29 476.77 229.33 708.10 807.19 404C8 30/11/1999 Degreasir 14.29 7.00 2.50 1 605.29 981.38 222.83 1 204.21 401.08
1NDU $CN MEGNIEN INDUSTRIE .: : : H:- Listo des xistantšan.fInd'exercice Clturo: :: 31/1272002: :: ...: 26/01/2003 18:64 Editfon d&tall&e cn EUR Page. Rof Section Cum N M4th Taux Durde. Coef Base Cum Ant. Dot Val Nstto Four Date Ent comptable comptable cormptabla comptable comptabla complable comptable cormptatle fiacal racal lscal flscal fiacal fscal fiscal flacal 1087 4 YI33EU3ES 2HRD16-2HR23 CACC 00001252 Lintalre 684 20.00 5.00 1 920.66 736.85 384.17 1 121.02 790.84 404CACC 31/01/2000 Degressif 20.00 5.00 2.00 1 920.60 1 229.35 276.60 1 505.05 414.91 1080 4 PERCEUSE8 TYPE CB854.RO60U CACC 00001253 Lintalro 668 20.00 5.00 1 420.92 547.37 285.38 832.75 594.17 404CACC 31/01/2000 Deprassif 20.00 5.00 2.00 1 426.92 913.23 205.48 1 118.71 308.21 BOITIER DE PERCAGE 3 BROCHES 1009 buaus 00001254 688 Unalre 14.29 7.00 912.41 207.28 130.35 337.83 574.78 7.00 404DUBUS 30/05/2000 Degresslf 14.29 2.50 912.41 405.52 159.61 625.13 287.28 CENPAC 1090 PI9TOLET RIPACK 2000 Unaatra 20.00 5.00 00001255 680 731.76 221.52 148.35 367.87 363.89 5.00 404CENPAC_27/08/2000 Dégreaslf 20.00 2.00 731.76 395.15 134.64 529.79 201.97 COMpres8/ EnS Air COmprIME 1091 AUTO DISTRIE 00001258 Lneaire 14.29 7.00 13 415.51 2 890.52 1 916.54 4 807.06 8 608.45 404AUTO 29/06/2000 Dearesalr. 14.29 7.00 2.50 13 415.51 588.08 2 438.42 9 026.50 4 389.01 1092 PISTOLET RIPACK 2000 CENPAC 00001257 660 Lntalre 20.00 5.00 731.76 213.53 148.35 359.89 371.88 404CENPAC 17/07/2000 Degraasir 20.00 5.00 2.00 140.50 731.78 380.51 521.01 210.75 t093 OUTL MONTANT DORAANT PO 001 COMALL 00001258 680 Lindatre 14.29 7.00 3 828.47 781.14 546.65 1 327.79 2 498.68 14.29 7.00 Degresslf 2.50 3 820.47 1 805.89 721.65 2 527.54 1 298.93 1144 : PERCEUSES CACC 00001307 Lineaira 5.00 668 20.00 631.80 1 844.63 462.07 1 013.03 368.93 404CACC 30/09/2000 Dàgrassit 20.00 5.00 2.00 1.844.63 885.42 383.68 1 269.10 575.53 1145 10 VIS9EUSES 5 HRD18+6 HR23 CACC 668 Lntatre: 20.00 5.00 00001308 4 870.75 1 221.89 874.15 2 185.83 2 674.92 404CACC 30/09/2000 Dógresslf 20.00 5.00 2.00 4 870.75 2 337.86 1.013.12 3 351.08 1519.07 1140 2 TRANSPALETTES TOUILLET 00001312 804 Untalre 20.00 5.00 701.27 165.10 140.25 305.41 395.88 404TOUILLET28/10/2000 06greaalf 20.00 5.00 2.00 701.27 322.59 151.47 474.00 227.21 1196 SCIE AMENAGEMENt VOLET PVC ECIAD 00001355 888 Lin6alre 14.29 7.00 1 059.22 135.98 151.32 287.30 771.92 404ECIAD 07/02/2001 Degresslt 14.29 7.00 1.75 1.059.22 242.74 204.12 440,66 812.36 1109 PERCEUSE FRA1SEUSE TF11 $0FI 00001338 660 Lindalra 14.29 7.00 2 318.29 278.58 331.19 600.75 1 708.54 404SOFL 28/02/2001 Dàgressif 14.29 7.00 1.75 531.29 2 318.29 446.76 978.08 1.340.24 1267 sCHUCO 00001385 860 Lindairo 14.29 7.00 3 282.41 466.07 311.58 777.83 2 484,78 4045CHUCO 02/05/2001 Degressif 14.29 7.00 2.25 3 262.41 823.94 899.10 1 823.04 1 739.37
: INDU SCN MEGNIEN INDUSTRIE H- Liste des Rxistants.an.tin d'exorcico Clture: 31/12/2002 28/01/2003 15:64 Edltion dàtailóo en EUR Pago 0 Section Nath. Taux. Dur6e Coat Ba+ Cum Ant Dot "Cu N Yzl Natto Four Date Ent comptable comptable coriptable comptaile corm ptabke comptable comptable comptable comptable ftacal fiscal flacal fscal facal flscal fscal fiscal flscal 1268 BANC ES8A MODIP AtM 00001396 Lintalre 14.29 7.00 666 7 052.94 649.99 1 093.30 1 743.28 5 009.65 404ATM 29/05/2001 Degresf 14.29 7.00 2.25 7 652.94 1 639.95 1 932.78 3 572,74 4 080.20 1318 POINCON AUTO RS24 SCHUCO 00001443 680 Lindaire 7.00 14.28 1 829,39 69.45 261.35 1 408.59 330.80 404SCHUCO 26/09/2001 Dtgresalf 14.29 7.00 2.25 1 829.39 100.01 525.03 721.04. 1 108.35 1319 MACH:P POSE OUvRANT AUtOM QUaUs 00001444 668 Lindaire 14.29 7.00 118 147.99 1478.77 16 878.62 18 358.39 99 789.60 404DUBUS 15/10/2001 Degro3sif 14.29 7.00 2.25 118 147.99 9 494.22 34 925.12 44.419.34 73 728.65 *1320 PERCEUSE CACC 00001445 688 Lntatre 20.00 5.00 1 537.20 52.22 307.44 359.60 1 177.34 404CACC 31/1Q/2001 Dtgrassif 20.00 5.00 1.75 1 537.20 134.51 490.94 825.45 911.75 *cACC VI9SEUSE9 (2) 1321 00001448 606 Lnéalre 20.00 5.00 1 359.00 48.17 271.80 317.97 1041.03 404CACC 31/10/2001 Deoressif 20.00 5.00 1.75 1 359.00 118.91 434.03 552.94 808.0d 1322 VISSEUSES (2) CACC : 00001447 868 Lindaira 20.00 5.00 948.80 32.17 180.36 221.53 725.27 404CACC 31/10/2001 Degressif 20.00 5.00 1.75 846.80 82.85 302.38 385.23 581.57 1323 Fra1Seuse A COpiER kF347 SCHUCO 00001448 14.29 7.00 666 Lndara 6 994.49 168.98 1 284.95 1 453.83 7 540.58 404SCHUCO 14/112001 Degreasif 14.29 7.00 2.25 8 994.49 481.85 2 738.28 3218.12 5 776.37 PISTOLEY RETRACT RIPACK 2000 1341 CENPAC 00001482 680 Lintaire 5.00 20.00 731.75 13.23 148.33 150.58 572.17 404CENPAC 2911/2001 Degresslf 20.00 5.00 1.75 42.69 283.86 731.75 241.17 1373 SCHUCO 00001494 Lintalre 20.00 5.00 1 753.16 342,85 342.95 1 410.21 Degrassit 20.00 5.00 404SCHUCO 0801r2002 1.75 1 753.18 013.61 613.81 1 139.05 MEGNIEN DISTRIB 1374 SCIE A ONGLET 00001495 688 Lintalre 20.00 5.00 355.40 85.24 05.24 290.18 404MEGNIEND1/01/2002 20.00 5.00 Dagresslf 1.75 355.40 124.39 124.38 231.01 1375 PERCEUSE SUR COLONNE AEGNIEN DISTRIBUTION 00001496 Lineatre 20.00 668 5.00 2 787.18 488.71 488.71 2 298.45 Dégress!t 20.00 404MEGNIEND9/02/2002 1.75 2 787.16 894.21 894.21 1 892.85 VISSEU9E TWIST HRD 16 CACC 1370 00001497 Lintaira 20.00 5.00 065 1 893.60 286.37 286.37 1 607.23 404CACC 31/03/2002 Dégreasif 20.00 5.00 1.75 1 893.60 552.30 1 341.30 1377 SCIE RADIALE STROMAB 4 CY SOYEREME 668 Lintalre 20.00 5.00 00001498 3 310.00 457.05 457.05 2 852.95 404SOVEREM24/04/2002 D6greasit 20.00 5.00 1.75 3 310.00 868.88 808.80 2 441.12
INDU SCN MEGNIEN INQUSTRIE ...H..Liste des xistant:en. in d'exercic.: Cldture:. : 31/12/2002 .1. 28/01/2003 15:54 Edidon d4tallée an EUR : - Page 10 Ref ...Section Taux Coef Base. Duria Cum Ant Dot. Cum N. Val Natte Four "Date Ent cormptable comptabta cormptable comptabla comptable cormptable cornptabla comptabla tscal fiscal tiscal Ascal tlacal fiacal tscal flacai 1370 CHARIOT(4) D OUVRANT ET FERMANT MOD 00001499 Lnealre 14.29 7.00 8 232.00 092.73 892.73 7 539.27 404MOD 31/05/2002 Dégresalf 14.29 7.00 2.25 8 232.00 1764.04 1 764.04 6 467.98 *1376 CHARIOT OE RENFORT ET TABLES 00001500 060 Lnaalre 16.67 6.00 5 183.46 508.88 508.88 4 674.58 404MOD 31/05/2002 Degressit 18.87 6.00 1.75 5 163.48 1.007.90 1.007.90 4 175.56 1393 CHARIOT VITRAGE MOD 00001514 Linealre 20.00 5.00 1 880.00 1701.01 158.99 158.00 29/07/2002 Degrosslf 20.00 404MOD 5.00 1.75 1 860.00 325.50 325.50 1 534.50 1304 CHARIOT DORMANT MOD 00001515 Lindaire 20.00 5.00 976.00 83.43 83.43 882.57 404M0D D6gresslr 20.00 .5.00 1.75 960.00 20/07/2002 188.00 168.00 792.00 APP PROTO NUMERIQUE MINOLTA 1308 CAMARA 00001519 670 Linéatre 14.29 7.00 544,20 37.08 37.06 507.14 404CAMARA 11/07/2002 Dôgressif .14.29 7.00 2.25 544.20 87.46 87.48 456.74 1412 CHARIOT VITRAGE .400 00001532 Lintaira 20.00 5.00 1 860.00 04.59 84.59 1 775.41 : 404MOD 10/10/2002 Dagrassif 20.00 5.00 1.75 1 860.00 162.75 162.75 1.697.25 1413 MOD 00001533 688 Linatre 20.00 5.00 976.00 44.39} 44.39 931.61 404MOD 1/10/2002 Dégresalf 20.00 1.75 5.00 970.00 85.40 85.40 890.60 1436 ENTAILLEUSE EN V.MOO BIFRA MONGA 00001553 606 Linealre 14.29 7.00 5 488.00 4.30 4.30 5 483.70 404MONOA 30/12/2002 Degressif 14.29 7.00 2.25 .5.488.00 147.00 147.00 5 341.00 11338781097782645 92411. 302377.881
TRAVAUX ALM RaCCOR maCH-MiGnE INStAl AR CoMprINE SARRAULt . 1123 00001288 Lincalre 14.29 7.00 21 592.57 4 053.05 3 084.71 7 138.66 14 453.91 Lneare 14.28 7.00 21 582.57 4 053.85 3 064.71 7_138.68 14 453.91
HAH MAT INOUSTRIE
460 41 PORTIQUES IPE 86 Linéalre 10.00 10.00 00000518 665 6 860.21 6 860.21 6 860.21 404UNICLE 17/04/1991 Uncalre 10.00 10.00 860.21 6 880.21 8.680.21 752 SPIRATION LGNE PYC 00000779 688 Linéaire 10.00 10.00 2 362.96 1 028.70 230.30 1 265.00 1 097.90
: INDU SCN MEGNIEN INDUSTRIE H -.Lisfe des aistantn.f/n d'exercice Cltura: 31/12/2002 28/01/2003 15:64 Edltíon dtailla an EUR Pago 11 Section Ref Base M&th Toux Durdo Coaf Cum Ant Dat Cun N Yal Natte Four Date Ent comptable comptable comptabla camptabla comptable comptabla comptabia complabla fscal nscal fiscal fiscal fiscal fiscal Ascal tacal 404E1 25/08/1097 Linatre 10.00 10.00 2 362.96 1 028.70 238.30 1 265.00 1 097.96 1380 SYSTEME DETECTION INTRUSION PROTECTION SUD OUEST 00001501 601 Linka!re 14.28 7.00 13 720.41 1 766.77 1 766.77 11 053.84 404PROTECTD&/02/2002 Unbalre 14.29 7.00 13.720.41 1766.77 1_768.77 11 953.64 51810 105F
1406 APROLIS TRANSPAL OCCASION CATERPILLAR 00001526 Lnéaira 33.33 3.00 1 600.00 113.90 113.98 1 488.04 .404APROLIS .15/10/2002 3.00 33.33 naatre 1 800.00 113.96 113.98 1486.04 ATLANTIC MENUISERIE 1407 YEHIC YOLK9WAGEN g CY Untalre 33.33 3.00 00001527 4 573.47 354.98 354.98 4 218.49 Lindalt 404ATLANTIC08/10/2002 33.33 3.00 4 573.47 354.88 354.98 4 218.48
83737 188.07
70T SIEGE DACTYLO 00000865 801 Lin&alre 20.00 5.00 1 341.55 1 118.82 222.73 1 341.55 404A3 31/10/1907 Uncalre 20.00 5.00 1 341.55 1118.82 222.73 1 341.55 860 "BURE U ACC sECRE COMPT 00001023 Unéare 20.00 5.00 6 749.71 5 163.06 1 348.84 6 513.00 238.71 404A3 08/03/1998 Linaire 20.00 5.00 6 749.71 5 163.08 1 348.94 8 513,00 230.71 681 MICRO PRO D + 1MPRIM4512 Llnéatre 25.00 4.00 00001024 682 8 768.43 6 230.67 @ 768.43 537.76 404VIENNEDQ7/04/1998 Degressir 25.00 4.00 1.50 6 768.43 8 788.43 6 768.43 882 CARTE RE$EAU PC 9OUD+SCIE 00001025 666 Linêatre 20.00 5.00 1 670.84 1 242.38 334.17 1 576.55 94.29 404K2 14/04/1998 Lnóalre 20.00 5.00 1.670.64 1242.38 1 576.55 334.17 94.29 :872 BUREAN DIRECTION 00001035 Unda!re 601 20.00 5.00 2 279.01 1 599.67 455.80 2 055.47 223.54 40443 29/06/1998 Lintara 20.00 5.00 2 279.01 1 500.67 223.54 455.80 2 055.47 HUREAU CAISSON SUSPENDU 043 00001107 601 Lnealre 50.00 2.00 457.35 457.35 457.35 404M1 31/12/1898 Linealre 457.35 457.35 457.35 94 BUREAU LOSUS 13 00001108 601 Linbaire 50.00 2.00 91.47 81.47 91.47 404M1 31/12/1998 Unóaire 50.00 2.00 91.47 91.47 81.47
. .. H. -.Liste des axistants.sn:fln.d'exercica.. Cl ture:. 31/12/2002 ... 28/01/2003 r:15:54 .. Edlon datal68 en EUR. Page * 12 Ref Section Base Meth Taux Durdo Coat Curn Ant. Yal Natte. Dot Cum N Four ..Date Ent comptable comptable comptable cormplable comptatla comptabte comptable comptabla niscal fiscal fiscal fiscal fiscal flscal fscal flacal
