DISTRIBUTION AGREGATS ET MATERIAUX DU NORD
Acte du 5 décembre 2011
Début de l'acte
DISTRIBUTION AGREGATS ET MATERIAUX DU NORD Société a responsabilité limitée au capital de 41 800 euros Siege social : 71 Chemin des Bruilles 59278 ESCAUTPONT VALENCIENNES B 488 054 735
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DE
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 25 AOUT 2011
L'an deux mille onze,
Le 25 Août,
A 10 heures,
Les associés de la société DISTRIBUTION AGREGATS ET MATERIAUX DU NORD, société a responsabilité limitée au capital de 41 800 euros, divisé en 1100 parts de 38 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 71 Chemin des Bruilles 59278 ESCAUTPONT sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 3 Août 2011 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Nicolas BAUDE, propriétaire de 50 parts sociales Mademoiselle Marie BERKMANS, propriétaire de 134 parts sociales La Société JABAU, propriétaire de 100 parts sociales Monsieur Arnould JACQUART, propriétaire de 183 parts sociales Monsieur Jean-Luc LHERBIER,propriétaire de 400 parts sociales e -/ n-- Mademoiselle Audrey MALAQUIN, propriétaire de 233 parts sociales
Les associés présents ou représentés possédant ainsi-- parts, soit au moins le quart
des parts sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Arnould JACQUART, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
6F
n B
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Augmentation du capital social d'une somme de 17 670,00 euros par l'émission de 465 parts sociales nouvelles de 38 euros chacune, a libérer intégralement en espéces lors de la souscription assortie d'une prime d'émission de 82 328,25 £ soit 177,05 £ par part ; modalités et conditions de cette augmentation :
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux,
- la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
DU 25 AOUT 2011
L'an deux mille onze,
Le 25 Août,
A 10 heures,
Les associés de la société DISTRIBUTION AGREGATS ET MATERIAUX DU NORD, société a responsabilité limitée au capital de 41 800 euros, divisé en 1100 parts de 38 euros chacune, se sont réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, 71 Chemin des Bruilles 59278 ESCAUTPONT sur convocation de la gérance faite par lettre recommandée en date du 3 Août 2011 a chaque associé.
Il est établi une feuille de présence signée par les associés présents à laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés.
Sont présents ou représentés :
Monsieur Nicolas BAUDE, propriétaire de 50 parts sociales Mademoiselle Marie BERKMANS, propriétaire de 134 parts sociales La Société JABAU, propriétaire de 100 parts sociales Monsieur Arnould JACQUART, propriétaire de 183 parts sociales Monsieur Jean-Luc LHERBIER,propriétaire de 400 parts sociales e -/ n-- Mademoiselle Audrey MALAQUIN, propriétaire de 233 parts sociales
Les associés présents ou représentés possédant ainsi-- parts, soit au moins le quart
des parts sociales, l'Assemblée Générale Extraordinaire est déclarée réguliérement constituée et peut valablement délibérer.
L'Assemblée est présidée par Monsieur Arnould JACQUART, gérant associé.
Le Président rappelle que l'Assemblée est appelée a délibérer sur l'ordre du jour suivant :
6F
n B
ORDRE DU JOUR
- Lecture du rapport de la gérance,
- Augmentation du capital social d'une somme de 17 670,00 euros par l'émission de 465 parts sociales nouvelles de 38 euros chacune, a libérer intégralement en espéces lors de la souscription assortie d'une prime d'émission de 82 328,25 £ soit 177,05 £ par part ; modalités et conditions de cette augmentation :
- Questions diverses,
- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
Le Président dépose sur le bureau et met a la disposition des membres de l'Assemblée :
- une copie de la lettre recommandée adressée à chaque associé et les récépissés postaux,
- la feuille de présence a laquelle sont annexés les pouvoirs des associés représentés,
- le rapport de la gérance,
- le texte du projet des résolutions qui sont soumises a l'Assemblée.
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siége social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'Assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Il est ensuite donné lecture du rapport de la gérance
Puis, le Président déclare la discussion ouverte.
Personne ne demandant la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION
L'Assemblée Générale des associés, apres avoir entendu la lecture du rapport de la gérance
décide d'augmenter le capital social de 17 670 euros pour le porter de 41 800,00 euros a 59 470,00 euros par création de 465 parts sociales nouvelles de 38,00 euros nominal chacune, assortie d'une prime d'émission de 82 328,25 £, soit 177,05 £ par part, a libérer intégralement lors de leur souscription par des versements en numéraire.
Cette résolution est adoptée a
Ns
décide d'augmenter le capital social de 17 670 euros pour le porter de 41 800,00 euros a 59 470,00 euros par création de 465 parts sociales nouvelles de 38,00 euros nominal chacune, assortie d'une prime d'émission de 82 328,25 £, soit 177,05 £ par part, a libérer intégralement lors de leur souscription par des versements en numéraire.
