Acte du 10 août 2011

1107689402

DATE DEPOT 2011-08-10

NUMERO DE DEPOT 2011R077275

N° GESTION 2002B12004

N° SIREN 442944930

DENOMINATION OCEANE CONSULTING

ADRESSE 8 rue de Choiseul 75002 Paris

DATE D'ACTE 2011/07/27

TYPE D'ACTE STATUTS A JOUR

NATURE D'ACTE

I est forroé, tntre las proprietaues des parts ci apres yisécs et de celles qui pourralent i&tre

stztuts ct notamment par les aricies L 223-1 a L. 223.43 du code de commerceet.fe dicret da 23 mers 1967 modfies

La prestatiox de services en Ioformatiqut tt notamment, lc. couscil, l'cxpertlse ct Iaudlt en Informatiquc, Ic conseil en Management, cn organisatjon eteu teclinológic

Et généralemeat toutes lesopérauons Inées a la formation, lo rtcrateaientrla réalsaton, Ja vente et

La Socittt pourra cgaicment s'intéresser a toute activite secondare ou conopxe sous toutes ies

titres, droits cociaux, ci partcipatuons quclconques dans tóutes lés cntreprises franpases et ttrangres qui serarent susceptibles de concounr au d&veloppemeat des entreprises de la Soci&te

Elle pourra faure actes, de transaction ou opemations ciyales, irdustrelles, cortrnerciales et financires. mobillres ou iramobirres, ayant urappôrt direct ouindreet avec so objet pnncrpal ou pouvant en facaliter l'cxtenslon ou Ic d&veloppenent 1

La Socittt prend pout d&noniration :

OCEANE CONSULTING

Dans tous les &ctes, factures, annonces, publicauans ct autres &ocuments &manant de la Socte, la dénominaton socialc doit toujous Etre précédte ou suivie des mots écnts lsiblement "socféte a responsabluté Imltéc" ou des inatiales "$.A.RL " ct de l'Knonciauon du montant du czpital social

Le siege social est fixe a 8, Rue Choiseul - 75002 Paris

Il peut ttre transféré en iout autrc cadrost de la mtme villeou dun departemeat 1umutrophe, par simplo d&ciston àe la gérance, sous réserve de ratification ae cette decisipa par iAsstmblee Générale Ordinaire des associžs qui auivra tette déerslon, ct partout nlicus, par dtlibtration extraordnaire des ersoci&s.

Les soussigutes apponent cn numéraire a la Sociétê.

- Monslcur CAIUS Hcrv&, Georges, Eugenc: Ia sommcde DEUXMILLE SIX CENT YINGT CINQEUROS : 2 625 Euros -MonsIcnr CAMUS Jcan-Yves,ia sommede :

MILLE HUIT CENT $OIXANTE QUINZE EURQS 1 875 Euros -adamc CAIUS Euguctte,E&I&ncMarccllc Iasomme de MILLE HUIT CENT SOIXANTE QUINZE EUROS 1 875 Euror -1adamc CAIUS Carole, Annc, Eclyne ; la &ommc dc MILLE CENT VINGT CINQ EUROS 1 125 Euros

Solt au total lc samme dc SEPT MILLE CINQ CErTsEUROS 7 500 Euros

Par actc sous scing privé en date du 30 novembre 2003

-Monslcur CAiUS Hervé,Gcorges,Eugint;Iasomme ae

SEPT MIILLE TROIS CENT CINQUANTE EUROS 7 350 Euros - Mansicur CAMUS Jcan-Yves, la soxame dc CENT CINQUANTE EUROS 150 Euros

Soit au totaI le s0mmc dc SEPT ILLE CINQ CENTS EUROS 7 500 Euros

Laquelle sommc a ti& verséc par Messieurs, Ies assocrs susaommés, & la Banqua C LC. 7, rue Armand Moisant -- 75014 PARIs, sur un complc ouvert au nom de ia Sociét& cn formation.