076 LIGNE FIBRE OPTIQ 00001 1 40 Linaire 688 20.00 5.00 883.59 473.51 178.72 650.23 233.30 404C5 28/04/1999 Lnealre 20.00 5.00 883.59 473.51 176.72 850.23 233.30 977 APP RESEAU &WICTH ETERNET 00001142 601 Untaira 20.00 5.00 4 009.41 2 390.26 801.88 3 192.14 817.27 4043 08/011999 Lindalre 20.00 5.00 4 009.41 2 390.20 801.88 3 182.14 817.27 07% 3 IMPRIMANTE9 XEROX 00001144 Linaire 20.00 5.00 1785.33 1 009.57 357.07 1 368.64 418.89 404VIENNED05/03/1999 Lintaire 20.00 5.00 1 009.57 1 785.33 357.07 1 368.64 418.69 1 POSTE DECT 4074H 00001145 601 Lnalre 20.00 5.00 437.53 234.23 87.51 321.74 115.79 404A8 28/04/1999 Lndalre 20.00 5.00 437.63 234.23 87.51 321.74 115.79 1000 MEUBLES 00001171 601 Unealre 20.00 5.00 741.33 371.68 148.27 519.95 221.38 104M1 30/08/1989 Lincaire 20.00 5.00 741.33 371.68 148.27 519.85 221.38 1007 TEL PORTABLE(DATSTER) 00001172 Ln&aire 668 25.00 4.00 437.53 280.20 109.38 389.58 47.95 40448 Linalre 25.00 100er1999 437.53 280.20 109.38 360.58 47.95 1028 MICRO SCENIC s60 P3 00001194 882 Linaire 20.00 5.00 1 491.10 611.15 298.22 909.37 581.73 404VIENNEDO 412/1999 bgresslt ... 20.00 5.00 2.00 .1 481.10 872.20 259.45 1 231.65 259.43 1008 TELECOPEUR- R 2000 RICOH 00001259 Lindaire 20.00 5.00 1 837.30 634.34 327.40 061.80 675.50 404RICOH 24/01/2000 Degrosstf 20.00 5.00 2.00 1 637.30 1 047.87 235.77 1 283.64 353.66 1100 ARMOIRE TABLES DIVERS HOTEl DES VENTES 00001264 601 Lnéalra 25.00 4.00 1 072.94 430.94 268.24 699.18 373.76 404HOTEL 24/05/2000 Lineaire 25.00 4.00 1 072.94 430.94 268.24 698.18 373.78 1101 MICRO 5CENIC P3 687 VIENNE DOC 662 Linéaire 4.00 00001265 25.00 1 200.54 476.45 300.14 776.59 423.95 404VIENNEDC1/05/2000 Degresst 25.00 4.00 1.50 -1.200.54 637.76 281.38 819.16 281.38 1102 MICRO SCENIC PS 687 VIENNE DOC 00001268 Unaalre 25.00 4.00 . 1 200.54 476.45 300.14 770.59 423.95 404VIENNEDQ1/05/2000 Degressif 25.00 4.00 1.50 1.200.54 637.78 281.38 281.38 19.16 *1104 AUTOCO 440gWTM1 ALCATEL 00001268 601 Lintairo 20.00 15 040.08 4 076.67 3 008.10 7 064.86 7 956.10 Lnalre 20.00 404ALCATEL 24082000 15 040.96 4 076.67 3 008.19 7 084.80 7 058.10 1123 MICRO SCENIC 560- PENT In-530mHZ W9TORE 00001288 601 Lin&alre 25.00 4.00 888.96 333.50 217.24 350.82 318.14 404WSTORE 19/08/2000 Dagresslf 25.00 4.00 1.50 688.98 444.87 212.15 056.82 212.14
INDU SCN MEGNIEN INDUSTRIE clatura: 31/12/2002 28/01/2003 15:54 Editlon datailé en EUR Page 13 Sectan Yaux Coat Cum Arit. Cum N Vat Nette burde. Dot Dato Ent comptable camptable comptable camptabte comptab!a carnptable compia bia coxn ptable comptable fiscal iscai Ascal ftscal fiscal fiscat Tacal iscal Rascal
1128 : . UpRi8aNTE OPtRA 410 WSTORE" 00001291 Unéaire 20.00 5.00 682 677.69 179.24 135.54 314.78 362.91 Deressir 466.25 404WSTORE 05/09/2000 .20.00 5.00 2.00 677.869 323.29 140.86 211.44
1132 MICRO SCENIC ET-PENT IN 733 MHZ WSTORE 00001295 662 Lindara 25.00 4.00 1 007.89 316.82 251.92 568.54 438.16 404WSTORE 28/08/2000 Degreslt. 4.00 1.50 25.00 1 007.69 450.81 275.54 732.15 275.54 1138 : PHOTOCOPIEUR AFICIO 551+TRIEUR RICOH 00001299 Undaira 20.00 5.00 13 034.39 3 280.85 2 000.88 5 897.53 7 136.88 404RICOH 27/08/2000 Degressif 20.00 .6 250.51 2 711.15 8.987:88 5.00 2.00 13.034.39 4 086.73 BUREAU StangARD POItGU *1137 9ELOMA 00001300 601 Lineaira 10.00 10.00 2 744.08 274.41 318.40 490.81 2 153.27 40SELOMA_0&/11/2000 Lineaire 10.00 10.00 2 744.08 590.81 2 153.27 316.40 274.41 TMPRIMANTE XYOCERA 1750 N 100 1138 VIENNE DOC Linkaire 20.00 5.00 00001301 682 1 373.87 310.81 274.77 585.53 788.29 20.00 404VIENNEDO V11/2000 Degressif 5.00 2.00 1 373.87 604.50 307.7$ 912.25 481.62 .C8MMUtaT COnvERtISS CORôonE 1138 INEA 00001302 601 Undaire 20.00 5.00 20 210.62 5 047.13 4 042.12 9 089.25 11 121.37 404INPA 02/10:2000 Dagresstr 20.00 5.00 2.00 20 210.62 9 298.88 4 365.50 13 682.38 8 548.24 1182. L TPRIMF31230 TECH DATA 00001344 601 Linéaire 20.00 5.00 1040.61 209.32 419.21 209.88 627.40 404MEMORY 2512/2000 b6gresstf 20.00 5.00 2.00 1 046.61 439.58 242.81 682.39i 364.22 1183 mpriafa1200 TECH DATA 5.00 00001345 601 Lineaire 20.00 701.77 140.35 140.73 281.08 420.80 404MEMORY 25/12/2000 Oegresslf 20.00 5.00 2.00 701.77 294.74 162.81 457.55 244.22 1180 HODEM P MACH UREAM ALCATEL 00001261 Lingaire 20.00 5.00 551.87 160.13 270.50 110.37 281.37 .404ALCATEL 20/07/2000 20.00 5.00 Oégrassif 2.00 551.87 286.97 105,60 382.93 158.34 1200 INPRIMANTE F9-1200 WSTORE Linaadre 20.00 5.00 717.27 117.12 00001357 601 143.45 260.57 456.70 404WSTORE 08/03/2001 Degressit 20.00 5.00 1:75 717.27 200.20 177.82 387.02 330.25 1201 ImprinaNte F8-1200 W9TORE Uneaire 20.00 5.00 00001358 601 717.27 117.12 143.45 260.57 456.70 3.0 404WSTORE 08/03/2001 Degressif 20.00 1.75 717.27 209.20 .177.82 387.02 330.25 1202 TELECOPIEUR AFICIO AICOH 00001359 801 Lineair 20.00 5.00 8 235.38 1 390.69 1 847.07 3 243.76 5 991.80 31/03/2001 Degroasit 20.00 5.00 1.75 404RICOH 9 235.36 2 693.65 2 289.60 4 983.25 4 252.11
INDU SCN MEGNIEN 1NDUSTRIE Cloture: 31/12/2002. ....* 28/01/2003 15:64 *. Edton dótalle &n EUR . . ... Pare. 14 Ret Sectlan Math Durta Baso "Cum Art Vat Natte Tutx Cum N Four Date Ent comptable camptabla comptablo cormiptabla conptable comptable cornptabte comptable comatable flscal nscal tscal flacal flscal tecal flacal facal fhacai
1203 TELECOPIEUR FAX AFICI0 1203 RICOH 001 Lin&alre 20.00 5.00 00001380 2 339.33 353.78 487.87 821.65 1 517.88 404RICOH :31/03/2001 Degresxif 20.00 5.00 1.75 2 339.33 882.30 579.96 1 262.26 1 077.07 HCRO PENTIUM I - WSTORE .1204 . 00001381 Untaire 20.00 5.00 601 1 487.90 209.83 297.58 980.79 507.11 404WSTORE 1&4/2001 Degressif 20.00 5.00 1.75 390.57 1 487.90 384.07 774.84 713.26 1217 MICROS-ECRAN 00001143 Lintare 3.00 1 147.99 898.00 215.79 20.00 228.60 827.20 404VENNEDQ/01/1999 begressif 20.00 5.00 2.00 1 142.99 919.77 111.81 1.031.38 111.61 1244 8ACKUP PRO 280 YA
00000877 Lindalre 20.00 5.00 001 1 594.31 1 284.18 310.13 1 594.31 404E3 22/12/1997. 0égrusslf 20.00 5.00 2,00 1 594.31 1 594.31 1 594.31 1280 NeNOrY wOrld 00001397 601 Lintalra 20.00 8.00 1 126.32 151.47 225.60 751.19 377.13 404MEMORY 01/05/2001 Degreslf 20.00 5.00.. 1.75 1.128.32 283.27 302.77 568.04 562.28 COPIEUR RICOH S82+ TRIETSE RICOH 1270 00001300 001 Lndatre 20.00 5.00 2 972.70 376.26 504.55 970.83* 2 001.93 404RICOH Degressif 5.00 2 972.76 20.00 10/082001 603.64 787.66 1.491.33 1 481.43 1271 AILCATEL CA9QUE STANDARD S9 FIL 5.00 00001399 Lin&sire 20.00 538.15 37.15 107.03 144.78 393.37 404ALCATEL 2&/08/2001 Dgreasir 20.00 5.00 1.75 538.15 78.48 160.88 230.38 298.79 1272 10PRIMANTE OPtRA M412 .MEMORY WORLD Lin&aire 20.00 5.00 00001400 601 763.72 95.41 152.74 248,15 515.57 404MEMORY 18/052001 20.00 5.00 1.75 Dégressif 763.72 204.03 380.59 178.20 383.13 - 127 MICRO8 (2) 8CENC U1 800MHZ WSTORE 00001377 601 Linàalre 25.00 4.00 1154.42 235.03 288.01 $24.24 630.18 Degressit 25.00 4.00 1.25 404W3T0RE 080320Q1 1 154.42 300.03 284.60 585.23 569.19 1270 MICRO9 (2} SCENIC I 800MHZ W9TORE Lindstre 25.00 *4.00 00001403 604 1 154.42 239.63 268.01 524.24 630.18 404WSTORE 0803/7001 Diecressir .4.00 1.25 25.00 1154.42 300.83 264.60 585.23 569.19 1292 WSTORE 00001418 Lnsalte 20.00 5.00 710.41 662 116.00 142.08 258.08 452.33 404WSTORE 08/03/2001 Degressif 20.00 5.00 1.75 710.41 178.12 333.32 327.09 207.20 MICRO 8CENIC PH 60OMHZ WSTORE M 00001420 Lneaire 20.00 5.00 601 1 007.61 201.52 178.33 370.85 627.78 404WSTORE 12/02/2001 . Dégressif 20.00 5.00 1.75 1 007.81 323.27 239.52 582.79 444.82 1294 MICRO BCENIC PII 60OMHZ WSTORE 00001421 682 Lrndalre 20.00 5,00 1007.81 178.33 201.52 379.85 627.76 404WSTORE 12/02/2001 Dégressit 20.00 5.00 1.75 1 007.61 323.27 239.52 562.79 444.82
- INDU SCN MEGNIEN INDUSTRIE H - Llàte dos aistant.an.f/n.d'exercice Ctoture: 31/12/2002 28/01/2003 .. 15:54 Edltlon dàtaille en EUR Page 15 Ref Sactlon Coof Base Val Notte Math Taux Durda Cum Ant Dat Cum N Four Data Ent comptabla comptabte corrptable camptable comptabla comptable comptabla comptable comptable fiscal ftscal ttacal 1scal fiscal fiscal fscal flaca fscal 1295 WSTORE 00001422 682 tineatre 20.00 5.00 t 007.81 178.33 201.52 378.85 627.76 404WSTORE 12/02/2001 D6grassif 20.00 5.00 1.75 1 007.61 323,27 239.52 562.79 444.82 12 MICRO 9CENIC PI 8001HZ WSTORE 00001423 Linaaire 20.00 5.00 601 1007.01 178.33 201.52 379.85 627.76 404WSTORE 12/02/2001 Degressit 20.00 5.00 1.75 1 007.61 323.27 239.52 562.79 444.82 1297 MICRQ 8CENIC PI 800NHZ WSTORE Lindalre 20.00 5.00 00001424 1 007.61 178.33 201.52 379.85 627.78 404WSTORE 12/02/2001 0&gresslf 20.00 5.00 1.75 1.007.61 239.52 444.82 323.27 582.79 1290 MICRO SCENIC P1 800MHZ WSTORE 00001425 Lin eairo 20.00 5.00 682 1 007.61 178.33 201.52 379.85 627.76 404WSTORE 12/02/2001 D&greasif 20.00 5.00 1.75 1 007.61 323.27 .239.52 562.79 444.82 WSTORE 1289 MICRO 8CENIC P10 600MHZ+ MONfT 601 Lintaire 00001428 20.00 5.00 1 279.84 228.51 255.97 482.48 797.35 404WSTORE 12/02/2001 Degressif 20.00 5.00 1.75 1 279.84 410.62 304.23 714.85 584.98 1300 MONITEUR 17 POUCES WSTORE 00001427 862 Lindalre 20.00 5.00 825.81 148.12 165,12 311.24 514.37 404W$TORE 12/022001* 5,00 1.75 196.20 Dagresslf 20.00 825.61 264.88 481.14 364.47 1324 WSTORE Q0001449 601 Linealre 20.00 5.00 584.44 11.13 112.89 124.02 440.42 404WSTORE 20/11/2001 20.00 5.00 .1.75 204.44 32.93 180.03 218.96 345.48 1325 RONIFEUR 17 POUCES WSTORE 00001450 601 Undatre 4.00 25.00 281.54 7.91 70.39 78.30 203.24 Dégressit 25.00 404WSTORE 21/11/2001 1.25 261.54 14.68 88.98 103.62 177.92 1381 1MPRIMANTE LEXTARK T 820 00001502 Unéstre 20.00 5.00 1 105.00 608 177.41 177.41 927.59 404WSTORE 14032002 Depreasif 20.00 5.00 1.75 1 105.00 322.29 322.29 782.71 1383 MONITEUR 17 PCE *W3TORE Unealre 4.00 00001504 682 25.00 223.20 28.75 26.75 196,45 Degreasif 52.31 404WSTORE_30/0-4/2002 25.00 4.00 1.25 223.20 52.31 170.89 W9TORE 1384 IMpRIntANTE LEXaARK.T.s20 Uneatre 00001505 801 25.00 4.00 840.00 100.68 100.68 739.32 Degreaslf 4.00 404WSTORE 30/042002 25.00 .1.25 190.68 190.88 840.00 643.12 1383 IMPRIMANTE LEXMARK T 520 WATORE 00001503 682 Undaire 25.00 4.00 758.11 99.18 99.18 658.93 404WSTORE 24/08/2002 Dgressir 25.00 4.00 1.25 758.11 138.20 138.20 619.91 TMpRIMANTE LEXMARR T 520 1386 WSTORE 00001507 866 Unalra 25.00 4.00 758.1 99.18 99.18 858.83 404WSTQRE 24/06/2002 06groslf 25.00 4.00 1.25 758.11 138.20 138.20 619.91
INDU SCN MEGN1EN INDUSTRIE Cloture: 31/12/2002 28/01/2003 15:54 ... .. Edion detalee en EuR .. Paga Ref Sactlon M8th Taux Burte Coaf Bane Curn Ant Dat Cum N Val Natte Four 'Date Ent comptabla comiptable comptable comptabile comptabla comptable comptabla comptable comptable facal Ascal flecal nscal ftacal fscal fiscal nscal scal *1387 MICRO PORTABLE OMNIBOOK XE3 : WSTORE Linealre 00001508 662 25.00 4.00 1 842.62 241.08 241.0 1 601.56 404WSTORE 24/062002 D6gress!f 25.00 4.00 1:25 1 842.82 335.89 335.89 1 508.73 1400 micr 8nniaook xe 43g0 WSTORE 1 828.29 00001521 601 Linalre 25.00 4.00 124.91 124.91 1 503.38 404WSTORE 11/092002 Degresaif 25.00 4.00 1.25 1 628.29 189.81 189.01 1 458.68 tcrO OmnIs00k xe 4500 1401 WSTORE 00001522 008 Lnealre 25.00 4.00 1 628.20 124.91 124.91 1 503.38 404WSTORE 11/09/2002 Degressit 25.00 4.00 1.25 1 628.29 169.61 169.61 1 458.68 MICRO &CENIC T &g 1402 WSTORE 00001523 601 Unealre 25.00 4.00 923.08 65.75 65.75 857.33 Degrassit 25.00 4.00 1.25 96.15 923.08 66.15 826.93 NpRIMANTE LeXMARk E SztSER 1408 W8TORE 00001528 608 Lingalre 25.00 4.00 479.08 36.75 36.75 442.33 Degressif 25.00 4.00 1.25 49.90 49.90 404W9TORE 11082002 479.08 429.18 ETAGERE ARCHIVE PLP BONNEUIL 1410 00001530 601 Unéalre 20.00 5.00 1 197.48 49.21 49.21 1 148.25 404PLF Lneatra 20.00 8.00 1&10/2002 1.197.48 49.21 49.21 1 148.25 1420 TELECOPtEUR FAX &000 RICOH RICOH 00001540 801 Undalre 20.00 8.00 2 249.00 57.92 57.92 2 191.08 15/11/2002 Dégressit 1.75 404RICOH 5.00 2 249.00 131.19 131.19 2 117.81 1435 00001552 604 Lin&tre 23.00 4.00 870.00 0.80 0.60 889.40 404WSTORE_31/12/2002 Degressi? 25.00 4.00 1:25 70.00 .22-69.. 22.88 847.34
