Acte du 3 juin 2021

La Société BOUCHES DU RHONE EXPRESS constituée sous la forme de Société Anonyme en date du 10 avril 1972,a eté transformée en societé par actions simplifiée par l'assemblee générale extraordinaire du 15 décembre 2003,sous laquelle elle est actuellement constituée.

Elle est régie par la législation francaise et par les présents statuts.

La dénomination sociale estBOUCHES DU RHONE EXPRESS

Dans tous actes,factures,annonces,publications et autres documents émanant de la société,la dénomination sociale doit toujours étre précédée ou suivie des mots écrits lisiblement < Société par Actions Simplifiéeou des initiales

et de l'indication du montant du capital social.

La société a pour objet aussi bien en France qu'en tous pays le transport de marchandises et en outre toutes opérations de commission de transporté de location et d'entreposage.
Le tout directement ou indirectement au moyen de création de sociétés et groupements nouveaux d'apporté de souscription d'achat de valeurs mobilieres et droits sociaux de fusion d'alliance de societé en participation ou de prise en location-gérance de tous biens et autres droits.
Et généralement faire toutes opérations commerciales industrielles financiéres mobiliéres ou immobiliéres pouvant étre nécessaires ou utiles a la réalisation et au développement des affaires sociales.
ARTICLE.....SIEGE
Le Siege de la Société est fixéa:
Parc de la Lauziére 205 avenue lbrahim Ali 13015MARSEILLE
ll peut étre transféré en tout autre endroit du meme departement ou d'un département limitrophe par décision du Président, qui pourra exceptionnellement dans ce cas modifier les statuts en conséquence, et en tout autre lieu par décision des associés.
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La durée de la Société est QUATRE VINGT DIX NEUF99 années,à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés,savoir jusqu'au 18 juin 2071,sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévus aux présents statuts.
AR.T.ICLE.....CAPITAL.SOCIAL
Le capital social est fixéà la somme de CENT CINQUANTE DEUX MILLE EUROS(152.000 euros.
est divisé en MILLE actions1.000 actions,de CENT CINQUANTE DEUX EUROS152 euros chacune, entierement libérées.
Aux termes d'une délibération en date du 8 novembre 1999,le Conseil d'Administration usant des
pouvoirs conférés par l'Assemblée Générale Mixte du 15juin 1999 a réduit le capital social de 2.950 Francs,par la réduction de la valeur nominale des 1.000 actions de 1.000 Francs à 997,05 Francs; étant précisé que la somme de 2.950 Francs a été affectée au compte de < Réserve spéciale de conversion > indisponible.A l'issue de cette opération,le nouveau capital s'eleve a997.050 Francs divisé en 1.000 actions de 997.05 Francs.
Le méme Conseil a décidé de convertir le nouveau capital social en Euros,au moyen de la conversion de la nouvelle valeur nominale par application du taux officiel qui s'eleve pour 1 Euro a 6,55957 Francs.
ARTICL.E...EXERCICE.SOCIA
Chaque exercice comptable a une durée de douze mois qui commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

1. La société est représentée par un président,personne morale associé ou personne physique associée ou non.
Le Président est nommé par les associés pour la durée qu'ils fixent.
Les associés,statuant a l'unanimité,peuvent révoquer le Président a tout moment pour justes motifs.
2.Le Président représente la société dans ses rapports avec les tiers. Sous réserve des pouvoirs expressément dévolus aux associes par la loi et les présents statuts et dans la limite de l'objet social, il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.
Le Président détermine la stratégie de l'entreprise il en fixe les objectifs et les grandes orientations dont il controle la réalisation.
Le Président pourra consentir toutes délégations partielles de ses pouvoirs.
ARTICL.E......DIRECTEURS..GENERAUX
La Société peut étre administrée par un ou plusieurs Directeurs Généraux, personnes physiques, mandataires sociaux, nomnés par le Président.
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Létendue et la durée des fonctions déléguées aux Directeurs Généraux sont déterminées par le Président.
L'acte de nomination des Directeurs Généraux est signé par le Président et par les Directeurs Généraux pour acceptation de leurs fonctionsde leurs pouvoirs et de leurs responsabilités.
Le Président peut révoquer le ou les Directeurs Généraux à tout moment ad nutum.
La nomination et la cessation des fonctions des Directeurs Généraux sont publiées dans un journal d'annonces légales et au Registre du Commerce dans le ressort du siége de la Société.
ARTICLE..10....COMITE..D'ETUDES
Le Président est assisté d'un Comite d'Etudes dont il nomme et révoque ad nutum les membres.
2. Le Comité d'Etudes examine les questions que lui soumet le Président.Il formule tous avis et présente toutes suggestions. Son role est uniquement consultatif.S'agissant d'un organisme exclusivement interne, il ne fait l'objet d'aucune mesure de publicitéa l'égard des tiers.