Tribunal de Cormmerce de PARIs, ttestant Ismmatniculalon de celfe cr au Registre da Commerce et des Socittés

ar acte sous ssing.privé en dalc du 15 luin 200s, le copltal saclo1 cst fixe à la somme de 30 000 curos par Incorporatfon de réserves de 22 500 curos

-Monstcur CAMUS Htrvé,Gcorgcs,Eugtnc;laoxmc dc

VINGT NEUF MILLE QUATRE CENT EUROS 29 400 Euros -Monsitur CAMUS Jcan-Yvcs, la$ommode SIX CENT EUROS 600 Euros

SoIt xu total 1c sommc dc TRENTE MILLEEUROs 30 000 Euros

000 curos parapport cn numtralfe de 25 000 curos.

- Monslear CAIUS Hcryé,Gcorges, Eugtnc;lasotatnt de

VINGT NEURALLE QUATRE CENTEUROS 53 900 Earos - Monsitur CAMUs'Jean-Yves, la soame de SIX CENT EUROS 1 10Q Euros

SoIt au total lc sommc dc TRENTE MILLE EIROS 55 000 Euros

Le capital socral est fix& a la sommc dc CINQUANTE CINQ MILLE (55 000) curos 1l cst divisδ en CENT (100) parts de CINQ CENT CINQUANTE (550) curos chacune, numerotées dc 1 a 100 entrérement Iibérécs et attribuées a la socreté L3D Developpement, associce unique, au terme d'un acte de cess10n dc parts socialcs en date du 11 décembre 2008

Toute persoane entrant dans la Soci&té a l'occastan'dane sugmentatuon de capital ct qui serat soumise 3 agrément comme cessionnalre de pzrts Sociales ca vertu de 1'Article 10 ci-aprs, dont &tre agrtte dans les condtions fixées cu dt ardcic.

corriatuve des statuts doit contenr I&valuaton de thaque apport ex,xature, au vu dun apport annexé

requete de la s&rance

En cas d'augmentation de caprtal par souscription de paris cn aumtrairc, Ie dép8t et le retrat des fonds suront ucu conformtment a 1'articlc L.223-32.

1 -- Représentation des parts sociaics -

Les parts soeiales ne peuvent jamais &tre representees par des titres négociables, nominefs ou au porteur.

Le titre de chaque assocsé résulte stulemext des prsents statuts, des actes uliêticurs qul pourraitnt modificr Ie caprtal social ct des cessions qui seraitrt régulitrexent consenttes.

Z- Droits ct obllgations attachés aux parts sotiales -

Chaque part sociaie confére à son prbpriêtzire undroit légal dans ies béntfices da la Socsté et &ans tout i octif sosialr Elfe.donne droit & une voix danstors les votes et džiibératlons,

Sous réstrve deleur responsabilite zoldalre vis & yas destiers, pendaat cinq ans, en co qui conceme la

Ieurs apports . cu-dela, tout appel de fonds cst iat&rdits.

La propneté duac part emparte de plein drolt ladhésiôn aux statut& de laSocitt et aux d&cislons couectives des associts

l'apposition des tcellés sur les biens ct documents de la Socaété, ni's'mmisccr ca aucune manicte dans ies actes de soa admunistration. lis doivent pour Iexerclee de feurs drots, sea rapporter cux iaventaures socraux ct aux decasions coliectuves des assocrés.

3 - Assocl& uxiqne -

La réuaan de toutes les parts socrales cn seule matn aentrafac pas de plem droit ladissolutlon de la Socrétt, tout inttressé pouvant seulement derander teite dassoiuuon si ia siteauon n's pas &té régulansée dans le detai dua ar, -

L'assocté entre les mains duquel toat rtumas toutés les perts sociales, peui dissoudre la Soczété a tout raoment par deelaraton au Greffe du T'nbunalde Commerce du Srége Social.