ARUoIRe VeStaiRe 728 00000884 668 Un&aire 10.00 10.00 1 622.78 652.67 162.28 814.95 807.83 404G3 24/12/1997 Untaire 10.00 10.00 1 622.78 052.67 182.28 614.95 807.83 MAT DE CANTINE 15.00 00001028 Linbairo 6.67 668 691.47 413.74 103.72 517.48 174.01 404L5 05/01/1998 Lindafre 15.00 8.87 691.47 413.74 103.72 517.48 174.01. 1018 FONTAINE REFIGERANTE AS 00001184 668 Linéatre 10.00 10.00 609.03 151.67 60.90 212.57 396.48 404F8 Lineaire 06/07/1999 10.00 10.00 609.03 151.67 60.90 212.57 396.46 1167 MAT POUR REFECTOIRE MIGNE DARTY 00001262 Lin&alre 16.67 6.00 801 1 185.43 267.75 197.57 465.32 720.11
DU SCN MEGNIEN INDUSTRIE : H - Liste des axistantsan.find'exercice 31/12/2002 Cisture: 28/01/2003 15:54 Edtdon dtai04e an EUR Page 17
Secdon M4th Durse Coaf Cum Ant Cum H Val Netto. Ret Tatcx Four Dato Ert comptable comptabla cornptable cormptable comptable tornptable comptable fiscal tscal fiscal flscal facal fiscal flscal ftacal nscal
Apport paniel d'actlf de Megnien Industries 29/12/2003
REPARTITION DES CLIENTS MEGNIEN INDUSTRIES AU 31/12/02
54 973.26 0 54 973.26 0 411000010 BARGAR DE GARAU Y BARC 53 952.21 D] 411000043 ANTIC DESIGN 53 952.21 D 411000047 ATELIERS T4 21.25 D 21.25 D 411000062 ATELIER PROTEGE PROMUT 4 511.52 Db 4 511.52 D 93.90 D 93.90 D] 411000065 CHAMIGNON ET CIE 411000069 SCA MATERIAUX (ITM MGI 108 121.00 108 121.00 Df 411000072 BATIFRANCOIS PBM EST 3 176.01 0 3 176.01 2 962.20 c 2 962.20 cl 411000073 YVON 411000082 8ONNEFOY PASCAL 122.53 D 122.53 411000085 BELLEY BRICORAMA - SA 2 072.92 D] 2 072.92 0 411000092 BRICORAMA SIEGE 128 500.06 DI 128 500.06 0 411000107 LARIVIERE BLOIS 1 054.08 D] 1 054.08 D 411000117 UAB UNION DES ARTISANS 1 469.20 D 1 469.20 D 411000124 LARESCHE - BIP 4 978.66 D 4 978.86 D 411000132 DESFONTAINES &FILS 20 564.40 D} 20 564.40 411000138 BOIS DU BERRY 122 063.84 D 24 091.05 D 11 002.37 D 86 980.42 D
411000146 BOIS 2R 26 878.43 D 26 878.43 D 411000150 BOIS ET DERIVES DU MAI 4 703.42 D 4 703.42 D 411000166 BRICOSTOC 9 088.38 0 9 088.38 D 411000182 PINAULT BRETAGNE - CAR 54 913.76 D 54 913.76 D 411000195 LE CESAR DES AFFAIRES 18_806.79 D 18 806.79 D 411000203 CHAVIGNY BLOIS BIG MAT 7 752.26 01 7 752.26 D 411000206 CHAYIGNY ST DENIS LES 2 754.88 0 2 754.88 411000210 CONSTRUIR 8.52 c 8.52 C
411000254 DAR CONFORT 21.78 c 21.78 c 411000281 CHAMPEAU 31 342.77D] 31 342.77 D 411000308 FATRA FRANCE AFFAIRES 13 432.11 0 13 432.11 34 658.76 D 411000312 MENUISERIES LAPEYRE 34 558.76 Df 411000314 QUEGUINER MATERIAUX 8 913.52 D 913.52 D 411000336 ENSARGUET ET FILS 684.15 D 684.15 D 411000343 CHAVIGNY MONTOIRE BIG 112.38 7 112.38 D
9_623.83 D 411000365 COMPTOIR EUROPEEN DES 9 623.83 D 411000373 CUSSENOT SCOP(CHARMES) 5 799.58 D 5 799.58 D 411000376 GABRIEL (I5SOIRE) 70 892.93 D 70 892.93 D 411000378 LARIVIERE ST PIERRE 6 470.44 D 6 470.44 D 2 640.00 D 2 640.00 D 411000399 FRANCOIS MATERIAUX 411000409 FRADIN ET CIE 411000411 FOREGE 781.59 D 781.59 D 411000412 TPS FONTAN 12 633.76 D 12 633.78 D 411000444 COFAQ 4 231.32 Di 4 231.32 411000447 GERONDEAU GBC S.A 3 160.31 D 3 160.31 D 411000470 HELIODIS - BRICORAMA 2 260.34 D 2.260.34 0 411000475 HERTRICH FRERES - MEUB 6 654.66 D 6 654.66 D 1 336.02 D 411000484 ATLANTEM INDUSTRIES-SI 1 336.02 D 5 913.55 D 411000485 EXOBOIS 5 913.55 D 411000510 TRS GRELLIER 18 637.77.0 18 637.77.D 411000528 LARIVIERE CHAMPLAN 599.36 D 599.36 0 411000529 LIBAUD BIG MAT CHAMPAG 1 134.92 D 1 134.92 D 411000531 LIBAUD BIG MAT CHAMP S 4 840.78 D 4 840.78 D 411000534 LATUNER GROUPE LEHMANN 2 073.86 D 2 073.86 D 411000539 KNAUF EST 19 243.51 D 19 243.51 D] 411000545 STEINER 480.13 0 480.13 0 481.15 D 481.15 D 411000556 LARIVIERE ANGERS 411000558 LARIVIERE NANTES WILSO 1 635.98 0 1 635.98 D] [411000561 LARIVIERE MIGNE-AUXANC 3 226.90 D 3 226.90 0 411000567 MONEY - ETS LAPARRA MO 6 695.77 D 6 695.77 D
An Page 1/6 Apport d'actlf M-i-V29-12-03.Xls
Apport partiel d'actif de Megnien Industrles - 29/12/2003
HTESOLDEMISAE
5 999.95 D 5 999.95 D 411000581 DERREY ETIVAL 3 960.11 D] 3 960.11 Df 411000587 DOCKS DE L'OISE/HUBERT 7 274.34 0 411000592 MOULINS DES AFFAIRES 7 274.34 0 41100596 LIBAUD BIG MAT DEPOT L 3 443.83 0 3 443.83 0 411000601 VM - LE BIHEN 11 003.78 D 11 003.78 D 4 266.08 D 411000614 MDL MENUISERIE DI LUNA 4 266.08 D 163 006.34 D[ 163 006.34 D 411000625 CAZENAYE S.A. 411000627 MAURIS BOIS ANNECY 43 026.48 D 43 026.48 D 36 747.16 0 125.60 D 22 375.58 D 16 245.98 D 22 014.93 608.94 D 411000631 MEGNIEN DISTRIBUTION 22 623.87 0 411000632 MEGNIEN DISTRIBUTION 3 594.44 D 3 563.44 Df 31.00 D 2 568.31 D 1 410.10 D 1 158.21 0 411000633 MEGNIEN DISTRIBUTION 15 368.91 D 1 604.25 D 13 772.81 D 11.85 D 411000635 MEGNIEN DISTRIBUT1QN 36 941.77 0 411000636 MEGNIEN DISTRIBUTION 10 781.92 D 26 159.85 D 9 698.11 1 443.50 D 8 254.61 D 411000638 MEGNIEN DISTRIBUTIQN 13 096.59 D 5 936.50 D 7 160.09 D 411000641 MEGNIEN D1STRIBUTION 4 167.97 c 4 167.97 c 411000642 MEGNIEN DISTRIBUTION 18 300.38 D 12 910.47 D 5 389.91 D 411000643 MEGNIEN DISTRIBUTION 30 742.52 0 19 173.15 D 11 569.37 D 411000644 MEGNIEN DISTRIBUTION 28 629.96 D 13 104.47 D 15 332.52 D] 192.99 D] 411000646 MEGNIEN DISTRIBUTION 12 773.47 D] 2 839.92 D] 9 933.55 D 411000648 MEGNIEN DISTRIBUTION 411000651 LEBRE 74.36 c] 74.36 C 411000653 MEGNIEN D1STRIBUTION 28 996.08.0 10 507.83 D 18 488.25 D 34 485.41 D 34 465.41 D 411000660 LA RABOTERIE DES ALPES 411000668 MQNEY 17 166.16 D 17 166.16 D 411000675 MULT] MATERLAUX 479.57 D 479.57 0 2.430.33 D 411000682 MEURANT 2 430.33_D] 301.79 D] 411000686 LANDRE 301.79 0 34.53 c 34.55 c 411000699 MOUSSY 411000702 MARINIER MATERIAUX 25 376.44 D 25 376.44 D 411000710 MATERLIS-MADEIRAS (TVA 27 664.84 D 27 664.84 D [411000718 NOGUEIRA FERNANDES LDA 4 974.16 D 4 974.16 D 411000723 MAGNIN MENUISERIE 13 864.88 D 13 864.88 0 411000735 MAJESTIC DISTRIBUTION 2 045.24 D 2 045.24 D
411000736 MADERAS PLANES SL (TVA 6 246.76 D 6 248.76.0 12 789.88 411000743 0LLIER 8OIS 12 789.8 D 31 125.78 0 31 125.78 0 411000748 GUIMIER 411000749 OLC - DE BOURNAIS 905.47 D 905.47.0 411000752 BRD 1 780.80 Dl 1 780.60 0
411000756 MONNET $EVE 56 107.86 D 56 107.86 D 18 051.99 0 18 051.99 D 411000773 GAU 411000789 PAGEARD MARONNEAU 99.71.0 411000792 LAVAUD JEAN &FILS 11 444.53 D 11 444.53 D] 1 469.64 D 411000797 PBM COURCOUE 1 469.64 D 5 054.15 D 5 054.15 D 411000800 ROBERT PAUL - DORAS 4 194.i6_D 4 194.18 D 411000803 POYET LAGUELLE 411000804 BOIS DE LA BALTIQUE SA 16 366.66 D 16 366.66 D 146.62 D 146.62 D 411000814 MEDINA PALACE 5 952.84 D] 5 952.84 0 411000831 LA PLATEFORME DU BATIM 2 127.28 D 2 127.28 D 411000850 QUINCAILLERIE CHEDRU - 411000865 RABOPALE 13 441.14 D 13 441.14 D 4 455.48 0 4 455.48 D 411000870 ROULET P. 2 878.59 0] 2 878.59 0 411000878 REYILLARD JEAN 411000884 SIPO SCIERIE BOIS DETA 3 399.89 D 3 399.89 D 5 534.19 0 5 534.19 D 411000888 ROCH MTX - SAMSE 83.75 01 83.75 D 411000890 ETS RENARD P.&FILS 411000896 REVEL BOIS * 2 303.69 D 2 303.69 0 411000900 PENICAUT PROFESSIONNEL 2 152.58 D 2 152.58 0 i2 396.09 D 12 396.09 D 411000909 ROLLIN BIG MAT 5 648.05 D 5 648.05 D 411000928 SAMSE ST PIERRE D'ALBI 907.05 D 907.05 411000933 $B BOIS [411000934 SATMA GEDIMAT 7 716.72 D 7 716.72 0
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Apport partiel d'actif de Megnien Industries - L 29/12/2003
127609.67 127 809.67 0 411000939 SAUTHON INDUSTRIES 411000943 SNOMAT MATERIAUX 2 498.68 D 2 498.68 Dl
106 967.64 D 105 649.18 D 152.08_D] 1 166.38 D 411000949 SIF DECORLAND 411000955 RUSTICASA CONSTRUCOES 4 702.02 D 4 702.02 D
411000968 VM SODIMAT 3 836.24 D] 3 836.24 D 411000985 SOREBOIS 1 809.60 D 1 809.60 D 411000988 L.C.C.O. 442.18 0] 442.18 D 411000989 SOTRINBOIS * 1 915.71 D 1 915.71 D 411000990 SAMSE MTX ST MARTIN D 2 432.30 D 2 432.30 D 411000991 SRM SOCIETE RENNAISE D 3 138.31 0 3 138.31 D 411000999 SYLVESTRE 1 137.08 D 1 137.08 D 411001013 ST AMAND MATERIAUX GED 4 584.18 0 4 584.18 0 411001038 SOURISSEAU MEUBLES NOU 4 012.10 D 4 012.10 Dj
411001040 MEGNIEN SERVICES 65.76 D 65.76 D 411001044 SCIE MAT INDUSTRIE 4 854.14 D 4 854.14 D
411001048 SOVECO 48.26 D] 48.28 D 411001052 5AMSE LYON VAISE 3 286.62 0 3 286.62 D 411001075 UNION BOIS 16 526.86 D 16 526.86 D 411001076 SUP BOIS 11 984.50 D 11 984.50 D 411001086 FORONEX N.V.(EXPORT)(T 810.00 D 810.00 D 7394.99 D 411001089 LARIVIERE CHATEAUROUX 7 394.99 0 411001090 SURGERES BOIS 1 645.17 1 645.17 D 3.71 c] 411001093 SDJ MENUISERIE 3.71 c 411001094 BOISERYLAND-SARL AZNAP 9 834.62 0 9 834.62 0 411001102 VAAPI EURO AFFAIRES 9 953.16 Di 9 953.16 D 17 006.95 D 17 006.95 D 411001112 VIOLLEAU 411001114 POINT P LAFON (BELVES) 27 926.25 D 27 926.25 D 411001116 VIVONNE MATERIAUX 1 725.91 D 1..725.91 D 411001120 VM BOIS GIRARDEAU 18 396.30 1 18 398.30 D 411001124 VERCELLETTO LARIVIERE 1 506.48 D 411001129 LAGRANGE PRODUCTION 90 227.70 D 90 227.70 D 411001130 VM DISTRIBUTIQN (85) 11 382.49 D 11 382.49 D 21 701.34 0] 411001134 WEBER INOUSTRIES 21 701.34 D 411001153 BOIS DU POITOU 9 859.48 0 9 859.48 Di 5 294.08 D 411001184 J VALLIER 5 294.08 0 411001197 ROY S.A. 1 179.63 D 1 179.63 D 411001210 ZEPHYR 3 572.11 D 3 572.11 0 411005001 ALTA CONSTRUCTIONS 6 387.53 D 6 387.53 D
411005002 ARTIBAT 3 740.56 D 3 740.56 0 411005004 ARNAUD FRERES 7 177.52 D 7 177.52 0 411005005 ARTISANS CONSTRUCTEURS 6 546.43 0 6 546.43 D 411005035 BERTHOMIER 630.59 0 630.69 D 411005046 BOUCHAUD DANIEL 2 723.22 D 2 723.22 0 914.87 D 411005048 BOUTEILLER (BTPV) 914.87 D 411005071 CCB CHARPENTES CONSTR. 26.26 D 26.26 D 411005072 CCV 16.98 D 16.9B D 411005076 CHARRAUD 5 .780.91 D 5 780.91 D 2 690.14 0 2 690.14 D 411005078 LA CHARPENTE THOUARSAI 1 747.55 0 1 747.55 0 411005079 CHEVALLEREAU GERARD 380.48 D 411005090 TERRASSON ET FILS YIYO 380.48 D 411005142 EPIN 2 859.13 D 2 859.13 0 411005165 FAURE MARCEL 7 213.39 D 7 213.39 D 2 309.13 D 2 309.13 D 411005310 LES ARTISANS DU BATIME 411005350 MAISON DU MARAIS 13 983.21 D 13 983.21 D] 411005354 MALPEYRE MICHEL 5 819.47 D 5 819.47 D} 411005390 NEGRAULT 19 412.13 D 19 412.13 D 411005535 $2C 6 B54.54 D 6 854.54 D 411005540 $OD!FREX LE CAPUCIN (clt PLF) 33 322.69 D 33 322.69 D 411005550 SOLISYSTEME 131.51 D 131.51 o] 226.57 226.57 D 411060007 ABM FERMETURE 2 302.36 D 2 302.36 D 411060012 ALUGLACE 411060014 AFC 29.42 D 29.42.0
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Apport partiel d'actif de Megnlen Industrles - 29/12/2003
solDeplF
411060015 AFI 20 2 325.65 D 2 325.65 D 411060016 ALU GOUTTIERES EQUIPEM 180.12 D 180.12 D 411060017 ALB 126.58 0 126.58 D 411060019 ALFA VERANDAS 2 029.61 D 2 029.61 D 411060021 AMC VENDEE TECHNOSTOR 478.13 D 478.13 D 411060023 ALU BERRY CONCEPT 12.33 D 12.33 0
411060029 ARMONIAL 2 560.62 D 2 560.62 D 411060031 ART ET TECHNIQUE 2 739.64 0 2 739.64 0 239.13 D 239.13 0 411060035 ALLIER STORES ET FERME 2 396.45 D] 411060039 AFPA SITE DE ROIFFE 2 396.45 D 411060040 AREXIS FRERES 4 675.02 D 4 675.02 D 411060049 ATLANTIC MENU1SERIES 124 606.46 D 124 606.46 D 8 818.65 D] 918.65 D 411060051 ATMS ATELIER TECHN MAI 411060052 ATOUT FENETRE-MR PALOM 1 390.40 Dl 411060058 AVMS 1 831.28 0 1 831.28 D 411060070 BP CONSTRUCTIONS 1 297.80 D 1 297.80 D 411050103 BOIS DECOR DE LA MAISO 726.39 D 726.39 D 411060106 8OURGOIN (PM) 336.01 D 336.01 d] 411060111 BOUTEILLER (PM 2 753.09 D 2 753.09 D 411060122 BRIAND JEAN-MARC 662.86 D 662.86 D 286.85 0] 41 1060126 BUREAU 286.85 D 411060128 BUSSIERE JEAN-PIERRE 10 192.01 D 10 192.01 d 411060136 CASTES INDUSTRIE 5 524.06 D 5 524.06 D 411060166 CORBEAU 5 591.93 D 5 591.83 0