1. Les associés doivent obligatoirement etre consultés collectivement pour les décisions suivantes:
Augmentation, amortissement ou réduction du capital et toute modification des statuts,
Transformation de la société en une société d'une autre forme,
Fusion, scission,apport partiel d'actif,que la société soit apporteuse ou bénéficiaire de l'apport,
Dissolution ou prorogation de la durée de la société, Nomination et révocation du Président,
4 Nomination des Commissaires aux comptes
4 Approbation des comptes annuels et affectation des résultats
Nomination et révocations du liquidateur,
A Et d'une maniere générale,toutes décisions qui sont réservées aux associés par la loi et les présents statuts ou qui leur seront soumises par le Président.
Les décisions collectives des associes s'imposent au Président et au Directeur Général.
2.Les décisions collectives des associés sont prises a l'initiative du Président,soit en assemblée soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent également résulter du consentement des associés exprimé dans un acte.
Lorsque les décisions collectives sont prises en assemblée,les convocations sont faites soit par lettre simple,soit par télex,soit par télécopie, soit par téléphone,soit par tous autres moyens et indiquent le jour,l'heure,le lieu et l'ordre du jour de la consultation. La convocation est faite quinze 15 jours a l'avance. Ce délai pouvant etre ramene a huit (8 jours en cas d'urgence exprimée lors de la convocation. Si tous les associés sont présents ou représentés,la consultation a lieu valablement sans convocation préalable.
Lorsque les décisions collectives sont prises par consultation écrite,le texte de la ou des résolutions proposées est adressé a tous les associés. Ne sont retenues que les réponses remises par les associés au plus tard 15 jours apres l'envoi de la consultation. Ce délai peut @tre ramene a huit jours en cas d'urgence exprimée dans l'envoi de la consultation.
A chaque action est attaché un droit de vote. Tout associé peut se faire représenter par toute personne de son choix.
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Les décisions sont prises à la majorité simple des droits de vote attaché aux actions composant le capital social. Les abstentions sont considérées comme des votes contre la résolution proposée.
Par exception l'unanimité de tous les associés est requise pour révoquer le Président et pour introduire,modifier ou supprimer les clauses statutaires relativesa:
Iinaliénabilité des actions 4 l'agrément des cessions d'actions l'exclusion d'un associé et la suspension de ses droits non pécuniaires.
les éléments nécessaires pour éclairer leur décision,et notamment:
Les comptes annuels S'il y a lieu,le rapport du Président Les rapports du Commissaire aux Comptes Le texte des résolutions proposées.
4.Toute décision collective des associés est constatée dans un procés-verbal établi et signé par le Président ou toute personne qu'il aura déléguée à cet effet et consigné dans un registre.
En cas de consultation écrite, le procés-verbal indique le nombre de voix des associés ayant répondu,le résultat des votes.Le texte des résolutions et les réponses de chague associé sont
annexés audit proces-verbal.
En cas de décision prise dans un acte,cet acte est transcrit sur le registre ou fait l'objet d'un proces-verbal consigné dans le registre.
Les copies ou extraits des procés-verbaux des décisions collectives des associés sont valablement certifiés conformes par le Président ou toute personne spécialement habilitée à cet effet par le Président.
ARTICLE..12.....COMPTES..SOCIAUX
1. I est tenu une comptabilité réguliére des opérations sociales. Un bilan de la société est notamment établia la cloture de chague exercice.
2. Sur les bénéfices nets de l'exercice diminués le cas écheant des pertes antérieures non encore apurées, il est fait, si nécessaire,un prélévement égal au minimum obligatoire pour doter la réservelégale.
Aprés imputation éventuelle de toute somme repartie a titre de dividendes,le solde,s'il en existe, est reporté a nouveau ou mis en réserve facultative et peut etre ultérieurement distribué en totalité ou en partie.
Les associés peuvent décider d'offrir le choix entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions.
I peut etre distribué tout acompte sur dividendes dans les conditions prévues par la loi.
Chaque action donne droit dans le partage des bénéfices a une quotité proportionnelle au nombre des actions existantes. Il en est de méme du boni de liquidation.Il sera fait masse de toutes charges fiscales de sorte que chaque action recoive la meme somme nette, compte tenu de son montant nominal.
Un ou plusieurs Commissaires aux Comptes sont désignés et exercent leur mission dans les conditionsprévues par la loi.
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ARTICLE..13.....FORME.ET.LIBERATION.DES.ACTIONS
1. Les actions de la société sont exclusivement nominatives.
Toute souscription d'actions est obligatoirement accompagnée du versement intégral et immédiat 2 du montant nominal souscrit et éventuellement de la prime d'émission.

1. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet par la société.
La mutation des actions s'opere,a Iégard des tiers et de la société, par ordre de mouvement de compte a compte du cédant ou de son mandataire.Le mouvement est mentionné sur ces registres.
2.Les actions sont librerment cessibles.
AR.TICL.E..5..... .MODIFICATIONS...DU...CAPITAL..DE...LA...SOCIETE..ET..DES ASSOCIES
Tout appel public a l'épargne est interdit a la sociéte.
Le capital de la société peut étre réduit ou augmenté selon toutes modalités autorisées par la loi.
L'augmentation ou la réduction du capital de la société est réalisée nonobstant l'existence de rompus, les associés devant le cas échéant faire leur affaire de toute acquisition ou cession de droits necessaires.
Plus genéralement, chaque fois qu'il faut posséder un certain nombre d'actions pour exercer un droit quelconque,il appartient aux propriétaires de titres isolés ou en nombre insuffisant de faire leur affaire
du groupement des actions nécessaires.
ARTICLE..16.....DISSOLUTION...LIQUIDATION
A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée,la société entre en liquidation.
La liquidation est faite conformément a la loi par un liquidateur,personne physique ou personne morale,nommé parmi les associés ou en dehors d'eux dans les conditions prévues par les présents statuts.
Au cours de la liguidation ou en fin de liquidation,les associés sont valablement consultés par le liguidateur et deliberent aux memes conditions qu'avant la dissolution.
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