1- Cesston de parts -

Les cessions de parts se font par acte notané ou soua sciogs prv&s Pour &tre opposables & la Socs&t, elles doivent lul etre signfites par cxploit d'Huissier de Justice ou £tre ecctpt&es cxpresstment par les assocrés. En ottre, conformtment & ia lo, pour &tre opposables aux ters, elles dolvent &tre d&posées au Greffe du Tribunal de Commerce au luen du S!ege Social

Les parts sont librement cessibles entre assocaés

Elles ae peuvent ttre ctdées a titre oatreux ou gratust, & quelque cessioanare quc ce soit, y comprs Ies coojoints, ascendant ou deseendant du cédant, qu'avec ie consenteraent de la mzjont& des associ&s

reprtsentant zu mouns Ies trois qlerts du capital socizl, cette majont& &tanl deterainée compte leau de la persoane ct des parts de I associc ctdant.

Si ia Sociélt refuse de consenir a Ja cess1on, Ies essocés sont tenus, dans les urois mois de ia notification du refus, fzit par lenre rccomtand&r avec tccusé de rtception. dacqužrir ies parts moyennant un prx fixé d accord entre les parlits u, & dtfaut d'sccord dans Ies conàtions prévaes a l'Arclc 1843.4 du Codc Civil.

Si, a I expuration du détal imperti, la Socrété a'a pas taabeté ou fat rachticr les parts 1assocté peat réaliser la cession nstialeraent prévuc.

Toutefois, l'associe céant qui détient ses paris depuis moins do dcux cns ns peat se privalou des alntas prtcédents.

Les dispositions qur prtedeni sont epplicabics à tous ies cas de cessioàs alors mre quclles turaeat lies par zdjudication publique, cn vertu dune dcasior'déjustice au autremcnt, ou par voie de fusioa ou dspport ou cncore a ttre dattnbution cn' nature a ia ligudation de la Socitt&.

::

St la Socrêit a donné toa consentemeat & un'projetde nantissegment de.parts socrales, soit par notification de sa d&cis1on l'sntéressé, soit par défait &c réponsc dans Ic dsiai d'nn inois a compter

parts sociales sclon les dispositions dc1'articic 2078 - aiiata 17 du Code Cival, & raoins quela Soc&tt ne prtferc, apres Ic cession, racheter sans delal lesparts cn vue de raduire le capital.

La sérancc cst habilltce mettro &your l'arictc desstatutsrelatf au capital tocial & l'issus de toute cession dc parts n'wdiquaat pas Ic coocours dé Ia collettivit& des associes.

2- Transmission des parts--

Ea cas de dec&s dua associt ou de dissolution de communanté entre tpoux, 1a Socitté coatinuc eatrc Ies associés survivants ct les ayants droits ou hénutrs de l'assocé décé&6 ct, &ventuellement, soa conjoiat survivant, ou avec l'epoux attributaire depzrts communes qui ne poss&dait pas la qualité dassocié sous réserve de l'agrtment des intéressts par la majonté des associts représentant les trois quarts du cepital social

Pour permettre la consultation des associ&s sur cet agrtmeni, Ies aératiers, ayants drolts et conjoint doivent jusufier de leur qualitt dans les trois mo1s du &&c&s par la production de l'expédiuon dun acte de notonété ou de l'cxtrait de l'intitulé d'inventaire.

Daos les quinze jours de la réceptoa de ces documerts, la gérance adressc a chacun des associés survivants un plt recommandé avec accus& de reception fasant part du déces, mentionnent les qualit&s des htntiers, ayants droxs ou conjomt dc 1associé dicéd& ct du nombre dc ses parts, afin quc 1es associ's sc prononcent sur Icur agrément.

En cas de, dissoloton de communaute, le partage est notifit par l'epoux le plus diligent par zcte

associts

A compterdc i eavol de la iettre recotnmandée pat 1a Socitte, en cas de dtcs, ou deia réception par

Ies condttioas prévues ci dessus pour Ies cesssors cntre vif's.