[411060170 COMPOBAT 152.73 D 152.73 D
411060171 CONCEPT YERANDA DUHOO 3 087.92 D 3 087.92 D
411060174 COUVAL MENUISERIES 96 227.56 D] 96 227.56.0 411060175 CQNSTANT MICHEL 17.31 D 17.31 D 411060180 CONCEPT CUISINE CREATI 520.45 0 520.45 0 411060188 DECORISOL 5 035.60 D 5 035.60 D 411060189 DECORISOL CAENNAISE 10 252.28 0 10 252.28 D
3 067.39 D 3 067.39 D 411060191 DE FARIA ANTONIO 411060212 DOMA - MIKIT 668.08 D 668.08 411060214 DORE CLAUDE 76.04 D] 76.04 D 411060215 DUCOM JEAN SEE 3 974.48.0 3.974.48_D] 516.05 0 411060216 DUFORETS PHILIPPE 516.05 0 411060217 DUMAS ET LOZES 9 052.34 0 9 052.34 D 4 827.@1 D] 4 827.81 D 411060220 0UVAL JEAN-PIERRE 411060274 FERMETURES 33 5 736.87 D1 5 .736.87 0 7 569.21 7 569.21 D 411060276 FERMETURE ISOLATION RE 411060278 FINESTRA 48 409.62 48 409.62 D 0 238.24 411060308 PBM CENTRE 0UEST -ETS 238.24 D 411060325 GEAY ENTREPRISE 1 314.79 D 1 314.79 D 411060340 GRASSET DIFFUSION (PM) 301.97 D 301.97 D 411060348 GUILLERMIC 19.22 D 19.22 D 411060353 HAB1TAT FERMETURES LIS 2 342.19 DJ 2 342.19.0 411060407 ISOLATION AUBIGNY 184.18 Dl 194.16 D 411060425 JPB ISOLE-BONNEMAISON 923.54 D 923.64 D 411060453 LALEUF MENUISERIES 9 648.95 D 9 648.95 D 786.65 D 786.65 0 [411060458 LASVERGNAS JEAN-MARC 411060470 LE DRIAN 220.06 0 220.06 0 411060475 LEFRANCOIS MENUISERIE 227.86 D 227.86 0 10 324.30 D 10 324.30 411060480 LE MESTRIC JOEL 3 534.43 0] 411060520 MAS 3 534.43 D 44.23 C 411060521 MARIDET MICHE1 44.23 c 411060523 MAP MENUISERIE ALUMINI 1 598.43 D 1 598.43 D 667.70 D 411060526 MCE MENUIS.CHARPENTE E 66770.0] 411060546 MENUISERIE GENERALE ES 1 122.63 Df 1 122.63 0] 411060550 MICHON CHEVRETE 32.89 D 32.89_D] 411060560 MIRALUVER 482.07 D 482.07 D 1 297.20 D 297.20 D 411060563 MIROITERIE DE L'AVENIR 6.53 Dl 6.53 D] 411060570 MIRQITERIE DUHAMEL
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Apport partiel d'actif de Megnien Industries - L 29/12/2003
solde periode SoLDEmisa SLDEPIF Et soudebtpept solde pmr. +CUAsse
411060571 MIROITERIE DU MONT ST 1 896.61 D 1 896.61 D 411060580 MOD'ALU 2 294.46 D 2 294.46 D] 411060582 MONTFORT 2 501.91 D 2 501.91.0 411060597 MULTISTORES 3 178.36 D 3 178.36 0 411060654 ORONOZ RAYMOND 8O1.20 D 801.20 D 411060658 OUVRARD DANIEL * 6 616.63 D 6 616.63 378.53 D 411060870 PERRIN 378.53 D 411060672 PIGUEL TECHNOLOGIES 192.32 D 192.32 D 411080676 PIRONIN MIRO1TERIE 2 346.29 D 2 346.29 D 411060677 PLANQUES FRANCIS 525.43 Df 525.43 D 411060687 PORTES ET FENETRES 924.77 D 924.77 D 11060691 PRO-POSE_ MR HAGIMONT 322.29 D 322.29 D 411060703 QUERCY PVC 3 822.11 D 3 822.11 D 411060712 RAPID POSE -MR PEIX PH 30 510.72 D 30 510.72 D] 411060730 REFLEX - MR MASSON1 HE 756.72 0 411060746 RV - HERVE JARROIR 2 650.56 0 2 650.56 0 411060752 ROYAN MIROYTERIES 718.32 0 718.32 D 411060763 MENUISERIES NICOLAS & 1 275.20 D 1.275.20 D 411060782 SEES BOIS 216.00 D 216.00 D 411060803 STORE CONCEPT 319.68 0 319.68 D 411060826 TECHN1 MURS 18 3 634.69 D 3 634.69 0 411060888 V2 F2V GROUPE EUROVERR 2 473.49 D 2 473.49 D 411060889 LES VERANDAS DE REYNAL 428.36 D 428.36 D 411060892 LES VERAND'OR 443.72 D 443.72_0 411060895 VERANDA FENETRE 41 194.59 D 194.59 D 411060904 VIEIRA 791.72 c 791.72 c 411060907 VILLATE MICHEL B22.10 D} 822.10 D] 411060988 ZIMMER ROBERT 6_745.65 D 6 745.65 D 411060999 VENTE$ COMPTANT POITOU 14 307.69 D 14 307.69 D 41150Q000 VENTES COMPTANT BTP VO 35 845.35 D 35 645.35 D 411700020 ADIBOIS 3 489.30 D 3 489.30 0 411700041 D1STRI BOIS ET MATX DB 3 072.03 0 3 072.03 0 411700076 DOUET BOIS - ETS LIGEA 4 616.40 D 4 816.40 D 411700100 BOIS DU NORD FRANCE SA 56 985.61 D 56 985.61 D 411700121 TALBOT (17) 724.63 C 724.63 c 411700209 CMC 54.94 Dj 54.94 D 411700300 CHAUSSON MATERIAUX 2 279.04 0 2 279.04 D 411700400 FONMARTY 12 628.35 D 12 628.35 D 411700816 POUGNAND 4 862.21 D 4 862.21 D 411701097 UPM KYMMENE WOOD 2 874.50 D 2 874.50 D] 411701124 VM BOIS-MENUISERIES RQ 17 939.48 D 17 939.48 0 411800009 VENTES COMPTANT 109,43 D 109.43 D 411800010 VENTES COMPTANT 1 983.00 D 1 983.00 01
411800011 YENTES COMPTANT 37.18 0 37.18 Dj 411800Q12 VENTES COMPTANT 8 191.23 D 191.23 D
Gro0pe4(411419741F81E 1351151428161 1 177112561l12482867 8f 127132891 8 1 597 650: 08 416110001 DOUTEUX DATTAS 3 189.47 D 3 189.47 D
416110002 DOUTEUX ABRAMANTE 5 758.70 D 5 758.70 D 416110004 DOUTEUX SONOBOIS 1 912.69 D 1 912.69 D 416110007 DOUTEUX SPADONE 1 787.64 D 1 787.64 D 16110010 DOUTEUX SALANS meubles 4 445.04 D 4 445.04 D 416110011 DOUTEUX RUSTICASA 7 039.68 D 7 039.88 D 416110012 DOUTEUX GUIET 762.25 D 762.25 D 416110013 DOUTEUX KELLNER BOIS 8 193.15 0 193.15 D 416110016 DOUTEUX MDF 15 143.09 D 15 143.09 D 416110017 DOUTEUX UNALIT 10 100.34 D 10 100.34 D 416110020 DOUTEUX DA SYLVA-STOCK 5 706.18 D 5 706.18 D 416110029 DOUTEUX BONDU 7 152.42 D 7 152.42 D 416110505 DOUTEUX FORTIN 239.36 D 5 i 5 239.36 D 416111005 DOUTEUX VALLIN 2 789.44 D] 2 7B9.44 D 416116001 DOUTEUX ERAL 4 512.43 D 4 512.43 0
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Apport partlel d'actif de Megnlen Industrles 29/12/2003
t solDe perIODe solDemisaesolde pufr sOlde Btr SOLDEPME
416116003 LITIGIEUX MENUIS BOISE 2 126.70 Dl 2 126.70 D 2 867.16 0] 416116004 LITIG1EUX ABP AUGIER 2 867.16 D 416116006 DOUTEUX VIEIRALLiROL B 33 741.84 D 33 741.84_D 416116007 DOUTEUX ACRH 732.60.D 732.60 D 416116008 0OUTEUX DIRECT HABITAT 228.67 D 228.67 0 416116009 DOUTEUX ROCHEBOIS Agen 18 563.52 D 18 583.52 D 416116010 DOUTEUX CECOREY 8 110.88 D 8 110.88 D 364.11 D 416116011 DOUTEUX GONCALVES -GS2 364.11 D 1 088.23 D 088.23 D 416116013 DOUTEUX BOE ALUMINIUM [416116014 DOUTEUX MAZET 691.53 D 691.53 D 416116015 DOUTEUX VIEIRA 2 138.80 D 2 138.80 0 416116016 LITIGIEUX MARCHAND DE 5 975.41 D $ 975.41 0 GRo0pe416183151H179215T65 101161 p
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Apport Partlal d'Actif de Megnian Industrias - 29/12/2003
REPARTITION DES FOURNISSEURS MEGNIEN INDUSTRIES AU 31/12/02
pociit ttclasset + * + + s solde perioDe solde mi sat soldeplf solde btpmr soldepm t
401000001 ATELIER DE BOBINAGE ET 99.87 C] 99.87.c1 401000003 ALPHA BUREAU COPIE 245.2 c[ 245.28 c[ 401000006 AUTO RADIATEURS 88 150.70 c 150.70 c 401000014 RICOCH 2 583.79 c 197.10 C 182.53 c 2 204.16 c 401000016 TRANSPORTS ARCHAMBAULT 15 400.29 c 15 400.29 c 401000019 ALLEMAND TRANSPORTS 18 713.24 cl 18 713.24 C
401000020 CAPLAIN-OREFI 321.54..C] 126.02 cl 195.52 c] 401000026 ALLEZ ET CIE 11 960.00 c1 11 960.00 C 401000030 AGIS 2_938.69 c] 2_938.69 c] 5 101.82 C 401000031 BOIS BRUT DIVERS 5 101.82 C} 401000033 CENTRE OUEST BUREAU 2 511.10 c 1 366.12 c] 391.51 c 733.47 C] 401000035 FRANCK MAURICE 7 070.48 c 7 070.48 C 18 806.10 C 401000036 CIBM IMPORT 18 806.10 C 401000037 FRANCE TELECOM 1 868.12 C 551.99 C 120.75 c 1 195.36 C 559.49 C 559.49 c 401000038 APROLIS 401000039 JOULIN - AERO 1 042.31 c 1 042.31 c 401000040 BERNER 52.29 C 52.29 c 401000044 BUTAGAZ 79.13 C 79.13 C 132.95 401000045 BERTON 132.95 c 401000052 SARL LEUCO 439.37 C 139.37 C 401000053 BASSET CHRISTIAN 7 166.90 C 7 166.90 cl
401000055 8TB 1 124.95 C 191.69 C 933.16 C 401000060 BRUNE FURES 134.24 C 134.24 c 1 343.95 c] 1 343.95 Cl 401000063 UNIL OPAL ATLANTIQUE S 995.85 ci 985.85 C 401000085 PENE INDUSTRIE 401000066 MARTEAU JACKY 10 444.72 C 4 815.73 c} 274.24 C 5 354.75 C 401000068 BUBENDORFF 40 648.94 c 40 648.94 C 401000071 RSIEDV 44 788.97 C 29 717.29 c 3 209.90 cf 11 861.78 c 401000072 CENTOR 106.69 C 1 108.59 c
401000079 CENTRE TECH. DU BOIS E 2 541.59 C 401000081 TOTAL RAFFINAGE DISTRI 775.23 c 775.23 c 401000082 MENUISERIES CASTES 676.84_c 676.64 C 735.53 c] 401000083 COMPTOIR DU SUD-OUEST 735.53 c 401000084 GSTB 5 501.60 c 5 501.60 c 421.83 c 421.a3 c 401000095 CHATEAU DU CLOS QE CA 401000098 COLINET THIERRY 883.84 C 863.84 C 401000099 VULCO 1 599.72 c 225.11 c 868.50 c] 506.11 c 401000100 LIENARD SOVAL 2 576.95 c 2 170.90 c 406.05 c 401000103 C2A EMBALLAGES 1 092.19 c 1 092.19 c 405.60 C 52.40 C 401000104 CPL 575.21 C 117.01 c] 3 291.56 c 3 042.B0 c] 238.76 401000114 SEF1 1.602.54_C 401000119 0YL INFORMATIQUE 1 363.44 C 239.20 c 401000121 THEIS CERCLAGE 2 535.11 c 2 535.11 C 401000123 DELVERT 1 485.25.c 1.332.98 c 152.27 c 401000134 CONTROLE ET PREVENTION 1 091.11 c 1 091.11 C 401000140 ARENA 10 916.49 c] 10 916.49 C
401000141 ANETT UN 1 396.44 c 1 396.44_c 401000145 ECIAD SIMABOIS 179.46 cl 179.46 c 401000149 EDF 21 310.39 cl 21 310.39 c 401000151 REGIES DES EAUX ET D'A 339.48 c 339.4B cl 401000157 EBS 1 148.16 c] 1 148.16 cl 7 991.07 C] 7 991.07 cl 401000159 ANNIE ET GILBERT LARR) 401000161 FOURNITURES TECHNIQUES 187.71 c] 187.71 c] 401000163 SINBPLA 13 095.27 c 13 095.27 c 401000165 FORGES BURGAUD 13 282.76 c 13 282.76 C 401000174 FUTUROTRANS 35 566.35 C 35 566.35 c 4 225.78 C 3 040.64 C l 185.14 c 401000183 ENT BRAULT PAYSAGISTE 4 352.17_c] 4 352.17 c 401000184 PATRICK FOURNIER
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Apport Partlel d'Actlf de Megnlen Jndustries - 29/12/2003
thsoldebtpatts solde pme t SOLDEMISAHERTSOLDEPEFETA COASSE
401000185 CEETAL 1ABORATOIRES 547.05 C 547.05 c] 401000199 GUILBERT 96.96 C 98.96 c 7 901.18 c 7 901.18 c 401000201 GLASSVER 169.39 C 401000205 GSF 169.39 c 401000207 GAUDIN 413.90 C 413.90 C] 401000210 GASSE FRANCOIS NOTAIRE 4_055.57 D 4 055.57 D 401000217 GEDEX SA 8 219.67 C 8 219.67 C 401000222 HYDRO ROCHEFORTAIS 1 001.66 c 1 001.66 c] 1 388.32 c 1 366.32 c 401000228 BEL'M [401000230 HYDRO RENOVATION 2 876.98 c] 2 876.98 C] 401000231 TOUILLET 4 238.38 cl 4 238.38 C 401000242 INTERFAS 39.95 c 39.95 c 401000244 86 EXPRESS 54.74 c] 54.74 c 2 163.84 c] 2 153.B4 C 401000247 ORANGE 401000254 IDEMECA 631.49 C] 406.64 C 224.B5 C 207.90 c] 207.90 c 401000256 IRION 1 136.37 C 401000262 COFITEC 1 136.37 c 2 940.72 c 2 940.72 c 401000263 JALLAIS 401000277 AVSP 75.21 c 75.21 c 70.83 C 401000299 APROLIS 1 124.02 c] 1 053.19 c 401000300 TRANSPORTS COLLAS 1 948.18 c 1 948.18 c] 401000313 LAVEIX 51 870.46 c 51_870.46 C 17 303.48 C 401000333 ADECCC 17 303.48 C 196.14 C 401000334 IXIA FIXATION 196.14 C 664.98 C 664.98 C 401000338 LACROIX. 401000342 MOD 2 836.91 C 2 836.91 C 401000349 MANPOWER 8 788.47 c] 3 226.32 cj 5 562.15 c 2 025.57 C 2 025.57 C 401000350 MORY TEAM 3 552.12 c 401000353 MARTIN ENERGIE FIOUL 3 552.12 C 401000357 MITEK INDUSTRIES 15 557.98 C 15 557.98 c 401000363 MS DIS SARL 10 181.09 D 10 181.09 D 11 962.97 C 401000373 BUBENDORFF ALU 11 962.97 C 401000381 LEITZ 2 282.14 C 1 815.49 c 466.65 cl 401000384 NICOLLIN 2 633.35 cl 2 633.35 C 401000385 NICOULAUD PERE & FILS 139.82 c 139.82 c 401000386 NEGOCE ATLANTIQUE TRAN i 659.16 c 1 659.16.C 3 461.91 D 3 161.91 D 401000392 LES BO1S 0E LA BALTIQU 2 563.40 D] 2 563.40 D 401000400 PLUS FERMETURES 2 133.18 C 2 133.16 C 401000412 OLERON ROUTE 560.80 c 401000413 OMNIELECT 560.80 C 530.38 C 530.38 c 401000417 MONTAJAULT 226.00 c 401000419 PYCINTRAGE 226.00 C 4 004.50 C 401000420 PLEIN CIEL 4 004.50 c 401000422 OUEST IMPRESSIONS 1 040.52 c 1 040.52 cl 401000433 POSTE 620.66 c 620.68 C 142.56 c 142.56 C 401000442 PILKINGTON 102.19 c 401000444 PRADEL 102.19 c 3 814.04 C 401000447 PORTEX 3 B14.04 c 401000463 V1ENNOISE DE PRESERVAT 4 877.87 c 4 877.87 c 7 e12.71 cl 7 812.71 c 401000491 RICHAUD 7.252.80 cl 7 252.60 C 401000493 CABINET CONSEIL ROUSSE 40.19 C 40.19 c 401000496 RAD1OSPARES 401000500 ROUGIER SYLVACO 27 619.39 C 27 619.39 c 50 975.93 401000501 SCHUCO LIVRAISON DIREC 50 975.93 C 401000505 REDIEN ET FILS 1 033.80 c 1.033.80 c 401000538 SCAP PEUGEOT 143.85 c] 143.85 c] 76 584.97 c] 76 584.97 c 401000544 SIF DECORLAND 6 165.21 c e 165.21 c 401000551 SOUGY 1_557:79 c 401000552 SENGA 1 557.79 c 401000554 SFS STADLER 17 856.64 C 17@56.64C 401000555 SCHUCO 3 469.68 c 3 469.68 c 435.86 C 135.86 c 401000557 SOGREMEP 1 254.64 c 1 254.64 C 401000563 SECURIT DOG MAN