Cette résolution est adoptée a
Ns
DEUXIEME RESOLUTION
L'ensemble des modalités de l'augmentation de capital en numéraire 17 670,00 euros sont fixées de la maniére suivante :
Les associés actuels de la société jouiront d'un droit préférentiel de souscription qui s'exercera tant a titre irréductible, dans la proportion de 93 parts nouvelles pour 220 parts anciennes, qu'a titre réductible pour les parts restant disponibles aprés exercice des droits de souscription a titre irréductible.
Les associés feront leur affaire personnelle des fractions éventuelles.
Dans l'hypothese ou l'intégralité des parts nouvelles n'aurait pas été souscrites a l'expiration du délai ci-dessus, l'assemblée générale autorise la gérance a :
- recueillir auprés de tiers, sous réserve de leur agrément par les associés, les souscriptions manquantes et, a défaut de pouvoir procéder ainsi,
- réduire le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies.
Les parts nouvelles seront émises au prix unitaire de 215,05 £, soit avec une prime d'émission de 177,05 £ par part. Le montant de la prime d'émission sera inscrit au passif du bilan a un compte spécial < prime d'émission > sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.
La totalité du prix d'émission et de la prime d'émission, soit 215,05 £ par part sera versée lors de la souscription.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.
Les associés pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mémes conditions et limites que les parts auxquels ils sont attachés.
Ils pourront aussi y renoncer en tout ou partie, avec ou sans indication de bénéficiaire.
Les souscriptions seront recues au siége social du 5 Septembre au 5 Octobre 2011inclus.
Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dés que tous les droits de souscription a titre irréductible auront été exercés ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite aprés renonciation individuelle à leurs droits de souscription des associés qui n' auront pas souscrit.
Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés à la banque CIC Agence de VALENCIENNES qui établira le certificat du dépositaire.
L Assemblée Générale donne les pouvoirs les plus étendus a la gérance a l'effet de recueillir les souscriptions, recevoir les fonds, en effectuer le dépôt, dresser un acte constatant la réalisation de ces opérations, la libération et la répartition des parts et, plus généralement a l'effet de préparer l'augmentation du capital décidée.
Cette résolution est adoptée
Les associés actuels de la société jouiront d'un droit préférentiel de souscription qui s'exercera tant a titre irréductible, dans la proportion de 93 parts nouvelles pour 220 parts anciennes, qu'a titre réductible pour les parts restant disponibles aprés exercice des droits de souscription a titre irréductible.
Les associés feront leur affaire personnelle des fractions éventuelles.
Dans l'hypothese ou l'intégralité des parts nouvelles n'aurait pas été souscrites a l'expiration du délai ci-dessus, l'assemblée générale autorise la gérance a :
- recueillir auprés de tiers, sous réserve de leur agrément par les associés, les souscriptions manquantes et, a défaut de pouvoir procéder ainsi,
- réduire le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies.
Les parts nouvelles seront émises au prix unitaire de 215,05 £, soit avec une prime d'émission de 177,05 £ par part. Le montant de la prime d'émission sera inscrit au passif du bilan a un compte spécial < prime d'émission > sur lequel porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux.
La totalité du prix d'émission et de la prime d'émission, soit 215,05 £ par part sera versée lors de la souscription.
Les parts nouvelles seront créées avec jouissance a compter de la date de réalisation de l'augmentation de capital.
Les associés pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mémes conditions et limites que les parts auxquels ils sont attachés.
Ils pourront aussi y renoncer en tout ou partie, avec ou sans indication de bénéficiaire.
Les souscriptions seront recues au siége social du 5 Septembre au 5 Octobre 2011inclus.
Toutefois, ce délai se trouvera clos par anticipation dés que tous les droits de souscription a titre irréductible auront été exercés ou que l'augmentation de capital aura été intégralement souscrite aprés renonciation individuelle à leurs droits de souscription des associés qui n' auront pas souscrit.
Les fonds provenant des souscriptions en numéraire seront déposés à la banque CIC Agence de VALENCIENNES qui établira le certificat du dépositaire.
L Assemblée Générale donne les pouvoirs les plus étendus a la gérance a l'effet de recueillir les souscriptions, recevoir les fonds, en effectuer le dépôt, dresser un acte constatant la réalisation de ces opérations, la libération et la répartition des parts et, plus généralement a l'effet de préparer l'augmentation du capital décidée.
Cette résolution est adoptée
TROISIEME RESOLUTION
L'Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent
procés-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Cette résolution est adoptée a
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été/dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
Enregistré a : POLE ENREGT -SIE VALENCIENNES VAL DE SCARPE Exi 5364
Lc 05/09/2011 Bordereau n°2011/1 757 Case n*1 Pénalites : : 375€ Enregistrement Total liqride :trois cent soixante-quinze euros Montant requ : trois cent soixante-quinze euros
L'Agent DUPLIC
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus ia parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il a été/dressé le présent procés-verbal qui a été signé apres lecture par le gérant.
Enregistré a : POLE ENREGT -SIE VALENCIENNES VAL DE SCARPE Exi 5364
Lc 05/09/2011 Bordereau n°2011/1 757 Case n*1 Pénalites : : 375€ Enregistrement Total liqride :trois cent soixante-quinze euros Montant requ : trois cent soixante-quinze euros
L'Agent DUPLIC