Lt dcs, lincapacité, interdiction, le rglement judiciatre. la lauidatlog dc biens, la falfite ou ia d&confiture de fua des ossocls n'enurafnent pas la dissôtution de fa Socleta, mais si i'un de tes Evenements-ec produisait cn la personne dun gérant, il cntrafnerasi la cessation de ses-acuvités de gerant.

* . Les associts peuvent nommer un ou piusieurs commissaites aux compics par d&cisloa collective ordinairt.

La durée du'mandat des comussaires aux comptes est de six cxercices.

Is cxercent leur mandat ct sont rémuntrts conformérieat a la lol.

1 - La voloaté des associés s'expnine par des décisions côlcetives qul obligent les essociés meme absezts, dissideats ou incapables

Ces d&cisions rêsultent aux chorx, de la graacer:oit d'unc,Asseimbite Gtntale, sort dune consultation par correspondance, toufefols, Ia Ytuaion dûne Assexti&e cst obligaloirc pour statuer sur l'approbation des cormptes de chaque cxercice.

L'assocsé unique cxerce Ies pouvoirs et prerogatives de Tassembite gén&rale dans la socicté pluripersonnelle li ne peut cn aucun cas deléguer ses pouvoirs.

a! Assemblte Gtnérale

Toute Assemblée Géatralc est convoquee par Ja gerance ou, defaut. par Ic Comxssaire aux

tout associ&.

Ua ou plusienrs associts représentant au moins le quart, en nombre ct en capital, ou ia moité en capital, peut detnander la reunson d'une Assemtlée.

Les Assembl&es Générales sont runies au Sltge Social ou cn tout autre ileu iadqué dans Ia coavocation. La coavocation cst faite par lettre recommandéc adresste a chacun des associés, a son

Cette icttre contient i'ordre du jour dc l'Assernbléc arr&té par iauteur dc ia convocatoa.

L'Assemblée est présidée par ie ge:ant ou parl'associt, présent ct acceplant, qu possde ou représen c 1eplus grand nombre de parts.

La delibtration est constat&c par un procs-verbal conienant Ies meations cxigées par ja lol, etablf et signe par le ou les gerants et. Ie ces tcheant, par le.Présideat de seanct.

A defaut dê feulle de présence, la sigature de tous les associés préscts figure sur le procés-verbal.

Scuics sont mises en delbératloa les questions figurant a I ordre du jour.

b1 Consultatiop ccrltt

I - En cas de consultation.tcntc. la gtrance adresse & chaque assocré, A son deraier domicile conns. par Icttre recommadž lc texte des résolutions propos&es ansr-jua Ies documents nécessaures a i'informatlon des associs

Les assocés disposent dun dlal de quinzojours. compterde la date d rgception du projet de

mots "ou" cn *non". 1

La réponse est adressée par icttre recormmand&c. Tbut assoca6 x'ayant pas repondu dans le delai ci. dessus est consid tré comme s'&fant abstetiu.

2 - Tout associé a le droit de partuciper aux'dêc1s1ons, ule que sort leur nzture ct quel que sort le nombrc de ses pàrts, avcc ua normbre deraix.égal u aombre do paits sociales qu'i possde, sans Iratation.

Tout assocsé peut se faire representer par un autre associe justifiant de son pouvoir.

La gérance peut demander à 1'Avocat Conseil ou éveatuellement an Commissaire aux Comptes de la Socitté, d ttre present & l'Assembiee G&néralc pour donner tout avis de leur cowpetencc.

3-. Les procts-verbaux sont établis sur un regstre c6té ct paraphé ou sur des feulles mobales Egalement Cot&es et paraphées, conformtment a ia 1oi. Les copies ou extraits de ces proces-verbaux sont valableaent certifies conformes per le gerant.