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Apport Partiel d'Actlf de Megnien Industries - 29/12/2003
FSOLOERMT
440.50 c] 401000564 5OF1 440.50 C 401000566 SALVA TELESURVEILLANCE 201.64 c 201.84 c] 401000567 SERNAM 23 491.93 C 23 491.93 C 401000571 TRANSAZUR VOYAGES 703.61 C 703.61 c 1 628.95 C 1 628.95 C 401000573 TLS 401000575 NET CITE INDUSTRIE A81 590.59 c 590.59 cl 992.68 c 992.68 c 401000576 TDI ateller DE SERIG 401000577 SEFYDRO 9.81 c] 9.81 c 401000579 ARGOS COFIDAVE 45B.63 c 458.63 cl .* :* 975.22 C 401000581 EXAPAQ 975.22 C 16 026.40 l 401000582 TIREAU JEAN-ETIENNE g 328.90 c 6 697.50 c 2 541.74 2 541.74 c 401000584 SOGEX 401000585 TRANS'PAILLE LANDQISE 3 910.68 c 3 910.88 c 401000594 CABINET THEBAULT 171.03.c 171.03 C 401000595 TECHNI AFFUTAGE PRODUC 187.71 c] 187.71 401000596 SIFLAND 12.088.15 c] 12 088.15 c 401000597 TRANSPORT EXPRE5S 5 219.70 C] 5 219.70 C 401000598 TDA 1 290.48 c 1 290.48 c 401000600 SYMIR INYEST S78.51 c 578.510 E 72 150.85 C 23 B23.22 C 4 589.96 C 43 737.67 C 401000638 VEDIORBIS 1 267.37 C 1 267.37 C 401000641 RINOCEROS 466.85 C 191.22 c 401000671 WSTORE 275.63 C 401000678 WILLET 435.76 C 435.76 c 401000695 NEXTIRAONE 209.30 c 209.30.C 247.39 c 247.39 c 401000701 ZEP INDUSTRIES 1401000728 CACC 6 440.63 c 606.0a c 5 834.55 C 401000742 CENPAC 1 822.90c 1 22.90 cl 401000746 FOURNISSEURS DIVERS l9 431.24 C 4 01l.38 C 15 419.86 c 401000747 TRANSPORTEURS DIVERS 1 961.@1 c 1 304.01 c 657.80 c 1 647.8 C 5 216.78 c] 401000750 DIVERS 656.56 C 208.10 15.28 0 15.28 o] 401000751 SOVERISO ALU 401000764 AKE FRANCE 6 619.51 c] 6 619.51 c [401000782 INDUBOIS 11 703.65 c 11 703.65 C 401000787 GERLING NA#UR 3 757.38 c 2 592.44 C 169.06 C 995.88 c 401000788 GERLING NAMUR INFORM 3 634.64 c] 2 395.27 C 153.33 C 1 086.04 c] 401000802 BUREAU VERITAS 1 266.85 C 245.81 c 1 021.04 c 401000805 ANETTE & CIE 4 296.54.c 4_296.54 c] 401000811 SOLRAC FRANCE 3 101.83.c] 3.101.83 c] 401000815 SUD-OUEST AIR COMPRIME 2 216.43 c] 2 216.43 cb
401000817 SANITRA FQURRIER 271.10 c 271.10 c 692.48 c 401000825 ASERTI ELECTRONIC 692.48 c 120.22 c 1 120.22 c 401000831 EXCELITE 401000832 FESTO 741.26 c 741_26.c 401000834 CAPPE SOREDIS 2 577.76 c] 1 241.09 c] 1 336.67 c 401000835 SEMOFILM 638.92 c 1 638.92 c] 1 401000838 ALEFLOPIE 2 524.34 c 2 524.34 c 401000839 STUDIO LUDO 88.62 86.62 c 401000&41 BRENNTAG 2 269.41 cl 2 269.41 c 401000846 BNP PARIBAS LEASE GROU 514.48 c 514.48 C 72.93 c 401000847 SMURFIT 72.93 cl 401000850 RV SARL 7 734.58 C} 7 734.58 C 401000851 CHAUMET SA 260.05 c 260.05 C 7 654.94 C 7 654.94 C 401000858 ECRAN SYSTEM INDUSTRIE 3 078.50 c 3 078.50 c 401000858 CORMENIER SA 401000959 ADEPA POITOU CHARENTE 13 156.00 c 13 156.00 c 401009020 SNC MEGNIEN D1STRIBUTI 77 635.56 c 4 666.69 C 27.855.01 c 45 113.86 C 401009022 MEGNIEN SERVICES 85 672.23 C 49 693.99 cl 6 329.26 C] 29 648.98 C] 401009023 ATLANTIC MENUISERIES 299.26 C 299.28 c 113 515.48 C 401009200 CMC 113 515.48 C 77 46740_C 401009210 TEM 77.467.40 C 5 382.00 C 401009350 MEGNIEN J PIERRE 5 382.00_c] 72.54 C 401300071 CELASCHI SPA 72.54 C 401300072 CONSULT BOARD S.L 1 326.05 c 1 326.05 cl
AM Page 3/4 Apport d'actif M-i-V29-12-03.XIa
Apport Partiel d'Actif de Magnlen Industres - 29/12/2003
POcTIN: solDe periode. solde mI sa. * SOLDE.PM: : CLASSE: +.
4 764.93 C 4 764.93 c 401300073 CARBORUNDUM 1 751.00 c 1 1 751.00 C 401300075 CADWORK 2 277.95 D 2 277.85 D 401300112 0OLD HOLZWERKE 101 276.00 D 101 276.00 0 [401300143 VARKAUS 401300173 FISCHER 1 132.88 c 1 132.88 c 1 331.63 c] 1 331.63 c 401300193 GUASOL 103.26 D 103.28 D 401300223 HOLZ INTER 6.1 7 312.88 c 7 312.88 C 401300285 KELLER 401300341 VILPPULA 21 093.94 D 21 093.94 D 4 332.23 D 4'332.23 0 401300342 SQINLAHTI 302.90 D] 302.90 D 401300343 KYRO 401300346 RENKO 21 933.21 D 21 933.21 0 401300531 SCA TIMEER AB 54 496.48 C 54 496.48 c 401300831 VAPO TIMBER OY 21 604.79 cl 21 604.79 c
404000089 CODEFRANCE 2 734.94 c 2 734.94 C 11 429.17.C 6 353.15 C 5 076.02 C 404000096 3CM 404000120 DUBUS ImMO 23 629.60 C 23 629.60 C 404000136 DELAGE amanagemont IMM 15 015.42 c 15 015.42 cl 404000535 SETRA 27 973.97 c 27 973.97 C 1 482.45 Cf 352.23 cj 1 130.22 C 404000671 WSTORE 404000695 NEXTIRAONE 3 444.48 C 3 444.48 c 404000746 IMMO DIVERS 1 543.39 C 1 543.39 C 6 563.65 C 404000750 DIVERS IMMO 6 563.65C 404001000 BARBOT 16 433.22 C 16 433.22 c 4 774.77 C 4 774.77 C 404009020 SNC MEGNIEN DISTRIBUTI 10 996.25 C 10 996.25 C 404300173 FISCHER MASCHINENFABRI 404300674 WEGOMA IMMO 67 611.53 C 67 611.53 C CROuPE40413936321841 172692.c116424514448c101 669.94
Page 4/4 Apport d'actif M-I-V29-12-03.Xls
SA MEGNIEN INDUSTRIES APPORT PARTIEL 0'ACTIF DU 29/12/2003
Répartition de l'emprunt GlAC
Repartition au s d'acthvit6 dafinl commo *ult
PLF BTP PM Total
Postes dactif circulant
2 145 300 Stocks 4 791 016 580 288 7516604 6582026.68 Clients 3 134 684F 578 452 2 868 891 238 849] 106 142 26 777 371767.75 autrus crdances 46 284 2 452 80 652 129387.28 camptca da régularisatin 8210832.19 1187968.96 5200984.54 14599785.69 sa total 1
Postas de passlf
214 949] 2 906 243 Foumissours 2 010 842 5132034.44 134 831 628 519] 564 346 1327695.51 Dettes flscales ot sociales 276 942] 19 545 296486.36 Autres dettes %
2916303.09 349779.56 3490133.66 6756216.31 as totat 2
EBFR 7843569.38 5294529.1 838189.4 1710850.88 a tot 1- as tot 2
oa %
POSTES REPARTIS A repardr
16 010.40 D 10 807.02 D 1 711.51 0 3 491.87 0 16 010.40 0840parts do 19.06 €Ja part 271820000 AUT TITRES IMMOB PART-GLAC
840 567 90 183 8401 Nbre entier de parts
Montant ajuste au nbre de parts 10 807.02 D 1 715.40 d 3 487.98 D 16 010.40 D 112 000.00 D 75 600.00 D 11 972.80 D 24 427.20 D 112 000.00 D 275520000 CAUTION GIAC (1999)
1 0B0 000.00 c 171 040.00 c[ 348 960.00 c 164400000 GtAC ( ermp treso 99) 1 600 000.00 1 600 000.00 c 2 743.03 c] 1 851.55 c 293.23 c 2 743.03 C 598.25 c 168840000 INTERET COURR EMPRUNT
AM
Apport d'acdf M-I-V29-12-03.Xls
SA MEGNIEN INDUSTRIES
Répartltion Leaso-back 1997
CIO Flnancemant par 4 organismes : Ball Ouost Bail Mat&riel Natoxis aall Ecurautll CE BFCC Coopamat Contregaranti par SOFARIS / BOPME
Inyesthemmenta fInanc4s
9n EUROS Affectadon Montant HT en EUR TOTAL HT Daattnation 0n FFf R4pertitior Founiaasur d'orlglha gn FFR"an EUR ttc.
WEGOMA 24 120.00] 20 000.00 3 043.00 3 048.00] Maaniel et muachhra d WEGOMA Soudars 4 tate 768 154.63 053 627.80 00 629.67 90 020.67 110 768.48[] 0 310.60 15 130.70 15 130.70] Vim CF 35 Typ 1 Aspiraton PVC 118 722.26 98 443.001 15 007.54 15 007.54 Chairne tranaport 132 073.64 100 513.00 16 085.27 10 695.27 SCM 1 charita tubutare 67 234.50 55 750.00 8 490.03 8 400.03] 65 000.00 0 900.10 9 000.18 20 chariota casature matallque 78 390.00 1 t4l4 copieur 179.00 5 72.00 1 033.01 1033.01 RICCH 8 170.00 782.00 1 033.01 1033.91 1 t4 xpaur RICOH 32 662.00 27 000.00 4116.12 4118.12] 1 copiaur FT 4527 10 877.07[ 13 06.00 2 133.52 2 .133.52 2 370.00] 361.30 361,30 [YIENNE DOCUMENTIQUE 1 PC Scan complx 1315.4 108 318.77 13 313 .2 8 80.00 1315.04] 87 320.00[ 13 313.22[ lookchpto
147 725.35 122 492.0 18 67.79 17 500.00 2 057.00] 18 673.78 2 7.60 marmwdm 4512
35 147.73] 54 40.00] 278 040.12 230 654.00 35 147.73 8 3X7.71 8 307.71 nprimartet 450
vIENNE DOCUMENTIQUE 1 plr X 5328 21 708.00 18 000.00! 2 744.0g 2 744.08 304 698.91 252 652.50 36 618.63 38 510.63 WEINIG t affut*ua* Rondamat c3 11 144,18 9 240.60] 1 408.72 1408.72 INGERSOLL RAND t fraraton typ MLA 80 INGERSOLL RAND 78 300.00] 85 00.0] 900.10 9 90.1 1 Comprm+++ur v COOEFRANCE 13 024.80 t0 00c0] 1 648.45 1 646.45] 10 800.00[ 1640.45 1.646.45] 2 cha Essywin CODEFRANCE 4 cien Crchastra 10 012.80 800.00 341.55 1 341.55 800.00 1 341.65 1 341.65} MrY Lgicets Exryw, Bur 21.0 211.04 z 119.0] 13 900.00: 2 119.04 COOEFRANCE 18 763.40 13 90001 1 Logias Exsyatn,Buryacan. 38 112.25] 3 17.25] 247 011.00 CODEFRANCE 301 500.00 250 000.00 37 78.54 37 774.64 Orcheatr + I Modem. 7 470.00 7476.00 7.470.00 BATCO 59 004.00 49 0000 7 470.00 40 000.00 DAOP2 1345.18 1345.18 1 015.02 270.0 AGMI 10 641.54 0 823.63 270.64] ATM 2 taboraipires d essala + 1 toe 42781. 338 275.70 280 494.00 42 701.03 AFP CENPA 1bt de pan t2001 85 626.00] 71.000.00 10 823.68 10 623.68 DUBUS 1 canut de dabt t ualnnge Type. 1 008 000.00 304693.14[ 304 603.14 2 400 688.00 PVSFLEX 8100 + outlaq NECOM 171 308.72 142 120.00 21 686.05] 21660.05 1 tabia de tara08 + divers matrinl 2 tetaurs de temparatun typ. 5 625.a9 4 582.00 298.62 a.52 WEGOMA KJM43
1 Pote de vissga das rertorta + 1 703 400.00 107 241.70 107 241.79: WEGOMA 648 372.76 udcus4 tat + diver
WEGOMA 1 FIchauas typ FlC T 200 407.05] 168 175.00 25 333.22 25 33.22 1 Trongpnneues doutdeet 1 WEGOMA cormmanda numarique C2001 + 1 250 301.00 214 220.76 32 659.11 32. 059.11 Imprim:nto + divera
1 Ebovurouao+ 1 +totkn d WEGOMA 714 340.9 552 322.50 90 298.9!! c0 200.0 pareckama + 1 viaaauad rantort
WEGOMA 4 charioks + 2 plane de trvel + 25 075.35[ 108 307.10] 164 483.50 25 075.36 1 tronconnass monotete + parceuse 1 colonnas + 1 coudcuas [WEGOMA 2 tatos + 1 p 520 000.00F 79 388.18 70 300.18 027 853.2
+ alssuee + divers I stabn de radodbyement + 1 070 436.26 533 380.00 85 888.7 85 680.73 [WEGOMA omatqus + divere
7 703 550.7{.1 1743.75 7 874.99 44 607.04[1 061910.72] Total 416 121.9263 284.03 274.84111 453.50151 564.50 100% 1.8%] 100% 5.4% 30.4% x
POSTES DE BILAN REPARTIS 77180000 AUT TiTrES IM08 PARTt LEAS 67 7.82245 c la part .00 parta da za2 290 Abre antler de pert Hortani ajuxtt su nbre de perts
AM
Apport d'xtif M+-V20-12-03Xa
CONTRAT DE CREDIT BAIL N 3808755 : (CONDITIONS PARTICULIERES)
Ertre les soussignés : Date d'émission : 11/08/98 Bail Ouest
Société Financire S.A. au capital dc 25 000 000,00 F - R.C.S Nantes 329 736 508 2, Av J.C. Bonduellc -BP 84001 44040 NANTES
téléphone : 02 40 12 91 81 télécopie : 02 40 12 96 55 ci-apres désignée "le bailleur" Et : SNC MEGNIEN INDUSTRIE ROUTE DE LA TRICHERIE
ci-aprs désignée "le locataire" 86210 BONNEUIL MATOURS il a tté convenu que : I - Matériel et contrat de Jocation avec option d'achat :
du matériel décrit dans l'annexe ci-jointe, choisi sous la responsabilité du locataire, et que celui-ci s'engage a prendre en location.
D'un prix HT de F : 380 615,00