Sont qualfiées d'ordnarres, les dêcisions des associes ne concernant ni l'agrment do nouvcaux associés, ni des modfications statutaures, sous réserve des exceptions prevues par la loi, a savoir : T&vocatuon du gérant statutare, et transformation cn Soci&te Anonyme lorsque l'actif nti excde cinq Mmillions de francs.

Chaque anntc, dans les six mois de la cloture de l'exerclce, les assoclés sont réunis par la gérance pour statutr sur Ies comptes du dit cxercice ct l'affectaton des résultats.

Les decisions collcctives ordinaires dosvent pour @tre valahles, ttre acceptées par ua ou plusears associés représentant plus dc la moiué du Capital cocial Si Cette majorié n'est pas oblcaue, les décisions sont, sur deuxime consultation, pnses & la majoritê des votes &mis, quelle que soit la portion de capital representée.

Toutefoss, la majonté est rrductible sti s'agit de yoter sur la romination ou la révocation du gérant.

Sont quaiifiêcs d'extraordinaires les dtcisiôns-des associés portant agrêment de noaveaux zssociés od modification des statuts, sous réserve des excepuons-prvaes par la iol.

Les associés peuvent, par džcisioas collectives cxtraordaaíres, zpporter toutes modifications permises pzr la l01 aux statuls

Les décisions cxtraordinaires ne ncuvent ftre valablement prses en compte gre st cilcs sont tdopt&es

- & lunanmté, sil s'agit de changer la natuonalit& de la Soci&té, d augmenter les engagenents dur sssocié ou de iransforiner ia Socittt cn aom coHectif, cn commandite suaple, cn commandite par actions, ou en Socittt civale,

- la majorité en aombre des associés représcntent aumôias Ies trois quzrts du capitai social, shl s'agt d'zdmcttre de aouveaux associ&s

Lors de toute consultation des associés, soit par &nt, soit en Assemblée Géoérale, chacun dcux a le droit dobtenir la communicatioa des documeats ct Informations atcessalres pour iul perraettre de se proaoncer cn connaissance de cause et de porter un jugexaeat sur la gestion de la Sociéte.

La nature de ces docuxents ct 1es conditions de leur cavol ou rase à dispositon sont déternintes par la I02

En outre, à toute époque, 1out associé a le droit dobtenir au Sige Social la délvrance dune copie certifite conforme aux statuts en vigueur au jour de ia demande dans fes coudrtions prévues par la lol.

Sous réserve des salerdictioas 1tgales, les conventions cntre la Socitté ct iun de ses associés cu g&raats soat soumses aux formal:tés de coatr8le ct de pr&sentation a l'Assembite des assoc&s prescrites par la loi

Ces formalits s'etendent zux conventions passtes avec ure Socsété dont un associé indelinimeat responsable, gtraat. administratcur, directeur g&tral menbre du directoire ou du Conseil Co surv eillance cst simultanément gérant ou nssocié de la Soci&té a Responsabilite Lumit&e

Avec lc consentement de la gérancc, chaque associé peut verser ou laisser en compte courant, dans la catsse de la Soclete, des 2ommes n&cessaire a ccile-c1

Ces sorataes produssent ou no intérts et peuvent etre utlisées daos les conditions que détermne la gtrancc.

Les intértts sont ponésen frais généraux ctpeavcat Ctrc iévités chaquc annéc.

Les coxptes courants ae doiveat jamais etrc deblteuts ct ia Socitté 1a fecuité &carembourser, tout ou parue, zpr&s avis donxt par &crit, up mois a iavance, a coddition quc les remboursemexts sc fassent d abôrd sur le compte courant ic plns &levé ou, en cas d'tgalite, s'oprent &galement sur chaqee compte.

Aucun assoeré ne peut cffectuer de retrait sur les soxmes ainsi depos&es sans avour avertr la gérance au moins ua mois & l'avance

Le compte de résultat qui rétapitule les produtts citharges de l'exercice fait zpparaftre par différence, 2pres déduction des amortissements ct des provisins, Ic btneficc ou la pertc de l'cxercice.