soit TTC de F : 459 021,69 LIEU D'UTILISATION : ETS MEGNIEN dont taxes F : 78 406,69 Ce prix pourra varicr par application des clauses de variation de tarif stipulées par le vendeur, que le locataire déclare connaftre et accepter ainsi qu'en cas de modification du taux ou du régime des taxes. I - LOCATION DATE ET DUREE: Les clauses de la Iocation sont arrétées des ce jour ; elle est concluc pour une durée irrévocablc de 20 Trimestres et prendra effet a partir de la date de la signature d'un procs-verbal établi conform&ment a l'article 2 des conditions generales. VALEURRESIDUELLE : La valeur résiduelle hors taxes prevue a l'expiration de la période irrévocable de location de 20 Trimestres (Article 8 des Conditions Générales) est fixée a 1% du prix définitif, hors taxes, de facturation du matériel, et sera payable sous stipulation de réscrve de propriete. ECHEANCEMENTET Le premier terme de loyer sera exigible a ia date de remise au bailleur de la facture dêfinitive du matériel ainsi que du MONTANT DES LOYERS : procs-verbal &tabli lors de la livraison. Le total des loyers hors taxes sera égal au prix définitif H.T. mentionne sur la facture multiplié par 112,126 % et sera payé en 20 termes trimestricls, suivant détail ci-dessous : Le contrat prend effet du M&_1 au &l2c Taux de TVA : 20,60%
Nbra LoyeRs ht Ass. TOTAL HT Ass. TOTAL TTC 20] 21 338,45 0,00 21 338,45 0,001 25 734,17
cOUrRIER ARRIVE
Conditions complémentaires
CONTRAT HORS ASSURANCE. 07 SEP 1998
BAIL CUEST
Fait a NANTES, Ie Le iocataire reconnait avoir pris connaissance des cor nsrgénérales ci-jointes Cadre réservé au bailleut main} LU ET APPROUVE BAIL - QUEGT S.A. au oapital dg 95 000 000F 2, avenue Jean-Ctaude Boduelle 44000 NATES
C C3i1s 7 800 000 Frs : APE 201 A ATnRS
. : 0s490523-63- Fax 05 49852566 R : 25 323 6S0 053 useccommunauthire
CENTRE DE TRAITEMENT DE SAINT-AVERTIN société anonyne au capital de 240 000 000 F TCBE stibail sioge social : 19, bd des Itaiens - 75 002 PARISB.P. 425 - 37 174 CHAMBRAY-LES-TOURS Cedex 1 Téléphone : 02 47 22 34 56 - Telecople : 02 47 22 35 21 RCS PARIS B 682 039 078 - Code NAF 652 A GROUPE CREDIT LYONNAIS
CONTRAT DE CREDIT-BAIL n° 219481B00
CONDITIONS PARTICULIERES
TRANCHE n" 1
Pour les saciétes : Capital : 7 800 000,00 FRF SNC MEGNIEN INDUSTRIE le RECU ot. demeurant : LE PINAIL 86210 BONNEUIL MATOURS ci-apres dénommé le LOCATAIRE.
Il est convenu et arreté ce qui suit :
decrits en annexes :
Base H.T. : Base T.T.C. : Terme de paiement Option en fin de bail Durée de la location. 4 748 000,00 FRF 5 678 608.00 FRF 1 % 84 Mois Avance
Pérlodicite Coxffidcnts du loyer en % Nombre de loyers CONDITIONS DU BAIL : Les loyers et options sont cxprimés HT hora prestations soit en valtur nominale, soit en pourcentage de la base locative. Trimestrial 4.12 La location prend effet par application de 1article 6 des Conditions 28 Géntrales. 52 A$SURANCES : A T'exception des vehicules, a d6faut dc In réception de l'attestation d'assurance des matériels au plus tard & la date de prise d'effet de la location, le bailleur aura la faculté de faire adhérer le locataire, qui T'accepte, a ln police d'nssurance Groupe souscrite par le bailleur(cf. Article 9.2 des Conditions SNC au Cacial fc 7 80G 0D0 Frn Genérales. s0it : 28 loyers S1E.3 8b totaF15a2 8P -gGR10 DHNEMIL TOMnE Te1.: 05 28 85 28 63 Fax : 05 00 25 5t. 4 000,00 FRF Frais de dossier HT :
Personne(s) assurée(s), -le cas échéant- Taux Quote part Assurances et prestations
29600 Ve.teu...... Fait en deux exemplaires, a : ......... Le Bailleur Le Locataire
CDIT 8A1 SOCIETC LYONN IzAILy
19, bd dos a:EnS. 75UC2 PaRIS
Bureaux : 18,Ruc dp l'OsPIet=ST AVERTIN S1REA An 8.P. 425-4474CFAMBRAY LES TOURS CEDEX
CENTRE DE TRAITEMENT DE SAINT-AVERTIN GROUPE LOXXIABAIL-SUIBAIL B.P.425 - 37 174 CHAMBRAY-LES-TOURS Cadax sociétê anonyme au capital de 116 210 436,25 F Teléphone : 02 47 22 34 56 - Télécopie : 02 47 22 36 37 siege social : 106, rue des trois Fontanot 92751 NANTERRE cedex RCS 682 039 078 NANTERRE - A.P.E. 652 A
CONTRAT DE CREDIT-BAIL n° 226350B10
CONDITIONS PARTICULIERES
TRANCHE n1
Entre les soussignés : SOCIETE FINANCIERE DE CREDIT-BAIL MOBILIER, LOXXIABAIL-SLIBAIL, ci-aprs dénommée le BAILLEUR SNC MEGNIEN INDUSTRIE Pour les sociétés : Capital : 7 800 000,00 FRF demeurant : LE PINAIL
86210 BONNEUIL MATOURS RCS : B3238900S3 ci-apres dénommé le LOCATAIRE.
Il est convenu et arrété ce qui suit : Objet : le Bailleur donne en Crédit-Bail au Locataire qui 1'accepte aux conditions générales ci-annexées et particulires ci-aprs Ies matérieis décrits en annexes :
Durée de la location Terme de paiement Option en fin de bail. Base H.T. : Base T.T.C. : 1 % 2 637 385,00 FRF 3 154 312,46 FRF 84 Mois Avance
CONDITIONS DU BAIL : Les loyers ct options sont exprimés HT Nombre de loyers Périodicitt Coefficients du loyer en % soit en valeur nominale, soit en pourcentage de la base locative. hors prestatlons La location prtnd cffet par application de l'article 6 des Conditions 28 Trimestriel 4,277 Gtnerales. ASSURANCES : A T'exccption des véhicules, a defaut dc Ia réception dc l'attestation d'assurance des matériels au plus tard a la date de prise d'effet de la location, le bailleur aura la faculté de faire adherer le locataire, qui T'accepte, a Ia police d'assurance Groupe souscrite par lc bailleur(cf. Article 9.2 des Conditions Géntrles). sait : 28 1oyers soit au total :119,756
...Frnis de dossier HT : 0.00 FRF
Personne(s} assurée(s), -le cas échéant Assurances et prestations Taux Quote part
Fait en deux exemplaires, a : ...
Le Bailleur Locataire
cédee de "lu et approuvé" LOxXIAPa 8tIBAt SA au capital ds/12210 436,25 RCS de NANTEHRE 9 682 089 078 Siage Social : 106. re des Trots Fontanot st Caa da 7 800 000 Frf
E.: 05 co 85 2
QN
x
98119.51085.1 CONTRAT DE LOCATION N Tous services el toute correspondanco :
37, rua Chanzy 72015 LE MANS Codex CONDITIONS PARTICULIERES Tel. 02 43 41 51 51 - Fax 02 43 41 50 50
Entre les soussignés : LELOCATAIRE LE BAILLEUR.
LOXXIA:MULTIBAIL STE MEGNIEN INDUSTRIE Société Anônyme au capitai de 120 705 306 F LE PINAIL sige sociai sis 19, place Etienne Pernet - 75015 PARIS RTE DE LA TRICHERIE RCS de PARIS,sous le numéro B 577 350 697 86210 BONNEUIL MATOURS
Il a été arrété et convenu ce qui suit : : - Numéro c1ient : 200.323.890.053 OBJET : Le bailleur donne en location, le matériei désigné ci-aprs, au locataire qui l'accepte, aux Conditions Générales au verso et aux Conditions Particulieres ci-apres :
. DESIGNATION DU FOURNISSEUR DESIGNATION DU MATERIEL* :
STE PRADEL ZI NORD (Cf Annexe 1) ROUTE DE BEAUPUY 47200 MARMANDE
Lieu de livraison : Date de livraison prévue :[ BONNEUIL MATOURS
+ CONDITIONSFINANCIERES 1
Périodicité des loyers Date du 1" loyer Date du demier ioyer Mode de paiement Durée irévocable .Terme :
72 : Mois a échoir Mensuelle 30/04/1998 30/03/2004 Avis.prélevement.
: .. .
" LOYERS" ... i
Prime assurance(s). Loyers T.T.C.** Prime assurance(s) ..T.V.A.... Nombre de loyers Loyers H.T. ADI/ADITT assurance(s) incluse(s) matériel
:72 3148,09: 15282,00 18430.09 1
** Les loyers pourront &tre modifiés en fonction des taxes en vigueur au jour de la facturation. *cf annexe oui O non D occasion en partie d'occasion MATERIEL(S) neuf O : ASSURANCES PERTE FINANCIERE TIERCE O ADI O: ADITT C BRIS DE MACHINE/MATÉRIEL/INFORMATIQUE Les assurances sont souscrites pour la durée de la location et prennent effet aux mémes conditioris. non D cf annexe oui GARANTIES OU DISPOSITIONS PARTICULIERES
Fait en deux exemplaires destinés au bailleur er au locataire
"ie bailleur" pifidonnaissance des conditions Le locataire reconnait aypi génergk au verso gnaturt tenature
LCagital de 7 600 Q00Frs 323 89W057 - AFE 201 A t24U BOANIELMATOURS 826-F205405256 An PEStYO/BONNEUIL MATOuRS Mr incatare FR: 25 330053 a signature par le -e' + cachét commerciat situation irrémtdiablement compromise du demandeur du financement (art. 60-2 de la loi du 24.01.1984).
-Groape CREDIPAR CONTRAT DE LOCATION Loteer : LA-I - S.A. au capital de 24.298.800 F H* raf. .Siege social: 12, avenue André Matraux EXEMPLAIRE: LOCATAIRE 92300 Levallois-Perret R.C.S.-Nanterre B 303 969 000 So g00t
DSL n. 88029285673 du 1670672002 LOCAtELTE .: POITYRES ET LAMERIS DE FRANCE CTE SCAP POETIERS 036800 - 790230 le rinail Siren locataire : BS21O BONNEUIL MATOURS 3.23690053
VEHICUEE(S) LOUE(S Mombre : oo:
Cente : PA : 08 CV Mcdele : tU7 FACK 2.EHDI DIAMANT OPtiONS : PEINTURE METALLISEE SYSTMME DE NAVIGATION COUL Frix tarif (02B du 01/03/02) options incluses 37 950,00 EUR TTC : Certe grise et vignette : 350.92
CDADTTTONS DE LA LOCETIOM (en Euros TTC/Vericula)
Duree : 36 mois Kilometrage : 90.000 Souplesse:.De 50 00Q a 130`0CO KM Lover financier : se loyers de.. 1610.58 Ttt Maintaranoe pour le compte d'Automoliles PEUGEOT 50.40 (non sounise a TvA).. 19,02 3arantie perte financiere 36 loyers de... LOYER TOTAL 6E0,O1 OY Loyers meneuels. preleves le o5 du mois terme a echoir Px de revient/100 km : .027,200`EORO
FIN DE COMTRAT a 36 MOIs : Remboursement ou farturation selon xilometrage Rsmboursement par 1oo Fy Facturation par 1co KM 50 000 a 5g 999160 000 a 89 90 000 a 120 0001120 001 a :30 000 9991 LOYER 3.3876 6.7752 .1 4.7259 1 7.0904
Maintcnance : 3,2600 -- -r 0.8000 1.6100 4.8800 TOTAL : .4.1876 8.3852 7.9769 11.9704 (Fas ae calcul de reaiustement si celui-ci est compris de B9 5oo a 9o s00 kms:
Assujetti a la .Taxe Prcr : Oul Loy. non deduct. annuel 343,46.ETTC 3 Valeur Locative 2 439,20 ERO 6 157,0C ETTC Take Ven da Soc. (TVS} : :
Si le locataire a donné mandat au Loueur de le faire adhérer à une des assurances proposées au verso eVou au contrat de Maintenance ou d'Assistance Peugeot, leur cot est indiqué ca-dessus et I s'engage a régler ces cotisations au Loueur en méme ternps que les loyers.
: CAUTION :: LOCATAIRE
Identitée :. M.... Le locataire sôussigné reconnait avoir pris connaissance des conditions portées ci-dessus et au verso et accepte toutes les obligations qui en découlent. I reconnait avoir recu, s'l a demand & y souscrire. Je soussigné declare accepter me porter caution solidaire et indivisible du Loca: @ une notlce du contrat de Maintenance ou d'Assistance proposés par Automobiles Peugeot. apres avofr pris connaissance de toutes les conditions figurant tant au recto qu'au verso du présent contrat, en particulier de Part 10 des conditons genérales. Je reconnals Il certifte que les renseignements portés sur le questionnaire accompagnant le présent contrat sont exacts et sans onission. Il autorise le loueur a transmettre, &ventuellenent, des donnees ou infor- expressénent qu'en cas de défafllance du Locataire, je serai tenu de satistaire a toutes mations le concernant aux personnes visees a l'art. 12 figurant au verso. Ies obligations de ce dermier vis-a-vls du Loueur hauteur de la somme, exprimée dans a devise d'edition du contrat, de () Signature de M. Tu E NT.E: agissant en qualité de (1) 1 **.
(sommes en lettres') ttays e
Stgnatura du Locatar (l Poitou. t la caution devra obligatcirement écrire de sa main le montant en chitfres at en Menuiseries letires correspondant au total des loyers TTC mentionné ci-dessus.
SINET : 323 890 053 000 73 / APE : 232 E Shanature ds ta Caution {1}
POITOU MENUISERIES
Société en nom collectif au capital de 1 542 000 € Sige social : - RN 10 Nord 86440 MIGNE AUXANCES

I1 est formé par les présentes, éntre les propriétaires des parts ci-apres créées et de celles qui pouraient l'étre ultérieurement, une société en nom collectif régie par les présents statuts ainsi que par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La Société a pour objet :
Toutes activités industrielles ou commerciales.
La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financieres, civiles, mobiliéres
ou immobiliéres, pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet social ou a tout objet similaire ou connexe.

La dénomination de la Société est : POITOU MENUISERIES
Tous les actes et documents émanant de la Société doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots < société en nom collectif > ou des initiales < S.N.C >.
1

Le siege social est fixé : < La Folie > RN 10 Nord,86440 MIGNE AUXANCES
Il peut étre transféré en tout autre endroit du méme département ou d'un département limitrophe par une simple décision de la gérance sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire, et partout ailleurs en France en vertu d'une délibération de 1' Assemblée Générale Extraordinaire.

La durée de la Société est fixée a quatre vingt dix neuf années a compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, sauf dissolution anticipée ou
prorogation.

I1 est apporté en numéraire :
Par Société MEGNIEN SA, la somme de 1 euro
Par Société MEGNIEN INDUSTRIE, la somme de 1 999 euros.
Soit au total la somme de 2 000 euros, laquelle somme sera déposée entre les mains de Monsieur Jean-Pierre MEGNIEN, désigné comme gérant de la Société pour etre versé dans la
caisse sociale.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 2 décembre 2002, la SA MEGNIEN a cédé la part lui appartenant dans la Société, a la SNC MEGNIEN INDUSTRIES.
Aux termes d'une délibération de l'Assemblée Générale en date du 29 décembre 2003, le capital a été augmenté d'un montant de 1 539 022 euros par suite de l'apport partiel d'actif consenti par la société MEGNIEN INDUSTRIES de sa branche complete d'activité de fabrication de menuiserie PVC, aluminium, volets battants et produits dérivés du bois, exploitée sous l'enseigne < POITOU MENUISERIES> l'établissement de MIGNE AUXANCES, et de 978 Euros par apport en numéraire