Sur Ie btnefice de Icxercice &minu&, Ic cas &chtant, des pertes anténeures, li cst prtlevé 5 % au moins pour constitucr Ic fonds de réserve Iégale.

Ce prtlévemeat cesse d ttre oblgatoire lorsque le foads de réserve atteint le dixime du capital soclal ; 1l prend son cours lorsque, pour une raisoa quelconque, la réserve légale est descendue zu-dessous de ce dixitme.

Le bnéfice distrbuable est constitué par Ic benéfice de l'excrcrce, dimaue des pertes anténeures ct des sommes portécs ca réserye en applcation de la lor ct dcs statuts, ct augiatatt du report beneficiaire

Ce bénéfice est réparti entre tous ies associés proporuonnellement au ombre de parts zppartenant a chacun & cux. L'Asscmbléc Générale peut décider ia mise ca distrabution des sonmes prelevées sur les réserves, en indiquant expressément Ies postes de réserve sur lesqueis les prêlvements soni effectués.

reduction de capstal, aucune distnbutid ne pett ttre fatte aux associes lorsque 1es cepitzux propres sont on deviendraicot, a ia sute de cellc-cl, infeneurs au montant du capital augraenié des reserves que la lor ou les statuts ne permetteat pas de distnbuer.

L'tcart de réévaluation n'cst pas distnbuable peur ctre incorpor& en tout ou partic du capital.

Toutefols, apris prélvement des sdmames portées tn réserve, en application de la lor, les assocrs peurent. sur proposition de la gérance,reportera nouveau toui ou parile de la par feur revenant dans dtcldent la cr&atuon ct d&termiaent I cmplol, s ll y a licu.

La perte, s'il cn cxiste, cst imputée sur les. béafices repodtes des cxerciccs znténeurs ou reportéc a nauycau.

Le parement &es dividendes dost zvor lieu daas le delai daxmal do neuf nois cprs la cleture de l'exercice, sauf proloagation par décasion de justtce.

S1, du fait de pertes constattes dans les dotuments cc omptbles, les capitaux propres de la Soc1&& devienncnt infencurs & la moite'du capital sogial, ia gerance dgit, dans ies quare tnofs qui suivent 1approbat1on des cormptes ayant fat apparattc cctic pere, consulter lcs associts afin de dttder, s'il y a lieu, la dissolutiau anticipte de la Sociaté.-

Sr la dissolution n'cst pas prononcée, le capital,dolt Stre, dans le d&lai fix& par la loi, réduit sous réserve des disposstions de l'Article 8 il ci dessûs dua montaat egal au montant des pertes qui n'oat pu Etre impuites sur les ttserves ss, dans ce delai, ics capitaux propres n'ont pas &té rcconstitu's a concurrence d'unc valcur au moins égale a i a moit& du capitai social.

Dans Ies deux cas, la décision de l'Assembléc Géntralc est publi&c dans Ies condltons rtgiernentarres

En cas diaobservation des prescnptions du premier ou du second alinéa qui précide tout intéresst peut demander ca justice la dissolutron de ia Société. I cn est de mémc si Ies ssocits n'ont pu dtlibtrer valablement.

Toutefois, le Tnbunal ne peut prononcer la dissoluton, si au jour ou 1 statue sur le faad, la regularisation a cu licu.

L'annéc socialc commence Ic 1" janvier ct finit lc 31 decembre

passif de la Societé, un bla decnvant ies ci&mcnts actifs et passifs, Ie compte de résultat récapitulast ies produits ci charges de l'anoexe completant ct ccraentan linformatio-donae dans les bians et comptes de résultat

La gérance procde, mtme en cas dabsence ou dinsuffisance de b&a&fices, cux amortissements et provisions prevus ou autonsts par la l01

Lr montant des engagemeots cautionnés, nvalisés u garanus par la Socsété cst mentiorné & la suste du bllen.

La gérancc ttablit un rapport sur 1a situztion de la Sociti& et 1actuvité de.celle-ci pendant l'ann&e 'coultc.

Le rappor de gestion-de la gérance, Ie bila, le compe de résultat, l'annexc, jo texte des résolutoas proposécs ct &ventuellement, ic repport du Comruisairc pux Comptes, doivent ttre adressés aux associés qunze jours cu moins avani ia date de 1'Afsembléc appelée a statuer sur ccs comptes 1

A compter de cette coramunlcation, tout associ&aa faculté &e posé par écnt des questons auxquelles 1 Ic gtran1 stta tenu de répondrc au cours dtl'Assembite

1 Pendant un dêlai de quinze jours francs qur prcede l'Asstinbieerl'nventare ést teau, su Srêge Socsal, a la dispositoa des associts qul rt peuveat cnprcndre copit..-

Enfin, tout associt a droit, a toute &poque de jrendre consaissancc par Iur-mtme et au Siege Social 1 1es tross derniers cxercices 1

La Société est gérée, admunistrte par tun ou plasieurs gerasts, personnes physiques, associées ou non, avec ou sans lumutation de la durée de son maodat, chôisi par ies associ&s.

Lc ou Ics premicrs gtrants seront nommés par décsion collecuve des associts aussitat apr&s la signatare des prtsents statuts, dans Ies conditions de l'alinéa I du présent article.

Le ou les gerants sont toujours r&&ligabics

Les g&rants subs&quents sont nommés par décision des associés repr&sentant plus de la moitié du capital soc1al

POUYOIRS DU GLRANT

Il a la signature sociale &ont il ce peut faire usage que pour les affarres de la Socaét&.

1 - Dans les rapports avec les tlers, la géroace est cavestie des.pouvoirs les plus &teadus pour agar ca toute circonstance cu non de la Soca&tt, sous Téserve des pouvolrs que la ioi attnbuo cxpress&meat aux associés. La gtrance dlspost de tous les pouvoirs pous gerer, administrer et s'octuptr des affares couraates de la Sociêt& mais pour tous octes de disposilicn u d'allnatlon de l'actlf tocsal, elle ne peut ngur que dans Ie cadre des statuts tt de Ia loi arec l'&ccord da tous Icš associes

Conformtmeata l'Artcie 74 du décret 78-78s u3 Juillet 1978,la gérancecst tenue d'indlquersur les factures. otes de commande, tanfs ct dopumcnts pubiiciicires, aiasi que sur toutes correspopdances et récepissts concernant soo actrvit et signés par elfe ou en soa nom, i Sigede Tribanal a Greffe duquel 1a Sociétê cst immatncul& & ttre principal ct le numtro diramatnculation qu'elle a regu .1

La Socréte cst engagée mcme par les attesdu geranitur nerelve pas de lobjet social, & mous qu'clle ne prouve qua lo tiers sayast que l'acie dépessat cet oßjet ou qu il ne potrvriti1gnonr compte teatt des cirtonstances, ja seule publcation des statuis ne ruffisant pas a constitucr cette preuve.

Le gtreat doit consacrer le temps et les soins necessàres ala marche des affaires socrales sans ttre astreirt & y coasacrer tout son temps

Il peut coaserver ou prendre des.intértts personatis dans toue cntreprse, m&me l'objet sumlaire, et y occuper toute foachion.

2 -Tout gérant, associé ou non, nommé dzns les statuts u par un acte postérieur, cst révocable par décision ordinare da la collecuvité des zssocies pnse a la majorité du capital social.

Si le gérant qur cesse ses fopctons ttait ceul, Ja Collc&ivit& des assotits aura a nommer un ou plusieurs autres gerants, ia diigeace de lun des associ&s ct zux coaduons de majorité prévues a i'Art1clc 14 c1-dcssus : :.