Le capital social est fixé à un million cinq cent quarante deux mille Curos (1 542 000 €)
Il est divisé en 1 542 000 parts sociales de 1 euro chacune.

Les parts sociales sont attribuées comme suit :
a Société MEGNIEN INDUSTRIES,1 542 000 parts sociales, numérotées de 1 a 1 542 000
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 1 542 000 parts sociales.
2

Le capital social peut etre augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les maniéres autorisées par la loi, en vertu d'une décision collective des associés.
Elles sont décidées a l'unanimité des associés
En cas d'augmentation de capital en numéraire, chaque associé a, proportionnellement au nombre de parts qu'il possede, un droit de préférence a la souscription des parts nouvelles représentatives de l'augmentation de capital.
Ce droit préférentiel de souscription peut etre cédé par les voies civiles, sous réserve de l'agrément du cessionnaire par tous les associés, la cession étant rendue opposable a la Société conformément aux dispositions de l'article L. 221-14 du Code de commerce.
L'augmentation de capital est réalisée nonobstant lexistence de rompus, et les associés disposant d'un nombre insuffisant de droits de souscription pour souscrire un nombre entier de parts nouvelles doivent faire leur affaire personnelle de l'acquisition ou des cessions de droits nécessaires. Ces cessions ou acquisitions sont réalisées librement entre associés, a condition qu'elles ne portent que sur des rompus.
En cas d'exercice partiel du droit de souscription par un associé, les parts non souscrites peuvent étre souscrites librement par ses coassociés, ou certains d'entre eux, proportionnellement a leurs droits dans le capital et dans la limite de leur demande.
Si toutes les parts ne sont pas souscrites, les parts restantes peuvent l'etre par des tiers étrangers a la Société sous réserve de leur agrément par l'unanimité des associés. A défaut, l'augmentation de capital n'est pas réalisée.
Le droit préférentiel de souscription est exercé dans les formes et délais fixés par la gérance
La suppression totale ou partielle du droit préférentiel de souscription ne peut étre décidée qu'a l'unanimité des associés.

Outre leurs apports, les associés pourront verser ou laisser a disposition de la Société toutes sommes dont elle pourrait avoir besoin. Ces sommes sont inscrites au crédit d'un compte ouvert au nom de l'associé.
Les comptes courants ne doivent jamais etre débiteurs et la Société a la faculté d'en
rembourser tout ou partie, apres avis donné par écrit un mois a l'avance, sauf stipulation contraire.

Les parts sociales ne peuvent étre représentées par des titres négociables. Le droit de chaque associé résulte seulement des présents statuts et des actes ultérieurs modifiant le capital social ou constatant des cessions régulierement consenties.
3

Les parts sociales sont indivisibles a l'égard de la Société qui ne reconnait qu'un seul propriétaire pour chaque part.
Les copropriétaires indivis sont: tenus de désigner l'un d'entre eux pour les représenter auprés de la Société ; a défaut d'entente, il appartient a l'indivisaire le plus diligent de faire désigner par voie de justice un mandataire chargé de les représenter, conformément aux dispositions de l'article 1844 du Code civil.
Toutefois, dans tous les cas, le riu-propriétaire a le droit de participer aux assemblées énérales.

Chaque part sociale confere a son propriétaire un droit égal dans les bénéfices de la Société et dans l'actif social.
Les droits et obligations attachés a chaque part sociale la suivent dans quelque main qu'elle passe. La possession d'une part entraine de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulierement prises par les associés
Les associés ont tous la qualité de commercant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales vis-a-vis des tiers.
Entre associés, chacun d'eux ne répond des dettes sociales qu'en proportion de ses droits dans le capital.

Les parts sociales ne sont pas négociables. Elles ne peuvent etre cédées, méme cntre associés, qu'avec le consentement de tous les associés.
L'associé qui projette de céder tout ou partie de ses parts notifie son projet a la gérance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en indiquant toutes précisions sur le
cessionnaire proposé, le nombre de parts cédées ainsi que le prix convenu.
La gérance consulte les associés et propose les modifications nécessaires aux statuts dans le mois de la réception de la notification, puis notifie le résultat de la consultation a tous les
associés par lettre recommandée dans les huit jours de son intervention.
En cas de refus d'agrément, la cession n'a pas lieu et l'associé cédant reste propriétaire des
parts qui devaient etre cédées.

La faillite, l'interdiction d'exercer une profession commerciale ou l'incapacité frappant l'un des associés n'entrainent pas la dissolution de la Société. Celle-ci continue entre les autres associés a moins que ceux-ci ne décident a l'unanimité de la dissoudre dans les trois mois de la date a laquelle est devenue définitive l'une des sanctions précitées.
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Dans le cas de continuation, la valeur des droits sociaux a rembourser est déterminée conformément a l'article 1843-4 du Code civil. Le remboursement aura lieu dans les deux mois de la notification du rapport de l'expert.
Les dispositions qui précédent s'appliquent également, de convention expresse, quand un associé fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire ou arrétant un plan de cession totale de son entreprise.

5. Interdiction de concurrence
Pendant la durée de son mandat, tout gérant s'interdit de faire directement ou indirectement concurrence a la Société.

Si une personne morale est gérant, ses dirigeants sont soumis aux mémes conditions et obligations et encourent les mémes responsabilités civile et pénale que s'ils étaient gérants en
leur nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'ils dirigent.
La personne morale gérante doit désigner son représentant permanent aupres de la Société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. En cas de révocation du mandat de ce
représentant, elle doit désigner sans délai et dans les mémes formes son remplacant.

Dans ses rapports avec les tiers, la gérance, agissant au nom de la Société, a pouvoir de passer seule tous actes entrant dans l'objet social.
S'il existe plusieurs gérants, l'opposition formée par l'un d'eux aux actes d'un autre gérant est sans effet a l'égard des tiers, a moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.
Dans les rapports entre associés, le gérant ou chacun des gérants peut accomplir tous les actes de gestion dans l'intérét de la Société.

Le gérant ou chacun des gérants a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement de ses frais de représentation et de déplacement.

Les associés peuvent ou, lorsque les conditions légales sont réunies, doivent, nommer un ou plusieurs Commissaires aux Comptes titulaires et suppléants qui exerceront alors leur mission pour six exercices dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
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Les décisions collectives des associés ont, notamment, pour objet l'approbation annuelle des comptes, la nomination et la révocation des gérants, l'autorisation des opérations excédant leurs pouvoirs, l'agrément des cessions de parts et toutes modifications des statuts.
Elles peuvent étre prises a toute époque de l'année, mais la tenue d'une assemblée est obligatoire au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social, pour approuver les comptes de cet exercice.
Les décisions collectives résultent au choix de la gérance d'une assemblée générale ou d'une consultation écrite des associés.: Elles peuvent également résulter d'un acte sous seing privé ou notarié signé par tous les associés.
La réunion d'une assemblée générale est cependant obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour toutes autres décisions si l'un des associés le demande.

L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée
adressée a chaque associé quinze jours au moins avant la date de l'assemblée et a laquelle sont annexés le texte des résolutions proposées par la gérance ou par un associé, le rapport de la gérance, les comptes annuels, 's'il s'agit de statuer sur l'approbation des comptes, et le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes.
Toutefois, l'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai si
tous les associés sont présents ou dament représentés.
L'assemblée se réunit au siége social ou en tout autre endroit de la ville ou se trouve fixé le
siege social.
Elle est présidée par le gérant ou l'un des gérants. A défaut, l'assemblée désigne le président de séance parmi les associés présents. L'assemblée peut désigner un secrétaire de séance, associé ou non.
Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des proces-verbaux établis sur un registre spécial ou sur des féuilles mobiles dans les conditions fixées par les réglements en
vigueur. Les proces-verbaux sont signés par tous les associés présents.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des assemblées générales sont valablement certifiés conformes par un gérant.

La gérance peut consulter les associés par écrit, sauf pour l'approbation des comptes ou si un associé a demandé la réunion d'une assemblée.
Dans ce cas, elle adresse a chaque associé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, le texte de la ou des résolutions proposées, accompagné de tous documents et renseignements nécessaires ainsi qu'un bulletin de vote.
6
Les associés disposent d'un délai de quinze jours a compter de la date de réception du projet de résolutions pour transmettre leur vote a la gérance par lettre recommandée. Tout associé n'ayant pas répondu dans le délai ci-dessus est considéré comme s'étant abstenu.
Un proces-verbal de chaque consultation écrite est établi et signé par la gérance ; au proces- verbal est annexée la réponse de chaque associé.

Chaque exercice social a une durée d'une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Par exception, le premier exercice se terminera le 31 décembre 2001.
Les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), l'inventaire, le rapport de gestion et les rapports spéciaux de la gérance ainsi que, le cas échéant, les rapports du Commissaire aux Comptes sont établis conformément aux lois et réglements en vigueur et sont soumis a l'approbation des associés dans les conditions prévues par ces lois et réglements.

L'Assemblée Générale répartit le bénéfice distribuable tel qu'il est défini par la loi entre tous
les associés proportionnellement au nombre de parts appartenant a chacun d'eux ; elle en décide les modalités de mise en paiement. L'Assemblée Générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélevements ont été effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. Aprés approbation des comptes et constatation de l'existence de sommes distribuables, l'Assemblée Générale détermine la part attribuée aux associés sous forme de dividendes. La part de chaque associé est proportionnelle a sa quotité dans le capital social. L'Assemblée Générale peut également décider d'affecter les sommes distribuables aux réserves et au report a nouveau, en totalité ou en partie. Aucune distribution ne peut etre faite lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient a la
suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ne permet pas de distribuer.

La Société est dissoute par l'arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet ou par décision judiciaire pour justes motifs. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la gérance doit provoquer une décision des associés, prise a l'unanimité, a l'effet de décider si la Société doit etre prorogée. La Société peut tre dissoute par anticipation par décision collective des associés prise a l'unanimité ou pour l'une des causes énoncées dans les présents statuts. La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de plein droit de la Société. Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la Société si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an. La Société est en liquidation des l'instant de sa dissolution quelle que soit la cause de celle-ci. Sa personnalité morale subsiste pour les besoins de la liquidation jusque la clture de celle-ci.
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La dissolution ne produit ses effets a l'égard des tiers qu'a compter de la date a laquelle elle est
publiée au Registre du commerce et des sociétés.
La liquidation est assurée par le ou les gérants en fonction lors de l'intervention de la dissolution, ou par un ou plusieurs liquidateurs nommés par les associés par décision ordinaire, lorsque aucun gérant en exercice n'accepte le mandat de liquidateur ou en cas de décés, démission ou révocation du liquidateur.
Sous réserve de ce qui précéde, la liquidation intervient dans les conditions fixées par le Code de commerce.
Apres extinction du passif et remboursement des comptes courants d'associés s'il en existe, le produit net de la liquidation est réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.
Si, au contraire, des pertes subsistent, elles incombent aux associés dans la méme proportion.

La société opte ds sa constitution pour le régime fiscal de l'impt sur les sociétés.

En cas de contestation, tout associé est tenu de faire élection de domicile dans le ressort du Tribunal compétent du lieu du siege social et toutes assignations ou significations sont régulierement faites a ce domicile élu, sans avoir égard au domicile réel. A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations seront valablement faites au Parquet du Tribunal de Grande Instance du lieu du Siege Social.

La Société ne jouira de la personnalité morale qu'a compter du iour de son immatriculation au
Registre du commerce et des sociétés.
Tous pouvoirs sont donnés a Monsieur Jean-Pierre MEGNIEN et au porteur d'un original ou d'une copie des présentes pour effectuer les formalités de publicité relatives a la constitution de la Société et notamment :
- pour signer et faire publier l'avis de constitution dans un journal d'annonces légales dans le département du siége social :
- pour faire procéder a toutes formalités en vue de l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés ; - et généralement, pour accomplir les formalités prescrites par la loi.
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