3-En rémuntratian de ses foactions et en compensatuon de la responsabilite attachée a la gestion, chaque gérant peut béntficier d'un trastement-fixe,proporuonnel ou mixtc dont le mortant ct les modalit&s de paiemcnt soat determlnés expressement par uac Assemblét Géntrale des cssocsts.

Lc ou les gérants soat responsables notammeat dans les termes des articles L. 223-1 et L. 223-22 du code de comaerce.

A l'expuratioa de la Société ou cn cas de dissolution. pour quelque cause que ce soit, ls Socrété cntre cn fiquidation.

Toutefors, cette dissofution ne produst ses effets & 1tgard des tiers qu'a compler du jour o clle a éte publite zu Registre du Coramerce ct des Socittés. ia personnait& de la Societé subslste pour Ies besoins de la liquidation ct jusqu& la cloture de celle-l. La mentiox -Socitt& ca liquidation" ainsi que

les nom, prénoms ct adresst du ou des liquldateurs doivent figurer sur tous les actes ou documeats tranant de la Socitte.

La liqudation est faste par un ou plusicurs liquidateurs nommés la majonté en capital des associts, pns parmi les assoclés ou ta dehors d'tux.

La liquidation est effectuéc conformtmeat a la lo:

Lt produrt net de la liqurdation est employé dabrd a rembourstr le moatant des parts socialas qur n'auralt pas entorc &téfemboursé. Le tarpluscst teparti entre les associés, 2u prorata du normbre des parts zppartenant a chacun d cux.

Toutes les contestauons qur pourraieat s'llever pendantlà durtc de.la Socitté àu de sa lquidation, soit catre les assôciés, Ies gerants et ia Socit&, soit ntre les associés cuxxemes, relativement aux affaires sociales, seront jugées conform&mtatia laiôietsoumises 1a Jurdicuon des Tnbunaux cowpitents du Siege Social, cet effet, en cas de corpestaton, tout associê esttenude farc &lection de domiclie dans i ressort du Sige Sociai, et toutes les assignztfôns tt signications seront

régulêrement faites a ce domicilc tlu sans avoir*égard au damicile récl : a defaut délecton de domcric, ies assignauons et sigafications seront valabIement fastes su parquet de Monsieur Lc Procureur de la Rtpublique. pris du Tribunal de Grandeiostance du Siege Sociai.

Cette transformatson sera d&cid&e aux conditfôni reqtises selqn le type de soct&& reteau et dans les ttrmes de l'articlc L. 223-43 du code dc.commer

1-La Soci&té ne jouira de ia ptrsonnalsté moraie qu'a dater de son imxatnculation cu Regstre de Commercc et des Socittes

En yus d'obteair cette Immatriculauon, ies soussignés seront teaus de souscrrc tt de déposer au Greffe du Tribunai de Commerce de PARIS la déclarauon de réguiarité ct de confomité prescrte par 1a 101

2 -Tous pouvours sont donnés a MM ies associes pour remplir les formaltés de publicit& prescntes par ia loi, et spécialement, pour siguer l'avs a instrer dans un journal danponces Iigales du département du sitge Sociai Toutes ies fois que cela sera compatbie avec les prescriptioas légales, Ies mtmes pouvoirs sont donates au porttur dun onginal, d'une copit ou d'un cxtrait des présentes.

3-Lts frais, &roits ct honoraires des présentes ct de leurs sustes incombent conjountement et solidzurement aux zssocrés au prorata de Icurs apports jusqu'a ce que la Sociét& solt immatnculée au

Registre de Commerce et des Socrétés A compter de cette immatriculation, ds scront pns en charge par la Société qur devra ics zmortir avant toute distnbution de bénéfices

4 -Les soussignés reconnaissent qu'il lcur a &tê rerais un txemplaire, sur papier libre, des présents statuts